Interventions sur "consommation"

545 interventions trouvées.

Photo de Amel GacquerreAmel Gacquerre :

Ma question porte sur le volet sobriété énergétique, notamment l'autoconsommation, individuelle et collective, qui permet de produire son électricité et de la consommer au bon moment. Avec la baisse des coûts de production des installations à partir de ressources renouvelables et la hausse du prix de l'électricité, cette pratique se développe fortement et doit être amenée à se développer davantage. RTE estime que, aujourd'hui, 150 000 Français ont recours à l'autoconsommation...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Dans le contexte actuel, pourrait-on envisager une diminution de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), qui représente près de 20 % de la facture électricité ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...les projets, ou au contraire en modérer le coût, qui s’élevait déjà à plus de 5 milliards d’euros l’an passé ? Faut-il préférer des dispositifs de soutien extrabudgétaires, tels que les rabais tarifaires, les garanties d’origine, ou les contrats de gré à gré ? Par ailleurs, le stockage, indispensable pour remédier à l’intermittence des énergies renouvelables, est-il assez soutenu ? Quid de l’autoconsommation, porteuse d’externalités positives pour les consommateurs, mais négatives pour les réseaux : doit-elle être encouragée ? Le deuxième point a trait à la sécurité d’approvisionnement. La CRE a récemment publié un rapport sur les anticipations des acteurs du marché de l’électricité, indiquant que ces derniers prévoient une atteinte du plafond du prix sur les enchères de 200 heures par trimestre, ce...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...emnités vous semblent-elles proportionnées ? Faut-il remettre à plat le dispositif de l'Arenh ? Le « bouclier tarifaire » vous satisfait-il ? On sait que les gels tarifaires pénalisent l'ensemble des fournisseurs. Il en va de même pour le groupe EDF avec le relèvement du plafonnement de l'Arenh. Comment évaluez-vous l'impact de ces mesures ? Du point de vue des consommateurs, seuls 22 % de notre consommation nationale sont couverts par les TRVE. Ce taux s'élève à 7 % pour les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG). Quid des clients non éligibles, comme certaines entreprises ou collectivités ? Le « bouclier tarifaire » arrive à expiration en 2023, avec un rattrapage à prévoir sur les consommateurs. Comment anticiper l'avenir ? Enfin, ne faut-il pas accorder une attention spécifique aux ménages en ...

