Interventions sur "conférence"

200 interventions trouvées.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Je suis élu du même département que notre rapporteur, Mme Gatel, et nous avons participé ensemble à un certain nombre de réunions. J’y ai entendu le message suivant : « Si vous devez revenir sur la loi NOTRe, évitez d’en faire trop ! ». Or, à la suite de nos discussions précédentes, nous avons rendu la conférence des maires obligatoire et, maintenant, on nous propose qu’elle se réunisse un minimum de fois par an pour qu’elle serve effectivement à quelque chose. De mon côté, j’estime que les meilleures réunions sont celles qui sont utiles et où les participants ont quelque chose à se dire. Certes, il est possible que quelques exécutifs d’EPCI récalcitrants trouvent qu’il n’est pas nécessaire de réunir cet...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Nous voyons bien que cette discussion nous donne l’occasion d’apprécier la richesse de nos diversités… Monsieur le ministre, si je puis me permettre, je ne pense pas que, si la création de la conférence des maires est obligatoire, celle-ci ne se réunisse pas. Certes, le texte dit dans un premier temps que la conférence se réunit sur l’initiative du président d’EPCI, mais dans un second temps que, si ce dernier oublie ses devoirs et ses contraintes, elle se réunit à la demande d’un tiers des maires. Pour autant, je n’ai pas de religion monothéiste sur le sujet. J’ai fait part au Sénat des avis d...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments des uns et des autres. Il me semble que ces amendements sont issus d’expériences territoriales qui se passent plus ou moins bien. Or je crois que nous aurons beau instaurer toutes les barrières et obligations possibles, un président d’EPCI qui dirige mal son organisme continuera de mal le diriger, même si une conférence des maires existe et se réunit : par exemple, il ne mettra pas tous les sujets à l’ordre du jour ou continuera d’écarter certains maires du processus de décision. Nous sommes en train d’ériger des barrières pour quelques EPCI qui ne fonctionnent pas bien, alors que beaucoup d’autres marchent très bien. C’est toujours un peu le même problème, finalement ! En imposant des contraintes très importan...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

En raison du caractère très intégré des métropoles, je propose de prévoir que leur conférence des maires se réunit obligatoirement au moins cinq jours avant l’envoi de la convocation du conseil communautaire afin que les conseillers sachent de quoi il sera question. C’est l’expérience de Montpellier qui m’amène à présenter cette proposition.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

L’auteur de cet amendement demande que la conférence des maires des métropoles se réunisse obligatoirement cinq jours au moins avant l’envoi de la convocation du conseil communautaire aux conseillers métropolitains, ce qui me paraît particulièrement rigide. De ce fait, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Mon cher collègue Longeot, je suis très sensible à la voix des petites communes et votre amendement exprime un vœu que je qualifierai de sain. Toutefois, la conférence des maires et le pacte de gouvernance sont justement faits pour répondre à cette nécessité d’entendre les maires de toutes les communes, quelles qu’elles soient. En effet, je vous rappelle que la conférence des maires fonctionne sur le principe « une commune, une voix ». Votre vœu est sain, je le répète, et je le respecte, mais la rédaction de cet amendement pose des difficultés juridiques et so...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

À partir du moment où nous avons institué une conférence des maires dans les métropoles, il nous faut tenir compte de la situation de la métropole du Grand Paris, dans laquelle les établissements publics territoriaux – EPT – ont une situation juridique assez hybride, puisqu’ils ne sont pas véritablement des EPCI. Il nous semble important que la conférence des maires puisse également se réunir au sein de ces établissements. Tel est l’objet de cet amende...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet hier. M. Lafon avait présenté plusieurs amendements qui se rapprochaient de cette idée. Créer une conférence des maires dans chaque EPT de la métropole du Grand Paris sur le modèle de celle prévue pour les EPCI à fiscalité propre nous semble être une bonne idée. La commission émet donc un avis favorable.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je souhaite tout d’abord féliciter le président Philippe Bas de la tenue des débats de la commission des lois et pour ses conclusions. Le présent amendement nous semble important. Il vise l’instauration d’une conférence des maires au sein des intercommunalités. Monsieur le président, puis-je présenter en même temps l’amendement n° 431 rectifié, qui est un amendement de repli ?

