Interventions sur "convient"

18 interventions trouvées.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

...venus à identifier 24 recommandations. Trois logiques doivent à nos yeux guider l'action publique. Il s'agit d'accompagner les individus tout au long de la vie, et cela dès la formation initiale, avec pour objectif constant d'améliorer leur insertion professionnelle et leur employabilité. De même, les entreprises doivent pouvoir rapidement trouver les compétences dont elles ont besoin. Enfin, il convient de définir les modalités d'un pilotage efficient des acteurs de l'emploi sur chaque territoire. Nous avons en effet parfois constaté un foisonnement d'initiatives, pas toujours cohérentes ou complémentaires. Nous devons pouvoir nous assurer de l'efficacité de l'action publique, quel que soit le territoire ou le financeur qui la mène. Les premiers en difficulté dans la situation actuelle sont le...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

Il nous a semblé que l'information des familles constituait également une priorité. La loi « Travail » du 8 août 2016 avait du reste repris un certain nombre de propositions de la Délégation sénatoriale aux entreprises, notamment pour établir des critères permettant d'apprécier la réalité des situations publiées par les établissements. Il convient de développer ces outils. Je songe notamment au taux d'insertion par l'emploi des jeunes, au taux de chômage de la zone d'emploi, au taux de poursuite d'études, ou encore au taux de rupture des contrats d'apprentissage. Il nous a semblé nécessaire que des informations plus nombreuses soient disponibles pour les familles. C'est le sens de cette deuxième recommandation. Nous avons également estim...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel, rapporteur :

... difficulté, ou pour lesquels un contrat était prévu, mais n'a pu être signé. Il est urgent de leur permettre de ne pas perdre le statut d'apprenti, et de leur donner une année supplémentaire, de mars 2020 à mars 2021. Les modalités d'une reprise des contrats devront être définies entre l'État et les régions. Il y aura vraisemblablement des dizaines de milliers de jeunes dans ce cas de figure. Il convient de maintenir leur statut d'apprenti, et de leur permettre d'accéder à la formation, sous l'égide d'un maître d'apprentissage qui ne sera pas nécessairement l'entreprise qui avait initialement prévu de les recruter.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

L'alternance et l'apprentissage sont des éléments extrêmement importants, et il convient de les encourager. Nous nous apercevons, malgré un certain nombre d'éléments d'information dont les familles peuvent disposer, que les taux d'échec en apprentissage sont significatifs. Certaines orientations ne sont pas bonnes. Des journées de découverte des différents métiers permettraient ainsi de consolider le choix des jeunes. C'est l'objet de notre huitième recommandation, qui propose, lors ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

Le développement de l'apprentissage avant-crise était conséquent, puisque près de 500 000 jeunes sont en situation d'apprentissage. Il convient de poursuivre ces efforts. Nous avons identifié parmi les freins existants des facteurs financiers. Le centre de formation ou l'entreprise d'un certain nombre d'apprentis ne sont pas toujours à proximité de leur résidence. Cela génère parfois des charges très lourdes pour ces jeunes (nouveau logement ou frais de déplacement). Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, il convien...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel, rapporteur :

...rennisé et étendu à d'autres secteurs le suramortissement fiscal actuellement prévu pour les investissements des petites et moyennes entreprises (PME) industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. Sur proposition du Sénat, et notamment de Pascale Gruny, une inscription à l'article 39 du code général des impôts permet ce suramortissement fiscal de 2019 à 2020. Il convient de le pérenniser, et de l'étendre à d'autres secteurs d'activité. La France a pris un retard certain dans le domaine du numérique, mais également dans l'investissement industriel, notamment en raison d'un défaut de compétences. Nous devons donc insuffler une dynamique de formation sur l'ensemble du territoire.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

La crise a contribué au développement du télétravail. Un grand nombre de salariés s'y sont mis par la force des choses et il pourrait tendre à se généraliser à l'avenir. Nous considérons néanmoins qu'il convient d'adapter le cadre des nouvelles pratiques professionnelles, notamment pour le télétravail. Il ne s'agit pas de fonctionner uniquement en télétravail, mais dans les pratiques managériales, de permettre des évolutions professionnelles visant à tenir compte de ce nouveau mode de relation. Il convient de déterminer les conditions dans lesquelles le télétravail peut être pratiqué, pour concilier à la...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel, rapporteur :

...nne des métiers de l'internet (EEMI), comme l'école Cuisine mode d'emploi(s) du chef Thierry Marx nous ont fait savoir que cette durée est trop longue. Nous souhaitons que les délais d'enregistrement soient raccourcis et alignés sur ceux du Répertoire spécifique (RS) prévu pour les métiers émergents ou en forte évolution. Cela pourrait se faire avec un contrôle a posteriori plutôt qu'a priori. Il convient d'être beaucoup plus souple et réactif, afin que l'évolution de tous les métiers soit reconnue par des certifications nationales.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

