Interventions sur "conscience"

37 interventions trouvées.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Après les propos qui viennent d’être tenus, je sens une vraie prise de conscience. Il serait en effet très intéressant que nous puissions avoir un débat, dans le cadre d’une niche parlementaire, sur la situation tant en Guyane qu’à Mayotte, qui sont des territoires un peu particuliers. Je compte sur vous, madame la ministre, pour ouvrir ce débat au bénéfice des Guyanais.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...emblée nationale et supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat, prévoyant la remise par le Gouvernement d’un rapport portant sur l’effectivité de l’accès à l’IVG sur tout le territoire. Ce rapport extrêmement important, que Mme la ministre a annoncé voilà quelques mois, est attendu. Nous voulons en effet savoir ce qu’il en est exactement de l’usage par les médecins de la clause de conscience spécifique et des inégalités territoriales. Je disais hier que j’étais confiante dans la solidité des convictions des Français en faveur du droit à l’IVG ; en revanche, l’accès réel à celui-ci est plus préoccupant. S’il est vrai que l’hostilité à l’IVG est une opinion marginale, elle devient cependant une menace lorsqu’elle est revendiquée par quelqu’un comme le président du Syndicat national de...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...erruption volontaire de grossesse ont fermé. Les professionnels formés manquent, on vient de le dire, et on déplore des sites de désinformation, contre lesquels nous avons adopté des mesures, des entraves physiques et un discours culpabilisateur et moralisateur émanant de mouvements réactionnaires. Par ailleurs, l’article L 2212-8 du code de la santé publique prévoit que, au-delà de la clause de conscience générale s’appliquant aux médecins pour tout acte médical, l’IVG est concernée par une clause de conscience spécifique. Des exemples récents, notamment l’absence d’IVG à l’hôpital du Bailleul à La Flèche, faute de médecins, et les propos tenus par le président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, ont montré que le recours à cette double clause est important et peut, d...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...à celui que vient de présenter Mme Cohen. Le Parlement européen, dans une résolution récente, constatait qu’on observait, dans les États membres, une augmentation du nombre de médecins refusant de pratiquer des avortements. Ainsi l’Europe, et sans doute la France, connaît-elle une situation paradoxale : alors que le droit à l’IVG progresse – je pense notamment au cas de l’Irlande –, la clause de conscience empêche son effectivité. À cet égard, je pense au cas de l’Italie, où l’accès à l’IVG est devenu quasiment impossible, dans la mesure où 75 % des médecins refusent de la pratiquer, bien qu’elle soit inscrite dans la loi. En France, la clause de conscience spécifique, je le rappelle à tous mes collègues, s’ajoute à la clause de conscience générale prévue dans le code de déontologie, qui garantit ...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La clause de conscience spécifique concernant l’IVG est contrebalancée par l’obligation faite aux médecins qui refusent de pratiquer une IVG de communiquer immédiatement à l’intéressée le nom des praticiens susceptibles de réaliser l’intervention. Supprimer l’alinéa considéré serait donc contreproductif, puisqu’un médecin pourrait toujours refuser, en application de la clause de conscience générale, de pratiquer une IV...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Sur cette question de la clause de conscience, je vous avais interrogée l’an dernier, madame la ministre, au cours d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement. Votre réponse est constante, et j’en comprends la logique. Pour ma part – je parle en tant que parlementaire, mais aussi en tant que médecin –, je ne suis pas convaincu qu’on protège ainsi les femmes. Je pense que cette mesure a un effet sur les jeunes, qui apprennent qu’il...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

L’amendement n° 630 rectifié est un amendement de repli. J’entends bien ce qu’explique Mme la ministre, mais je n’ai pas le même point de vue qu’elle, car la comparaison avec les pays dans lesquels il n’y a pas de clause de conscience me permet d’être plus sereine qu’elle quant aux conséquences de l’abrogation de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Cet amendement va cependant dans le même sens que ce que Mme la ministre exposait – sécuriser les femmes pour ne pas leur faire perdre de temps –, car il vise à ce qu’un médecin ayant refusé de pratiquer une interruption volontaire de grossesse au titre de la clause de cons...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Le présent amendement devrait recueillir un avis favorable de votre part, madame la ministre, puisque vous nous avez expliqué que vous étiez soucieuse que les femmes ne perdent pas de temps lorsqu’elles veulent procéder à une IVG. Or, pour cela, il faudrait peut-être disposer de la liste actualisée des médecins objecteurs de conscience. Cela fait des années que je la cherche, je me suis adressée à l’ARS et à divers services du ministère de la santé, mais en vain. Je propose donc que l’on exige par la loi l’élaboration d’une telle liste.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...n. Mme la ministre nous dit – c’est d’ailleurs logique et cela peut être vérifié – que, quand une femme téléphone à un service et demande une consultation pour un avortement, le secrétariat lui indique si le médecin pratique cet acte ou non. C’est clair, c’est net. Cela étant, quand on a expliqué, lors de l’examen de l’amendement précédent, qu’il était nécessaire de supprimer la double clause de conscience, on nous a rétorqué que le danger était que les femmes perdent du temps. Il faut savoir ; soit c’est clair dans les services, on sait qui pratique ou ne pratique pas l’IVG, auquel cas on peut abroger la double clause de conscience, soit il y a un problème. Autre élément que je souhaite porter à votre connaissance, mes chers collègues : il me semble extrêmement important de faire en sorte que cet...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...ouent pleinement le jeu pour valoriser le Mondial 2019. J'ai entendu plusieurs publicités pour cet événement, y compris à la radio. Pour moi, la médiatisation et la notoriété des footballeuses qui en résultera sont le point de départ. Car une fois qu'elles existeront dans les médias, on ne pourra plus les ignorer ! J'espère que cette médiatisation va perdurer et que les joueuses prendront alors conscience que certaines inégalités ne sont pas acceptables !

