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Cet article vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles, lesquels se trouvent souvent dans des situations très complexes, exercent un métier difficile – surtout les éleveurs, dont la présence quotidienne sur l’exploitation est requise – et font face à de nombreuses contraintes, notamment administratives. Conformément au droit en vigueur, les agriculteur...
Le constat dressé par de nombreux syndicats agricoles est alarmant : le manque de revenus, les difficultés financières et les longues journées de travail pèsent lourdement sur le quotidien des agriculteurs. C’est pourquoi toutes les mesures contribuant à les faire bénéficier d’un droit de répit, même imparfaites, sont bienvenues. C’est le cas du crédit d’impôt destiné à assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles. Ce dispositif, qui a été renforcé ces dernières années, a des effets positifs : une diminution du stress et des risques psychosociaux des agriculteurs et des agricultrices, ainsi qu’une dynamique territoriale favorable, marquée par la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement. Chaque année,...
... rectifié, qui sont des amendements de repli. Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire notre collègue Marc Laménie sur les services de remplacement, les congés ou le droit au répit des agriculteurs. Le dispositif en vigueur prévoit quatorze jours de congé, une durée que le Gouvernement propose de porter à dix-sept jours ; l’exécutif prévoit également d’augmenter, de 50 % à 60 %, le taux du crédit d’impôt sur ladite durée. L’amendement n° I-2097 tend à pérenniser ce crédit d’impôt au-delà du 31 décembre 2024, à ouvrir le dispositif à l’ensemble des agriculteurs et des agricultrices, même si leur activité ne requiert pas leur présence sur l’exploitation tous les jours de l’année, et à l’étendre aux remplacements en raison d’une formation professionnelle. Par ailleurs, il vise à relever à vingt et ...
Le groupe écologiste plaide depuis plusieurs années pour le renforcement de ce crédit d’impôt. Nous sommes donc satisfaits que cette problématique de l’accès aux congés des agriculteurs soit enfin prise en compte. Comme chacun le sait, l’épuisement professionnel chez les exploitants agricoles est très répandu : nous nous devons donc de prendre ce problème à bras-le-corps. Nous en sommes convaincus, le fait de favoriser les remplacements pour congés, qu’ils soient dus à une maladie ou au ...
Je note que, pour l’essentiel, les demandes formulées par nos collègues sont récurrentes. L’une d’entre elles est cependant un peu différente des autres : je pense à l’amendement n° I-2097, dont le dispositif est plus ambitieux, puisqu’il tend à la fois à majorer le taux du crédit d’impôt et à étendre la durée du remplacement. Quoi qu’il en soit, veillons à ne pas abuser de ce type de mesures, sauf à aggraver la dangereuse dérive de nos dépenses publiques. Même si l’on pourrait être enclin à soutenir ces dispositifs, pris individuellement, la solution n’est pas si évidente. Peut-être devrait-on pousser plus loin la réflexion, afin notamment de déterminer si un certain nombre de ...
Afin de lutter contre le morcellement des petites parcelles forestières, cet amendement vise à aligner les volets « travaux » et « acquisition » du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt), en harmonisant les modalités de calcul du crédit d’impôt du second avec celles du premier. Nous cherchons ainsi à améliorer l’efficacité de la gestion forestière durable, comme il est actuellement préconisé au travers des politiques publiques de renouvellement forestier.
Cet amendement vise à inciter les propriétaires forestiers à privilégier des pratiques forestières bénéfiques pour les puits de carbone forestiers, pour la biodiversité et pour la durabilité économique de la forêt. À cette fin, il tend à bonifier le taux du crédit d’impôt accordé, au titre du Defi forêt, pour les travaux forestiers qui maintiennent ou mettent en place une futaie irrégulière. La futaie irrégulière laisse une place à la régénération naturelle, maintient un couvert forestier continu, composé d’essences diverses, et assure la présence d’arbres d’âges variés au sein d’une même parcelle. Ce système de gestion sylvicole est bénéfique pour les écosystèm...
Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour le remplacement d’un salarié agricole en formation. En effet, les salariés agricoles ne bénéficient que de peu d’actions de formation professionnelle, notamment en raison de leurs contraintes professionnelles et de leur difficulté à s’absenter de leur lieu de travail. Pourtant, la transition écologique ou encore l’adaptation au changement climatique vont nécessiter de nombreuses connaissan...
Cet amendement a trait, pour parler comme un géomètre, au respect du bornage des niches à trois ans, conformément au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Il vise ainsi à limiter à 2026 la prorogation du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques.
