Interventions sur "contraire à la position"

101 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dans ces circonstances, on dit d'habitude avec un certain laconisme que l'amendement est contraire à la position de la commission... Mais je vois que les habitudes changent. À quoi cela a-t-il servi que nous nous échinions à vous persuader que les sorties scolaires n'étaient pas le sujet, si vous considérez que la réunion précédente est nulle et non avenue ? C'est un vrai problème de forme, monsieur le président, et, par conséquent, de fond.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Nous arrivons maintenant à une longue série d'amendements en discussion commune. L'amendement n° 443 rectifié, qui vise à la consécration législative de la charte d'engagements réciproques, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable. L'amendement n° 442 rectifié concerne l'extension du respect des principes républicains à toute personne morale subventionnée. Il est également contraire à la position de la commission. Avis défavorable. L'amendement n° 440 rectifié porte sur la suppression des termes de contrat d'engagement républicain et des obligations qui en découlent. Avis défavorable. ...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 100 rectifié qui accroît les compétences des comités sociaux, car il est contraire à la position de la commission.