Interventions sur "conférence"

91 interventions trouvées.

Photo de Claude KernClaude Kern :

...e 3 ont été nombreux. Je citerai en particulier l’encadrement du rôle du préfet comme délégué territorial de l’Agence. Si le représentant de l’État est légitime pour engager les crédits publics de l’Agence et développer le sport pour tous, il ne lui revient pas de coordonner les échanges entre les partenaires. Par ailleurs, la gouvernance territoriale a été précisée au travers de la création des conférences régionales et des conférences des financeurs. La conférence régionale doit établir un projet sportif territorial décliné sous la forme de contrats pluriannuels d’orientation et de financement. C’est l’échelon de la stratégie et des engagements. La conférence des financeurs représente, quant à elle, l’échelon opérationnel du montage et du financement des projets. Enfin, dernière préoccupation ma...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...ouir compte tenu des difficultés qui s’amoncellent pour le milieu sportif. Parmi les avancées obtenues, le RDSE se félicite que la déclinaison du projet sportif territorial soit une obligation, quand nos collègues députés étaient plutôt enclins à en faire une simple possibilité. Cette obligation aura finalement été inscrite dans la limite des budgets annuellement votés par chacun des membres des conférences régionales du sport. Le RDSE regrette enfin que sa proposition, également soutenue sur de nombreuses travées de cet hémicycle, de faire présider les conférences régionales du sport et des financeurs par des élus locaux n’ait finalement pas été retenue. Nous demeurons dans l’attente, peut-être l’an prochain, comme évoqué précédemment, d’une « grande » loi sur le sport. Nous pourrions y définir u...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...ois partagée par chacun de nous sur ces travées, au-delà de nos divergences partisanes et de nos avis sur ce projet de loi : le sport est un puissant vecteur de développement local. Il structure la vie de nos collectivités, fortifie le lien social dans nos quartiers et nos campagnes et donne à chacun et à chacune les moyens d’un développement personnel équilibré. C’est dans cette optique que les conférences régionales du sport constitueront désormais la déclinaison opérationnelle de l’action qui sera menée par l’Agence. Mon groupe se réjouit que le texte final ait retenu un mode de fonctionnement plus décentralisé, afin de fédérer les acteurs du sport et les collectivités locales autour de projets territoriaux. Le volet financier de ces conférences procède de la même démarche. En associant l’État,...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...ns par ailleurs des ajouts apportés dans le texte par le Sénat. Ils portent sur le rôle et les missions du délégué territorial représentant de l’État, qui veillera au développement du sport pour toutes et pour tous dans les territoires les moins favorisés et ordonnera les dépenses territoriales de l’Agence. Le Sénat a également permis d’inscrire dans la loi pour chaque région la mise en place de conférences régionales du sport chargées d’établir un projet sportif territorial. La conférence établira les projets sportifs territoriaux, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport. Nous nous réjouissons que les deux chambres du Parlement aient montré leur attachemen...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

...qui se passe dans les territoires, et au Parlement de mieux exercer sa mission de contrôle. Le Sénat a également choisi d’encadrer le rôle du préfet comme délégué territorial de l’agence, jugeant qu’il ne lui revenait pas de coordonner les échanges entre les partenaires. Enfin, nous avons permis que soit précisée la gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport grâce à la création des conférences régionales et des conférences des financeurs. Son action n’en sera que plus lisible pour les acteurs locaux, ce que nous appelons de nos vœux. Nous demeurerons cependant attentifs au contenu des différents décrets qui devront être pris et qui conditionneront la bonne application de ces mesures. Au Sénat, notre volonté a toujours été de développer une véritable politique nationale du sport que ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...nous sommes aujourd’hui appelés à voter un texte de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat issu d’une commission mixte paritaire conclusive. Notre groupe s’en félicite, bien entendu, et ce d’autant plus que de nombreux apports sénatoriaux ont été conservés. En premier lieu, l’architecture territoriale de l’agence, élaborée par notre assemblée, a été maintenue, avec la mise en place de conférences territoriales du sport chargées d’établir un projet sportif local, ainsi que de conférences des financeurs. Pour ces deux structures, je note que le texte de la commission mixte paritaire ouvre les conditions d’élection des présidents là où le Sénat avait réservé cette présidence aux seuls représentants des collectivités territoriales, des EPCI et du mouvement sportif. Pour que la gouvernance d...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...es maires de France, mais contribuent surtout à améliorer la version du Sénat. Les modifications introduites corrigent des imperfections ou modifient à la marge certaines dispositions adoptées au Sénat. Ainsi, l’Assemblée nationale a remplacé la délégation de compétences au maire que nous avions prévue pour remédier aux effets des conseils municipaux pléthoriques de la première période, par une conférence municipale réunissant le maire et les maires délégués de la commune nouvelle aux effets identiques. L’article 4 relatif à la commune-communauté est le cœur des mesures d’adaptation prévues par la proposition de loi ; c’est aussi celui qui a fait l’objet des plus amples débats. Cette nouvelle entité doit permettre à une commune nouvelle de ne pas se rattacher à un EPCI. L’Assemblée nationale a so...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...e ou dans le département de l’Eure, auquel nous sommes tous les deux très attachés, ou plutôt tous les trois, avec Nicole Duranton ici présente. C’était très attendu. C’est aussi le cas de la disposition prévoyant une meilleure information des élus sur les conséquences financières de la création d’une commune nouvelle ou encore de celle portant sur le rôle des maires délégués dans le cadre de la conférence des maires. C’était également attendu pour améliorer la gouvernance. Dans les quelques secondes qui me restent, je voudrais bien sûr me réjouir du fait que plusieurs propositions que j’avais formulées dans une proposition de loi aient pu être reprises dans ce texte. C’est d’abord la possibilité de suppression partielle de communes déléguées ou de mairies annexes, ce qui n’était pas possible jusq...

