Interventions sur "conférence"

200 interventions trouvées.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Il s’agit d’une proposition d’avis obligatoire de la conférence des maires sur les orientations budgétaires de l’EPCI. La conférence des maires, je viens de le rappeler à notre collègue Sylviane Noël, est une instance consultative qui n’a pas de pouvoir décisionnel. Il nous semble donc que la définition de son rôle, ainsi que des documents sur lesquels elle devra être saisie, relève de la liberté de chaque EPCI. Je demande le retrait de cet amendement, mon ...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

La conférence des maires est présidée par le président de l’EPCI et comprend les maires des communes membres. Je vous propose d’y intégrer également les maires délégués des communes nouvelles. En effet, la création de communes déléguées est très prisée au sein des communes nouvelles. Selon l’étude d’impact, seules 22 communes nouvelles sur les 239 créées au 1er janvier 2019 n’ont pas conservé des communes dél...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy, a pour objet d’éviter le mélange des fonctions exercées au sein de la conférence des maires. Nous souhaitons que le président de l’EPCI, dans l’hypothèse où il est également maire de l’une des communes membres, désigne un membre de son conseil municipal pour le représenter au nom de sa commune à la conférence des maires, au sein de laquelle il agit en tant que président.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

L’amendement n° 752 rectifié tend à préciser que la conférence des maires est coprésidée par le président de l’EPCI et un maire des communes membres. Cette coprésidence vise à fluidifier les relations entre les communes et leur intercommunalité. Or la conférence des maires est une instance de dialogue, mais aussi de consensus. Il me semble qu’une présidence assurée par le seul président de l’EPCI est davantage de nature à répondre à ce dernier objectif. Vo...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

En ce début de séance, nous allons afficher de bonnes dispositions à l’égard de M. le ministre et de Mme la rapporteure. Nous avons obtenu satisfaction grâce à l’adoption de l’amendement de Jean-Marie Mizzon sur l’obligation d’instaurer une conférence des maires. Nous ne souhaitons évidemment pas complexifier le dispositif, l’objectif étant seulement de mieux associer et de favoriser le dialogue entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes qui le composent. Vous plaidez pour une coprésidence par un maire d’une commune membre, madame Cukierman, mais lequel ? Faut-il l’élire, ce qui complexifierait le dispositif ? ...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je retire l’amendement n° 553 rectifié, madame la présidente. En revanche, je maintiens l’amendement n° 554 rectifié. Si la conférence des maires constitue effectivement un progrès, elle devrait comprendre les vice-présidents de l’EPCI et, éventuellement, un président de commission lorsque l’ordre du jour concerne une thématique entrant dans ses attributions.

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Avec cet amendement, nous proposons d’insérer une nouvelle modalité de réunion de la conférence des maires. Il s’agit d’une réunion préalable à la réunion de l’assemblée délibérante, afin de recueillir l’avis des maires au sein de la conférence des maires sur les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour. L’amendement a pour objet d’associer davantage le maire aux travaux de l’intercommunalité, mais aussi de garantir une meilleure prise en compte de l’avis des maires sur les déli...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Puisque l’on crée des conférences des maires, autant que celles-ci ne soient pas des coquilles vides. Aussi, nous proposons que ces conférences se réunissent au minimum deux fois par an, pour s’assurer que les maires puissent discuter entre pairs des grands dossiers et des principaux sujets de l’intercommunalité, et ce de façon suffisamment régulière. Nous souhaitons en outre que ces réunions aient lieu, non pas à la demande d...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Je propose que la conférence des maires se réunisse au moins une fois par trimestre. Je tiens à vous faire part des trop nombreuses remontées de terrain dont je dispose. Les maires des petites communes, notamment, me disent que les intercommunalités dont leurs communes sont membres ne les réunissent qu’une fois par an sur proposition du président de l’EPCI. Ils se plaignent de ne pas avoir la main sur la convocation de la c...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

La conférence des maires doit se réunir sur un ordre du jour déterminé. Je propose d’aligner le régime de sa convocation sur celui des convocations des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, en prévoyant que l’ordre du jour soit accompagné d’une note explicative de synthèse. Il s’agit d’une précision qui a été adoptée lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’équilibre terr...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

