Interventions sur "contraception"

45 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Nous sommes très favorables à l’article 44, car il prévoit d’étendre la gratuité de la contraception à toutes les assurées de moins de 26 ans. Il s’agit d’une avancée extrêmement importante qui s’inscrit dans la continuité de ce que nous avions voté en 2019. Cependant, nous soutiendrons les amendements de nos collègues Corinne Imbert, Mélanie Vogel et Laurence Rossignol. En effet, chacun d’entre eux a pour objet de renforcer l’article, que ce soit sur la gratuité de toutes les méthodes de contr...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Je l’ai dit en début de semaine lors de la discussion générale, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte de bonnes mesures. Cet article 44 en est la preuve, puisqu’il étend la gratuité de la contraception aux assurées jusqu’à l’âge de 25 ans. Notre groupe tentera néanmoins d’en améliorer le dispositif et d’en étendre l’application par un certain nombre d’amendements que nous vous présenterons dans quelques instants. C’est un fait, en 2021, on constate encore des inégalités dans l’accès à la contraception pour les femmes et les jeunes filles en particulier. Je me réjouis donc à mon tour que l’on ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Je suis favorable à l’extension de la gratuité de la contraception aux jeunes femmes de moins de 26 ans, afin de prévenir les risques de grossesse non désirée, mais je considère qu’il faudrait également étendre la mesure aux jeunes hommes de moins de 26 ans. Il s’agit d’une mesure de santé publique visant à limiter les risques de grossesse non désirée, ainsi que les risques de transmission des infections sexuellement transmissibles, en recrudescence chez les je...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7, qui prévoit un rapport sur la contraception masculine. La commission des affaires sociales considère que le développement de la contraception masculine n’appelle pas un énième rapport, mais passe par une mesure forte de gratuité.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Encore aujourd’hui, les femmes supportent le plus souvent seules la charge contraceptive, charge y compris mentale. Quand le Premier ministre a annoncé la contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, elles ont été nombreuses à se demander : quand les hommes prendront-ils leur part ? De plus en plus d’hommes sont prêts. Les derniers chiffres de l’assurance maladie le montrent, le nombre de vasectomies a été multiplié par sept. De plus en plus d’hommes innovent et testent la contraception par les slips chauffants ou par les anneaux.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

C’est drôle que cela amuse, alors qu’il s’agit de méthodes de contraception. Cela montre que ce n’est culturellement pas très mûr… Ces hommes sont en avance sur la politique gouvernementale, qui ne marque rien de décisif en la matière. Sans véritable soutien des pouvoirs publics, les hommes bricolent

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...t, nous demandons que le Gouvernement nous expose clairement pourquoi nous n’avançons pas suffisamment sur cette question et quel plan d’action il entend mettre en place pour rompre l’immobilisme des pouvoirs publics : immobilisme sur la recherche, sur la sensibilisation de la population, notamment des jeunes, sur la formation des professionnels de santé. Il est temps que la charge mentale de la contraception soit partagée, afin de lutter de manière concrète, notamment contre les rapports de domination au sein du couple. Au-delà des choix intimes qu’il revient à chacun de discuter au sein de son couple, c’est le rôle du politique de donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de choisir en conscience.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

.... La jurisprudence du Conseil constitutionnel exige en effet que toutes les personnes placées dans des situations identiques soient soumises au même régime juridique et soient traitées de la même façon – sans privilège et sans discrimination. Tel est le principe constitutionnel que cet amendement tend à réaffirmer en garantissant l’accès des hommes trans de moins de 26 ans au remboursement de la contraception.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Sur cet amendement, la commission souhaite avoir un éclairage du Gouvernement. En effet, certains hommes transgenres peuvent se trouver dans une situation biologique similaire aux femmes au regard des besoins en contraception. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais avoir votre avis sur les conditions d’accès à la contraception des hommes transgenres et sur le risque qu’il y aurait à ce qu’ils se retrouvent en situation d’inégalité juridique par rapport aux assurés femmes dans l’accès à la contraception gratuite.

