Interventions sur "contamination"

65 interventions trouvées.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...Ces mesures de salubrité publique nous ont permis d'épargner de nombreuses vies, et, même si le bilan des décès suite à l'infection reste trop lourd, nous pouvons collectivement nous féliciter de la réussite de ce confinement. Pour autant, certains travailleurs et bénévoles ayant poursuivi leurs activités professionnelles ou associatives pendant cette période ont été exposés à un risque accru de contamination, d'autant plus accru que les équipements de protection individuelle et collective, nous le savons, faisaient alors cruellement défaut. Parmi les malades de la Covid-19, peu sont des professionnels qui ont dû maintenir leurs activités pendant le confinement. Heureusement, l'immense majorité de ces professionnels ont été atteint d'une forme bénigne, parfois passée totalement inaperçue et sans aucu...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la création d'un fonds d'indemnisation au titre d'une contamination par un agent pathogène à transmission respiratoire peut surprendre. Ce serait en effet une première. J'entends, bien entendu, les interrogations légitimes de plusieurs de mes collègues sur l'opportunité de créer un précédent, qui risquerait de fragiliser notre système assurantiel de réparation des risques professionnels. Ce système repose sur la responsabilisation des employeurs dans la protecti...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...mnisation prévue par le présent texte. En effet, comme l'a présenté notre collègue rapporteure Corinne Féret, que nous remercions de son excellent travail, les auteurs de cette proposition de loi ajoutent au forfait de prise en charge au titre des maladies professionnelles un principe de réparation intégrale des préjudices des personnes souffrant d'une maladie ou d'une pathologie consécutive à la contamination par la Covid-19 et qui, préalablement à cette contamination, ont, dans l'exercice de leur profession ou d'une activité bénévole sur le territoire de la République française, été en contact régulier avec des personnes elles-mêmes contaminées ou avec des objets susceptibles de l'être, ainsi que leurs ayants droit. Pour ce faire, ils proposent de créer un fonds d'indemnisation des victimes de la Co...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...protections les a exposés à un risque accru d'infection. Certaines de ces personnes ont développé des formes graves de la Covid-19 qui ont pu donner lieu à une hospitalisation dans un service de réanimation, mais aussi à des atteintes respiratoires, neurologiques, cardiaques ou dermatologiques. Malheureusement, le pire s'est produit pour d'autres de ces professionnels, décédés des suites de cette contamination. Le texte soumis à notre examen ce matin par notre collègue Victoire Jasmin prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la Covid-19. Les auteurs de cette proposition de loi partent du principe qu'il appartient à la société dans son ensemble, et donc à l'État, d'assurer aux victimes de l'épidémie de Covid-19 une réparation simple, rapide et équitable de tous les préjudices subi...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...de et équitable pour tous les préjudices subis. Je fais mienne cette ambition, mais mes collègues du groupe du RDSE et moi-même n'approuvons pas l'option choisie. Comme je l'ai indiqué, nous manquons de recul sur l'évolution de la maladie et sur la capacité d'adaptation du système à la crise que nous vivons. Ceux qui ont continué à travailler pendant le confinement ont été davantage exposés à la contamination. Pour eux, un processus d'indemnisation plus simple et plus rapide doit être mis en place : c'est la volonté de l'État. Laissons donc au Gouvernement le temps de passer de la parole aux actes. Les membres du RDSE ne voteront pas ce texte.

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous l'avons tous dit, mais nous ne le répéterons jamais assez : l'engagement de nombre de nos concitoyens, qu'ils soient professionnels ou bénévoles, et quel que soit le stade de l'épidémie de la Covid-19, a suscité l'émotion et l'admiration de tous. Dès l'apparition des premiers foyers de contamination sur le territoire de la République française, médecins urgentistes, infirmières en réanimation, personnels d'Ehpad ou même jeunes internes, tous se sont mobilisés pour prendre en charge les malades. À cette occasion, ils ont été exposés à un risque parfois élevé de contamination. Bien au-delà du seul secteur du soin, de nombreuses personnes ont, tant bien que mal, maintenu leur activité pendant ...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