La création de la conférence des maires est obligatoire pour les métropoles et, si au moins 30 % des maires des communes membres en font la demande, pour les autres EPCI. La conférence des maires se réunit sur l’initiative du président de l’EPCI ou à la demande d’un tiers des maires. Afin de rendre le dispositif cohérent, je propose d’aligner les critères sur lesquels repose le rythme des réunions de la conférence des mair...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Cet amendement vise à améliorer, si cela est possible, le fonctionnement de la conférence des maires. Dans l’article 1er, il n’est pas fait mention de la périodicité des réunions de cette conférence. Il nous paraît pourtant essentiel et pertinent de prévoir un minimum de quatre réunions par an pour fournir, d’entrée de jeu, quelques gages d’efficience à cet outil de coordination locale. Nous proposons d’aligner la périodicité des réunions sur celle des conseils municipaux et des con...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Christine Bonfanti-Dossat, donne au maire la possibilité d’être représenté par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

La diversité de ces amendements, qui touche à la fois au rythme des réunions de la conférence des maires et à sa composition, montre l’appétence de nos collègues pour la conférence des maires. J’en déduis que la soirée d’hier n’a pas été trop mauvaise.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Dans le souci de répondre à la demande des uns et des autres, je pense que la loi qui prévoit la création obligatoire de la conférence des maires doit permettre à chaque EPCI d’organiser la conférence des maires comme il le souhaite, qu’il s’agisse de son rythme ou de sa composition. Si je comprends l’idée défendue par les auteurs des amendements identiques n° 35 rectifié et 632 rectifié, qui proposent que le maire puisse se faire représenter par l’un de ses adjoints, il me semble préférable de laisser à chaque EPCI la liberté ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

J’entends le besoin de liberté qui s’exprime. Je l’ai d’ailleurs défendu hier. En même temps, la liberté ne consiste pas à créer des machines à bulles qui, à force de grossir, éclatent sans rien donner. Puisque le Sénat, dans sa majorité, a jugé utile de rendre obligatoire la création d’une conférence des maires, dès lors que le bureau de l’EPCI ne comprend pas déjà l’ensemble des maires des communes membres, je pense qu’il faut donner corps à cette conférence. Sauf si l’on veut simplement se gargariser de la création d’une instance qui, dans un certain nombre d’EPCI, certes réduit et avec des personnalités particulières, pourrait ne pas se réunir ! Cela peut donner l’impression que nous avon...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Pourquoi avons-nous décidé d’instaurer une conférence des maires ? C’est tout simplement parce que nous savons très bien qu’il existe des communautés de communes ou des communautés d’agglomération dans lesquelles tout se passe très bien et dans lesquelles, d’ailleurs, les conférences des maires existent et où l’on observe une fluidité dans les échanges entre l’EPCI et ses communes. Nous savons aussi qu’il existe un certain nombre d’intercommunalité...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

De 2008 à 2014, j’ai été président d’une communauté urbaine, celle de Strasbourg. Nous n’étions pas obligés de convoquer une conférence des maires à l’époque et, pourtant, elle se réunissait tous les mois. Et tous les mois, elle était utile, non pas pour aborder les délibérations à venir du conseil communautaire, mais pour anticiper souvent très en amont les orientations futures et échanger avec l’ensemble des maires, ce qui permettait à l’administration de préparer des délibérations qui conviennent aux communes. En réalité, les...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Trop de règles tuent la règle ! Le rôle de la loi, c’est de fixer le cadre fondamental de la conférence des maires. §

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Lorsque nous avons déposé notre amendement pour demander que la conférence des maires soit obligatoire, nous avions assorti cette demande d’une obligation de la réunir au minimum deux fois par an. Deux des amendements qui sont en discussion commune tendent à la réunir au minimum quatre fois par an. Certes, comme le disait mon collègue Jacques Bigot, certains territoires ont développé des bonnes pratiques, mais elles ne sont pas nécessairement partagées partout. C’est p...