Interventions sur "conférence"

200 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Je vais essayer de clarifier les choses. En toute hypothèse, celui qui se donnerait l’objectif de contrecarrer les effets de la création de la métropole en tant que collectivité locale élue au suffrage universel direct s’exposerait à des difficultés. Cette métropole a ses règles propres, qui nous dépassent et qui doivent être appliquées. Il s’agit ici de faire en sorte que la conférence métropolitaine des maires puisse donner un avis sur les documents que la métropole a l’obligation légale d’établir et qui sont de nature intercommunale. Cette idée a été à l’origine de l’amendement déposé en commission il y a quelques semaines. Les schémas évoqués dans la proposition qui nous est faite n’ont pas de fondement légal, comme le soulignait le rapporteur, mais sont le fruit d’initiati...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

Cet amendement vise à renforcer les conférences territoriales des maires. Il ne s’agit pas de créer un échelon supplémentaire, ces instances locales existent déjà dans la loi, elles regroupent les maires des communes membres d’un même bassin de vie. Dans le pacte métropolitain, elles sont présentées comme des instances de concertation. Pour autant, aujourd’hui, elles ne fonctionnent pas, ou très mal, et de manière très irrégulière. Pour y re...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Cet amendement concerne non pas la conférence métropolitaine, mais les conférences territoriales des maires, instituées sur le territoire de la métropole de Lyon dans des périmètres définis par celle-ci. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la métropole. Nos collègues proposent que leur consultation soit désormais obligatoire. J’y suis très défavorab...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Les conférences territoriales des maires de la métropole de Lyon répondent d’abord à une obligation légale résultant de la loi Maptam. En revanche, la métropole est libre de les organiser comme elle le souhaite, ce qu’elle a fait. Il est vrai que toutes les conférences que nous connaissons fonctionnent de manière inégale, Gilbert-Luc Devinaz, Annie Guillemot et moi-même l’avons constaté, comme tous les autres ...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...ent. Elle illustre le fonctionnement de la démocratie au sein des intercommunalités et le niveau d'acceptation de cette nouvelle forme de démocratie au sein de ces intercommunalités. L'objectif n'est pas de légiférer de nouveau, mais d'établir un guide des bonnes pratiques qui pourrait déboucher sur la mise en place d'une « charte ». Ces bonnes pratiques peuvent aider les instances, notamment les conférences des maires, des grandes intercommunalités à s'organiser de la meilleure façon possible. Le mandat municipal en cours se caractérise par une désaffection forte des élus municipaux. Cela s'explique-t-il par une certaine forme d'usure ou par un désintérêt ? Notre rapport, qui sera présenté en mai prochain, permettra très certainement de le savoir. Si la désaffection pour l'engagement communal et in...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...chelon européen, et affirment que « c'est Bruxelles qui décide ». Les élus comparent l'intercommunalité à l'Union européenne. Se pose donc la question de la participation des délégués communautaires. Une réunion à laquelle j'ai participé lors d'un déplacement m'a aussi permis de mesurer à quel point il était tout à fait nécessaire de mieux communiquer avec les maires, notamment par le biais de la conférence des maires. Ces conférences ne donnent pas lieu à des votes, mais se limitent à des débats et à des discussions. Les conseils communautaires consistent, eux, en une succession de votes. Les maires attendent donc beaucoup de ces conférences. Une autre question se pose. Elle concerne la capacité à convaincre les citoyens de l'opportunité de l'intercommunalité. Il n'y a, dans la plupart des cas, pa...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Oui, mais cette conférence des maires n'est qu'un lieu de débat et non pas un lieu de décision. Elle illustre le fait que les maires ne sont pas les acteurs de l'intercommunalité. Il sera toujours possible de mettre en oeuvre tous les outils que vous voulez, mais vous vous heurterez en permanence à cette question de fond qu'est la dissociation entre le lieu où se tient le débat et le lieu où la décision est prise.

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

... pas le cas des secondes. J'ai siégé au sein du conseil d'une communauté de communes. Elle réunissait 54 communes représentées par 70 délégués pour 10 000 habitants. Vous ne pouvez pas réunir dans un bureau l'ensemble des maires, sauf à ce que ce bureau représente la quasi-totalité des communes. On constate que l'outil premier de gouvernance est le bureau. Il est l'instance qui décide. Quant à la conférence des maires, elle ne peut être réunie que sur des questions de stratégie. C'est pourquoi je pense que les intercommunalités « XXL » ne peuvent pas fonctionner normalement, en raison de la déconnexion existant les élus et les territoires. Il serait opportun de renforcer les outils de bonnes pratiques mis à la disposition des élus qui siègent au sein des conférences de maires. C'est ainsi que les co...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...pliquant aux ministres du culte n'est pas exactement le même que celui des médecins ou des avocats. Une disposition spécifique du code pénal les autorise à la révélation, sans le leur imposer. Doit-on comprendre qu'ils ne s'y autorisaient jamais ? Quel est votre point de vue ? Vous avez indiqué mesurer l'importance symbolique de la question financière. Pourriez-vous préciser les intentions de la Conférence des évêques sur ce point ? Enfin, vous avez contesté l'emploi du terme « omerta », préférant parler de surdité, de déni, voire de sidération. Pourtant, des faits connus d'un certain nombre de personnes n'ont pas été révélés. Comment analysez-vous cette situation ?

