Interventions sur "consulaire"

802 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je regrette que l’on ne se soit pas posé la question plus tôt ! Nous sommes à moins d’un mois du terme prévu par la loi du mandat des conseillers consulaires. Il faudra de nouvelles dispositions législatives, mais aussi une disposition organique. Il faut agir très vite, par respect pour la vie démocratique, et parce que les conseillers consulaires doivent pouvoir exercer leur mission dans des conditions sereines, compte tenu des conditions dans lesquelles les choses se passent actuellement et des enjeux auxquels ils doivent faire face, avec les cons...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Lorsqu’ils séjournent plus de six mois à l’étranger, les expatriés peuvent s’inscrire sur les registres des ambassades et des consulats. Cette inscription leur permet de recevoir davantage d’informations et d’être contactés en cas d’urgence grâce au dispositif Ariane. L’inscription reste toutefois facultative, ce qui ne facilite pas le travail de l’administration consulaire. Je suis donc favorable à l’amendement de Mme Goulet, qui rend cette inscription obligatoire. Sa rédaction devra sans doute être précisée à l’occasion de la navette parlementaire, le régime des Français établis hors de France n’étant pas un statut à proprement parler. En outre, je rappelle que l’inscription sur les listes électorales consulaires est un droit pour pouvoir voter. Elle ne peut pas...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je partage l’avis du Gouvernement, quand bien même nous préférerions bien entendu que tous les Français installés à l’étranger s’enregistrent au registre consulaire. Le problème de la définition du statut se pose. Par ailleurs, on parle de dispositifs dérogatoires, notamment sociaux et fiscaux, qui seraient appliqués à nos concitoyens établis hors de France, alors que ce sont des dispositifs d’égalité. En écho aux propos du rapporteur pour avis de la commission des finances, je crois qu’il ne faut pas toucher à la notion de contribuable français non réside...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Cet amendement, que j’ai cosigné – son auteur n’est pas présent aujourd’hui –, vise à simplifier la procédure d’inscription pour les candidats aux élections consulaires. Certains candidats se trouvent très éloignés, souvent de centaines de kilomètres, du chef-lieu de la circonscription électorale. Il leur est difficile de s’y rendre pour faire enregistrer leur candidature. Mme Renaud-Garabedian souhaiterait donc que le Français de l’étranger candidat à une élection consulaire puisse s’inscrire auprès du poste consulaire de sa circonscription ou auprès d’un con...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans les circonscriptions géographiquement étendues comprenant plusieurs pays, il est difficile pour les candidats de se déplacer au chef-lieu afin de déposer leur candidature. L’adoption de cet amendement rendrait possible le dépôt de candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription, qui n’en serait pas forcément le chef-lieu. En revanche, la possibilité de dépôt auprès d’un consul honoraire est supprimée.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Aujourd’hui, les candidats doivent déposer leur candidature auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Cela pose des difficultés pour les Français de l’étranger, car les circonscriptions peuvent être particulièrement étendues, notamment pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Je suis donc favorable à l’idée de simplifier les procédures. À l’avenir, il faudra peut-être envisager un dépôt de candidature dématérialisé, ...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Cet amendement de clarification vise à renommer les délégués consulaires en délégués électoraux, pour éviter toute confusion. En effet, l’unique rôle des délégués consulaires est de participer, tous les trois ans, à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger. La dénomination de délégué électoral nous semble donc plus appropriée à la fonction. De plus, elle éviterait une confusion, parfois savamment entretenue.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Christophe-André Frassa. À l’époque, nous avions décidé de maintenir l’appellation de délégué consulaire, car, comme l’avait souligné M. Frassa, « les appeler “délégués électoraux” les renv[errait], c’est certain, à leur triste réalité ».

