Interventions sur "consommation"

283 interventions trouvées.

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël, rapporteur :

L'amendement n° 12 rectifié renforce la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes lors du classement des informations transmises aux consommateurs. Il nous paraît satisfait car l'article L. 111-7 du code de la consommation prévoit déjà l'obligation, pour les plateformes, d'informer les consommateurs sur « les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels le service permet d'accéder ». Retrait, ou avis défavorable.

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël, rapporteur :

L'amendement n° 4 a pour but de s'assurer que le principe de loyauté des plateformes, inséré par la loi de 2016 pour une République numérique, s'applique bien aux magasins d'application. Un magasin d'application est bien une plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du code de la consommation. Cet amendement est donc satisfait. Retrait, ou avis défavorable.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, rapporteur :

Je précise que, à notre sens, le dispositif serait couvert par le code de la consommation, qui concerne tout manquement d'un professionnel à ses obligations légales, relevant ou non du code de la consommation à l'occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, rapporteur :

Nous aurons le débat en séance, mais la notion de service couvre les services numériques, donc il me semble que l'action de groupe du code de la consommation serait applicable.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, rapporteur :

Même avis sur l'amendement n° 2 rectifié, qui concerne la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, rapporteur :

L'amendement n° 7 modifie le régime de l'asile. Notre commission a arrêté que le périmètre de la proposition de loi se limite aux « mesures tendant à modifier le droit de la concurrence, de la consommation et de la régulation de nature économique en vue de favoriser le libre choix du consommateur en ligne ». En conséquence, et même si cet amendement aborde un sujet important, je vous propose de constater que cet amendement ne comporte pas de lien, même indirect, avec les dispositions restant en discussion et, en conséquence, de le déclarer irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Il y a quatre mois, vous avez annoncé le lancement de Darty Max, un service inédit d'abonnement à la réparation pour tout le gros électroménager. C'est une étape importante dans la mutation du modèle économique du groupe, qui prévoit l'embauche de 300 techniciens réparateurs dans les trois prochaines années. Vous faites le pari d'une consommation plus responsable, pour faire de la réparation un business d'avenir. Vous vous engagez vers l'économie circulaire. Quel est le bilan de Darty Max depuis son lancement ? Quel est, par exemple, le taux de produits réparés ?

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Aujourd'hui, on estime que la consommation énergétique du numérique représente à elle seule l'équivalent de la moitié de la consommation d'énergie du secteur du transport aérien. Dans quelques années, celle-ci devrait même dépasser l'énergie consommée par l'ensemble du secteur des transports. C'est pourquoi je me demande s'il n'est pas risqué de tout miser sur le numérique : après tout, l'acceptabilité sociale dont il bénéficie pourrait ...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet, rapporteur :

Jean-Christophe Mano, la consommation de compléments alimentaires croît fortement depuis plusieurs années. Comment analyser cette évolution et ses déterminants ? Est-elle une réponse à un déséquilibre croissant de notre alimentation, ou peut-être le symptôme du passage à une conception fonctionnelle de l'alimentation, plus ou moins en rupture avec une alimentation traditionnelle basée sur le plaisir et la convivialité ? S'inscrit-ell...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, sénatrice :

Je voudrais moi aussi remercier les intervenants pour la qualité de leurs interventions. Certains aliments vous semblent-ils susceptibles de disparaître, parce qu'ils sont trop compliqués, trop coûteux à produire ou du fait de l'évolution des comportements de consommation ?