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je suis très favorable à cette formule. Mais il faudra prévoir une séance de commission législative avant le 6 novembre. En outre, les amendements relatifs aux articles choisis, par la Conférence des présidents, pour être traités dans le cadre de la procédure de législation en commission devront être déposés antérieurement à cette réunion. Nous ne pouvons pas tenir, le 30 octobre, une réunion d'audition des rapporteurs et une séance législative.

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...udition à la situation en Libye, qui est extrêmement complexe. Celle du Yémen semble l'être davantage encore, si tant est que cela soit possible. La crise humanitaire est effroyable, tout autant que le silence assourdissant qui l'entoure : la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, 14 millions d'habitants n'ont pas accès aux soins de base, 10 000 morts et 2 millions de déplacés. La conférence sur le Yémen qui se tiendra le 27 juin prochain devrait, en priorité, aborder les questions humanitaires qui sont essentielles. Pourquoi l'opinion publique internationale, et notamment française, est-elle si peu informée de la situation dans cette partie du monde ? L'absence de ressources pétrolières en est-elle la cause ? S'agissant de l'aspect politique, l'hypothèse d'une partition du pays vous...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

Au Yémen, le droit international est quotidiennement bafoué pendant que la communauté internationale regarde pudiquement ailleurs. Dans ce contexte, l'initiative française d'une conférence humanitaire est évidemment à saluer. J'aimerais également vous interroger sur le risque d'une partition, qui ramènerait le Yémen à la situation qu'il a connu il y a 28 ans. Dans vos propos liminaires, vous indiquiez qu'une telle issue n'était pas à exclure - ce qui inquiète l'ONU ; mais est-elle vraiment envisageable ? Enfin, vous n'avez pas abordé la façon dont l'Iran et l'Arabie saoudite instru...

Photo de Richard YungRichard Yung :

... ? Par ailleurs, l'offensive militaire menée par l'Arabie saoudite et la coalition a-t-elle des chances de réussir ? Je suis très sceptique sur ce point car les Houthis sont des montagnards qui se battent depuis 300 ans et ne sont pas du tout impressionnés par l'appareil militaire saoudien ; le conflit risque donc de s'enliser. Enfin, c'est l'honneur de la France que d'appeler à la tenue de cette conférence. Toutefois, si les Houthis n'y sont pas associés, comment peut-on espérer parvenir à une solution ?

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Je suis très surpris par l'absence des Houthis à la conférence humanitaire et par celle de l'Iran. Comment cette conférence peut-elle parvenir à un résultat en l'absence des principaux acteurs et de leur soutien militaire ?

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Quels résultats pouvons-nous attendre de la conférence humanitaire compte tenu du contexte ? Sur le plan politique, quels acteurs du conflit défendent encore l'unité du pays, et quels sont ceux qui se résignent à un partage du territoire ?

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Vous avez évoqué la tenue de conférences nationales dans 27 villes. En décembre dernier 90 % des maires libyens s'étaient rendus dans la ville d'Hammamet en Tunisie, pour manifester leur volonté d'aboutir à un processus de réconciliation avec la mise en place d'un comité notamment. Ils appelaient à être intégrés dans tout processus de réconciliation globale. Où en est cette initiative compte tenu de la volonté des municipalités, seuls ...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

...é endossé par le Conseil de sécurité en septembre dernier. C'est donc notre feuille de route collective. Ensuite, c'est l'aspiration du peuple libyen qu'il a manifestée en s'inscrivant largement sur les listes électorales, ce qui marque un saut quantitatif considérable par rapport aux années antérieures. Il l'a manifestée à travers les différentes réunions organisées dans le cadre du processus de conférence nationale par le Représentant spécial, processus auquel les maires ont été associés car les municipalités par leur cohérence et parce qu'elles sont en adéquation avec les souhaits de leur population, sont un point d'appui important dans le processus de réconciliation nationale. Les élections sont donc considérées par les Nations unies et par les Libyens comme nécessaire pour sortir d'un statu quo...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à faire un rappel au règlement fondé sur l’article 47 ter, qui prévoit la fixation des délais limite pour le dépôt des amendements par la conférence des présidents. Or aucune conférence des présidents ne s’est réunie, monsieur le président. Et je ne trouve aucun article permettant de fixer ainsi un délai sans passer par la conférence des présidents ! Par ailleurs, comment fixer à demain, treize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ? Il nous sera totalement impossible, dans un délai aussi court, de déposer de nouveaux amendem...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

... nos attentes. J’avoue mon incompétence totale en matière de procédure, mais je sais que, si vous entendez faire passer le texte tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale, c’est – je tiens à vous le dire – une pantalonnade ! Vraiment, cela n’a strictement aucun sens ! Je pense donc qu’il faut pour le moins s’en tenir à ce que propose Mme Troendle, qui est de bon sens, et réunir la conférence des présidents pour voir ce qu’il est possible de faire. Pour ma part, j’ai consulté l’ordre du jour tel qu’il est prévu jusqu’à la fin du mois et j’ai constaté qu’il ne comportait pas de textes d’une urgence extrême et qu’il restait suffisamment de plages disponibles pour pouvoir continuer à travailler sur ce texte. Nous avons besoin de quelques heures, voire un peu plus, pour tenter de trouver ...

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Dans les circonstances présentes, nous sommes surpris qu’aucune réunion de la conférence des présidents ne soit organisée. Nous avons un peu le sentiment d’être sans gouvernance ; comme les Français, d’ailleurs… Je suis d’autant plus surpris que ce qui se passe ce soir était prévisible : il suffisait de voir la désorganisation totale de nos travaux en commission des lois. À un moment, ça finit par craquer, et c’est ce qui est arrivé ce soir… Il faut trouver une solution. Ce sujet i...