Interventions sur "contribution"

362 interventions trouvées.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...ions claires, on joue cartes sur table, on affirme son projet de société et on affiche les choix politiques qui vont avec ! Or que faites-vous, monsieur le ministre ? Un cadeau empoisonné ! Vous allez demander aux salariés de choisir entre la monétisation de leurs RTT majorée de 10 % et des heures supplémentaires majorées de 25 %. En outre, vous autorisez la monétisation des RTT sans prévoir de contribution au budget de la sécurité sociale. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais qui va payer, monsieur le ministre ? Cela fait un moment que l’on pose cette question. Qui va payer l’addition, à part les ménages et les salariés ? Il me semble que nous méritons une petite explication !

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...possession d’un téléviseur aurait progressivement moins de rendement et serait source d’inégalités fiscales. Donc, pas de faux débats : nous sommes d’accord sur l’obsolescence du système actuel ! C’est le Gouvernement qui, pendant cinq ans, alors que le sujet était plus que mûr, n’a rien fait. Depuis 2015, l’avis constant de la commission de la culture du Sénat était qu’il fallait moderniser la contribution à l’audiovisuel ; je vous renvoie suivant aux préconisations de MM. Leleux et Gattolin. Le débat n’a donc pas commencé avec le rapport de nos collègues Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, …

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Tous les articles du projet de loi de finances rectificative sont importants. L’article 1er vise à supprimer la contribution à l’audiovisuel public, ouvrant ainsi la voie à une réforme du financement de ce dernier. C’est historique. La redevance, qui est acquittée par tous les foyers possédant un téléviseur, existe depuis de nombreuses années. Elle est prélevée, je le rappelle, en même temps que la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui s’éteindra définitivement en 2023. Pour mémoire, dans la loi de fi...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Beaucoup de nos collègues souhaitent reporter d’un an la suppression de la contribution à l’audiovisuel public alors que – tout le monde en convient – cette dernière est obsolète. Au bouleversement des usages en matière de consommation audiovisuelle s’ajoute la diminution de 600 000 unités du nombre de foyers redevables depuis 2015 et l’augmentation de près de 1 million de foyers exonérés sur la même période. Hier, tout le monde pointait le caractère obsolète de la redevance. Comm...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je souhaitais rappeler quelques éléments de cadrage. Tout d’abord, quelle est la motivation de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP ? Le Gouvernement la présente comme une mesure de pouvoir d’achat. Ce faisant, il a en quelque sorte envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence, la plupart de nos concitoyens ayant intégré que cette suppression était acquise et que 138 euros leur seraient restitués. Je rappelle que plus de 4 millions de ménages en sont en réalité déjà exonérés. ...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...d’être taxés… Vous n’avez pas travaillé suffisamment ce dossier. Vos propositions ne sont pas suffisamment solides. Votre calendrier n’est pas adapté. Et vous devez faire face aux promesses du candidat Macron, qui n’a plus de majorité à l’Assemblée nationale ! Voilà pourquoi il faut étudier ce sujet. Nous proposons la suppression de l’article, afin de nous donner du temps. Chacun dit ici que la contribution à l’audiovisuel public a vécu, mais aussi qu’il faut travailler sur le meilleur process de remplacement. Bonne chance, monsieur le ministre, pour mettre en œuvre les promesses quelque peu enjouées d’un candidat qui pensait être réélu de manière beaucoup plus large et qui n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale ! Nous, nous essayons de faire un travail parlementaire sérieux.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

... d’une telle disposition. Enfin – et vous le savez très bien, monsieur le ministre –, la redevance ne permet pas de financer la totalité du service public : le budget de l’État n’apporte qu’un complément. En supprimant la disposition que vous proposez, nous ne mettons donc pas en péril, d’un point de vue budgétaire, l’audiovisuel public. En effet, vous avez toujours la possibilité d’apporter une contribution supplémentaire au travers du budget.

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

...n finir avec l’indépendance du service public. Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est le président Macron, pour qui l’audiovisuel public est la « honte de la République ». Ce à quoi nous assistons ce soir est dans la suite de ses propos ! Pourtant, et nous le disons tous, les pays où l’audiovisuel public est le mieux financé sont les démocraties les plus solides. La stabilité de l’affectation d’une contribution dédiée est un gage d’indépendance. L’article 1er fait peser sur notre audiovisuel public des risques d’instabilité, sans que l’on ait préparé cette réforme ou discuté au préalable de ces dispositions. C’est pour pallier cette impréparation que nous souhaitons le supprimer. Ce sont en réalité les classes populaires qui vont payer la réforme. Les 4 millions de nos concitoyens qui ne payaient pas ...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

... que l’on peut en attendre. Nous n’entamerons sans doute pas ce soir le débat sur l’audiovisuel. Mais je vous le dis simplement, la suppression de la redevance que vous annoncez comme un moyen de soutenir le pouvoir d’achat demeure pour l’instant fictive, puisque le financement est assuré pendant la période d’intérim de deux ans. Le soutien au pouvoir d’achat ne sera réel que si vous diminuez la contribution globale du financement de l’audiovisuel public.

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

... Attal. À la commission des finances, j’entends depuis des semaines que la dette publique est un problème très sérieux ; je partage ce point de vue. Et j’entends ce soir qu’il est possible de donner du pouvoir d’achat, 138 euros, aux Français et que ce n’est pas grave, car ils ne paieront pas plus de TVA. C’est formidable ! Il y a donc de l’argent invisible ou magique, celui de la dette. Car sans contribution des citoyens, c’est bien par la dette que l’on financera ces 3 milliards d’euros.