...ente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise de la Covid-19 a mis en lumière les « héros en blouse blanche » applaudis tous les soirs à 20 heures. Mais leurs efforts n'ont pas été sans risque : un grand nombre d'entre eux ont été contaminés. Certains ont conservé des séquelles, tandis que d'autres sont malheureusement décédés. Au 11 juin dernier, on dénombrait 30 675 cas de contamination dans les établissements de santé ; 84 % des personnes concernées étaient des professionnels de santé et près de 10 % des professionnels non soignants. Parmi les soignants et soignantes, 29 % étaient des infirmières et infirmiers et 24 % des aides-soignantes et aides-soignants. Nous espérons que les efforts et les sacrifices de ces femmes et de ces hommes ne seront pas oubliés lors du Ségur de la ...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Cet amendement tend à préciser les critères de présomption irréfragable de contamination en milieu professionnel ou bénévole et à limiter dans le temps le risque de contamination par le virus responsable de la covid-19 rendant éligible au fonds une personne contaminée en milieu professionnel ou bénévole. Les critères d'éligibilité prévus dans la rédaction initiale de l'article 1er ne sont pas opérationnels en pratique, compte tenu de l'impossibilité d'établir la réalité de contacts ...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret, rapporteure :

...nel et bénévole de nombreux de nos concitoyens avant, pendant et après la phase aiguë de l'épidémie de covid-19 a suscité l'émotion et l'admiration de l'ensemble de la population. Dès le début de l'épidémie, les soignants et personnels d'établissements de santé et médicosociaux se sont en effet mobilisés pour prendre en charge les malades et ont, à cette occasion, été exposés à un risque accru de contamination par le SARS-CoV-2, d'autant que des équipements de protection individuelle en quantité suffisante faisaient défaut. Pendant le confinement, au-delà du soin, d'autres secteurs d'activité ont continué de fonctionner afin d'assurer la continuité de services essentiels à la vie de la nation, dont les premiers secours, les ambulanciers, les forces de sécurité, les personnels de l'éducation nationale ...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret, rapporteure :

...proposition de loi et précisent le périmètre des bénéficiaires du fonds. Il s'agit d'une situation exceptionnelle liée à l'épidémie et au confinement. Certains ont pu rester chez eux et être moins exposés, tandis que d'autres ont dû maintenir leur activité en dehors de leur domicile pour assurer la continuité des services essentiels à la nation et ont été, dès lors, davantage exposés au risque de contamination, d'autant plus que les équipements de protection manquaient. Le fonds ne se substitue pas au régime d'indemnisation des maladies professionnelles, mais plutôt le complète. Les deux mécanismes ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. Il n'est par ailleurs pas nécessaire de bénéficier de la reconnaissance de maladie professionnelle pour être éligible au fonds. Le Gouvernement a déjà annoncé la recon...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret, rapporteure :

L'amendement COM-1 précise que l'accès au fonds sera automatique pour les personnes ayant déjà obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à une contamination par le virus de la covid-19.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret, rapporteure :

L'amendement COM-4 clarifie la charge de la preuve pesant sur le demandeur pour l'accès à une indemnisation par le fonds. L'amendement COM-4 n'est pas adopté, non plus que l'amendement rédactionnel COM-5. L'amendement COM-6 vise à faciliter les procédures d'indemnisation des personnes ayant déjà bénéficié d'une reconnaissance de leur contamination par le virus comme maladie professionnelle. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

..., augmenter les salaires et l'encadrement en 2021 ? Vous avez par ailleurs plaidé en faveur du conseil départemental. On a bien fait de conserver les départements dans le cadre de la loi NOTRe. Leur réponse a été réactive, notamment en Corrèze, et a permis de tester le personnel médico-social et les pensionnaires avec l'aide des laboratoires d'analyse départementaux. Nous n'avons constaté aucune contamination en Ehpad. Il faut souligner combien le personnel s'est montré dévoué. Enfin, s'agissant du partenariat avec l'ARS, ne serait-il pas bon que le département, sous le contrôle de l'ARS, reçoive délégation pour les budgets consacrés aux soins et à la dépendance, tout en continuant à assurer l'hébergement ?