En 2014, la loi relative à la formation professionnelle a transformé le droit individuel à la formation (DIF) en compte personnel de formation (CPF). La loi de 2018 a conforté ce dernier, que nous estimons important pour permettre l'évolution des compétences. Il conviendra de s'assurer de l'ouverture des CPF par chacun des salariés. Même si les évolutions sont importantes, il convient de poursuivre le recours à ce dispositif. Sur les territoires, nous pensons que le CPF peut être un outil pour orienter un certain nombre de candidats vers des formations qui correspondent aux besoins des entreprises. Nous estimons que les financeurs publics de ces formations pourraient abonder les CPF pour ce faire. C'est le sens de notre vingtième recommandation, qui propose de les encourager à...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

... ailleurs le sentiment d'un foisonnement d'organismes qui s'en charge. Je songe par exemple aux productions de France Stratégie, de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), de Pôle Emploi, des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), du réseau Emplois Compétences, ou du MEDEF. Il convient de rationaliser la production des données sur l'emploi et les besoins en compétences, pour être plus efficient et éviter la dispersion de fonds publics.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

...e à un nouveau contexte où les entreprises auraient davantage recours à la formation pour leurs salariés, comme nous le recommandons. Une réflexion de fond avec les branches professionnelles apparaît nécessaire, afin de mieux déterminer les obligations de chacun, par secteur ou par métier, en fonction des évolutions en compétences nécessaires. Le cas échéant, il faudra préciser le cadre légal. Il convient de mieux définir cette clause, pour que les entreprises puissent y recourir plus facilement, notamment les TPE et les PME.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je vous propose d'être favorables à l'amendement n° 124 rectifié bis, sous réserve de rectification : il convient d'indiquer que le pacte définit de manière obligatoire les modalités d'association des acteurs socio-économiques à la prise de décision.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 491 visant à créer une conférence des maires dans chaque établissement public territorial (EPT), sous réserve de rectification : il convient de le déplacer à l'article 1er.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Oui. Nous considérons que le droit de préemption concerne la proximité. Les grandes intercommunalités XXL, notamment, l'appellent de leurs voeux, considérant qu'il est très difficile de faire jouer le droit de préemption. Tisser du lien entre la commune et l'intercommunalité n'est absolument pas de nature à entraver la mise en place du PLUi au niveau intercommunal. Il convient tout simplement de dissocier ce qui relève de la proximité, avec l'aspect opérationnel, de ce qui relève d'une dimension intercommunale stratégique, avec l'aspect planification.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Pour les contrats collectifs obligatoires, des dérogations sont possibles pour les employés s'ils ont un contrat qui leur convient mieux, notamment par le conjoint : c'est ce que font mes collaborateurs.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

...donner une place importante aux élus, bien que le leadership reste entre les mains du préfet. La concertation doit être étroite et la place des élus doit être prépondérante dans la gouvernance et dans l'opérationnalité de cette agence comme des autres structures. La dernière question concerne celle des moyens. Je souhaite vous faire part d'une réelle inquiétude des élus locaux sur les moyens. Il convient que les moyens déployés en faveur de cette agence ne soient pas pris ailleurs. Cela a été très clairement réaffirmé lors du débat que nous avons eu au Sénat. L'engagement y a été pris que la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne serait, notamment, pas impactée. Des moyens doivent aussi être mobilisés de façon très réactive. Quant à la capacité à avoir une lecture objectivée des n...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Avec cette Agence, nous avons voulu créer un instrument facilitateur qui soit au service de nos collectivités locales. Libre ensuite aux collectivités territoriales de travailler avec des acteurs de la société civile sur le plan local. Mais pour être facilitateur, il faut être connu. La plupart de nos collègues élus locaux ne connaissait pas le CGET, voire la DATAR ! Il convient donc de se doter d'un instrument efficace sur le territoire. Si cette structure n'est qu'une agence de plus, alors nous aurons échoué. Si j'ai souhaité qu'il y ait fusion de cette structure avec l'Agence du Numérique, c'est parce qu'il fallait gagner en efficacité. Je sais que nous devons à chaque fois faire face à des résistances. Le niveau d'action de l'État doit être clairement identifié. Il d...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...les territoires dans leur capacité à faire face à ces procédures et à accéder à des financements. Je pense qu'il faut vraiment rendre opérationnelle rapidement l'Agence à l'échelon départemental, parce que les élus locaux l'attendent. Le rôle de l'État est d'être un facilitateur. Très souvent, on assiste même sur les territoires à une interprétation excessive des réglementations et des normes. Il convient de modifier cet état d'esprit. L'État doit, par conséquent, pleinement jouer son rôle de facilitateur. Il faut assouplir les procédures, voire - comme vous l'avez vous-même dit - envisager des dérogations aux normes en vigueur. Je pense que cela est important. Au-delà de l'aide qu'elle apportera aux territoires, rien ne pourra remplacer un besoin d'ingénierie en interne. Il faut aider les collect...