Interventions sur "consulaire"

802 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur :

...ond embarras pour le Président de la République s'il n'avait pas décidé, avec son gouvernement, d'annuler le second tour en juin. Il me paraît important de souligner que les principales dispositions de ce texte ont été supprimées par le Sénat et que le Gouvernement a donné son accord, sur lequel Guillaume Vuilletet n'est pas revenu. Figurent toujours dans ce projet de loi le report des élections consulaires - dès le début, tout le monde considérait qu'elles ne pourraient pas se tenir à la date prévue - ainsi que les dispositions, introduites par l'Assemblée nationale, permettant de reporter les élections municipales dans les seules communes où la vitesse de circulation du virus serait telle que le déroulement du scrutin serait contre-indiqué. L'avis du comité des scientifiques publié hier soir en a...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur :

...ections ne pourraient pas se tenir en septembre prochain. Cette question dépend d'un projet de loi organique en cours d'examen devant le Parlement : il est trop tôt pour la trancher. Il faut donc supprimer cet article. Je précise que certains mandats sénatoriaux pourraient être prolongés, en particulier pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Le report des élections consulaires empêche le renouvellement de leur collège électoral, et cela crée une difficulté au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si le mandat de ces sénateurs est prolongé jusqu'en septembre 2021, la période de financement de leur campagne commencera six mois avant le scrutin, soit le 1er mars 2021. Les sénateurs concernés n'auraient pas à déposer de compte de campagne pour les dépens...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, sénateur :

Si j'ai bien compris, les rapporteurs proposent de supprimer les dispositions relatives au vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, sénateur :

L'article 4 bis tend à mettre en oeuvre des dispositions votées dans la loi de 2019 « Engagement et proximité », mais qui auraient dû entrer en vigueur au moment du renouvellement des conseillers consulaires, en mai 2020. Il est utile que ces dispositions soient appliquées avant le renouvellement consulaire, qui aura finalement lieu en mai 2021. Dans la période actuelle, il est essentiel que les élus consulaires soient associés au mieux, et de manière la plus décisionnelle possible, à l'action des postes consulaires. C'est la raison pour laquelle la présidence des conseils consulaires doit être co...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur :

J'ai défendu une position analogue, à laquelle j'ai renoncé pour deux raisons. D'abord, nous ne sommes pas certains de pouvoir organiser les élections à la présidence des conseils consulaires dans les délais indiqués, compte tenu de la crise sanitaire. Ensuite, nous avions délibérément décidé que l'élection des présidents des conseils consulaires aurait lieu non pas avant les élections consulaires, mais après. Le rapporteur de l'Assemblée nationale a fait preuve d'une grande ouverture d'esprit lorsqu'il a accepté de nombreuses demandes formulées par le Sénat afin d'améliorer la repr...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, sénateur :

J'avais attiré votre attention, monsieur le rapporteur Philippe Bas, sur le fait qu'il n'était pas raisonnable d'avancer d'octobre à juillet l'élection des présidents des conseils consulaires, pour des raisons sanitaires et parce que certaines dispositions réglementaires n'étaient pas prêtes. Je suis grand aise de constater que vous êtes maintenant d'accord avec moi. Toutefois, je veux demander au rapporteur de l'Assemblée nationale d'accepter ma proposition de rédaction, qui ne se contente pas de changer le nom des conseillers consulaires. On a avancé sur la question du statut des ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur :

Monsieur Houlié, il n'y a pas de rupture d'égalité, car le principe d'égalité s'applique à des personnes qui sont dans la même situation. Elles ne le sont pas en l'espèce : certains conseillers consulaires ont un employeur français, les autres un employeur étranger. Tous ceux qui ont un employeur français sont traités de la même façon. Le principe d'égalité est clairement interprété par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, sénateur :

Monsieur le rapporteur Philippe Bas, c'est moi qui vous ai dit en séance que l'élection du président des conseils consulaires ne pouvait se faire rapidement et c'est vous qui avez fait adopter des dispositions pour accélérer le processus. Monsieur Sacha Houlié, je ne peux pas vous laisser dire que vous avez « laissé filer » certaines dispositions. Si les mesures proposées ne sont pas bonnes, alors il faut s'y opposer ! Nous essayons de faire en sorte que le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire soit ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur :

Notre proposition de rédaction n° 5 vise à simplifier le dépôt des candidatures pour les élections consulaires et l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. L'article 4 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur :

Nous vous proposons de retenir l'intitulé prévu par le Sénat : « projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ». L'intitulé du titre est adopté dans la rédaction du Sénat.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Par l'amendement n° 4, Evelyne Renaud-Garabedian propose que le Gouvernement puisse choisir, par décret, la date des élections consulaires, au plus tard en mai 2021.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je suis opposé à l'amendement n° 11 de Jean-Yves Leconte, relatif à une demande de rapport sur le vote par internet aux élections consulaires.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Par l'amendement n° 12, Jean-Yves Leconte propose de compléter le corps électoral dans l'hypothèse où les élections sénatoriales des Français de l'étranger auraient lieu en septembre 2020, avant les élections consulaires.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Dans cette hypothèse, le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France pourrait être incomplet en raison de vacances de sièges constatées chez les délégués consulaires.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il y a un délégué consulaire pour 10 000 habitants dans les circonscriptions consulaires. On compléterait en cas de vacance.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Avez-vous fait une estimation du nombre de délégués consulaires qui manqueraient si les élections sénatoriales avaient lieu en septembre ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement n° 19 rectifié de Ronan Le Gleut et je demanderai à Évelyne Renaud-Garabedian de retirer son amendement n° 5 au bénéfice de ce dernier. Nous avons fixé hier au 1er octobre 2020 l'élection des présidents des conseils consulaires ; nos collègues veulent aller plus vite encore.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je comprends la motivation de mes collègues, mais on ne peut pas à la fois reporter des élections au motif que les conditions sanitaires ne sont pas remplies et demander que les conseils consulaires soient systématiquement réunis dès le mois de juillet 2020, alors qu'ils ne disposent pas de règlement intérieur. Cela me semble un peu contradictoire.