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Selon l’enquête réalisée en octobre 2018 par l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, quelque 84 % des EPCI étaient déjà dotés d’une conférence des maires. Par ailleurs, dans l’enquête que nous avons menée auprès d’un échantillon représentatif de maires français, 90 % des élus sondés estimaient que cette instance devait être obligatoire. Dans la perspective d’une meilleure association des maires à l’intercommunalité, il nous semble effectivement que cette instance, faisant office de « sas », est nécessaire et utile. Si toutefois cette...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Les amendements n° 384 rectifié et 431 rectifié visent à rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les EPCI, sauf si le bureau comprend déjà tous les maires. L’amendement n° 384 rectifié viserait l’ensemble des EPCI ; l’amendement n° 431 rectifié, présenté comme un amendement de repli, uniquement les EPCI de plus de 20 communes. Il nous semble que cette instance est suffisamment souple pour pouvoir rendre sa création obligatoire dans l’ensemble des EPCI à fiscalité propre. C...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Une conférence des maires, c’est très bien ! Mais imaginez, mes chers collègues, que les intercommunalités qui ne désirent pas en avoir – elles représentent 10 % à 15 % des EPCI – ont de bonnes raisons pour cela ! Mon intercommunalité, par exemple, compte 60 conseillers communautaires et 54 maires… Dans un tel cas, si le conseil communautaire recoupe en fait la conférence des maires, quelle est l’utilité de cet...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 172 rectifié, sous réserve de rectification. La semaine dernière, nous avons souhaité encourager la création d'une conférence des maires ; nous proposons de donner un avis favorable à un amendement lui donnant un caractère obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, sauf si le bureau comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres, car cette mesure répond à une attente très forte. Si cet amendement est adopté, un certain nombre d'amendements de la discussion commune seront satisfaits.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pour ma part, je soutiens fermement l’amendement présenté par M. Éric Kerrouche. J’ai présidé pendant longtemps une intercommunalité et, durant toutes ces années, je me suis rendu compte que, pour des projets importants, ou moins importants d’ailleurs, le fait de réunir les maires permet de voir rapidement si la décision passe ou ne passe pas. La conférence des maires est, à cet égard, très précieuse.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On a tort chaque fois que l’on veut faire de la supracommunalité en niant la réalité des communes, d’où l’importance d’organiser de temps en temps une conférence des maires. C’est au sein de cet organe que l’on testera les projets. Ces tests seront sans enjeu, la conférence des maires n’ayant pas de pouvoir délibératif, mais ils seront précieux, car ils permettront qu’aucune commune ne se sente exclue de la décision. Ce serait d’autant plus nécessaire si le modèle lyonnais se développait. En effet, on se retrouverait alors avec des intercommunalités au ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...oblème de démocratie locale… Et aujourd’hui, on essaie tous de faire du rafistolage, conscients du fait que, demain, certains maires ne pourront pas siéger au sein de la métropole de Lyon ! Par conséquent, je ne comprends plus trop le sens de l’amendement n° 384 rectifié, si ce n’est que l’on se heurte, une fois de plus, à l’écueil repéré depuis le départ : doit-on rendre obligatoire, ou pas, la conférence des maires ? Notre groupe a présenté un amendement visant à abaisser la proportion de maires qui doivent demander l’organisation d’une conférence des maires pour rendre celle-ci obligatoire, si elle n’a pas été prévue au sein de l’EPCI, de 30 % à 20 % des maires de l’intercommunalité. Tout cela, en définitive, peut nous conduire à nous interroger sur le nombre d’intercommunalités qui, aujourd’h...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Dans la lignée des propos que j’ai précédemment tenus sur le pacte de gouvernance, il ne me semble pas souhaitable de rendre cette conférence des maires obligatoire. J’avancerai deux raisons, la première de forme et la seconde de fond. Sur la forme, nous venons de rendre le pacte de gouvernance facultatif. Or c’est dans le cadre du pacte de gouvernance que, dans les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines, on décide de la création de la conférence des maires. Dès lors que le pacte de gouv...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

...eur le président, vont s’affronter des positions divergentes. Si je respecte totalement les propos que notre collègue André Reichardt vient de tenir, je crois – c’est l’une de mes faiblesses – que la loi est faite pour être respectée. Or on sait qu’elle ne l’est pas dans certaines intercommunalités. C’est le cas, par exemple, dans la métropole de Montpellier, où elle l’est de moins en moins. La conférence des maires est tout aussi essentielle qu’un pacte de gouvernance, à condition, naturellement, que ces dispositifs soient bordés. Il faut savoir, de temps en temps, modifier les lois que l’on vote. Les métropoles datent de 2015… Il ne serait pas totalement inutile de faire un point sur leur évolution, de repérer ce qui fonctionne bien – cela concerne, je l’espère, le plus grand nombre de ces inte...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Ce texte, tel qu’il nous a été présenté par le Gouvernement et par les rapporteurs, a pour objectif de replacer le maire et la commune au cœur de l’intercommunalité. Il faut passer des paroles aux actes ! Si bon nombre d’EPCI ont déjà mis en place ces conférences des maires, une petite proportion d’entre elles ne l’a pas fait. Des exceptions peuvent exister, comme celle que M. Charles Guené a évoquée, mais, la plupart du temps, l’absence de conférence des maires s’explique par un mauvais fonctionnement de l’intercommunalité. La loi doit donc faire en sorte d’améliorer ce fonctionnement ; d’où notre volonté de rendre ces conférences des maires obligatoir...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Nous pourrions être défavorables à l'amendement n° 390, car il tend à rendre obligatoire la consultation des conférences territoriales des maires instituées sur le territoire de la métropole de Lyon lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques de la métropole. La rédaction prévue est beaucoup trop large. Cet amendement présente un risque important de contentieux.