Interventions sur "conférence"

200 interventions trouvées.

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

En tant qu’élu de la métropole lyonnaise, mes chers collègues, j’ai participé à un certain nombre de conférences des maires. Je puis vous dire que l’on éprouve toujours une certaine frustration ensuite, car ce n’est pas une assemblée délibérante. Il faut donc la replacer à son niveau. Rendre cette instance obligatoire dans toutes les intercommunalités, c’est tout de même provoquer de nombreuses réunions supplémentaires – l’on se réunit déjà souvent dans les collectivités importantes –, alors que, en réali...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 491 visant à créer une conférence des maires dans chaque établissement public territorial (EPT), sous réserve de rectification : il convient de le déplacer à l'article 1er.

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

À mes yeux, la conférence des maires n’est pas seulement souhaitable ; elle est obligatoire. Que constate-t-on sur le terrain ? L’élargissement des périmètres des intercommunalités, issu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, a eu tout de même des conséquences significatives sur leur fonctionnement. Avant cet élargissement, sur de nombreux territoires, les mai...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

L'amendement n° 492 concerne les prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon. Il est proposé d'aller au-delà des compétences départementales. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je propose à la commission un avis favorable à l'amendement n° 388 relatif à la dénomination de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification : il s'agit de la conférence métropolitaine des maires et non pas des communes.

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent :

... maires très visibles et présents, qui savent souvent bien s’exprimer, et de nombreuses communes de taille plus modeste, dont les maires peuvent se retrouver quelque peu noyés dans la masse. Bien souvent, ces maires des plus petites communes n’osent même plus s’exprimer au sein des conseils communautaires. Ils sont demandeurs – dans mon département, en tout cas – d’une obligation d’instaurer une conférence des maires. Parce que tous les présidents d’intercommunalités ne jouent pas le jeu ou ne transmettent pas les informations, ils ont l’impression d’être mis au pied du mur lorsque survient la réunion du conseil communautaire. J’ai conscience de la lourdeur suscitée par une nouvelle obligation. Ce n’est pas forcément ce que nous pourrions souhaiter. Mais, dès lors que les choses ne fonctionnent pa...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Pour ma part, je redoute beaucoup que l’on ne crée, au travers de la loi, des structures sans compétence. En ce sens, je suis assez d’accord avec l’argumentation avancée par M. Michel Forissier. Ainsi, on instaure une conférence des maires. On se réunit… C’est la grande mode ! Dès lors que l’on cause, c’est participatif. Mais pour quelles décisions ? Pour quelles informations ? Pour quelles certitudes quant à la suite ? Doit-on considérer qu’on n’est pas capable, dans ce pays, de se parler et de se réunir régulièrement ? Dans l’intercommunalité que j’ai présidée, nous nous réunissions avec les maires, et ce même si nous...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

La commission pourrait donner un avis défavorable à l'amendement n° 493, qui vise à augmenter le délai laissé à la conférence métropolitaine des maires pour adopter le pacte de cohérence métropolitaine.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Et, pendant ce temps-là, on ne s’interroge pas sur les dysfonctionnements du système actuel des intercommunalités, que l’on a voulues gigantesques, où certains élus se sentent noyés, dans lesquelles les communes ne sont pas représentées… Pour faire semblant de résoudre ce problème – dans certains territoires, on peut le dire, cela ne marche vraiment pas du feu de Dieu –, on va instaurer une conférence des maires. À mes yeux, la dilution des responsabilités dans notre République contribue à affaiblir la démocratie. Je suis donc plutôt favorable à l’existence des conférences des maires, mais je ne vois aucun intérêt à inscrire une telle obligation dans la loi.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Nous pourrions être favorables à l'amendement n° 494, qui concerne les conditions de majorité nécessaires à l'adoption des avis de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification.

