Interventions sur "conférence"

200 interventions trouvées.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

... envisager la future Ariane 7, il est nécessaire de rapprocher ces deux filières et de travailler en bonne concertation sur ce que pourrait être l'avenir. S'agissant du lanceur Vega, je partage les conclusions du rapport. Je note toutefois la ferme position italienne au sujet du développement futur de Vega : l'Italie tient absolument à l'évolution de son lanceur. Si, à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle, nous adoptions une orientation jugée par l'Italie contraire à sa position, elle pourrait décider de diminuer son financement au projet spatial européen. C'est un des sujets difficiles de la prochaine conférence.

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

...avenir pour améliorer notre offre. De grands progrès ont été effectués : nous avons en effet divisé le coût d'Ariane 6 par deux, mais SpaceX va encore plus vite. Leur usine à Los Angeles - qui appartenait auparavant à Boeing - est remarquable : il y entre des taules et en sort des fusées. Notre organisation européenne, semblable à une Tour de Babel, est à revoir de fond en comble. J'espère que la conférence ministérielle visera loin et ne se trompera pas d'objectifs.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Est-ce que le commissaire européen en charge de l'espace, Thierry Breton, participe à la conférence ministérielle ?

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

...ole de Lyon. Je rappelle que, depuis le 1er janvier 2015, cette métropole est une collectivité territoriale à part entière qui assume à la fois les compétences d’un département et d’une intercommunalité. Aujourd’hui, les 59 maires de la métropole siègent au conseil métropolitain, ce qui ne sera plus le cas à partir de 2020 en raison du nouveau mode d’élection. Cet amendement tend à renforcer les conférences territoriales des maires qui existent déjà dans la loi – il ne s’agit donc pas de créer un échelon supplémentaire – et regroupent les maires des communes d’un même bassin de vie. Cependant, ces instances qui se réunissent de manière très irrégulière fonctionnent mal aujourd’hui. Nous souhaitons qu’elles se réunissent au moins trois fois par an, ce qui donnera l’occasion aux maires et aux élus mé...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement met en évidence ce dont nous parlons depuis le début de nos débats, à savoir la volonté des communes de faire entendre une voix un peu plus forte et d’être mieux associées à l’action communautaire. Son auteur propose une consultation obligatoire des conférences territoriales des maires de la métropole de Lyon lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la métropole. Il prévoit aussi une augmentation de la fréquence des réunions de ces conférences qui devraient se tenir au moins trois fois par an. Il nous semble que, tel qu’il est formulé, cet amendement serait source d’insécurité juridique, car les sujets sur lesquels les conférence...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...osée par le président et les vice-présidents ; l’opposition n’y siège donc pas. J’ai été maire et conseillère générale du Rhône durant seize ans – je suis d’ailleurs passée directement du statut de conseiller général à celui de conseiller métropolitain… – et je siégeais à la commission permanente du département. Franchement, on ne peut pas gérer trois milliards d’euros de budget et ne réunir les conférences territoriales des maires qu’une fois par an ! J’invite tous mes collègues à réfléchir précisément au statut particulier de la métropole de Lyon et je dis à M. le ministre que Lyon ne peut pas être à la fois une communauté urbaine et un département sans disposer des mêmes prérogatives qu’un département normal – ce n’est pas possible ! Je ne suis pas certaine que le Conseil constitutionnel l’acce...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

...us – un véritable Canada Dry de l’intercommunalité… Je vous rappelle que la métropole de Lyon fait l’objet d’un traitement à part dans le livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, le CGCT. Je m’excuse auprès de nos autres collègues de devoir leur infliger ces précisions, mais c’est la loi Maptam – votée par cette assemblée – qui l’exige. Dans ce cadre, les conférences territoriales des maires ont toute leur pertinence. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que, au mois de mars prochain, dans la métropole de Lyon, seront élus des maires et, certainement, des chefs de l’opposition figurant sur une liste métropolitaine, mais également des élus n’ayant aucun conseil municipal comme assise, c’est-à-dire qu’ils seront non pas hors sol, mais élu...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...Re –, et les expressions de nos collègues montrent bien les difficultés rencontrées face à ce curieux objet, qui a peut-être besoin d’être mieux maîtrisé. En tout cas, aujourd’hui, ces irritants me semblent difficilement remédiables par le biais d’amendements. Pour répondre aux auteurs non seulement de cet amendement, mais aussi d’autres qui vont venir, je tiens à dire que nous avons renforcé la conférence territoriale des maires. C’est tout ce que nous pouvions faire. Je crains que mes propos ne paraissent un peu décevants, mais j’espère que chacun en comprend bien le sens. L’amendement n° 747 porte sur les prérogatives des communes qui sont situées sur le territoire de la métropole de Lyon. Pour tous les collègues qui n’ont pas le bonheur d’être Lyonnais, je précise que cette collectivité est ex...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Madame la sénatrice, je souhaite tout d’abord excuser l’absence de Jean-Yves Le Drian, qui se trouve aujourd’hui à Lyon pour la conférence de reconstitution des ressources financières du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Je crois que nous partageons tous très largement un immense respect pour les combattants et les combattantes – vous l’avez souligné – des forces démocratiques syriennes, qui sont notamment composées de Kurdes. Cette organisation a joué un rôle clé dans la défaite territoriale de...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...ion peut faire trente pages et être discuté, mais il peut tout aussi bien en faire quatre et être glissé au milieu d’autres éléments. La commission a voulu encourager une vraie réflexion sur la mutualisation en inscrivant cette possibilité au cœur d’un pacte de gouvernance. Cela veut dire qu’elle sera obligatoirement discutée au sein du conseil communautaire, après d’éventuelles discussions à la conférence territoriale des maires. Le pacte de gouvernance sera ensuite soumis pour avis simple aux conseils municipaux. Il me semble que l’on resserre la chaîne de manière positive. Enfin, mon cher collègue, vous dites que le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire. Certes, mais, en même temps, je ne crois pas que, dans une intercommunalité, a fortiori la vôtre, il y ait un mutisme ou une absen...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

