Interventions sur "coopération"

202 interventions trouvées.

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

... supprimer les goulets d'étranglement et à moderniser les infrastructures de manière à faciliter les flux transfrontaliers or cette section de la Lys mitoyenne constitue actuellement l'un des principaux goulets d'étranglement de cette axe, en raison de la présence de sections de plus grand gabarit - gabarit V - à l'amont comme à l'aval. La préparation de cette opération est un bon exemple de la coopération transfrontalière entre le Gouvernement français et les Gouvernements des régions de Flandre et de Wallonie au sein d'une Commission intergouvernementale Seine-Escaut instituée par un accord international de 2009. La présente convention étend les missions de cette commission intergouvernementale au suivi de la réalisation de cette nouvelle phase de travaux. Cette convention fixe le cadre général ...

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial, rapporteur :

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. La coopération franco-suisse en matière de défense se fonde sur une dizaine d'accords conclus depuis 1987. L'accord soumis à notre examen se substituera aux accords signés en 1997 et en 2003, relatifs aux activités d'instruction et d'entraînement de nos forces armées. Ce nouvel accord se distingue des accords de défense traditionnellement conclus p...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...lité, la Suisse est très présente dans certaines instances internationales comme l'assemblée parlementaire de l'OTAN, en qualité d'observateur. Par ailleurs, le pays était invité, hier, aux cérémonies du 14-Juillet. Voir des militaires suisses défiler derrière leur drapeau et être salués, était un symbole fort. Le travail de notre collègue Courtial est utile pour mettre en lumière les besoins de coopération avec nos voisins helvétiques.

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut :

...isation des fonctions, présentes sur toutes les plateformes, qui démultiplieront l'efficacité du pilote dans le combat collaboratif. J'en viens ainsi à la première de nos recommandations : si nous voulons que le SCAF ne soit pas obsolète dès sa mise en service en 2040, ni pendant les quatre décennies suivantes, il ne faut pas se tromper de projet. Certes, l'avion de combat, premier pilier de la coopération industrielle de la phase 1A lancée en février dernier, est très important. Nous pouvons nous féliciter que Dassault et Safran soient respectivement leaders industriels de l'avion et de son moteur. Toutefois, l'innovation nécessaire réside tout autant, voire davantage dans le cloud de combat et dans l'IA. Je voudrais ici faire une comparaison. Les Allemands ont compris qu'avec le développement de...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

...s? D'abord, avec le SCAF, nous avons l'opportunité de faire avancer la défense européenne en nous appuyant sur un projet concret de partenariat franco-germano-espagnol. C'est donc avant tout un projet politique. Il convient que nos interlocuteurs industriels l'aient à l'esprit. Ce projet se fera car il correspond à une volonté clairement définie. Le premier objectif est de rendre plus fluide la coopération franco-germano-espagnole afin qu'une étape décisive puisse être franchie en 2021. Les négociations entre industriels en 2019 ont certes été délicates car le Bundestag a mis des conditions à l'accord entre Safran et MTU. Il a également insisté sur la nécessité d'un parallélisme de calendrier avec le MGCS pour voter les crédits. Tout cela vous est connu, je n'y reviendrai pas. Pour le surplus, no...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...participé à certaines de vos auditions, je me demande pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ; les industriels français nous ont affirmé qu'ils pouvaient mener à bien le projet SCAF seuls. Tout en étant un Européen convaincu, je souhaiterais que nous fassions un bilan des coûts et avantages de ces deux modalités possibles de réalisation du SCAF : par une approche nationale ou par une coopération européenne. Nous sommes dans une approche politique alors que ce projet doit être examiné du point de vue des capacités technologiques. Finalement ce sont les militaires et non les parlementaires qui utiliseront ce système d'armement. N'oublions pas que si nous avions choisi la voie de l'eurofighter, nous n'aurions toujours pas satisfaction. En effet, le cahier des charges technologiques initial,...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

...onditionnent le nouveau contrat à un accord sur la propriété industrielle. Si on passe au milliard d'investissement, il sera plus compliqué de faire marche arrière. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à l'armement britannique nous a dit que le Tempest était existentiel pour son pays, comme le SCAF l'est pour nous. Les Britanniques ont besoin de conserver leur compétence même dans le cadre de leurs coopérations avec les Américains. Ils abordent donc le sujet de manière globale et avec un grand souci d'innovation. Ils ne prévoient pas de démonstrateur. Je ne sais pas si leur méthode est la bonne, mais cela vaut la peine d'être étudié.

