Interventions sur "crise"

246 interventions trouvées.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Le rapport dont je vous présente aujourd'hui un point d'étape est la suite de celui que j'avais consacré, il y a trois ans, à la crise de 2008, rapport intitulé « Une crise en quête de fin ». Il entend montrer que cette crise n'est toujours pas finie et que les conclusions du précédent rapport n'ont jamais été autant d'actualité. Malgré les réformes qui se sont succédé depuis 2011, le système financier est toujours aussi instable et la probabilité d'un nouveau krach d'origine interne n'a pas diminué ; surtout, la stagnation éco...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

...? À l'occasion du travail sur la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, un sondage a été produit, tentant d'analyser les raisons pour lesquelles les jeunes médecins ne s'installent plus. Il ressort de cette étude qu'ils ne s'installent pas parce qu'ils ont peur de faire faillite. J'ai trouvé ce résultat attristant ! Les jeunes générations ont toujours connu la crise. Nous qui avons connu les Trente Glorieuses, tentons de leur montrer que l'avenir n'est pas forcément sombre !

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

J'ai bien compris que cette première étape était celle des constats. Nous attendons donc la seconde, celle des propositions ! Je rejoins ma collègue lorsqu'elle dit que les jeunes d'aujourd'hui sont les enfants de la crise. Comme le disait le philosophe Michel Serres, malheureusement décédé cette semaine, nous avons envers eux un devoir d'optimisme. D'abord parce que, en général, les optimistes sont des acteurs, alors que les pessimistes sont des spectateurs. Le monde a énormément évolué. La reprise de la participation aux dernières élections européennes dans l'ensemble des pays européens a mis en lumière une pri...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...aire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer ce débat, demandé par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par un constat éclairant : « La réforme de la zone euro est à nouveau à l’ordre du jour. Parmi les pistes envisagées, l’évolution des règles budgétaires devrait figurer en tête de liste. Celles-ci ont en effet engendré une austérité budgétaire excessive pendant la crise, aggravant et prolongeant ses conséquences économiques, sociales et politiques […]. Ces règles souffrent en outre de graves problèmes de mesure : elles sont basées sur un concept légitime, le solde public structurel, mais celui-ci n’est pas observable et fait l’objet d’importantes erreurs d’estimation ». Ces quelques lignes, mes chers collègues, n’émanent pas d’une analyse du parti communiste. N...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

