Interventions sur "consulaire"

802 interventions trouvées.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

...nsemble des États soient considérés comme zones épidémiques. Puis, au fur et à mesure, les contraintes seront allégées pour certains pays dont la situation sanitaire se sera améliorée. Voilà où l’on en est à l’heure actuelle. S’agissant de l’amendement stricto sensu, ses auteurs proposent que la liste actualisée des pays soit communiquée sur les sites internet des ambassades et des postes consulaires. C’est plutôt l’inverse qu’il faudrait faire : c’est davantage aux sites des ambassades et des consulats de se tourner vers les sites du ministère de l’intérieur et du ministère des solidarités et de la santé, sur lesquels figurent toutes les listes actualisées. Je comprends l’état d’esprit qui anime les auteurs de cet amendement ; néanmoins, il faudrait y apporter quelques améliorations. C’est...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent la diplomatie culturelle et d’influence, l’enseignement français à l’étranger ainsi que les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Monsieur le ministre, au mois d’août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, vous avez réaffirmé l’ambition de la politique d’influence de la France, que vous décrivez comme « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La hausse des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », de près de 3 % par rapport à l’an dernier, semble té...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

...ision compensant les effets change-prix soit désormais annuelle. De même – là encore, c’est une demande récurrente de notre commission –, le Premier ministre a validé la couverture du risque d’une perte au change sur la rémunération des agents de droit local et sur les indemnités de résidence à l’étranger. Nous pouvons nous en féliciter. J’en viens à la sécurité des implantations diplomatiques, consulaires et culturelles. Les crédits budgétaires dédiés ont diminué en 2019, passant de 75 millions à 44 millions d’euros. Cette réduction a été compensée par une avance sur deux ans de 100 millions d’euros financée par le fameux compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » dans le cadre du programme 723. Nous sommes donc passés d’une gestion par le Quai d’Orsay à une gest...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits destinés au programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », sont globalement stables, en baisse de 0, 3 %, la plupart des lignes budgétaires étant reconduites. Les crédits de personnel connaissent une légère baisse de 1, 45 million d’euros, soit 0, 6 %, alors que ceux qui sont destinés à la modernisation de l’administration consulaire sont en augmentation de 1, 9 million d’euros. Ces deux chiffres illustrent la tendance de fond qui est à l’œuvre dans...

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Jean-Pierre Grand et moi-même rapportons donc sur le programme 151, qui concerne les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Derrière ces mots, c’est bien du service public qu’il s’agit, et plus particulièrement de sa qualité. Nous le devons à nos compatriotes établis hors de nos frontières, qui sont – le ministre partagera certainement mon avis – les premiers ambassadeurs de la France. Il s’agit également de l’image de notre pays, au travers de notre réseau consulaire. Alors que nous examinons le budget pour 2020...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

...roduits de cessions qui menace le budget de l’immobilier à l’étranger, la pression qui pèse sur certains opérateurs auxquels on demande de participer à l’effort de rationalisation des moyens dans le cadre d’Action publique 2022, ou encore les conséquences que pourrait avoir sur le lien entre les Français de l’étranger et leurs services publics une modernisation à marche forcée de l’administration consulaire. On peut en revanche se féliciter du renforcement, à hauteur de 24, 6 millions d’euros, du budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, dont la subvention pour charge publique avait tout de même diminué de 33 millions d’euros en 2017. On le voit, nous revenons de loin ! Cet abondement est plus que nécessaire pour remplir l’objectif, décidé par le Président de la République, de d...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