Cet amendement a également trait au crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. Celui-ci a pour objectif de préserver la filière musicale francophone et française, et de promouvoir le rayonnement culturel de notre pays. En 2020, ce crédit d’impôt a connu un aménagement qui se révèle inadapté. Les producteurs phonographiques dont le catalogue n’est pas très majoritairement francophone ne sont pas suffisamment soutenus. C...
Je présenterai en même temps l’amendement n° I-369, madame la présidente. L’article 5 unvicies borne dans le temps le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Ce bornage – vous le savez, monsieur le ministre – a été très mal accueilli par les acteurs de cette filière d’excellence française. Notre industrie vidéoludique est reconnue dans le monde entier, crée des emplois en France, attire des talents du monde entier sur notre territoire, fait vivre la création culturelle et améliore la balance commerciale de notre ...
Mme Paoli Gagin a bien exposé l’objet de cet amendement ; pour notre part, nous souhaitons faire courir le crédit d’impôt jusqu’en 2026, sans proposer par ailleurs d’aller plus loin.
L’article 5 unvicies borne le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo, qui ne s’appliquerait qu’aux dépenses engagées avant le 31 décembre 2025. Cet amendement de mon collègue Jérôme Durain vise, d’une part, à reculer le bornage du dispositif au 31 décembre 2026, en cohérence avec la durée maximale de trois années que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 impose en matière de dépe...
L’avis de la commission sur l’amendement n° I-369 rectifié est défavorable. En revanche, elle a émis un avis de sagesse sur les amendements identiques n° I-370 rectifié ter, I-1942 rectifié et I-2222 rectifié, c’est-à-dire sur la proposition de borner le crédit d’impôt au 31 décembre 2026, ainsi que sur l’amendement n° I-2090 rectifié.
L’article 5 duovicies proroge le bénéfice du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qui doit prendre fin au 31 décembre 2024, pour deux ans, donc jusqu’au 31 décembre 2026. Cet amendement vise à supprimer cette prorogation anticipée. Nous proposons de respecter le terme initialement prévu. De fait, nous suivons aussi, ce faisant, les recommandations du rapport reconnu de M. Karoutchi, remis le 17 mai 202...
Cet amendement vise à conserver, pour les salles de spectacles bénéficiant du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés (CISV), la jauge maximale de 2 100 personnes, en revenant sur l’exception prévue à cet article.
...n de l’article est adopté. Selon moi, le dispositif que je propose par cet amendement représente en réalité un compromis. Le CISV est actuellement offert pour les tournées se déroulant exclusivement dans des salles de spectacles réunissant moins de 2 100 personnes. Il s’agit donc de financer des artistes émergents. L’Assemblée nationale, par cet article, a voulu que l’on puisse bénéficier de ce crédit d’impôt même si l’une des salles d’une tournée dépasse cette jauge, dans la limite de 2 900 places. M. le rapporteur général estime que cette exception coûte un peu cher, ce que l’on peut entendre. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement de compromis, aux termes duquel le spectacle ne respectant pas la jauge de 2 100 spectateurs ne serait pas inclus dans le calcul du crédit d’impôt. Il ...
La commission est défavorable à cet amendement n° I-1152 de M. Dossus. Ce crédit d’impôt est réservé, comme vous l’avez rappelé, aux artistes émergents et aux jeunes talents. Tout d’abord, les tournées de jeunes talents dans des salles de 2 500 places ne doivent pas se produire si fréquemment ! §Ensuite, la notion de « tournée » n’est pas clairement définie juridiquement. Le dispositif proposé risque donc de se révéler inopérant.
Cet amendement, qui concerne le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (CIPP), vise à étendre de deux ans la période d’éligibilité des entreprises de taille moyenne au taux bonifié du CIPP, afin de leur offrir une meilleure visibilité sur leurs investissements. Il tend également à relever le taux applicable aux grandes entreprises, de 20 % à 30 %, afin de ne pas pénaliser les entreprises de taille moyenne et les ...
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 sexvicies, qui étend aux spectacles de cirque le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, ou crédit d’impôt théâtre. Ce crédit d’impôt a été mis en place par la loi de finances pour 2021, sur le modèle du CISV, afin d’apporter un soutien supplémentaire au spectacle vivant. Très honnêtement, je ne vois pas bien le rapport entre le cirque et le spectacle vivant. Par ailleurs, à l’heure actuelle, ce crédit d’impôt ne bénéfi...