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

...t se réduit à une demande de rapport, cet amendement vise concrètement l’égalité économique entre les femmes et les hommes. La charge contraceptive, qu’elle soit mentale ou financière, pèse davantage sur les femmes. Il est vrai que celles-ci sont les premières concernées par la grossesse, donc les premières à devoir garantir leur droit à disposer librement de leur corps. Cependant, le coût de la contraception ne doit-il reposer que sur elles, nonobstant les méthodes contraceptives prises en charge par la sécurité sociale ? Cette injustice financière supplémentaire qui pèse sur les épaules des femmes n’est pas une fatalité. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement l’opportunité d’étudier la gratuité de toutes les contraceptions.

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Cet amendement, déposé également par Laurence Rossignol, vise les femmes de moins de 26 ans. Pour de nombreuses femmes, le choix d’une méthode de contraception adéquate relève du parcours de la combattante, entre implant, dispositif intra-utérin, anneau, patch… Les effets que l’on qualifie de secondaires ne le sont pas pour les femmes concernées. Au terme de ce parcours, le fait que la méthode contraceptive adaptée soit finalement payante – elle est d’ailleurs parfois très onéreuse – représente une injustice et une inégalité. Pour les femmes qui en ont...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

L’amendement n° 528 rectifié a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’extension de la gratuité de la contraception à toutes les femmes sans condition d’âge. Conformément à sa position constante sur de telles demandes, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 526 rectifié a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’extension de la gratuité pour toutes les contraceptions pour les femmes de moins de 26 ans. La direction générale de la santé a confirmé que seront c...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 387 propose la mise en place d'une campagne d'information sur l'accès à la contraception dans les établissements scolaires. Il est irrecevable au titre de l'article 41.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 647 vise à préciser le contenu de la demande de rapport sur la contraception masculine. La commission ayant adopté un amendement tendant à supprimer la demande de rapport sur la contraception masculine au Parlement : avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 646 vise à sécuriser l'accès des hommes transgenres de moins de 26 ans à la contraception gratuite. En effet, certains hommes transgenres peuvent se trouver dans une situation biologique similaire aux femmes au regard des besoins en contraception. Il serait utile d'obtenir l'éclairage du Gouvernement sur leurs conditions d'accès à la contraception.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 528 rectifié formule une demande de rapport sur l'extension de la gratuité de la contraception à toutes les femmes, sans condition d'âge. Avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 526 rectifié formule une demande de rapport sur l'extension de la gratuité pour toutes les contraceptions pour les femmes de moins de 26 ans. Cette demande semble déjà satisfaite. Avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 753 rectifié propose une demande de rapport sur l'information de la population à la contraception. Avis défavorable.

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

...ages-femmes d'intervenir par voie chirurgicale jusque la dixième semaine de grossesse. Il concerne également le remboursement de l'IVG. L'article 2 supprime la clause de conscience et pose le principe de l'obligation pour le médecin d'orienter la patiente vers un autre praticien susceptible d'intervenir lorsque lui-même s'y oppose. Cet article traite aussi de l'obligation de délivrer un moyen de contraception en urgence. Permettez-moi d'insister sur un point qui n'a pas encore été abordé. Je veux parler de la mise en place d'un Centre national de soins en orthogénie, comparable à l'Institut national du cancer. L'offre de soins en matière d'IVG est négligée et assez peu connue. Lorsque des arbitrages doivent être réalisés dans les hôpitaux, ils le sont souvent aux dépens de l'IVG. La proposition de L...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... et à avancer. Les arguments exposés hier contre cette proposition de loi m'ont ébranlée, non qu'ils m'aient incitée à m'interroger, mais parce que j'avais le sentiment que nous les avions dépassés. Certains indiquaient que ce n'était pas le bon véhicule législatif : cet argument est un grand classique pour s'opposer aux propositions pour faire avancer le droit des femmes, notamment en termes de contraception ou d'IVG. Je suis sénatrice depuis 2011 et je peux témoigner que c'est fréquent ! Mon groupe a fait nombre de propositions et d'amendements sur le sujet. On nous répond toujours que ce n'est pas le bon véhicule législatif. Je ne comprends pas cet argument ! Selon ces débats en commission, les problèmes relèvent de la prévention, notamment de l'éducation sexuelle à l'école, pas des délais. Or auj...