Interventions sur "croissance"

426 interventions trouvées.

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

J'ai la même préoccupation que le rapporteur général concernant la croissance. Au lieu de 1,7 %, elle devrait s'établir à 1,3 ou 1,4 %. La TVA constitue, avec 187 milliards d'euros, la première ressource fiscale de l'État. Le Gouvernement prévoit d'en affecter une fraction aux départements. Comment entendez-vous sécuriser cette recette ? Que peut faire aussi l'Union européenne pour soutenir la croissance européenne ? Vous avez indiqué que le Brexit devrait avoir un effet s...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ejeté par le Sénat. Certes, il était fidèle à l'autorisation donnée par le Parlement, avec un réel effort de sincérité, qui s'est notamment traduit par l'absence de décrets d'avance, mais il correspondait aussi à des choix budgétaires qui n'ont pas été approuvés par le Sénat. C'est pourquoi ce dernier n'a pas adopté le texte, considérant notamment que le Gouvernement n'avait pas su profiter de la croissance pour faire des réformes et redresser les comptes publics. Avec un déficit de 2,5 % du PIB, alors que le reste de la zone euro est à l'équilibre, notre pays figure parmi les mauvais élèves : la dépense publique en volume continue à augmenter, et vingt des vingt-neuf missions voient leurs crédits s'accroître. Une commission mixte paritaire s'est réunie ici même le 16 juillet dernier et n'a pas ab...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ons consacrer cette séance à examiner à la fois le passé, en nous prononçant sur l’exécution de l’année 2018 et le respect de l’autorisation parlementaire issue de la loi de finances initiale, et l’avenir, avec le débat d’orientation de nos finances publiques pour 2020. Je vous parlerai d’abord de l’exécution budgétaire de l’année 2018. Le Gouvernement a disposé, nous en conviendrons tous, d’une croissance supérieure à son potentiel avec un taux de 1, 7 %, mais cette année pourrait constituer un tournant, en signant la fin de la croissance de rattrapage constatée depuis le début du quinquennat. Alors que le Gouvernement bénéficiait aussi d’un fort dynamisme des prélèvements obligatoires, il n’en a malheureusement pas profité pour mener une politique de redressement structurel des comptes publics. ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ent non plus de lever le voile sur la prochaine loi de finances, même si vous nous avez présenté oralement un certain nombre d’éléments. Pour connaître ce que le Gouvernement souhaite faire, il vaut parfois mieux lire la presse, notamment la presse économique du matin, que les documents fournis à l’intention des parlementaires. Malgré de premiers chiffres plutôt décevants en 2019, le scénario de croissance, maintenu à 1, 4 % pour la période 2019-2022, demeure crédible. La trajectoire budgétaire est encore davantage dégradée que dans le programme de stabilité, compte tenu de l’impact des mesures annoncées à la suite du grand débat national. Celles-ci ont un coût important, estimé à 6, 4 milliards d’euros en 2020. Elles seront compensées à hauteur de 4 milliards d’euros. Non seulement cela ne corre...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... faites depuis l’an dernier peut être estimée à 25 milliards d’euros. Nous ne sommes donc pas sur l’épaisseur du trait… La France bénéficie actuellement de conditions de financement très favorables. On peut en débattre. Olivier Blanchard a été cité à ce sujet. Une alternative s’offre au Gouvernement : soit retrouver des marges de manœuvre, soit prendre des mesures pour redresser le potentiel de croissance de notre économie. Finalement, vous avez choisi de financer des mesures de pouvoir d’achat à crédit, sans préparer l’avenir. Certes, des mesures devaient être prises, mais vous raisonnez à courte vue. Enfin, votre rapport préparatoire ne donne pas beaucoup d’indications. La principale information contenue dans ce document est que le Gouvernement a finalement renoncé au respect de la norme de dé...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...menté davantage que ce que nous avions prévu dans le cadre du PLFSS, et davantage que le PIB. La part des dépenses de la sécurité sociale dans la richesse nationale a donc continué de croître. Ne nous y trompons pas, la question du financement de la protection sociale reste un défi de long terme pour notre pays qu’un solde favorable une année donnée ne saurait masquer. Les principaux facteurs de croissance des dépenses sont bien connus. Il s’agit tout d’abord des dépenses maladie, même si l’Ondam a été respecté, au prix de réels efforts. Il s’est établi à 2, 2 %, ce qui n’est pas négligeable en masse financière. Ensuite, les dépenses de retraite sont reparties à la hausse, à 2, 9 %, sous le double effet de la revalorisation de 0, 8 % des pensions intervenue en octobre 2017 et de la fin des effets...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...impôt sur le revenu de l’ordre de 5 milliards d’euros ; la reconduction de la prime exceptionnelle de fin d’année ; la réindexation des pensions inférieures à 2 000 euros mensuels. Ces mesures, évaluées à 6, 4 milliards d’euros, doivent être financées grâce à un effort accru de maîtrise de la dépense publique et par la révision de niches fiscales et sociales. Étant donné que nous constatons une croissance des dépenses publiques plus élevée que celle qui est prévue dans le programme de stabilité, mon groupe attire l’attention de tous sur les efforts budgétaires à opérer pour que la trajectoire des finances publiques soit vertueuse. Mes chers collègues, avec pragmatisme, détermination et constance, mon groupe votera en faveur de ce texte.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...ationales, soutenir les grandes fortunes et équilibrer les comptes de la Nation sur le dos des plus faibles. Ce n’est pas acceptable ! Contrairement à vos affirmations toujours très positives, la publication par l’Insee des comptes de la Nation pour 2018 permet d’avoir une approche beaucoup plus nuancée : non, c’est clair, la politique du Gouvernement ne produit pas les résultats escomptés ! La croissance a été de 1, 7 % en 2018, en recul par rapport à l’année précédente. La consommation contribue moins à la croissance qu’en 2017, avec 0, 7 point. Enfin, le taux de marge des sociétés non financières décroît également. Si l’on ajoute à cela le retour à un accroissement des inégalités, on ne peut que conclure que la politique conduite par le Gouvernement est injuste sur le plan social et inefficace...