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

...des régimes alimentaires plus équilibrés et meilleurs pour la santé. Thomas Uthayakumar, votre rapport, paru l'an dernier (Pulse Fiction, pour une transition agricole et alimentaire durable, pulse étant le mot anglais qui désigne les légumes secs), explore les bénéfices attendus d'un rééquilibrage des apports protéiques d'origine animale et végétale. Le mouvement est déjà bien engagé, puisque la consommation de viande, en France, a baissé de 25 % depuis les années 80, le mouvement s'étant accéléré ces dix dernières années.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Vous avez évoqué la baisse de la consommation de viande rouge au profit de la viande blanche. Le consommateur peut en effet parfois avoir le sentiment d'être vertueux en choisissant l'une plutôt que l'autre. Pourtant, il faut éviter les simplifications excessives et ne pas stigmatiser injustement certaines filières. Les palmarès internationaux montrent que nous avons l'agriculture la plus vertueuse au monde et que nous n'avons pas à rougir d...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il faudrait expliquer aux personnes qui travaillent et qui ont parfois des temps de trajets importants, qu'elles devront réduire leur consommation de produits transformés et éplucher leurs légumes...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alertée par des élus locaux du Nord de l’explosion du phénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote chez les jeunes, j’ai pu constater l’ampleur de la consommation de ce gaz hilarant dans l’espace public et l’importance de la diffusion de ce produit. À l’évocation d’un « gaz hilarant », on pourrait imaginer un sujet léger, mais il n’en est rien ! L’usage par inhalation du protoxyde d’azote, connu depuis longtemps, est en augmentation significative chez les jeunes...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...n certain étonnement, je dois le dire – la dernière pratique psychoactive à la mode chez les jeunes Français : inhaler le gaz contenu dans les petites cartouches destinées aux siphons à crème chantilly pour en obtenir, pendant quelques minutes à peine, des effets semblables à l’ivresse. Passé l’étonnement, je me suis rappelé que les Français avaient détenu pendant quelques années le record de la consommation d’antidépresseurs en Europe et qu’ils restaient champions de la consommation de cannabis. Ce n’est sans doute pas le moment d’examiner ce que de telles pratiques disent de l’état psychologique d’une population ou de spéculer sur l’avenir qu’elles promettent à sa jeunesse, mais j’invite chacun ici à accorder à ces questions ne serait-ce qu’un instant de réflexion, avant que nous envisagions de blâ...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Elle a également élargi le délit prévu à l’article 2 à toute provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Pourraient ainsi être couvertes, à l’avenir, d’autres substances, tel l’hélium qui, au Royaume-Uni, tue quatorze fois plus encore que le protoxyde d’azote. On nous objectera encore que cette proposition de loi vise à protéger les mineurs, alors que les cas sanitaires les plus graves sont observés chez de jeunes majeurs. C’est encore vrai, mais c’...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

... et les blessures des athlètes durant leurs performances. Ce produit peut être acheté, pour une somme modique, par n’importe qui, en supermarché ou sur internet. Sa facilité d’accès et la publicité sur ses effets hilarants diffusée sur les réseaux sociaux ont popularisé un usage détourné, comme s’il s’agissait d’un produit purement récréatif et festif, chez des mineurs de plus en plus jeunes. Sa consommation, souvent en groupe, peut atteindre jusqu’à 200 capsules par jour. Le gaz a une action immédiate et agit sur une courte durée, provoquant des crises de fou rire et des modifications des perceptions. Les jeunes consommateurs sont souvent peu conscients des risques qu’ils encourent en inhalant cette substance : brûlures par le froid, manque d’oxygène, irrégularités cardiaques, confusion mentale, no...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

... la proposition de loi de notre collègue Valérie Létard, que je salue, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Cosigné par quatre-vingt-quatorze sénateurs, issus de tous les groupes politiques, ce texte vise à s’attaquer à un problème sanitaire réel, majeur. S’il devient nécessaire de légiférer, de poser un cadre pour limiter les dérives, c’est bien parce que la consommation récréative de protoxyde d’azote, détournée donc de ses usages originels, est une pratique qui se répand, particulièrement dans le Nord de la France. Utilisé dans le domaine médical pour pratiquer des anesthésies et dans la vie courante, notamment dans les siphons servant à faire de la crème chantilly, ce gaz, par les sensations euphorisantes qu’il procure, séduit de plus en plus d’adeptes, princi...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...réguliers les symptômes classiques de l’addiction. D’autre part, comme je l’ai déjà dit, le protoxyde d’azote produit des effets comparables à ceux des drogues et affecte la santé de ses consommateurs. Dans un premier temps, il provoque distorsions visuelle et auditive, dissociation, désinhibition, voire vertiges ; dans un second temps, une phase de déclin, avec anxiété, voire panique. En cas de consommation chronique, il provoque les symptômes de l’addiction, mais aussi des atteintes de la moelle épinière, de l’anémie, des troubles neurologiques, sans compter les effets à court terme de l’inhalation : brûlures et asphyxie. Bref, ce sujet est fort inquiétant. Dès lors, il ne semble plus du tout justifié de parler de gaz « hilarant », tant les conséquences sur la vie de nos jeunes peuvent être durabl...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...ncés par le centre d’addictovigilance de Lille ont de quoi faire froid dans le dos. À cette date, le centre est déjà saisi de huit cas graves dans la région des Hauts-de-France, dont certains sont irréversibles, et cinq autres cas sont en cours d’examen. Cela a été souligné, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les ravages sont pires encore. Depuis plusieurs années, de nombreux décès sont dus à une consommation excessive. Oui, il est grand temps d’en finir avec cette image de gaz hilarant ! Il faut prendre les mesures qui s’imposent pour éviter des effets dévastateurs à terme pour toute une génération. Je pense notamment aux mineurs ; ils sont sans aucun doute plus que d’autres exposés aux dangers de cette drogue. Aujourd’hui, les maires sont en première ligne sur le sujet ; ils prennent des arrêtés i...