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...portif. Dans ce contexte, le Sénat a souhaité améliorer le texte sur plusieurs points. Il nous a semblé important d'encadrer le rôle du préfet qui agit comme délégué territorial de l'agence. S'il est compétent pour engager les crédits publics de l'agence, il ne lui revient pas de coordonner les échanges entre les partenaires. La gouvernance territoriale a été précisée à travers la création des conférences régionales, échelon stratégique chargé d'établir un projet sportif territorial décliné à travers des contrats pluriannuels d'orientation et de financement, et des conférences des financeurs, échelon opérationnel du montage et du financement des projets. Nous avons souhaité associer le Parlement à la gouvernance de l'agence en prévoyant la présence de parlementaires au conseil d'administration e...

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

L'article L. 112-13 relatif au contrôle de l'agence par l'Agence française anticorruption n'a pas été modifié au cours des lectures par nos assemblées. L'article L. 112-14 inséré au Sénat vise à créer les conférences régionales du sport. Parmi les deux ajouts concernant leur composition, l'un ne pose pas de difficulté, il s'agit des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS). L'autre mérite qu'on s'y attarde puisqu'il s'agit de prévoir la présence de parlementaires dans les conférences régionales du sport. Outre que le texte ne précise pas combien ils seraient, on...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente :

C'est une sage proposition. Il est normal que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés à l'Agence nationale du sport mais les conférences régionales doivent être l'apanage des collectivités territoriales. La présence de députés et de sénateurs reviendrait à exercer un contrôle sur ces dernières, en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. La rédaction proposée est bonne, car elle permettrait, le cas échéant, la présence d'un parlementaire en tant que personnalité qualifiée.

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... article L. 112-14, le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même proposons une rédaction qui précise que le projet sportif territorial est établi « en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'objectifs conclue entre l'État et l'Agence nationale du sport ». Cette rédaction un peu technique signifie deux choses : les conférences régionales du sport doivent s'inscrire dans la cohérence de l'action de l'agence au niveau national et, par ailleurs, ces actions doivent elles-mêmes être en harmonie avec la politique publique du sport portée par le ministère des sports. Une troisième modification de cet article L. 112-14 vous est proposée par vos deux rapporteurs. D'une part, nous reviendrions à la rédaction du Sénat pour pré...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...et de région, qui se voyait reconnaître le rôle de délégué territorial de l’Agence. Cette désignation du préfet a suscité une réaction défavorable du mouvement sportif et des représentants des élus. Ceux-ci craignent, à la fois, un investissement variable de ce haut fonctionnaire selon les territoires et une gestion directive de la concertation, dans l’hypothèse où il lui reviendrait d’animer les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs. Pour répondre à ces inquiétudes, notre commission a souhaité circonscrire le rôle du délégué territorial et inscrire dès maintenant dans la loi le principe de la création des conférences régionales du sport en charge d’établir le projet territorial, ainsi que celle des conférences des financeurs. La rédaction de la commission prévoit que ce...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement n° 10 vise à ce que les conférences régionales du sport agissent en concertation avec l'agence, ce qui laisse à penser que les conférences régionales pourraient être indépendantes de l'agence. Aussi, je propose à notre collègue de rectifier son amendement pour préciser « en coordination avec les instances de direction de l'Agence nationale du sport ».

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement n° 2 prévoit que le président des conférences doit être nécessairement un élu. Il me semble préférable de ne pas exclure la possibilité qu'un représentant du mouvement sportif puisse être désigné, comme le propose par son amendement M. Michel Savin. L'essentiel est bien que ces instances ne soient pas animées par le représentant de l'État, dont le rôle est différent. Avis défavorable

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

Il ne semble pas opportun d'écarter par principe la présidence d'un représentant du mouvement sportif, comme le proposent les auteurs de l'amendement n° 26. Par ailleurs, prévoir que la conférence des financeurs doit nécessairement avoir un périmètre infrarégional pourrait poser problème dans certaines collectivités particulières telles que la Corse et les outre-mer. La rédaction retenue par la commission est plus souple. Avis défavorable

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement n° 16 vise à ce que les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs soient désignés parmi les représentants des élus locaux ou du mouvement sportif. Même si le texte de la commission ne le prévoyait pas explicitement, c'est tout à fait dans l'esprit de la rédaction. Avis favorable

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement n° 4 rectifié vise à clarifier le processus de désignation des élus au sein de la conférence régionale du sport en confiant cette mission aux associations représentatives, alors que la commission avait préféré renvoyer à un décret en Conseil d'État. On peut se demander s'il faut inscrire dans la loi le rôle des associations représentatives, mais l'avis est favorable.

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'organisation des conférences des financeurs au niveau territorial est un sujet complexe qui fait l'objet d'une concertation. Autant il semble utile d'en fixer les principes essentiels dans la loi, autant il paraît prématuré de prévoir dans celle-ci un mécanisme de repli au niveau départemental en cas d'échec au niveau local. La comparaison avec la conférence territoriale de l'action publique ne semble par ailleurs pas com...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

... de notre groupe soutiennent les modifications opérées en faveur d’un rôle accru des parlementaires dans la politique sportive de la France. Il semble en effet important que certaines commissions puissent donner un avis sur la convention d’objectifs. Ils portent également un regard bienveillant sur le recentrage du rôle du préfet de région comme délégué territorial ainsi que sur la création d’une conférence régionale du sport. En revanche, nous sommes opposés à la décision de confier au responsable de la haute performance de l’Agence l’affectation et l’évaluation des conseillers techniques sportifs dans les fédérations agréées. Si j’ai personnellement soutenu la position récente de notre commission contre un transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives, c’est précisément parce qu’un temp...