...l’étranger et des étrangers souhaitant avoir des liens avec la France. Certes, l’objectif fixé dans le cadre de CAP22 d’une réduction de 10 % des effectifs a été ramené à 5, 7 %. Mais il faut quand même rappeler que le personnel diplomatique a baissé de 9, 4 % depuis quinze ans. Pour 2020, ce sont 81 postes qui sont supprimés sur la mission. Mes chers collègues, la précarisation de notre réseau consulaire est préoccupante. L’an dernier, plus de 150 demandes de missions de renfort n’ont pu être satisfaites par les services du ministère, faute de personnel. En parallèle, on estime que le cumul des congés non pris et des heures non rémunérées et non récupérables équivaut à 70 emplois à temps plein. La situation est similaire à celle de l’année dernière. S’il faut s’interroger, comme l’ont fait nos ...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...ant du programme 151, qui concerne les consulats et les Français de l’étranger – dont je fais partie –, nous devons faire face à une situation où nous avons de plus en plus d’expatriés ou de personnes de passage, mais de moins en moins de moyens : c’est le fameux effet ciseau. J’approuve les mesures d’adaptation que vous avez prises dans ce domaine. Mais cela ne suffira pas à dynamiser le réseau consulaire, constitué de 206 postes et d’un réseau d’environ 500 consuls honoraires, que je salue, car leur action bénévole est essentielle à son bon fonctionnement. Là encore, notre réseau consulaire donne l’image d’un repli permanent : la fermeture des consulats de Moncton et de Séville, la transformation du consulat général de Boston en consulat d’influence, etc. J’arrête là ! Quelle sera la carte cons...

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

...e stratégique fondée sur une capacité d’appréciation propre. La France n’a pas d’agenda caché ; elle ne vise qu’à produire de la sécurité et de la paix dans un monde devenu fou. Les rapporteurs de la commission, dans leurs rapports très fouillés, ont tous finalement posé la même question : celle du grand écart entre l’ambition et les moyens. Qu’il s’agisse des moyens des réseaux diplomatique et consulaire, optimisés jusqu’à l’extrême – pour le dire poliment –, ou du défi – le mot est faible – posé par l’objectif de doubler le nombre d’élèves apprenant le français d’ici à 2030, ce qui frappe c’est, bien sûr, le grand écart entre l’horizon des ambitions et, parfois, la petitesse des moyens mis à disposition pour l’atteindre. Nous savons – et je veux, ici, vous en rendre hommage et en porter témoign...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

...urope et dans le monde » sont quasi stables, après, quand même, une baisse de 118 millions d’euros en 2018. Le plaisir suscité par la hausse de 3 % des crédits du programme 185 n’est qu’éphémère lorsque l’on constate, en même temps, la fermeture de quatre instituts français, dont celui d’Oslo, qui demeure pour moi incompréhensible. Pour être en contact avec nos élus de proximité, les conseillers consulaires, les personnels diplomatiques, éducatifs, culturels et économiques, je puis vous confirmer que plus aucune ambassade n’est épargnée par le manque d’investissement et de moyens humains. Il faut se déplacer sur le terrain pour voir des bâtiments trop souvent mal entretenus ou que nous sommes forcés de vendre, car nous sommes dans l’incapacité de les rénover ou parce que le produit de leur vente es...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

...cez ce programme de recrutement par une baisse de 106 ETP en 2020 pour l’AEFE, monsieur le ministre. Rappelons que ce sont 512 postes qui auront été supprimés en trois ans. L’ambition est belle, et nous la soutenons volontiers, mais où sont les moyens ? Et comme il n’y a pas de petites économies, je vais ajouter à la liste la réduction de la dotation pour l’organisation en mai 2020 des élections consulaires, de l’ordre de 1, 3 million d’euros. Vous avez affirmé que le nombre de bureaux de vote serait stabilisé ; certes, mais tel n’est pas le cas de celui des centres de vote, en forte diminution. Le vote électronique ne sera pas accessible à tous. Tout doit être fait pour que ces élections consulaires aient le taux de participation le plus élevé possible. Je puis vous assurer que ces élus sont deven...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