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

...até une diminution de réapprovisionnement en fioul depuis plusieurs mois, car la clientèle est affectée par des prix dissuasifs et mise sans doute sur une baisse des prix et sur une mesure d'aide semblable à celle créée pour d'autres énergies. Concernant l'usage du fioul domestique, très utilisé en zones rurales, 3 millions de résidences principales sont en mesure de stocker près de 90 % de leur consommation annuelle. Anticiper le réapprovisionnement dès la rentrée limiterait peut-être la hausse des coûts de ce carburant. J'ai saisi le ministre de l'économie et des finances à ce sujet. Je souhaite savoir si des stratégies sont envisagées pour anticiper le stockage et garantir la livraison des foyers utilisant ce mode de chauffage.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Vous l'avez dit, le logement est déterminant pour réduire la consommation d'énergie. Pour les logements neufs, que pensez-vous de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) ? Est-elle toujours adaptée compte tenu du contexte de crise ? Pour les logements existants, que pensez-vous du diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Sa méthodologie est-elle suffisamment bien calibrée ? Les dispositifs de soutien public vous paraissent-ils suffisants ? Je rappelle q...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Je partage votre inquiétude quant à l'hiver prochain et suis ravi de vous entendre parler de sobriété, qui est au fond la lutte contre le gaspillage qui a été organisé pendant un certain temps. Il faut s'employer à une forme de décroissance des consommations. En matière de rénovation thermique, nous sommes effectivement en dessous de la trajectoire puisqu'il n'y a eu l'année dernière que 2 500 rénovations globales quand nous en attendions 700 000. On ne peut pas demander à ceux qui ont déjà deux pulls d'en mettre un troisième ! Nous pourrions, en revanche, montrer l'exemple au Sénat. Quoi qu'il en soit, que pensez-vous de MaPrimRénov' ? Je me féli...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...ectivités territoriales, d'entreprises et d'associations. Une seule surprise : nous avons été surpris ! Nous nous attendons pourtant depuis longtemps à cela, nous savons que les marchés souffrent d'une rareté de plus en plus importante et de jeux financiers liés à des achats de type casino. Les patrons des sociétés d'énergie ont appelé à une sobriété d'urgence, c'est-à-dire à une décroissance des consommations d'énergie. Il faut opérer ce changement aujourd'hui, le mettre en oeuvre dans les solutions immédiates, alors même que les investissements n'ont pas été faits depuis des années malgré toutes les alertes. Parmi les solutions qui ont été présentées, quelles sont celles qui vous semblent le plus adaptées pour répondre aux problèmes financiers et budgétaires des communes ? Devons-nous aller vers un ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Vous avez montré dans votre ouvrage et dans un article récent comment nous serions passés d'une société d'ordre à une société des cultures. Nous avons aujourd'hui beaucoup de questionnements sur la crise du travail, peut-être avec une image très « rétinienne » comme vous le dites. Il semble que le lien du revenu à un effort individuel a été rompu, le salaire devenant un simple instrument de consommation. Enfin, pour illustrer la démoyennisation, vous avez pris l'exemple de la voiture, mais n'y-a-t-il pas une recomposition des priorités de dépense des individus ? Le « cas soc' » n'est-il pas plutôt celui qui n'a pas d'iPhone ? Il me semble que la voiture ne représente plus autant qu'auparavant un signe de réussite sociale, et qu'elle a été supplantée par de nouveaux outils comme le téléphone.

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

...de niveau bien plus conséquent que ce qui nous a été présenté ce matin. Les témoignages que l'on entend, et notamment ceux de responsables de la grande distribution sur le volet alimentaire, nous laissent à penser que les perspectives pour 2022 restent malgré tout inflationnistes. La transition énergétique, comme cela a été rappelé par certains, a un impact sur la mutation industrielle et sur la consommation des ménages, comme sur le volet immobilier. Elle me semble présenter des risques et des inquiétudes plus conséquentes que ce qui nous a été indiqué. J'ai donc deux questions complémentaires sur des points qui n'ont pas été directement élaborés au-delà des prévisions que je ne remets pas en cause bien sûr et qui, je l'espère, seront avérées. Pourriez-vous développer quant à l'incidence et à la pr...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :

Je vous remercie d'être mobilisés sur un sujet majeur, un sujet de société, un sujet économique, qui a également trait au mode de vie d'une fraction importante de notre population. Je ne formulerai pas une question, ni un regret, mais une remarque. Je trouve que votre analyse manque d'une grille géographique et d'une grille historique. En effet, vis-à-vis de la consommation de produits carnés, les situations sont extraordinairement différentes de par le monde, ainsi que leurs évolutions - vous avez évoqué la Chine, cas très spectaculaire. L'un des problèmes majeurs posés par les produits carnés est la brutalité et la rapidité de ces évolutions. Un modèle ethnocentré sur le système européen ou a fortiori français est incompréhensible si on doit le déployer dans le mo...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :

...ondément que le nucléaire est l'une des conditions de l'énergie renouvelable. C'est un débat qui a très souvent mobilisé l'Office parlementaire et vous le traitez sous l'angle de l'acceptabilité, en prenant l'exemple des gilets jaunes. Comme vous l'avez dit très justement, les gilets jaunes sont nés pour l'essentiel d'une réaction à l'idée d'une tarification directe et forte du CO2, à travers la consommation des carburants pour les véhicules. Cela montre bien que c'est difficile. Mais vous n'avez pas du tout traité la question de la production d'énergie elle-même. Or, si vous vous référez à des travaux collectifs, c'est une question qui mérite d'être posée dans le monde entier. On peut aimer ou pas le dernier livre de Bill Gates, mais il faut convenir que c'est un homme qui a fait la preuve de son ef...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

