Interventions sur "conférence"

79 interventions trouvées.

Photo de Claude KernClaude Kern :

...et de région, qui se voyait reconnaître le rôle de délégué territorial de l’Agence. Cette désignation du préfet a suscité une réaction défavorable du mouvement sportif et des représentants des élus. Ceux-ci craignent, à la fois, un investissement variable de ce haut fonctionnaire selon les territoires et une gestion directive de la concertation, dans l’hypothèse où il lui reviendrait d’animer les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs. Pour répondre à ces inquiétudes, notre commission a souhaité circonscrire le rôle du délégué territorial et inscrire dès maintenant dans la loi le principe de la création des conférences régionales du sport en charge d’établir le projet territorial, ainsi que celle des conférences des financeurs. La rédaction de la commission prévoit que ce...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement n° 10 vise à ce que les conférences régionales du sport agissent en concertation avec l'agence, ce qui laisse à penser que les conférences régionales pourraient être indépendantes de l'agence. Aussi, je propose à notre collègue de rectifier son amendement pour préciser « en coordination avec les instances de direction de l'Agence nationale du sport ».

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement n° 2 prévoit que le président des conférences doit être nécessairement un élu. Il me semble préférable de ne pas exclure la possibilité qu'un représentant du mouvement sportif puisse être désigné, comme le propose par son amendement M. Michel Savin. L'essentiel est bien que ces instances ne soient pas animées par le représentant de l'État, dont le rôle est différent. Avis défavorable

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

Il ne semble pas opportun d'écarter par principe la présidence d'un représentant du mouvement sportif, comme le proposent les auteurs de l'amendement n° 26. Par ailleurs, prévoir que la conférence des financeurs doit nécessairement avoir un périmètre infrarégional pourrait poser problème dans certaines collectivités particulières telles que la Corse et les outre-mer. La rédaction retenue par la commission est plus souple. Avis défavorable

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement n° 16 vise à ce que les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs soient désignés parmi les représentants des élus locaux ou du mouvement sportif. Même si le texte de la commission ne le prévoyait pas explicitement, c'est tout à fait dans l'esprit de la rédaction. Avis favorable

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement n° 4 rectifié vise à clarifier le processus de désignation des élus au sein de la conférence régionale du sport en confiant cette mission aux associations représentatives, alors que la commission avait préféré renvoyer à un décret en Conseil d'État. On peut se demander s'il faut inscrire dans la loi le rôle des associations représentatives, mais l'avis est favorable.

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'organisation des conférences des financeurs au niveau territorial est un sujet complexe qui fait l'objet d'une concertation. Autant il semble utile d'en fixer les principes essentiels dans la loi, autant il paraît prématuré de prévoir dans celle-ci un mécanisme de repli au niveau départemental en cas d'échec au niveau local. La comparaison avec la conférence territoriale de l'action publique ne semble par ailleurs pas com...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

... de notre groupe soutiennent les modifications opérées en faveur d’un rôle accru des parlementaires dans la politique sportive de la France. Il semble en effet important que certaines commissions puissent donner un avis sur la convention d’objectifs. Ils portent également un regard bienveillant sur le recentrage du rôle du préfet de région comme délégué territorial ainsi que sur la création d’une conférence régionale du sport. En revanche, nous sommes opposés à la décision de confier au responsable de la haute performance de l’Agence l’affectation et l’évaluation des conseillers techniques sportifs dans les fédérations agréées. Si j’ai personnellement soutenu la position récente de notre commission contre un transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives, c’est précisément parce qu’un temp...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