... des règles européennes à faire respecter une trajectoire de solde structurel vers 0, 5 % est également dépassée socialement. Le TSCG, les dispositions du traité de Lisbonne, les six pack et two pack empêchent les États membres de mener des politiques de cohésion sociale adaptées aux besoins des populations. Réduire, arbitrairement, les moyens de l’action publique dans des temps de crise conduit 87 millions d’Européens à survivre sous le seuil de pauvreté. Surtout, ces politiques font porter sur les épaules des plus fragiles le fardeau de l’économie financiarisée et de ses crises à répétition. L’inclusion dans les règles du TSCG et les autres mécanismes européens de toutes les dépenses des administrations publiques, sociales, militaires, économiques, sans aucune pondération part...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...n politique de l’Union européenne. D’ailleurs, c’est au même moment que la citoyenneté européenne a été mise en place par le traité de Maastricht. La dynamique avait donc été lancée, sans que le pari soit tenu. En 1997, le pacte de stabilité et de croissance a mis en place une sorte de pilotage automatique des politiques budgétaires des pays qui allaient faire partie de la zone euro. En 2008, la crise a mis en danger l’ensemble de l’édifice, et il a fallu revoir les choses dans l’urgence, tant s’agissant de la convergence budgétaire qu’en termes monétaires. Le premier pas, douloureux, c’est le six pack, adopté en novembre 2011. Très contraignant, il inscrit dans le droit communautaire un semestre européen, une intervention possible de la Commission européenne en cas de nécessité, des s...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...B, même s’il existe des débats d’experts sur la délimitation exacte de ce qui relève respectivement du conjoncturel et du structurel, voire de l’exceptionnel. Ainsi, sur 2019, nous avons des discussions sur le delta de ce pourcentage, compte tenu de la double charge liée au transfert du système du CICE, lecrédit d’impôt compétitivité emploi, qui n’est pas rattaché à l’année budgétaire. La crise financière de 2008 et la crise des dettes publiques ont porté le coup le plus sévère aux règles du pacte de stabilité. De nombreux États qui avaient redressé la barre ont dû recourir à des déficits très supérieurs à 3 %. Cela a entraîné une hausse spectaculaire de l’endettement public : alors que la France était en 2008 tout juste dans la limite des 60 % d’endettement, elle approche désormais des...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...ci dans le détail des mesures techniques, ce qui a déjà été fait, mais je ne puis qu’insister sur le fait que de telles dispositions sont aujourd’hui encore nécessaires au bon fonctionnement de l’espace économique commun et intégré qu’est l’Union européenne. L’établissement, pour chaque pays, d’un objectif de réduction de sa dette devient alors un gage de pérennité pour l’ensemble du système, la crise grecque ayant démontré le danger que peut représenter le risque de défaut d’un seul État. Par ailleurs, notons que le traité introduit une évolution intéressante avec le choix d’évaluer le déficit structurel des États membres. Cela permet de mieux prendre en compte l’impact d’une crise économique que l’étude du seul déficit public tant décrié. Le traité organise par ailleurs une coordination acc...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...bable, où l’unanimité exigée ne serait pas atteinte. » Ensuite, au point 16, l’Assemblée nationale « considère, dans cette perspective, que le renforcement du Mécanisme européen de stabilité pourrait se faire via une révision du traité intergouvernemental qui l’instaure et souhaite qu’une réflexion soit engagée pour doter ce mécanisme d’instruments et de pouvoirs préventifs de gestion des crises ». La non-réalisation de son article 16 fait-elle tomber le TSCG ? C’est la lecture faite par M. Mélenchon, et que partage M. Laurent. Ce n’est pas la mienne. Il me semble que la non-réalisation de l’article 16 est surtout révélatrice des difficultés de la construction européenne, notamment sur le plan économique, dans un contexte de croissance économique atone. Comme je parviens à la conclusi...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...té les germes de ce traité et quelles en sont les ambitions. Le TSCG entend astreindre les États de la zone euro qui en sont signataires à financer leurs dépenses par leurs recettes, afin de limiter le recours à l’emprunt. Ce traité est la contrepartie logique des interventions de la Banque centrale européenne, la BCE, qui ont permis d’éviter l’éclatement de la zone euro. Dans le contexte de la crise économique que nous avons connue et que nous connaissons, les États membres ne sont pas parvenus à respecter les règles strictes prévues par le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 en vue de la création de l’euro, le 1er janvier 1999. Ils se sont livrés à des excès d’endettement et de déficits préjudiciables à l’ensemble de la zone euro, outrepassant, somme toute, la limite des 3 % ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, portée sur les fonts baptismaux le 1er janvier 1999, la monnaie unique fête cette année le vingtième anniversaire d’une existence particulièrement mouvementée. En effet, nous ne pouvons oublier la crise mondiale de 2008-2009 ni, plus encore, la crise des dettes souveraines propre à la zone euro en 2011-2012. Depuis lors, beaucoup a été fait pour renforcer ce pilier de la construction européenne, y compris grâce à l’action décisive de la BCE, la Banque centrale européenne, dans les moments critiques, et régler certains problèmes structurels grâce à la réforme menée entre 2010 et 2012. Les débats...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...on volume sera sans doute dérisoire par rapport au souhait du Président de la République. Surtout, son rôle devrait se concentrer sur la convergence et la compétitivité, ce qui est essentiel, en excluant toutefois la fonction de stabilisation, qui constituait le cœur de la proposition présidentielle. Cet échec annoncé était largement prévisible. Emmanuel Macron pouvait-il en effet ignorer que la crise de la zone euro, en grande partie nourrie par les politiques irresponsables conduites dans certains États membres, avait laissé des marques profondes et que, dans ce contexte, les solutions appelant à une mutualisation des risques financiers étaient vouées à l’échec sans ce préalable indispensable qu’est le retour de la confiance mutuelle entre partenaires ?

