Interventions sur "conférence"

47 interventions trouvées.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...sieurs autres modifications ont été apportées au régime électoral des conseillers communautaires, dont la suppression de l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié auprès d’une commune membre. Par ailleurs, dans le même objectif de renforcement des synergies entre conseils municipaux et communautaires, la commission a prévu l’institution d’une conférence consultative des maires dans les communautés de communes et d’agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, à titre obligatoire dès lors que 30 % des maires des communes membres en feraient la demande. Elle a également entendu renforcer les attributions consultatives de la conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon, chère à François-Noël Buffet. Monsieur le ministre,...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

...rd’hui. Au-delà de la composition des conseils, la commission des lois s’est attachée à trouver d’autres moyens pour renforcer les synergies entre les communes et l’intercommunalité. Suivant une proposition faite par notre collègue Mathieu Darnaud au nom de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale, la commission des lois a souhaité qu’une conférence des maires soit instituée dans l’ensemble des EPCI à fiscalité propre, dès lors que 30 % des maires en feraient la demande au cours des six mois suivant le renouvellement des conseils. Cette instance de concertation et de coordination entre les exécutifs locaux, qui n’est aujourd’hui obligatoire que dans les métropoles, a fait la preuve de son utilité. Le cas de la métropole de Lyon mérite un ex...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled, rapporteur :

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'amendement n° 8 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 21, lequel vise juste à substituer l'expression « conférence métropolitaine des maires » à celle de « conférence métropolitaine des communes ».

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il serait frustrant que la métropole de Lyon soit la seule collectivité intercommunale de France où sein de laquelle toutes les communes ne seraient pas représentées. Il est important de donner un pouvoir substantiel à la conférence des maires.

Photo de Dany WattebledDany Wattebled, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 9, qui tend à prévoir que les conférences territoriales des maires seront désormais obligatoirement consultées lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques métropolitaines. Nous proposons simplement qu'elles puissent être consultées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C'est plus fort de dire que la conférence des maires « est » consultée. Voter des dispositions sans effets concrets discrédite l'activité législative.

Photo de Dany WattebledDany Wattebled, rapporteur :

Cet amendement prévoit que chacune des conférences territoriales des maires doit être consultée, à peine de nullité, sur chacun des projets d'acte de la métropole. Le risque est de paralyser le fonctionnement de la métropole et de provoquer des annulations en série dans le cas où cette formalité ne serait pas accomplie.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Il est précisé dans l'objet de l'amendement qu'il s'agit de rendre plus homogène le fonctionnement des conférences territoriales. Or on ne peut pas contraindre l'ensemble des institutions à adopter le même modèle d'organisation. Il faut leur laisser un peu de souplesse, pour plus d'efficacité.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

L'institutionnalisation d'une conférence des maires me semble aller dans le bon sens. Les maires doivent avoir toute leur place dans les intercommunalités. On aurait même pu aller plus loin dans certains articles du texte. Je suis favorable à la généralisation des conférences territoriales et à leur codification.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ommission, vidé du contenu de la proposition de loi initiale. Des dispositions additionnelles ont été ajoutées par la commission. Certes, quelques-unes peuvent sembler intéressantes. Toutefois, ni réfléchies ni approfondies, elles sont non seulement sans lien avec le texte initial, mais, en plus, sans aucune cohérence entre elles. Quelle est la pertinence du seuil de 30 % qui rend obligatoire la conférence des maires ? Quel lien ce texte avait-il à l’origine avec la métropole de Lyon ? Sur ce dernier point, mes chers collègues, laissez-moi vous faire part de mon plus grand étonnement. Pourquoi avoir fait de cette proposition de loi, sans rapport direct, un véhicule législatif pour la métropole de Lyon ? Il existe suffisamment de spécialistes de cette collectivité dans cet hémicycle pour travailler...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