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut :

...l y a aussi une explosion des coûts. Il s'agit en effet de réaliser non seulement un avion mais aussi tout un essaim avec les remote carriers. C'est une rupture technologique considérable. Ce sera beaucoup plus cher que le Rafale et les moyens de la France seule ne suffiront pas. Si on ne réussit pas cette rupture technologique, nous perdrons la supériorité sur le champ de bataille. Au-delà de la coopération industrielle, il est d'abord question d'avoir une supériorité opérationnelle. C'est cela, le véritable ordre des priorités. La question de la propriété industrielle est essentielle dans ce domaine. Il faut protéger le background et partager dans des conditions équilibrées le foreground. Par ailleurs, le savoir-faire est aussi et surtout dans le cerveau des ingénieurs !

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

... au niveau européen, nous ne le ferons jamais. C'est actuellement le projet le plus porteur d'avenir, ne serait-ce que grâce au caractère dual des technologies. En outre les innovations faites dans le cadre du SCAF pourront servir à moderniser les équipements actuels. Nous avons toujours cru à l'Europe de la défense. Les discours officiels évoluent progressivement. Il ne faut pas s'arrêter à la coopération avec les Allemands et les Espagnols. Il est sans doute dommage d'avoir raté le rendez-vous avec les Italiens. Après le démonstrateur, il faudra élargir la coopération.

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

C'est une question pertinente. Lorsque Jean Monnet a lancé la coopération européenne, il a choisi la politique des petits pas. Il avancer peu à peu.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, rapporteure :

...on d'assistance financière et technique au bloc communal se pose de façon plus aiguë dans les grandes régions fusionnées. Quelle appréciation portez-vous sur la mise en oeuvre effective de cette mission ? Quelles relations se sont-elles nouées dans les grandes régions fusionnées, où des regroupements ont eu lieu entre des territoires sans histoire ni identité communes ? Comment se développent les coopérations, les politiques partenariales ? Vous avez évoqué la question des compétences des métropoles et leur articulation avec celles des départements. Le modèle lyonnais n'est pas forcément à reproduire partout. Nous sentons bien que le chevauchement entre des compétences exercées par la métropole, le département et la région peut se révéler compliqué. Quelles pistes de réflexion envisager pour que les...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

... structuré autour des compétences attribuées aux départements pour la mise à disposition d'une assistance technique, pour des raisons de solidarité territoriale, dans les domaines de l'aménagement, de la voirie, de l'eau, de l'assainissement, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques, la prévention des inondations, de l'habitat, destinée aux communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétence. D'après l'Association nationale des agences techniques départementales, 70 départements apportent une assistance technique, juridique ou financière : - 55 sous forme d'agence technique départementale (48 sous forme d'établissement public administratif et 7 sous la forme d'une association, d'u...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Je n'ai pas une position particulièrement hostile à l'ANCT. Je pense que le fait de vouloir optimiser la mise à disposition de l'ingénierie d'État à l'ensemble des collectivités est une bonne chose. Ayons confiance en l'avenir et essayons d'accompagner le développement de cette agence et son articulation avec les territoires. En revanche, je ne vois pas suffisamment apparaître la question des coopérations avec les collectivités territoriales. Dans la proposition 15, vous parlez de l'ANCT en tant que pivot. Il s'agit d'une ambition qui peut être mal vécue. L'ANCT est l'un des pivots, mais ce n'est pas le seul. Personnellement, je défends la notion de coopération avec les collectivités territoriales. J'aurais souhaité que l'ANCT recherche systématiquement des conventions de coopération avec les rég...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...dont les préfets appréhenderont leur territoire. Nous ne pouvons pas plaquer une formule nationale sur l'ensemble du territoire. Il existe une volonté de réorganiser les services de l'État. Nous avons craint que l'ANCT ne soit qu'une réorganisation des services de l'État. Or nous n'avons pas besoin que de cela. Nous avons vraiment besoin d'une organisation globale. Selon moi, les conventions de coopération apparaissent en filigrane de l'esprit dans lequel l'ANCT a été constituée. Nous pourrons affiner nos propositions en ce sens. S'agissant de la question sur la DGF, nous ne proposons pas de formule toute faite mais souhaitons que la problématique d'ingénierie des territoires ruraux soit prise en compte à l'occasion d'une future réforme.