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

Mes chers collègues, ce débat est passionnant et passionné : chacun livre l’expérience qu’il a vécue ou qu’il vit encore. À Agen, la conférence des maires existe : c’est le bureau des maires. Ces derniers, au nombre de trente-deux, se réunissent tous les jeudis soir. Avec ses 40 000 habitants, Agen est la commune la plus peuplée de la communauté d’agglomération ; certaines communes, elles, flirtent tout juste avec les 1 000 habitants. Aussi, le jeudi soir, les trente-deux maires se réunissent, et nous sommes allés jusqu’à donner une voi...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Mes chers collègues, j’ai présidé pendant seize ans la communauté de communes de Mad & Moselle, où l’on a créé l’une des premières conférences des maires de France. À l’époque, l’on avait constaté que certains maires ne siégeant pas au conseil communautaire apprenaient par voie d’arrêté préfectoral le transfert de telle ou telle compétence ! Voilà pourquoi il fallait inventer une instance permettant de traiter des questions de subsidiarité. C’est à cette fin que nous avons instauré une conférence des maires, et en aucun cas pour concu...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Quoi qu’il en soit, notre conférence des maires fonctionne bien. Les transferts de compétences ne sont décidés qu’après l’avis unanime de la conférence des maires. Cette dernière mène également des travaux de prospective et gère l’amicale des maires. D’ailleurs, le président de cette amicale copréside la conférence des maires : membre du bureau exécutif, il prend part au vote. Vous voyez, il s’agit là d’un exemple original. Il est ...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...if, qui suppose des liens directs entre des individus qui doivent défendre un même projet pour le territoire. Dans une grande intercommunalité, les petites communes peuvent réellement se sentir écrasées. Dans le département dont je suis l’élu, une collègue maire m’a dit clairement : « J’ai 99 habitants. Quand je vais au conseil communautaire, je n’ose même pas prendre la parole ! » Or, dans une conférence des maires, on est entre pairs.

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Il ne faut pas le sacraliser, il ne faut pas surestimer son importance, en exagérant le caractère formel du conseil communautaire. C’est, tout simplement, un endroit où l’on travaille ensemble : on se réunit autour de la table et l’on discute. Si tous les maires ne sont pas appelés à travailler ensemble d’une autre manière, la conférence leur donne l’occasion de dialoguer. Mes chers collègues, cet enjeu est au centre des revendications exprimées depuis le début de notre débat. La commune doit être au cœur de l’intercommunalité ; et qui peut mieux la représenter que son maire ? Ne nous posons pas trop de questions : créons cet outil, rendons-le obligatoire, afin que les intercommunalités fonctionnent de manière homogène, simple ...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Mes chers collègues, que chacun se rassure, la conférence des maires n’est pas une création tout à fait nouvelle ! Elle existe depuis un certain temps dans plusieurs communautés de communes. Dans mon territoire, nous disposons d’une conférence des maires depuis que la communauté de communes existe, et elle joue son propre rôle face au conseil communautaire, instance décisionnaire qui met en œuvre les actions et engage le budget. N’oublions pas qu’une c...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Avec ce texte, le Gouvernement entend redonner toute sa place au maire. À cet égard, il ne faut pas faire de différence entre le maire d’une grande ville et le maire d’une petite commune. Toutefois, le seul endroit où tous les maires seront à égalité, c’est la conférence des maires : les uns et les autres auront tout loisir de s’exprimer, ce qui ne sera pas le cas au conseil communautaire.

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

… qu’ils ne veulent plus siéger dans une chambre d’enregistrement où ils ne peuvent absolument pas s’exprimer ; où il faut, au cours d’une même soirée, enchaîner les dossiers par dizaines, à la hussarde. Pour qu’une véritable cohérence d’action soit garantie au sein des territoires, pour que chacun puisse s’exprimer convenablement, la conférence des maires est indispensable !

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

...s ont une vision très intégratrice de l’intercommunalité : selon eux, un seul projet de territoire pourrait résoudre la plupart des problématiques et des maux propres aux EPCI… Pour ma part, j’estime, comme beaucoup d’autres, que la commune reste inexorablement la porte d’entrée de l’intercommunalité. En ce sens, le présent texte arrive à point nommé : en débattant de ce premier sujet qu’est la conférence des maires, l’on constate que l’intercommunalité n’est pas arrivée à maturité. Elle pose des problèmes de périmètre et de gouvernance, car ses instances peuvent se révéler pléthoriques.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

.... Nous allons examiner certaines dispositions à ce titre. Dans le même temps, il faut bien sûr conforter ce qui fonctionne bien : c’est tout le sens de certains amendements présentés aujourd’hui. Beaucoup d’entre nous ont été, sinon maires, du moins membres d’exécutifs d’intercommunaux, et nous le voyons clairement : il est nécessaire de prévoir une instance où les maires peuvent s’exprimer. La conférence me paraît être le lieu pertinent. N’oublions pas que, par la voix des maires, ce sont des particularités communales qui doivent s’exprimer dans le concert des EPCI, qu’il s’agisse de communautés de communes où d’ensembles beaucoup plus intégrés, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles. Il est essentiel de s’en souvenir aujourd’hui. Enfin, je le répète, cessons d’opposer l...