...iculier l’article 3 qui permet, en cas d’élection d’un nouveau maire, une nouvelle désignation des délégués au conseil communautaire, dans l’ordre du tableau nouvellement établi, garantira à l’avenir une présence du maire s’il le souhaite au sein de l’EPCI à fiscalité propre dont sa commune est membre. Nous y sommes favorables. La disposition introduite en commission ouvrant la possibilité d’une conférence des maires sur demande d’au moins 30 % d’entre eux reçoit également notre approbation sur le principe. Il est important que ceux-ci puissent engager un débat sur tout sujet communautaire, dès qu’ils le souhaitent, à l’image de ce qui se pratique au sein des métropoles. Néanmoins – vous l’avez évoqué, monsieur le ministre –, mon groupe présentera un amendement visant à reprendre la rédaction rete...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... trouvent souvent écartés de décisions qui ont une incidence sur leur commune. C’est un non-sens ! Il convient d’appeler tous les candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants à une grande vigilance sur la composition de leur liste et l’ordre du fléchage pour prévenir tout éventuel incident de parcours. Dans ce même esprit, mieux associer les maires grâce à une conférence des maires pour débattre des enjeux et des dossiers intercommunaux est une excellente proposition. J’émets cependant quelques doutes, mes chers collègues, sur une disposition adoptée en commission qui supprime l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié dans une commune membre de l’EPCI concerné. Je crains que l’impartialité d’un tel conseiller ...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...chage, s’agissant des modalités de remplacement du maire ou d’un représentant de la commune au conseil communautaire en cas de dissensions graves et persistantes. Aussi, ce texte, constitué de six articles à l’origine, comporte-t-il un certain nombre de dispositions en ce sens. La commission a bien entendu enrichi cette proposition de loi. Elle a souhaité que, à la demande de 30 % des maires, la conférence des maires, instance de coordination présidée par le président de la communauté, devienne obligatoire. Cette nouvelle mesure a pour objet de mieux associer les maires au fonctionnement des intercommunalités. Pour rappel, l’AdCF indique que 76 % des communautés ont déjà une conférence des maires. Cette statistique illustre bien le fait que l’initiative locale n’attend pas toujours la loi pour agi...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Par ailleurs, le texte officialise, quand elles existaient déjà, ou crée, quand ce n’était pas le cas, des conférences communautaires des maires. § S’agissant des agglomérations, la proposition de loi donne des pouvoirs supplémentaires à la conférence métropolitaine prévue par la loi. Cette conférence, qui se réunira désormais au moins deux fois dans l’année, sera obligatoirement saisie pour avis de tout acte important de l’intercommunalité avant sa présentation au conseil de métropole : projets de budget, pla...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...ne part, d’une « condition de la légitimité de l’action communautaire » et, d’autre part, d’« un gage de bonne administration locale », tant les compétences communales et intercommunales sont étroitement imbriquées. Je suis surtout heureux que ce texte, modifié par la commission des lois, tende à mieux associer les maires au fonctionnement quotidien des EPCI, notamment grâce à l’instrument de la conférence des maires. Cet objectif, qui est au centre de notre rapport, fait partie des recommandations que Patricia Schillinger et moi-même ferons devant la délégation. Vous comprendrez que je ne veuille pas révéler ici la teneur des douze recommandations que nous formulerons la semaine prochaine

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

La conférence des maires, prévue au présent article, est inspirée de la proposition n° 23 du rapport d’information sur la revitalisation de l’échelon communal du 7 novembre 2018, visant à mieux associer les maires au fonctionnement de l’intercommunalité. Je rappelle que, le 24 janvier dernier, notre assemblée a déjà adopté à ce sujet un amendement présenté par notre ancien collègue Jacques Mézard au titre de ...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Outre quelques retouches rédactionnelles, nos collègues du groupe du RDSE proposent d’apporter plusieurs modifications de fond à l’article 9, lequel a pour objet la création de conférences des maires dans les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines. La commission a décidé que cette instance ne serait obligatoire que si 30 % des maires en faisaient la demande. Or cet amendement vise à rendre sa création systématique, sauf dans le cas où le bureau de l’EPCI comprend déjà tous les maires des communes membres. Je ne suis pas favorable à une telle...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Statistiquement, il serait intéressant de connaître le nombre de conférences des maires créées sur le terrain. À mon avis, elles sont déjà assez nombreuses.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Peut-être même existent-elles presque partout : dans nos bonnes régions, les nouvelles intercommunalités sont tout de même nées aux forceps. Le seul moyen d’y recréer du lien, d’intéresser les élus locaux, surtout ceux des petites communes, absorbées par de grosses intercommunalités, c’est précisément de créer cette conférence. Il s’agit là d’une instance à taille humaine, rendant une véritable place à chaque collectivité. À l’évidence, les nouveaux EPCI ont été un peu surdimensionnés par rapport aux petites communes et aux petites intercommunalités absorbées. Aussi, il serait intéressant que vos services évaluent le nombre de conférences des maires existantes, monsieur le ministre. Surtout, j’estime comme vous qu’il ...