Photo de Antoine KaramAntoine Karam, rapporteur :

... en Amérique du Sud et aux Antilles. Nous vous avons transmis à l'avance des questions que je rappelle ici, pour l'ensemble de nos collègues. Quels sont, à grands traits, les flux de stupéfiants transitant par les Antilles, les circuits empruntés ? Quelles quantités représentent-ils ? Pouvez-vous présenter les principales actions de lutte contre le trafic de stupéfiants impliquant un travail de coopération régionale Antilles-Guyane ? Quels sont vos principaux interlocuteurs en la matière ? Quels sont les accords internationaux en vigueur dans la région favorisant la lutte contre le trafic de stupéfiants ? Pouvez-vous dresser un bilan de l'accord « concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région Car...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam, rapporteur :

Je vous remercie pour toutes ces informations, ainsi que pour les éléments complémentaires que vous communiquerez à notre mission. Je souhaite souligner l'intérêt de l'existence d'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans notre zone géographique. La réunion est close à 15 h 30.

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis de la mission Aide publique au développement :

Ma première question sera financière : pouvez-vous nous fournir plus de détails sur le mécanisme de financement supplémentaire des projets stratégiques par l'État, destiné à améliorer l'équilibre économique d'Expertise France ? Le quatrième comité interministériel de la transformation publique, qui s'est tenu le 15 novembre dernier, a décidé le rattachement de Justice Coopération Internationale à Expertise France ; ayant préconisé cette intégration, nous nous en félicitons. Le même comité a décidé le rattachement de France Vétérinaire International à VetAgro Sup et celui d'Adecia à FranceAgriMer. Quelle a été votre position dans cette négociation ? Votre agence poursuit-elle des opérations en liaison avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, comme nous l'es...

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

Quelles actions conduisez-vous pour fidéliser ou accroître votre vivier d'experts ? Envisagez-vous d'accorder une place plus importante aux collectivités territoriales dans vos programmes de coopération technique ?

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

...gros projets mis en oeuvre par l'agence, qui ne sont pas toujours alignés sur leurs propres priorités. Certains opérateurs ministériels se sont également opposés avec succès à leur intégration à Expertise France. En particulier, la société anonyme Civipol Conseil, proche du ministère de l'intérieur, a défendu son autonomie, en s'appuyant sur le caractère régalien de certaines de ses missions. La coopération entre les deux organismes sur certains projets ne s'est pas faite sans heurts. Il en a été de même des opérateurs agricoles. Enfin, l'agence a connu une crise de croissance liée à la transformation des missions de ses salariés, qui ont dû devenir des chasseurs de projets sur un marché très concurrentiel et suivre la progression rapide du chiffre d'affaires tout en améliorant leur productivité. ...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi autorisant l'approbation des 2e, 3e et 4e protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition, l'une des plus anciennes conventions européennes dans le domaine de la coopération en matière pénale. Ils visent à simplifier et à rendre plus efficace la procédure applicable en matière d'extradition entre les Etats parties qui ont ratifié ces instruments. Ces protocoles additionnels visent à simplifier et à rendre plus efficace la procédure applicable en matière d'extradition entre les États parties qui ont ratifié ces instruments. La convention européenne d'extradition de 1...