...volontés qui acceptent d’animer et de diriger les cellules sportives et les aider dans leur action. J’ai déposé un amendement de suppression de l’alinéa de l’article 3 qui vise à faire de l’Agence, à travers son responsable de la haute performance, le gestionnaire des CTS, tant il me paraît évident qu’un GIP n’a pas à exercer la direction des ressources humaines de fonctionnaires de l’État. Les conférences des financeurs du sport seront prochainement installées ; j’espère qu’elles le seront dans le respect de la diversité des territoires, j’ai déposé un amendement en ce sens. Elles ne trouveront leur plein effet qu’avec un accompagnement national : en matière d’équipements, par exemple, l’ANDES ne cesse de répéter, fort justement, que 22 % des installations sportives ont plus de cinquante ans d’âg...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...e mise en œuvre au niveau national. Nous avons bien compris que le Gouvernement et l’État essaient par tous les moyens de remettre en question le réel partage de la gouvernance, mais il faut donner aux acteurs les garanties que celle-ci sera réellement partagée, tant au niveau national qu’au niveau territorial. En second lieu, nous avons, en commission toujours, inscrit dans le projet de loi les conférences territoriales du sport, qualifiées de « Parlement du sport », ainsi que les conférences des financeurs, deux dispositifs majeurs de la nouvelle gouvernance. Il est certain que la mise en œuvre de l’agence se fera dans le temps. Toutefois, pourquoi attendrait-on une future loi pour inscrire ces dispositifs dans le marbre, alors que nous connaissons leur vocation à se déployer, d’autant que nous n...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Je vais me prononcer à titre personnel, puisque la commission n’a pu examiner cet amendement. Il apparaît en effet nécessaire de bien circonscrire le rôle du délégué territorial de l’ANS, qui ne peut empiéter sur ceux de la conférence régionale du sport et des conférences des financeurs. Faute de précision, les craintes relatives à une recentralisation rampante ne pourraient que perdurer, et la confiance en l’ANS se trouverait dès lors fragilisée. Plus globalement, cela rejoint la préoccupation de la commission de faire figurer dans la loi les garanties nécessaires concernant la gouvernance territoriale de l’agence. La suite...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle visant à remédier à un oubli. Nous proposons, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les conférences des financeurs, d’intégrer dans les conférences régionales du sport des représentants des EPCI compétents en matière de sport au même titre que les collectivités territoriales.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

La conférence régionale du sport ne saurait fonctionner comme un électron libre : nous proposons de préciser qu’elle devra agir en coordination avec les instances de direction de l’ANS. Ces conférences régionales seront en quelque sorte des émanations de l’Agence nationale du sport, mais chacun des acteurs voudra continuer à fonctionner de manière autonome : le mouvement sportif, les collectivités locales, qu...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement vise à ce que les conférences régionales du sport agissent en concertation avec les instances de direction de l’ANS. Cette mise en cohérence est, selon nous, indispensable au bon fonctionnement de l’agence. La commission est favorable à l’amendement n° 10 rectifié.

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...teurs majeurs du sport, les collectivités territoriales y consacrent chaque année 12 milliards d’euros de crédit. Elles ont en outre une appréciation particulièrement fine des besoins de leurs territoires. Qui mieux qu’elles peut entreprendre de décliner au niveau local des priorités nationales ? La demande de l’Association des maires de France de confier à leurs représentants les présidences des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs nous paraît aussi légitime qu’opportune.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous souhaitons que les présidents des conférences régionales et des conférences des financeurs du sport soient issus du collège des collectivités territoriales. Cela se justifie notamment par le fait que l’Agence nationale du sport a vocation à donner un pouvoir plus grand aux collectivités territoriales, qui constituent le premier financeur public du sport. Nous proposons en outre que l’on puisse envisager la création de conférences des finan...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Nous souhaitons permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l’ANS et d’être les lieux d’élaboration des nouvelles politiques de réduction des inégalités ou des nouvelles pratiques territoriales à développer. À cette fin, il convient que leur présidence soit assurée par un représentant des collectivités territoriales, de...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Le Sénat se pose souvent comme le garant de la proximité, dont nous connaissons toutes et tous les vertus. Il est proposé d’établir les conférences des financeurs et les conférences territoriales du sport à une échelle infrarégionale. Nous ne referons pas le procès des grandes régions, qui peuvent désormais s’étendre d’Aurillac à Annecy ou de Poitiers à Bayonne ! Afin de garantir la pleine implication des élus locaux et d’inscrire l’action des instances en question dans un champ suffisamment restreint, nous relayons une demande de l’Associa...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

La composition de chaque conférence des financeurs du sport doit comprendre l’ensemble des membres de la gouvernance partagée définie au niveau national – représentants de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif, du monde économique –, comme cela est prévu pour les conférences régionales du sport. Cet amendement pragmatique permet de mettre en cohérence la composition des deux types d’instances.

Photo de Claude KernClaude Kern :

L’amendement n° 2 rectifié bis a pour objet de prévoir que les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs devront nécessairement être des élus. Il semble préférable de ne pas exclure la possibilité qu’un représentant du mouvement sportif puisse également être désigné, comme le prévoit l’amendement n° 16 rectifié bis. L’essentiel est que ces instances ne soient pas animées par des représentants de l’État, dont le rôle est différent. La com...