Interventions sur "confirmer"

106 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La commission a adopté, le 23 octobre, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sans modification. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas modifié ces crédits, mais a adopté un article additionnel 73 A, qui prévoit la remise d'un rapport. En seconde délibération, les députés ont minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Je laisse à M. Rémi Féraud le soin de nous présenter l'article 73 A et l'amendement de suppression n° 1 proposé par M. Delahaye.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...té un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et a adopté sans modification l'article 73 B. Elle a en revanche supprimé l'article 73 C. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa position de sagesse sur les crédits de la mission. Elle propose au Sénat d'adopter sans modification l'article 73 B et de supprimer l'article 73 C.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...e le 13 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et a adopté sans modification ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 9,1 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer nos positions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, mais d'adopter sans modification ceux du compte d'affectation spéciale.

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Le 13 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission « Aide publique au développement » et l'article 73 D. En revanche, elle a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 16,4 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission, ainsi que celui de l'article 73 D, par l'adoption de l'amendement n° 2 de suppression de l'article. Je vous propose, enfin, de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financier.

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La commission des finances a adopté sans modification, le 20 novembre, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » et l'article 73 E. Je vous propose de confirmer ces décisions.

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Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements et a adopté sans modification les articles 73 et 74. Elle n'a pas adopté l'article 75. Je vous propose de confirmer ces décisions et le rejet de l'article 75 par l'adoption de l'amendement n° 3 de suppression présenté par le rapporteur spécial Philippe Dallier.

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...s du vol, d'une usurpation de la plaque d'immatriculation ou de la destruction du véhicule, les personnes ayant cédé leur véhicule et les personnes handicapées exonérées de la redevance de stationnement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 17 921 euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. S'agissant de l'article 75 bis, le rapporteur spécial Didier Rambaud vous propose une adoption sans modification. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 75 bis.

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Réunie le 13 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission « Culture » tels que modifiés par un amendement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Je précise que cette baisse n'affecte pas les crédits dédiés au patrimoine. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission des finances. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement.

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Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que l'article 75 ter. Je vous propose de confirmer ces décisions.

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...n tels que modifiés par un amendement et a adopté sans modification ceux du budget annexe. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 2,7 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement de la commission, que notre rapporteur spécial, Michel Canévet, vous propose de rectifier par son amendement n° 4, et ce afin de prendre en compte les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Je vous propose enfin de confirmer l'adoption sans modification du budget annexe. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'A...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ances n'a pas adopté les crédits de la mission lors de sa réunion du 20 novembre. Elle a adopté sans modification les articles 76, 76 bis, 76 quater et 76 quinquies, ainsi que l'article 76 ter tel que modifié par son amendement. Elle a adopté les crédits du budget annexe tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions.

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... la commission des finances a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat s'agissant des crédits de la mission et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier, ainsi que les articles 76 sexies et 85. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3,3 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financier et des articles 76 sexies et 85. Les rapporteurs spéciaux vous proposent, en revanche, les amendements n° 5 et 6 sur les crédits de la mission Économie. Par conséquent, ils vous proposent de revenir sur l'avis de sagesse émis en premier lieu et d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par ces amendements.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 23 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,5 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier.

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...ls. L'article 76 septies prévoir la remise d'un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels. L'article 76 opties prévoit, lui, la remise d'un rapport sur les motifs de sous-consommation des fonds sociaux versés aux établissements d'enseignement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 11,3 millions d'euros. Je vous propose tout d'abord de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. S'agissant des deux articles additionnels, le rapporteur spécial propose de supprimer l'article 76 septies grâce à l'amendement n° 7, et d'adopter sans modification l'article 76 octies.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...e immobilier de l'État ». Elle n'a pas adopté l'article 83 et elle avait réservé son vote sur l'article 84. Elle a enfin adopté un article additionnel rattaché à la mission « GFPRH ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission « GFPRH » de 13,1 millions d'euros et les crédits de la mission « Crédits non répartis » de 10 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission « GFPRH », tels que modifiés par les amendements adoptés par notre commission le 6 novembre 2019, et de l'article additionnel rattaché. Je vous propose également de confirmer l'adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis » tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission le 6 novembre 2019. Je vous propose encore de confirmer notr...

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Réunie le 19 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification l'article 76 nonies. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 76 decies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,8 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et d'adopter sans modification l'article 76 nonies. Enfin, elle confirme sa décision de proposer au Sénat de supprimer l'article 76 decies.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission le 6 novembre dernier. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission minorés de 118 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Investissements d'avenir ».

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...'aide sociale à l'enfance et d'une mesure d'action éducative exercée par la protection judiciaire de la jeunesse. L'article 76 duodecies prolonge l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale obligatoire. L'article 76 terdecies réforme l'aide juridictionnelle. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 619 670 euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission. Le rapporteur spécial propose en outre d'adopter sans modification les articles 76 undecies et 76 duodecies. Il propose en revanche de supprimer l'article 76 terdecies par un amendement n° 9

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...r spécial, le 14 novembre dernier, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a adopté les crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté sans modification l'article 76 quaterdecies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions.

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...ec modification les crédits de la mission. Elle a également adopté l'article 76 quindecies, qui prévoit l'extension d'aides relatives à la mobilité professionnelle aux États ou territoires appartenant aux bassins géographiques des départements et collectivités d'outre-mer. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 10 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent d'adopter sans modification l'article 76 quindecies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 76 quindecies.