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

...tre dette publique, pour la première fois depuis 2007, a cessé d’augmenter plus vite que notre PIB, s’établissant, comme l’année précédente, à 98, 4 % du PIB. Cette embellie doit toutefois être tempérée par certains facteurs, mis au jour aussi bien par la Cour des comptes que par le rapport de notre collègue Albéric de Montgolfier. D’une part, elle est en partie conjoncturelle, à la faveur d’une croissance plus forte que prévu, qui risque de s’essouffler dans les années à venir. D’autre part, elle ne permet pas de réduire l’écart qui sépare notre pays de la grande majorité de nos partenaires européens. L’assainissement de nos finances publiques doit donc se poursuivre, ce qui demandera de passer par des mesures structurelles. Nous pouvons, en ce moment, compter sur des taux d’intérêt très bas, voi...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...çaise, contrairement à celle de la plupart des autres pays européens, ne diminue pas en 2018 et frôle même aujourd’hui les 100 % de la richesse nationale, ce qui pourrait, on le sait, poser de graves difficultés en cas de remontée des taux. Ma collègue Christine Lavarde y reviendra. Sur la forme, la Cour souligne, à juste raison, l’amélioration de la sincérité des comptes. S’agissant du taux de croissance économique, l’année 2018 a été, c’est également vrai, conforme aux prévisions avec une croissance de la richesse nationale de 1, 7 %, qui accuse toutefois un ralentissement par rapport à 2017. Nous nous situons légèrement en dessous de la moyenne européenne. En revanche, le déficit budgétaire de l’État est, lui, reparti à la hausse pour la première fois depuis 2014 – un accroissement de plus de ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...par M. le rapporteur général : l’amélioration des comptes de la sécurité sociale. Certes, nous aurions voulu les voir atteindre l’équilibre cette année… Il faut néanmoins noter une nette amélioration de la situation, et aussi relever les réformes structurelles qui ont été engagées dans le domaine de la formation ou de l’indemnisation du chômage, notamment à travers la loi dite Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises. Il faut en outre signaler une situation plutôt favorable au niveau de la croissance. Celle-ci a été positive l’année dernière et, selon les données transmises par la Commission européenne ce matin, les perspectives du Gouvernement pour 2020 seraient confirmées à 1, 4 %. Enfin, la situation de l’emploi s’améliore, notamment du fait de la décision de baisser ...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...année, de 4, 7 milliards d’euros la deuxième année et de 18, 8 milliards d’euros la dixième année. Jusqu’à présent les conditions de financement favorables de la dette française par rapport à celles des autres pays de la zone euro ont masqué notre incapacité relative à réduire notre déficit structurel. Pour notre pays et pour les générations futures, nous espérons, comme le Gouvernement, que la croissance de la dette restera limitée en 2019 au niveau de 0, 5 point annoncé. Nous constatons simplement qu’en un an le volontarisme a laissé place à une succession de dépenses budgétaires de court terme : alors que la réduction de la dette rapportée au PIB entre 2017 et 2022 devait être de 7, 8 points dans le programme de stabilité d’avril 2018, contre 5 points prévus dans la loi de programmation des fi...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...» des finances publiques ! Avec la loi de programmation des finances publiques, c’est un chef-d’œuvre que vous avez créé : votre propre Tartuffe ! En effet, le temps que nous avons passé ici à examiner ce document n’a servi à rien ! C’était juste une grande comédie de finances publiques ! Sur le fond, où en est la politique en matière de finances publiques dans ce pays ? C’est simple ! La croissance ne se porte pas bien ; la dette atteint un niveau considérable, comme l’a souligné Christine Lavarde à l’instant ; le déficit structurel est catastrophique ! Nous ne répondons pas aux impératifs européens et je vous donne rendez-vous l’an prochain, mes chers collègues : l’Union européenne nous sanctionnera sur ce sujet sans nul doute ! Je le dis ici tout à fait solennellement à cette tribune. Pa...