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Si rien ne change, la zone euro s’approche d’une nouvelle crise économique et financière. Les prévisions de croissance sont mauvaises, vous venez de le dire et de le répéter, monsieur le ministre : elles sont faibles en France, plus mauvaises en Allemagne et davantage encore en Italie. La production industrielle de la zone euro recule, particulièrement en Allemagne. De surcroît, se pose un grave problème de contenu. Le modèle compétitivité-prix qui domine dé...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...nses publiques, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Il est d’ailleurs à noter que le célèbre économiste Jean Pisani-Ferry, dans une communication très récente, s’interroge sur la pertinence du maintien de ces règles, notamment celle relative aux 3 % de déficit, alors que les conditions ont sensiblement évolué depuis l’entrée en vigueur de ces règles, en 1997. Sous l’effet de la crise, ces règles ont conduit les États à adopter des politiques d’austérité : réduction drastique des dépenses, donc des services publics, diminution des investissements, baisse des dépenses sociales, augmentation de la flexibilité du marché du travail et gel des salaires visant à améliorer la compétitivité des entreprises. Ainsi, on a contribué à renforcer le camp des eurosceptiques. Aussi, monsieur...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...al qu’un instrument budgétaire commun puisse s’articuler avec une politique monétaire par définition communautarisée. Les règles de coordination et de convergence des politiques économiques nationales ne sauront masquer le manque criant d’un outil budgétaire commun qui permettra de facto de limiter les divergences économiques. Enfin, malgré sa technicité, l’union bancaire lancée en pleine crise des dettes souveraines et européennes doit être achevée. Les deux premiers piliers, à savoir la supervision commune des banques et le mécanisme de résolution des crises et de gestion des faillites bancaires, doivent être approfondis ; le troisième, un système de garantie commune des dépôts bancaires, reste à construire. Monsieur le ministre, quelles sont les priorités françaises sur ces points e...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...européenne. Avec près de 75 % du PIB de l’Union européenne, la zone euro constitue la troisième puissance économique mondiale. Elle représente le noyau dur de l’Union européenne. L’euro a délivré deux promesses fondatrices : la stabilité des prix, avec une inflation moyenne de 1, 7 % par an en Europe depuis sa création, soit trois fois moins qu’au cours des vingt années précédentes. Les récentes crises ont démontré la solidité de cette monnaie et sa capacité à protéger les économies des États membres. Pourtant, il faut encore progresser et relever les défis qui se présentent à nous : l’achèvement de l’union bancaire, la convergence des réformes économiques nationales, le renforcement et la souveraineté de l’union économique et monétaire, et la défense du rôle international de l’euro. Les État...

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

...e la zone euro devrait favoriser la convergence de ces derniers, afin de réduire les risques de dysfonctionnements économiques. Nous nous en sommes éloignés. Le deuxième point porte sur l’abandon de la fonction de stabilisation économique que nous n’avons cessé de demander et qui donnerait tout son sens à la dimension budgétaire afin d’en faire un véritable outil de protection en cas de nouvelle crise financière. Or l’idée d’un fonds permettant de résister aux chocs asymétriques et de disposer notamment d’un système d’assurance chômage européen qu’un État membre de la zone euro pourrait activer a littéralement disparu de la position commune franco-allemande. Le troisième point a trait au financement de ce budget. Celui-ci est réduit à une simple ligne budgétaire du budget général de l’Union e...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...tamment avec des taux d’intérêt très bas. Cette politique a deux objectifs principaux : d’une part, relancer l’activité économique – force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes – ; d’autre part, éviter une augmentation brusque des déficits publics, laquelle entraînerait une hausse de la dette publique. Concernant ce second aspect, il convient de rappeler que la crise des dettes souveraines européennes, entre 2010 et 2012, a failli conduire à la faillite de l’État grec et à l’éclatement de la zone euro. Éviter que ce scénario ne se reproduise est donc une priorité. Les pays membres de la zone euro ont d’ores et déjà mis en place des mécanismes de stabilité. Ces réformes bienvenues nous semblent cependant trop partielles, voire incomplètes, au regard des enjeu...

Photo de Serge BabarySerge Babary :

...ur la zone euro ». Ce nouveau contrat est justifié par le constat d’un ralentissement de la croissance mondiale. Il repose sur quatre piliers, notamment l’accélération de la transformation de la zone euro, avec un budget disponible pour le mois de juin prochain, et une union bancaire réalisée d’ici à la fin de 2019. La zone euro a déjà connu plusieurs réformes qui lui ont permis de surmonter les crises. Je pense ici aux prémices de cette union bancaire, au renforcement de la gouvernance économique ou encore à la création d’un mécanisme de sauvetage permanent qui peut mobiliser jusqu’à 700 milliards d’euros. La zone euro se réinvente grâce aux crises. Ces réformes, à l’écart desquelles les peuples ont été tenus, ont cependant eu un prix démocratique : le Brexit, l’émergence d’eurosceptiques, v...

Photo de Yves BoulouxYves Bouloux :

...assurance en 2020-2024, à hauteur de 45 milliards d’euros. Face à cette union bancaire, on peut relever deux types de risques. Le premier est structurel et concerne les prêts non performants. D’après une étude publiée l’année dernière par l’OFCE, le solde de prêts non performants – qui n’a pas été provisionné – atteignait 395 milliards d’euros à la fin de 2017. Le second risque est celui d’une crise financière et économique dans les mois ou les années à venir, sur laquelle plusieurs économistes et responsables d’organisations internationales nous alertent déjà. Pour avoir une idée de l’ampleur potentielle d’une crise d’un point de vue financier, on peut regarder les montants des aides d’État accordées aux banques après la crise, entre 2008 et 2017 : au cours de cette période, l’Union europée...