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...de maternités, qui ont pour conséquence la fermeture de centres d'orthogénie, et donc une restriction de l'accès à l'IVG dans certains territoires. Cela pose un problème d'égalité dans l'exercice du droit à interrompre une grossesse. Je m'interroge également sur le nombre de médecins qui pratiquent des IVG. D'où l'amendement relatif à la publication d'une liste des médecins invoquant la clause de conscience : il faut éviter aux femmes de perdre du temps en allant de service en service, en vain. Cette liste est impossible à obtenir. La ministre a demandé en septembre 2018 aux Agences régionales de santé (ARS) d'identifier les services hospitaliers dans lesquels la clause de conscience est effective et de faire remonter cette information. En réalité, celle-ci n'est pas disponible car elle n'est pas ce...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

En ce qui concerne les obligations des médecins, il y a aussi la question du signalement à la justice des victimes de violences : il s'agit là également d'un point crucial pour nous. N'y aurait-il pas des conséquences sur l'euthanasie si l'on supprime la clause de conscience en matière d'IVG ?

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

La suppression de la clause de conscience spécifique n'empêcherait pas les médecins dont les convictions s'opposent à l'IVG d'invoquer la clause de conscience générale, qui s'applique à tout acte médical.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

La suppression de la clause de conscience spécifique n'aurait donc, semble-t-il, pas de conséquence a priori sur l'euthanasie, à laquelle continuerait à s'appliquer la clause de conscience générale. J'en prends acte.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice :

Il est reconnu comme un fait scientifique établi que l'animal a une conscience. Par le passé, cela remontait-il déjà de la part des chercheurs et des personnels ? Aujourd'hui, avec la mise en place des comités d'éthique, y a-t-il un retour de la part des chercheurs et des personnels qui s'occupent des animaux, ou non ? Avec les primates, si l'on y prête attention, on doit voir des réactions. Je voulais également vous interroger sur la réutilisation et le replacement des an...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade, sénatrice :

...rnatives ? Nous aurons une description précise de deux méthodes de substitution grâce aux prochains intervenants. Aussi pourriez-vous décrire de façon générale les méthodes alternatives comprenant les stratégies de réduction et de « raffinement » ? Ces stratégies vous semblent-elles d'avenir dans le domaine de la toxicologie, qui semble voué à continuer à se développer, compte tenu de la prise de conscience générale des effets délétères de nombreux matériaux ou molécules, comme celles que l'on nomme perturbateurs endocriniens ? Pr. Francelyne Marano, professeure émérite de biologie cellulaire à l'université Paris Diderot, membre du Haut Conseil de santé publique, présidente de FRANCOPA (Plateforme nationale pour le développement des méthodes alternatives en expérimentation animale). - Je vais prése...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

... initial de MM. Claeys et Leonetti évoquait « un traitement à visée sédative et antalgique » : laissons le protocole de soins palliatifs - très précis dans le cas de patients en phase terminale - déterminer les modalités de la sédation : « La sédation pour détresse en phase terminale est la recherche, par des moyens médicamenteux, d'une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu'à la perte de conscience, dans le but de diminuer ou de faire disparaître la perception d'une situation vécue comme insupportable par le patient, alors que tous les moyens disponibles et adaptés à cette situation ont pu lui être proposés ou mis en oeuvre sans obtenir le soulagement escompté par le patient. » Mettre en oeuvre une sédation profonde revient à proposer l'euthanasie.

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

Je remercie Gilbert Barbier, dont l'amendement est au coeur du sujet, à savoir le passage du palliatif à l'euthanasie, la différence entre vie consciente et vie végétative. Supprimer la conscience pour que la personne s'en aille est un palliatif. Les stades 5 et 6 correspondent à l'euthanasie. Chacun votera en conscience.

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

L'hydratation n'a jamais empêché de mourir mais assure une fin digne. Mourir déshydraté est une chose épouvantable : d'après de récentes recherches sur la conscience, la perception demeure.