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

...jà très bien fait voilà quelques minutes. Je centrerai donc mon propos sur deux questions engageant les finances publiques et, plus particulièrement, les finances sociales : les retraites et l’assurance chômage. S’agissant des retraites, comme Jean-Marie Vanlerenberghe l’a souligné dans sa présentation, les dépenses de la branche vieillesse sont reparties nettement à la hausse en 2018, avec une croissance de 2, 9 % pour, environ, 134 milliards d’euros de prestations sur le seul régime général, et 236 milliards d’euros en comptant l’ensemble des régimes obligatoires de base. Cette hausse s’explique, d’une part, par l’effet en 2018 de la revalorisation des pensions de 0, 8 % d’octobre 2017 et, d’autre part, par l’effet de la fin des mesures relatives à l’âge de départ. Sans nouvelle mesure, ce der...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ts sur le projet de loi de finances (PLF) à venir, il vaut mieux lire la presse - ce qui n'est pas très respectueux de la représentation nationale - où l'on apprend par exemple l'annonce d'une écotaxe sur les billets d'avion. Mais commençons par le scénario macroéconomique. Mon propos sera rapide, car ce scénario est inchangé par rapport au programme de stabilité. Le Gouvernement table sur une croissance de 1,4 % sur l'ensemble de la période 2019-2022. Des éléments conjoncturels permettent toutefois d'affiner quelque peu notre appréciation sur le scénario gouvernemental, que nous pouvons qualifier de crédible. Du côté des mauvaises nouvelles, la croissance s'est limitée à 0,3 % au premier trimestre d'après l'Insee, alors qu'il faudrait 0,4 % pour atteindre les 1,4 % attendus à la fin de l'exerci...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

En période de croissance, on devrait faire un effort important. La croissance que nous avons connue en 2017 n'a pas servi à améliorer significativement les choses. Gérald Darmanin nous avait dit : « Vous allez voir ce que vous allez voir ! ». Il faut le lui rappeler... Baisser les impôts, c'est bien ; si cela conduit à augmenter la dette, ce n'est pas glorieux... Nous pouvons nous retrouver sur ce point.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Nous nous trouvons à un moment important du calendrier budgétaire, où nous sommes amenés à regarder le passé - l'exécution 2018 - pour mieux préparer l'avenir - ce sera l'objet de notre réunion de la semaine prochaine, consacrée au débat d'orientation des finances publiques. D'un point de vue macro-économique, l'année 2018 pourrait constituer un tournant, en signant la fin de la croissance de rattrapage dont a bénéficié le Gouvernement depuis le début du quinquennat et qui l'a grandement aidé à atteindre ses objectifs budgétaires. L'an dernier, le Gouvernement a de nouveau pu « surfer » sur la conjoncture, en bénéficiant d'une croissance effective de 1,7 %, soit un niveau conforme à la prévision et nettement supérieur à la croissance potentielle de l'économie française, que l'on es...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...formance ? Pour conclure, ce projet de loi de règlement comporte les articles habituels, qui sont de pure constatation et n'appellent pas d'observation particulière. L'article liminaire concerne l'ensemble des finances publiques : la publication du compte provisoire 2018 complet par l'Insee, le 29 mai dernier, a conduit les députés à amender cet article afin de tenir compte de la révision de la croissance et de diminuer de 0,2 point le solde structurel et en améliorant du même montant le solde conjoncturel ; cela n'a pas d'effet sur le solde effectif, mais réduit l'ajustement structurel de 0,1 point. Les articles 2 à 6 présentent le résultat budgétaire de l'État, son tableau de financement en 2018, le compte de résultat et le bilan en comptabilité générale, le montant définitif des crédits pour l...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

On ne peut pas s'étonner d'une croissance plus atone au quatrième trimestre 2018, où le contexte a pénalisé la consommation intérieure. Une capacité de rebond existe, liée à une augmentation du pouvoir d'achat ou à des achats différés dans un contexte d'amélioration du moral des ménages et du climat des affaires. Le Gouvernement préfère stratégiquement avoir des résultats supérieurs à ses annonces. J'ai eu une difficulté à comprendre l...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ances. Mais s'ils n'ont pas accès aux données, même les meilleurs chercheurs du monde ne seront d'aucun recours. Marc Laménie, selon les tableaux, les chiffres incluent ou non les fonds de concours et les contributions au CAS « Pensions ». Pour connaître les raisons des annulations, il faudrait mener un travail plus précis avec les rapporteurs spéciaux. Jean-Marc Gabouty, l'Insee table sur une croissance inférieure de 0,1 point aux prévisions du Gouvernement. Quant au graphique de la page 10, il montre au contraire que l'Allemagne, avec son excédent primaire, améliore par définition la situation de la zone euro. Quelques mots enfin de l'écart entre redressements et recouvrement dans les contentieux fiscaux. La situation, il est vrai, ne s'améliore pas. Le président Vincent Éblé et moi avons eu a...