Interventions sur "contraire"

277 interventions trouvées.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

L'amendement n° 224 rectifié, qui concerne la levée de la confidentialité de l'exercice du droit d'opposition de Tracfin, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

Nous sommes défavorables aux amendements n° 567 rectifié et 453 rectifié bis, car ils sont contraires à la position de la commission. En effet, le Sénat a rejeté à plusieurs reprises l'inclusion, même partielle, des représentants d'associations cultuelles au sein du répertoire des représentants d'intérêts tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), pour des raisons qui ont déjà été précisées lors de l'examen en commission de ces amendements. En particulier, la s...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 495 et 523 ainsi qu'aux amendements n° 311, 45, 135 rectifié, 612 rectifié, 347 et 348, car ils sont contraires à la position de la commission. L'amendement n° 636 du Gouvernement tend à corriger notre texte en prévoyant que la mesure de suspension de l'activité d'une association puisse durer six mois, alors que nous souhaitons que celle-ci ne peut excéder trois mois, une formulation introduite initialement par le Gouvernement. Nous estimons que la liberté d'association est telle que cette mesure ne peut ...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

... variation du développement génital, sujet que nous avons abordé lors du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique pour choisir de ne pas interdire ces opérations. Aussi, l'amendement apparaît irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 463 rectifié bis est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 517 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.