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

... comptes a noté l'insuffisance des moyens (autour de 55 millions d'euros face à plus d'un milliard pour les soins à la charge de l'assurance maladie), comment améliorer la politique en faveur des personnes qui sont séronégatives ? De plus, comment organiser et rendre efficace le dépistage précoce, ce qui améliore les chances de succès des traitements et a une incidence positive sur les risques de contamination ? Enfin, comment sensibiliser les personnes déjà touchées ? - quel contenu donner à une éventuelle réglementation sanitaire des établissements de rencontre ? - outre les nécessaires hiérarchisation et coordination des actions, quelles principales orientations le prochain plan national de lutte devrait-il inclure, notamment en ce qui concerne l'accompagnement social ? - alors que le rapport de ...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

a partagé les craintes exprimées sur la mise en place des ARS. De plus, elle s'est déclarée surprise que les projets s'arrêtent lorsque le ministre change. Sur le fond, alors que le but de la prévention est d'éviter la contamination, l'importance du nombre de personnes isolées ou en situation de pauvreté ou d'exclusion familiale tend à fragiliser les actions menées ; il est, en conséquence, essentiel de lutter parallèlement contre ces facteurs sociaux. Elle a enfin souhaité avoir des précisions sur les cas de refus de soins et sur le travail réalisé par les associations auprès des prostitués et des étrangers.

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

...lutions positives ne doivent cependant pas cacher d'autres données plus préoccupantes : le nombre de détections de séropositivité et de nouvelles infections par le VIH reste important. Ainsi, en cinq années, le nombre de découvertes de séropositivité a, certes, diminué mais il semble connaître une stabilisation à un niveau encore très élevé, puisqu'il atteint 6 500 en 2008. Le nombre de nouvelles contaminations a été, pour sa part, estimé à environ 7 000. Ces chiffres généraux masquent d'importantes disparités puisque le nombre de contaminations ne diminue pas parmi les homosexuels masculins. En 2008, 2 500 d'entre eux ont découvert leur séropositivité et 3 300 environ ont été contaminés par le VIH. Les personnes d'Afrique subsaharienne constituent, après les homosexuels masculins, une des populations...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

...nt sur le moment le plus propice pour commencer à mettre en oeuvre un traitement antirétroviral à destination des patients asymptomatiques, rappelant que la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ne prend en charge les traitements qu'à compter d'un seuil d'immunodépression qui n'est peut-être plus adapté au regard, notamment, du rôle que peuvent jouer les traitements dans la prévention de la contamination.

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Cet amendement vise à clarifier les vecteurs de dispersion des gènes dans l'environnement. Le champ d'application des mesures destinées à éviter une contamination ne doit pas être limité aux contaminations issues de cultures. En effet, la contamination au champ par dissémination du pollen n'est pas la seule source de contamination possible : les négligences humaines dans le stockage, le transport, la transformation, le conditionnement ou la distribution sont des sources de contamination qui ne peuvent être occultées par ce projet de loi. Cette mesure ne d...

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Cet article tend à soumettre la mise en culture des plantes et plants génétiquement modifiés au respect de conditions techniques visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions. En effet, la contamination au champ n'est pas la seule source de contamination possible : les négligences humaines dans le stockage, le transport, la transformation, le conditionnement ou la distribution sont des sources de contamination qui ne peuvent être occultées par ce projet de loi. Pour de nombreuses espèces, les distances d'isolement sont totalement illusoires. Cette mesure ne doit donc pas être proposée de manièr...

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Les risques de contamination ne concernent pas que la culture au champ. Toute une série d'opérations sont directement des vecteurs de contamination : les transports et les stockages, notamment, ainsi que l'arrivée de produits OGM importés dans les ports, aucune régulation des dispositifs n'y étant prévue, et ces produits devant, ensuite, être stockés et véhiculés sur tout le territoire national. Ce n'est pas la réponse de l...