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Interventions sur "concours financiers"

10 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 9 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». Les rapporteurs spéciaux, MM. Michel Canévet et Jean-Claude Requier, proposent d'adopter un amendement de crédits sur la mission.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 9 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 43. Elle a également adopté un amendement portant article additionnel après l'article 43. Enfin, elle a adopté les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »» tels que modifiés par un amendement. Les rapporteurs spéciaux, Mme Frédérique Espagnac et M Thierry Cozic, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que les crédits des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Le rapporteur spécial, M. Jérôme Basher, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que ceux du compte de concours financiers. Le rapporteur spécial, M. Roger Karoutchi, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie hier, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté l'article 45 tel que modifié par un amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46. Enfin, elle a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'article 45 bis. Les rapporteurs spéciaux, MM. Charles Guené et Claude Raynal, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur général :

...s en CP sur la mission « Travail et emploi ». Enfin, la subvention pour charges de service public de l'opérateur Atout France a été augmentée de 1,5 million d'euros (mission « Action extérieure de l'État »). Bien qu'elle n'ait pas d'impact sur le solde budgétaire, il faut également signaler l'ouverture de 1,7 milliard d'euros en autorisations d'engagement sur un nouveau programme du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », destiné à retracer l'emprunt dédié au financement de la construction de l'infrastructure du projet de liaison ferroviaire « Charles de Gaulle Express ». En seconde délibération, le Gouvernement a pris deux séries de mesures transversales en dépenses. D'une part, le Gouvernement a procédé à un « rabot » général sur la totalité ...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, en remplacement du rapporteur général :

Réunie le 25 octobre 2017, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté un article additionnel 49 quater qui majore le plafond d'autorisation permettant au ministre chargé de l'économie d'accorder des conversions de dettes aux pays en développement. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été augmentés de 917 000 euros au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. L...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, en remplacement du rapporteur spécial :

Au cours de la séance du 16 novembre, nous avions réservé les votes sur les crédits de la mission. Nous avons levé cette réserve au cours de la séance du 22 novembre. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement de notre commission, ainsi que l'adoption, sans modification, des crédits du compte de concours financiers. Je vous propose de confirmer la suppression de l'article 54 quinquies, l'adoption, sans modification, des articles 54 sexies et 54 septies et l'adoption de l'article 54 octies, tel que modifié par l'amendement de notre commission.

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, en remplacement du rapporteur général :

Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission, de ceux du compte d'affectation spéciale, des comptes de concours financiers et de l'article 55. Je vous propose aussi de confirmer l'adoption de l'article 55 bis, tel que modifié par l'amendement de notre commission.

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, en remplacement du rapporteur général :

Réunie le 16 novembre 2017, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Elle a adopté les crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par son amendement. À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération, les crédits de la mission ont été minorés de 1,3 million d'euros au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission ainsi que l'adoption des crédits du compte de concours financiers tels que modifiés par l'amendement adopté par notr...