...amendement a pour objet de préciser certaines modalités adoptées en commission via l’amendement présenté par mon collègue François-Noël Buffet et créant l’article 1er bis. Tout d’abord, nous souhaitons inscrire dans la loi la contribution des maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon aux documents stratégiques de la métropole requis par la loi. À cette fin, la conférence métropolitaine serait obligatoirement sollicitée pour avis en amont des délibérations du conseil de la métropole sur plusieurs programmes ou schémas directeurs qui fixent les orientations générales dans les politiques publiques relevant des compétences de la métropole de Lyon, et qui sont prescrits par la loi ou les règlements. Je veux parler du schéma de cohérence territoriale, le SCOT, et du p...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

L’amendement n° 492 rectifié bis de notre collègue Michèle Vullien traite des prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon, laquelle réunit tous les maires des communes situées sur le territoire de cette métropole. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, cette demande est satisfaite par l’article 1er bis issu des travaux de la commission, qui a adopté un amendement de notre collègue Buffet dont l’objet est de renforcer les prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon, en imposant ...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...inq communes et qui n’aura que quatorze conseillers métropolitains, ce qui prive onze maires de représentation au conseil métropolitain. Cet amendement va encore plus loin que celui de François-Noël Buffet, qui allait déjà dans le bon sens. La proposition fait pratiquement l’unanimité sur nos territoires – en tout cas, aucune voix ne s’est élevée pour s’y opposer. La semaine dernière, une grande conférence métropolitaine s’est tenue sur ce sujet à la métropole de Lyon. Je vous demande à tous d’adopter cet amendement de Mme Vullien, cosigné par un ensemble des sénatrices et sénateurs, car il va vraiment dans le bon sens, et je remercie M. le ministre de l’avoir souligné.

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

Cet amendement vise à porter à neuf mois, au lieu de six mois, le délai laissé à la conférence métropolitaine de la métropole de Lyon pour adopter le pacte de cohérence métropolitain, pour tenir compte de l’expérience antérieure de 2015 et du délai qui a été nécessaire pour adopter le premier pacte. Cet allongement permet de s’aligner sur le délai dont disposeront les EPCI, fixé à l’alinéa 5 de l’article 1er du texte adopté par la commission des lois.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Madame la présidente, je sollicite une courte suspension de séance de dix minutes au maximum pour réunir la commission. Je vous propose, mes chers collègues, que nous nous retrouvions en salle des conférences.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

… en énonçant que « quiconque arrive d’un pays tiers sûr n’a pas besoin de la protection, car il aurait pu trouver une protection contre les persécutions politiques dans le troisième État ». C’est exactement ce que ne permet pas notre droit constitutionnel. Bref, les cours constitutionnelles française et allemande doivent essayer de rapprocher leurs points de vue, par exemple dans le cadre de la Conférence européenne des Cours constitutionnelles. Notre deuxième proposition, c’est la renégociation de l’espace Schengen. Monsieur le Premier ministre, vous y travaillez aussi. À cet égard, je formule deux suggestions. D’une part, il est pertinent de donner davantage de moyens à l’agence Frontex, à condition qu’elle ait une politique migratoire à appliquer. La définition de la mission est un préalable ...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...s parfois, la complexité de la pensée présidentielle nous laisse dans une certaine perplexité… Tout d’abord, mes chers collègues, voilà tout juste un an que la loi Asile et immigration a été promulguée. Monsieur le Premier ministre, vous aviez qualifié ce texte de « solide ». Il l’est tant qu’un an après, il faut le consolider ! Sa solidité est telle que le Président de la République, lors de la Conférence des ambassadeurs – il me semble que vous y étiez –, a dû reconnaître un échec : la France est devenue le premier pays de rebond en Europe pour les déboutés du droit d’asile. Leur nombre a augmenté de 22 %, alors qu’il baissait de 17 % en Allemagne et de 10 % en Europe. Amélie de Montchalin a superbement illustré le ciseau ouvert entre le flux européen, qui diminue, et le flux français, qui augme...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Cet amendement a deux objets. Premièrement, il tend à répondre à une difficulté technique, en permettant à un maire de nommer un remplaçant au sein de la conférence des maires parmi les membres de son conseil municipal pour une durée indéterminée. Par exemple, une femme peut accoucher au cours de son mandat. Cela peut entraîner une indisponibilité d’une durée assez longue, d’où la nécessité de prévoir ce remplacement. Deuxièmement, cet amendement vise à faire de la conférence des maires une véritable instance de concertation en accordant à chacun de ses mem...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Notre collègue souhaite en premier lieu que les maires puissent être représentés éventuellement par un membre du conseil municipal à la conférence des maires de l’EPCI. Il nous semble que cette décision relève de la libre décision de l’EPCI plutôt que de la loi. Deuxièmement, l’amendement vise à accorder aux maires un veto sur les délibérations de la conférence des maires. Or ce veto n’a vraiment pas lieu d’être, puisque la conférence des maires est un organe consultatif qui ne prend pas de décisions. Je demande donc le retrait de cet am...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement, présenté sur l’initiative d’Henri Leroy et de plusieurs de nos collègues, a pour objet de mettre la conférence des maires au cœur des orientations stratégiques de l’intercommunalité.