Interventions sur "consommateur"

651 interventions trouvées.

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

...plémentaire ? De fait, le texte répond au problème des clauses abusives, mais il n'aborde pas du tout la question des réparations dues aux victimes. Si la DGCCRF arrive à sanctionner les entreprises fautives, ce qui ne sera pas chose aisée avec 500 agents de moins, elles mettront un terme à leurs pratiques déloyales, certes, mais quid de l'indemnisation ? En outre, les associations de défense des consommateurs souhaitent être reconnues. Il y a là une alchimie complexe à trouver.

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Pourquoi préférez-vous les amendes administratives aux sanctions pénales : quelles garanties pour les professionnels en termes de procédure, quelles garanties pour les consommateurs ? Quid des moyens accordés à la DGCCRF ? Comment fait-on mieux avec moins ? La liste Pacitel d'opposition au démarchage téléphonique fonctionne par inscription sur Internet. Encore faut-il avoir accès à Internet et savoir utiliser cet outil. Les plus vulnérables risquent d'être laissés sur le bord du chemin. Je ne comprends pas que vous n'ayez pas accepté la proposition de loi votée au Sénat ...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

J'ai compris votre évolution sur l'action de groupe. Mais tout en étant conscient des risques de la judiciarisation excessive, je crois tout de même que l'on est plus fort lorsqu'on est plusieurs que lorsqu'on est seul. Vous avez aussi évoqué l'équilibre entre la protection des consommateurs et la défense de l'emploi. Pour ma part, je pense que l'un n'est pas nécessairement préjudiciable à l'autre. S'agissant de la nécessaire information du consommateur, je souhaiterai aborder la question particulièrement emblématique de l'avenir de 60 millions de consommateurs, revue sur laquelle pèsent des risques de privatisation susceptible de porter atteinte à son indépendance. Que comptez-vo...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

J'ai bien entendu votre volonté de protéger les consommateurs. Pour ma part, j'estime que cet objectif est inséparable de l'action en faveur de la croissance, la redistribution des richesses et la solidarité. Toute action partielle en la matière est condamnée à l'inefficacité. Les statistiques sur le pouvoir d'achat que vous nous avez présentées s'accompagnent d'une augmentation fantastique des inégalités comme en témoignent les inscriptions à Pôle emploi...

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je me félicite de ce texte qui s'inscrit dans le prolongement des lois Chatel et de modernisation de l'économie en proposant un renforcement concret de la protection du consommateur. Comme toujours en ce domaine, il va immanquablement s'alourdir puisque le projet initial comptait 11 articles et qu'il en comprend déjà 55 avant son passage au Sénat. Il conviendra de bien veiller à la cohérence de l'ensemble du texte. Se pose aussi la question de l'information du consommateur particulièrement nécessaire en matière médicale, dans des domaines techniques comme celui de l'optiqu...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Vous avez lié ce projet de loi de protection des consommateurs à l'accroissement du pouvoir d'achat. Dans les faits, ce n'est pas aussi simple, l'association de ces deux notions relève même de l'illusion pour ne pas dire de la mystification. Je ne suis pas non plus convaincu par votre réponse relative à la DGCCRF. Je ne vois pas du tout, après les coupes intervenues dans les effectifs et la mise en place de la RGPP, comment vous parviendrez à la doter des...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...érisson à mon propos, que le tarif social constitue à nos yeux une avancée fondamentale à condition qu'il soit octroyé dans des conditions de concurrence justes. Sur le commerce électronique, la France enregistre un important retard par rapport à l'Allemagne, à l'Angleterre ou aux États-Unis, alors qu'il constitue un gisement de croissance important. Mieux on sécurisera les transactions, plus les consommateurs seront encouragés à y recourir, alors même que les entreprises en ont besoin. Enfin, et il s'agit d'un point plus technique, aujourd'hui en matière de communications électroniques, tous les développements se nouent autour de ce que l'on appelle les « offres d'abondance » avec la notion d'offres illimitées. Il est normal que vous proposiez un encadrement, dans la transparence, du terme « illimité...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Il faudra bien que nous ayons aussi une réflexion sur les limites imposées au temps de parole lors de nos travaux de commission car quand les premiers intervenants parlent abondamment, les derniers sont réduits à la portion congrue ! Une loi sur la protection des consommateurs est bien évidemment utile. Il y a effectivement une nécessité en la matière car il n'y a pas d'égalité - et le faire croire serait mensonger - entre le consommateur et le vendeur. Les propos tenus à l'instant au sujet des offres illimitées montrent bien que les vendeurs ont toujours une longueur d'avance et que la transparence est loin d'être totale. Nous avons donc besoin d'outils pour faire en...

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je soutiens évidemment un texte que j'ai eu l'occasion de connaitre dans une autre Assemblée récemment. Je voudrais évoquer deux sujets qui préoccupent beaucoup les consommateurs. Pouvez-vous nous donner des éléments plus précis sur le tarif social pour Internet ? S'agissant ensuite de Pacitel, certes il paraît intéressant de pouvoir bloquer les démarchages téléphoniques à domicile, mais qu'en est-il lorsque ceux-ci viennent de pays tiers ? Pensez-vous disposer des moyens nécessaires pour y parer ? Enfin, quelles sont les modalités pour bénéficier de ce dispositif et qua...

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

... en oubliant de désactiver cette option, vous « exploserez » très rapidement votre budget, si vous me permettez cette expression. C'est d'ailleurs la même chose lorsque nous nous rendons en métropole alors que nous sommes en territoire français. Nous payons donc nos consommations à des tarifs plus élevés, notamment la réception de nos appels et la consultation des mails. Monsieur le ministre, les consommateurs ultramarins peuvent-ils espérer un jour, sinon de bénéficier d'une harmonisation des tarifs, au moins d'une réduction des marges?

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

les dispositifs protecteurs s'appliqueront bien sûr outre-mer. Je pense notamment aux moyens de blocage, que les consommateurs pourront toujours neutraliser. Sur ce plan, vous serez satisfait.