... proposition a été radicalement oubliée à l’Assemblée nationale. Elle a resurgi à la faveur d’amendements de députés En Marche lors de la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Je me félicite que nos collègues députés reprennent nos idées. Néanmoins, le rapporteur du projet de loi en a profité pour affirmer que les conseillers consulaires n’étaient pas élus, puis, reconnaissant son erreur, qu’ils n’étaient pas des élus comme les autres. Les conseillers consulaires du monde entier apprécieront… Quand allez-vous donner aux conseillers consulaires les moyens d’exercer leur mandat ? Quand allez-vous leur donner de vrais pouvoirs, monsieur le ministre ? Sur ces points, vous ne proposez rien. Plusieurs collègues et moi-même avons don...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Cet amendement est dans la même veine que celui que nous avons présenté précédemment. Dans le cadre de nos réflexions sur l’OTAN, nous proposons d’anticiper un désengagement en redirigeant notre contribution à cet organisme vers les services consulaires, où elle serait plus utile, ces derniers connaissant une baisse de crédits et des suppressions de postes dépendant du Quai d’Orsay depuis trente ans. Pour certaines structures, cela représente plus de 60 % des agents accueillis sous le régime des recrutés locaux. On atteint les limites de cette pratique. En toute logique, les conséquences sont négatives tant pour les secrétaires généraux d’amba...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

La question de la sécurité a été prise en compte dans un plan pluriannuel qui est en cours d’exécution, sans retard ni problème particulier. Je ne comprends absolument pas ce prélèvement de 10 millions d’euros sur le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Notre souci, c’est plutôt la pérennité du financement des investissements pour la mise en sécurité du patrimoine immobilier à l’étranger. L’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Cet amendement vise à porter de 3 % à 5 % la part de la recette des droits de visa instruits par les postes diplomatiques et consulaires. Une telle hausse permettra de favoriser la promotion du tourisme et surtout d’accroître la capacité d’action du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, notamment en augmentant le nombre de postes. On sait bien que c’est là un enjeu majeur. J’ai bien entendu ce que vous avez dit s’agissant de l’augmentation du prix des visas, monsieur le ministre, mais je considère que ce n’est pas su...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement vise à porter à 5 %, contre 3 % aujourd’hui, la part des recettes des droits de visa instruits par les postes diplomatiques et consulaires, laquelle est fixée par décret. Aujourd’hui, le montant est réparti entre Atout France, pour 75 %, et le financement des vacataires nécessaires à la délivrance des visas, pour 25 %, pour un montant total de 6, 5 millions d’euros. Les recettes sont en effet en progression, et il nous a semblé que le renforcement des moyens du ministère, lequel passerait par l’augmentation de la part des droits d...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Si le ministère de l’Europe et des affaires étrangères était une entreprise, ses dépenses seraient liées au personnel, ses revenus les droits de visa instruits. Si 100 % du produit des droits de visa revenaient au ministère, celui-ci pourrait se développer. Ses besoins de financement, du point de vue consulaire, seraient assurés par les étrangers. Pour ma part, j’irais donc plus loin et j’affecterais 100 % des droits de visa au ministère. Cela changerait la donne, et tout irait beaucoup mieux !

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, corapporteur pour avis du programme 105 :

...x » posent un problème de soutenabilité du programme 105. Force est de constater que le budget que nous examinons subit des variations en fonction des résultats économiques de notre pays. Nous devons donc rester vigilants et veiller à ce que cette provision compensant les effets « change-prix » soit désormais annuelle, donc pérenne. J'en viens enfin à la sécurité des implantations diplomatiques, consulaires et culturelles. En 2019, les crédits budgétaires dédiés au financement de la sécurisation des implantations du ministère à l'étranger ont diminué très nettement, passant de 75 à 44 millions d'euros. Cette baisse a été compensée par une avance de 100 millions d'euros sur deux ans, qui a été financée par le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Nous sommes...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand, corapporteur pour avis du programme 151 :

...udgétaires étant reconduites : c'est le cas de la dotation destinée aux bourses scolaires pour 105 millions d'euros, de l'aide sociale pour 18 millions d'euros, ou de l'enveloppe destinée à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) pour 2,3 millions d'euros. Les crédits de personnel connaissent une légère baisse de 0,6 %, alors que ceux qui sont destinés à la modernisation de l'administration consulaire sont en augmentation de 1,9 million d'euros. Ces chiffres illustrent la tendance de fond qui est à l'oeuvre dans le réseau consulaire depuis de nombreuses années, consistant à dégager des marges de manoeuvre grâce à la dématérialisation et la rationalisation pour maintenir le service rendu aux usagers dans un contexte d'économies et de suppressions de postes. Concernant la modernisation, l'anné...