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Or, si les soixante-huit délégués consulaires ont bien pour fonction de voter aux élections sénatoriales, ils sont également les suppléants des conseillers consulaires en cas d’épuisement de liste. Changer leur titre ne modifierait pas leurs fonctions. L’avis de la commission est donc défavorable.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Il est vrai que la notion de délégué consulaire n’est pas très lisible. Elle est même source d’erreurs, puisqu’il peut y avoir une confusion avec la notion de consulat. Comme je l’évoquais en aparté avec le président Bas, ces délégués consulaires ne sont ni plus ni moins que l’équivalent des délégués sénatoriaux supplémentaires qui existent sur le territoire national. La dénomination de « délégué sénatorial » serait donc plus conforme à la ré...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Si Mme Lepage ne retire pas son amendement, je le soutiendrai. En effet, appeler « délégués consulaires » des personnes qui n’ont absolument aucun autre rôle que d’élire les sénateurs me semble quelque peu gênant. Ils ne participent pas aux réunions du consulat et, parfois, ne sont même pas invités aux cérémonies du 14 juillet, ce qui est d’ailleurs tout à fait dommage. Je trouve que leur rôle devrait être revalorisé. Le cas échéant, nous pourrions supprimer cette fonction et augmenter le nombre ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il y a un peu plus d’un an, notre collègue Hélène Conway-Mouret, qui préside aujourd’hui notre séance, avait déposé un amendement visant à appeler les conseillers consulaires « conseillers des Français de l’étranger », afin d’éviter toute confusion avec les consulats et leurs agents. Vous vous y étiez opposés, parce que vous vouliez un autre nom, puis vous l’avez accepté lors de l’examen de la loi Engagement et proximité Nous avons maintenant le même problème avec l’appellation « délégué consulaire », et nous devons aussi supprimer toute ambiguïté. Mes chers collèg...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le secrétaire d’État, les délégués consulaires ne sont pas simplement des délégués sénatoriaux, puisqu’ils ont d’autres fonctions que de participer à l’élection des sénateurs.

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français de l’étranger ». Par ailleurs, je reprends les propos de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam sur l’importance des délégués cons...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Nous sommes tous attachés au rôle des délégués consulaires, même si les textes ne le leur attribuent pas explicitement. Pour autant, il ne faut pas tout confondre. Les délégués consulaires ont un rôle de grands électeurs sénatoriaux, mais ils ont aussi un rôle de « viennent ensuite », comme on dit en droit électoral helvétique, c’est-à-dire de suivants de liste pour les conseillers consulaires. Les appeler « délégués sénatoriaux » serait donc un contre...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

La commission des lois a substantiellement renforcé les droits des élus des Français de l’étranger, notamment lorsque ceux-ci doivent assister aux réunions des conseillers consulaires. Les dispositions de l’amendement n° 20 s’inscrivent dans la même logique, en prévoyant que, d’une manière générale, la convocation aux réunions tient compte des obligations professionnelles des conseillers des Français de l’étranger. La mise en œuvre de ce dispositif sera d’autant plus facile que la présidence des conseils consulaires sera prochainement exercée par un membre élu. L’avis de la...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Les conseillers consulaires sont les élus locaux des Français de l’étranger et perçoivent à ce titre des indemnités, calculées sur la base d’une indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, à laquelle s’applique un indice de base dit « indice Mercer », permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les différents ...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

L’amendement n° 30 rectifié tend à soulever une question importante, relative aux indemnités de fonction des conseillers consulaires : dans quelle mesure pourrions-nous moduler cette indemnité en fonction de la taille géographique de la circonscription ? Le droit en vigueur prend en compte le coût de la vie, mais est-ce suffisant ? Je rappelle que certains frais de déplacement sont remboursés, lorsqu’ils sont supérieurs à 60 % de l’indemnité de mandat. En outre, la proposition de loi prévoit déjà des avancées considérables p...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

...rtée et les crédits ont été redéployés vers les associations venant en aide aux Français en difficulté – les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) – et les centres médico-sociaux. La répartition des aides est actée par des commissions locales, puis par une commission nationale, qui procède aux arbitrages. Présidée par la directrice des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, la commission compte des membres de l’administration, ainsi que des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger et des associations représentatives de nos compatriotes expatriés. Cet amendement vise à compléter la composition de la commission nationale, en y ajoutant un député et un sénateur qui disposeraient chacun d’un suppléant. Il tend à s’inspirer du droit applicable sur le ter...

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut :

...ais à l’étranger, l’AEFE. L’expérience des élus des Français de l’étranger serait particulièrement utile au fonctionnement de Business France, dont la mission est de favoriser les exportations nationales. En ce qui concerne l’AEFE, il serait intéressant que son conseil d’administration, qui comprend déjà un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger, accueille aussi deux conseillers consulaires non membres de l’Agence et nommés par elle, car nombre d’entre eux ont des compétences indéniables en matière d’enseignement français à l’étranger.