... avons aussi précisé les critères qui permettront aux SCoT, lorsqu’ils existent, d’organiser la territorialisation de leurs objectifs. En particulier, ils devront prendre en compte l’existence de projets d’intérêt particulier pour les communes ou les projets d’intérêt commun pour le bassin, les besoins de revitalisation rurale ou d’habitat, ou encore les efforts déjà réalisés en vue de réduire la consommation d’espace. Nous nous sommes aussi assurés que les projets conduits par l’État ou la région, dont la portée dépasse celle du territoire, ne seront pas comptabilisés en défaveur des communes qui les accueillent. Il me semble, mes chers collègues, que l’équilibre de notre texte est désormais le bon : il allie ambition et souplesse, cohérence et différenciation. En somme, notre commission défend un...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Cet amendement a pour objet de tenir compte, dans les Sraddet, de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, afin de ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux. Nous proposons aussi que, dans le fascicule des règles du Sraddet, la répartition de l’objectif de 50 % se fasse en fonction du périmètre des schémas de cohérence territoriale, lorsqu’ils existent, afin que la territorialisation prenne en compte la réduction de la consommation fonci...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Nous proposons d’inscrire directement dans la loi, et non pas seulement dans un décret, comme le prévoit le projet de loi, que le Sraddet tient compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, pour ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux.

Photo de Stéphane DemillyStéphane Demilly :

L’article 49 intègre l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionaux. S’il est nécessaire et légitime que la lutte contre l’artificialisation des sols et la réduction de la consommation des espaces naturels soient intégrées dans les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, il est important que ces objectifs ne bloquent pas les projets d’envergure régionale ou nationale dont les travaux ont déjà commencé. Je vais vous surprendre, madame la secrétaire d’État, mais je vais vous parler du canal Seine-Nord Europe. Vous...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Dans la continuité de l’amendement n° 2087 rectifié, cet amendement tend à reconnaître, lors de l’élaboration des PLUi, les enjeux et la complémentarité des territoires ruraux, afin de garantir un développement équilibré de leur territoire. Une telle mention permettrait d’encourager la mutualisation des objectifs de consommation de l’espace au sein d’un PLUi sans pénaliser les communes rurales dans la répartition de ces objectifs, et de tenir compte des besoins de ces communes.

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Cet amendement vise à apporter une précision juridique, en clarifiant l’articulation entre consommation d’espace et artificialisation.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...ulièrement utile pour accompagner les collectivités qui le souhaitent en vue d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Ces conventions ouvrent des perspectives intéressantes pour maintenir la nature en ville ou restaurer les continuités écologiques, par exemple. Nous proposons de rétablir une version du dispositif, qui prévoit la réalisation conjointe d’un état des lieux de la consommation antérieure d’espace. Cet inventaire constitue le point d’entrée à partir duquel pourra être défini objectivement le volume d’artificialisation des sols envisageable dans le cadre du projet global de territoire. Cette donnée contractuelle fondamentale permettra de disposer d’une base commune et opérationnelle pour assurer le pilotage et le suivi de la réalisation des objectifs fixés sur le territ...

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

...e vous avez pu dire, nous pensons que les questions que pose l’essor du commerce en ligne ont toute leur place dans ce texte, même si elles vont bien au-delà de la seule problématique de l’artificialisation des sols. Nous sommes face à un modèle de développement qui influence directement l’aménagement de nos territoires, l’équité entre les acteurs économiques, notre modèle social et nos modes de consommation. Le gigantisme des infrastructures logistiques et la pression exercée sur les territoires doivent nous interpeller, d’autant que nous ne partons pas de rien : de nombreux travaux et études ont déjà été réalisés sur le sujet. Le récent rapport de nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau esquisse des perspectives pour un développement plus durable des entrepôts de e-commerce. Avec mon grou...