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Notre amendement, qui tend également à créer une nouvelle contribution, a une formulation similaire à celui de M. Assouline. Il est inspiré des travaux de Julia Cagé, avec quatre taux correspondant à quatre tranches de revenus. Il permettrait de faire gagner du pouvoir d’achat, ce qui correspond à l’objectif du projet de loi de finances rectificative. Monsieur le ministre, j’aimerais que vous apportiez une réponse à mon collègue Daniel Breuiller, qui vous a demandé...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Nous pourrions prendre davantage de temps pour réfléchir à une nouvelle contribution. Si nous présentons notre proposition aujourd’hui, c’est bien parce que le Gouvernement a décidé d’aller extrêmement vite sur cette question. On aurait pu voter les amendements de suppression de l’article 1er et retravailler ensemble à la question plus tard. Nous sommes contraints par un calendrier. Ensuite, monsieur le ministre, si la contribution que nous proposons vous paraît trop dure pour l...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Monsieur Attal, vos déclarations sur ce que nous proposons ne sont pas justes. Vous ne dites ni qui va payer plus – ce sont les revenus supérieurs à 50 000 euros par an – ni que deux fois plus de Français – 8 millions – ne paieront rien et que la contribution sera ensuite de 30 euros. Vous pouvez évoquer ceux qui n’ont pas de téléviseur. Dans toute l’Europe, la modernisation consiste à ne plus asseoir la contribution sur le téléviseur tout en maintenant une redevance – je pense à l’Allemagne, au Royaume-Uni et à la Suède – qui est universalisée. Ces pays ont considéré qu’aucun foyer ne peut prétendre aujourd’hui ne pas recevoir le service public de l...

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Il s’agit d’un amendement de repli. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sous le prétexte fallacieux d’un gain de pouvoir d’achat pour les Français, une fraction de la TVA devant être affectée au financement de notre audiovisuel public jusqu’en 2025. En effet, alors que nombre de nos concitoyens sont exemptés de redevance, la TVA s’applique à tous, sans condition de ressources. Toutefois, dans l’optique de l’adoption probable du texte du Gouver...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je veux évoquer l’amendement de M. Lafon et celui de M. le rapporteur général. L’amendement n° 203 rectifié est un amendement de repli par rapport à notre position. La suppression de la CAP a été adoptée, nous proposions de reporter la discussion à l’examen du projet de loi de finances pour 2023 et de remplacer la CAP par une contribution plus juste et progressive. Cela dit, l’amendement de notre collègue Lafon ne nous pose pas problème, car il vise à faire la même chose. Il repose sur l’idée qu’il y a eu du bricolage, qu’il faut effectivement réformer, se donner le temps de coconstruire une solution permettant de répondre à l’impératif d’un financement pérenne. Pourquoi, en revanche, ne pouvons-nous pas soutenir l’amendement n°...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

..., la taxe d’habitation, a disparu, mais encore parce qu’elle n’a plus de sens à l’heure du numérique. On a dans les foyers, désormais, de plus en plus d’écrans et de moins en moins de téléviseurs. Maintenant, les choses doivent être claires. Pour ceux qui en refusent la disparition, par quoi peut-on la remplacer ? Il y a deux types de solutions, en dehors de la budgétisation de la TVA : soit une contribution universelle – c’est la solution allemande –, qui signifierait de faire participer à cette contribution plusieurs millions de foyers, donc, monsieur Assouline, de taper sur les classes moyennes ;…

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...on prenne conscience de la réalité des déficits publics dans notre pays et que l’on se rende compte que l’on ne peut continuer indéfiniment à reporter sur les générations futures le coût de décisions que nous prenons aujourd’hui. Nous devons donc être prudents avec les réductions de recettes – d’où notre présent amendement et d’autres amendements à venir – et nous avons proposé la création d’une contribution exceptionnelle, afin d’apporter au budget de l’État une recette supplémentaire ponctuelle ; la Haute Assemblée n’a pas souhaité adopter cette mesure et nous le regrettons. J’appelle toutefois votre attention à tous sur l’impact budgétaire de la décision que nous nous apprêtons à prendre : 3, 1 milliards d’euros seront financés exclusivement par de la dette supplémentaire si nous ne reportons pas...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Cet amendement de Mme Devésa vise à demander au Gouvernement, la contribution à l’audiovisuel public ayant été supprimée, de remettre un rapport au Parlement trois ans après cette suppression.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il ne faudrait pas mettre la transition écologique à toutes les sauces, comme c’est parfois la tendance ! Lors du débat sur la création de la TICPE, nous avions insisté sur un point : cette contribution climat-énergie, pour être acceptable, devait redescendre, notamment, vers les territoires. À l’époque, Gérald Darmanin avait dit, on s’en souvient : « Et pourquoi pas une nouvelle révolte des bonnets rouges ? » Et il y a eu les « gilets jaunes » ! Pour ma part, je suis très favorable à ces amendements. En effet, la transition écologique ne se joue pas sur ce type de véhicules ! C’est la sécurité...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, rapporteur spécial :

Nous nous sommes intéressés aux contributions financières que verse la France au système multilatéral et plus particulièrement au système onusien. Nos ambitions étaient multiples. Nous souhaitions obtenir une évaluation des dépenses en faveur du multilatéralisme puisque nous n'en disposons pas chaque année dans le cadre, par exemple, de l'examen des lois de finances. Nous voulions comprendre comment nos contributions sont calculées et que...