Interventions sur "croissance"

362 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...n sert ! Le Sénat s'apprête à entendre le Premier ministre parler dans le cadre du Grand débat mais il n'annoncera rien puisqu'il faudra attendre la parole du Président de la République. D'autres mesures budgétaires et fiscales seront proposées par l'exécutif et dans ces conditions, quelle est la crédibilité d'un document déjà dépassé ? Deux questions néanmoins. D'abord, quel est l'impact sur la croissance des mesures prises en décembre pour répondre au mouvement des « gilets jaunes » ? On a laissé filer le déficit puisque les mesures en recettes ont été différées. Quel est le coefficient multiplicateur retenu pour calculer l'effet retour sur la croissance ? On regrettera que le Sénat n'ait pas été entendu plus tôt, alors que nous proposions déjà il y a un an des mesures en faveur des retraités et ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

J'ai bien compris que nous étions en fin de cycle. Cependant, la dégradation du solde budgétaire en fin de période est massive. Y a-t-il eu des mensonges dans le passé ? Le solde ne risque-t-il pas de se dégrader encore avec la révision à la baisse de 0,3 point de la croissance prévisionnelle, même s'il y a de bonnes nouvelles en base ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

La loi de finances pour 2019 a été préparée et votée sur des prévisions de croissance de 1,7 %. Aujourd'hui, un certain nombre d'éléments extérieurs, comme la situation aux États-Unis ou le Brexit, sont de nature à affecter cette croissance. L'ajustement à 1,4 % est-il vraiment réaliste, sachant que la croissance au premier trimestre a été de 0,3 % ? Que faudrait-il pour éviter encore une dégradation du ratio d'endettement ?

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Les mesures de pouvoir d'achat, justifiables malgré leur coût, ne doivent pas faire oublier la nécessité de réhausser la croissance par d'autres canaux. Quels sont selon vous les principaux leviers de croissance du côté de l'offre ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

... ont été votés conformes. Il n’en demeure pas moins que, sur un certain nombre de sujets extrêmement importants, un accord n’a pas pu être trouvé entre les deux chambres, ce qui est tout à fait regrettable. Ce matin, madame la secrétaire d’État, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, a évoqué de façon plutôt positive les réformes menées en France pour favoriser la croissance.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

... le sentiment que ces ouvertures ont été victimes des privatisations, alors qu’elles prolongeaient la logique initiale du projet de loi, au service des entreprises. Sur la question des seuils d’effectifs, par exemple, nous avons relevé à cent l’ensemble des seuils aujourd’hui fixés à cinquante salariés dans le code du travail, un niveau qui constitue un réel frein à la création d’emplois et à la croissance des entreprises. Nous étions prêts à trouver un compromis autour de soixante-dix, un seuil qui a du sens du point de vue économique, tout en excluant du dispositif les institutions représentatives du personnel. Nos collègues députés n’ont pas saisi cette occasion. S’agissant de la réforme du contrôle légal des comptes, je rappelle que nous en avons accepté l’économie générale, alors même que nou...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour débattre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Comme, manifestement, c’est la dernière fois, je tiens, au nom du groupe Les Indépendants, à saluer de nouveau le travail de la commission spéciale et de ses trois rapporteurs, Élisabeth Lamure, Michel Canevet et Jean-François Husson, sous la présidence de Catherine Fournier. Notre commission a apporté de nombreuses modifications au texte, dans un esprit à l...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...rible toute une série de scories de notre droit : des blocages qui découragent la création d’entreprises, des carcans superflus qui brident l’innovation, des règles absurdes qui absorbent l’énergie de nos entrepreneurs. De ce point de vue, sincèrement, le projet de loi Pacte constitue une bonne nouvelle pour nos entreprises. Nos entrepreneurs étaient demandeurs. Ils disposeront pour accélérer la croissance de leur entreprise de nouveaux outils, certes perfectibles – le Sénat a proposé de nombreuses améliorations. Le Parlement a considérablement enrichi le projet de loi initial, malgré le contexte de la procédure accélérée, qui nuit à la qualité de notre travail.

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...ale, sur ce point, a entendu la voix du Sénat et gardé l’essentiel de nos dispositions. Nous maintiendrons ainsi dans nos territoires un réseau dense pour accompagner les entrepreneurs de proximité. Le Sénat a également soutenu des propositions ambitieuses que l’Assemblée nationale n’a pas conservées, comme le relèvement du seuil de cinquante à cent salariés, une mesure pourtant décisive pour la croissance de nos PME et l’émergence de nouvelles ETI. Nous avions l’occasion d’accélérer leur développement en faisant davantage confiance à nos entrepreneurs. Sur ce texte comme sur tant d’autres, le Sénat s’est montré en même temps raisonnable et ambitieux. Raisonnable, car il a veillé, à l’heure où notre société paraît plus fracturée que jamais, à ce que tous les territoires bénéficient des fruits de l...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Ce n’est pas le même territoire, cher collègue ! Oui, elles sont impatientes de voir levés les verrous qui bloquent depuis bien trop longtemps le développement des TPE et des PME. Elles attendent avec impatience de voir le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises promulgué et publié au Journal officiel. Elles sont impatientes de faire vivre la loi Pacte. Je ne doute pas qu’une large majorité de notre hémicycle soit intimement convaincue que cette loi est une bonne loi. Et pour cause : entre autres effets, elle améliorera la parité femmes-hommes dans les directions des entreprises et créera un label pour les ent...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale chargée d ’ examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Les choses sérieuses commencent !

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...surtout, le bon sens économique et politique. Avouez tout de même que vos arguments ne sont pas convaincants ! Du point de vue financier, on vend normalement un bien pour gagner de l’argent. Or vous vendez des entreprises qui en rapportent beaucoup : l’État a perçu 173 millions d’euros de dividendes pour l’année 2018 de la part du seul groupe ADP, dont la rentabilité est exceptionnelle, avec une croissance de 43 % en 2018, et le patrimoine foncier unique, comme l’a rappelé Fabien Gay. Vous voulez vendre trois entreprises qui nous rapportent aujourd’hui plus de 800 millions d’euros de dividendes chaque année, pour alimenter un fonds pour l’innovation de rupture à hauteur de 250 millions d’euros. Vous oubliez de nous dire que les seuls dividendes d’ADP pourraient quasiment financer ce fonds !

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...mes sentiments sont malheureusement mitigés. Bien que je partage les objectifs de départ du texte, bien que le Sénat ait eu la volonté d’avancer sur les différentes mesures, malgré un vote en première lecture qui permettait de trouver des points de convergence, la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, chacun le sait, a balayé en très grande partie notre travail. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises doit permettre aux entreprises françaises d’innover, de se transformer et de créer des emplois. Comment ne pas en partager les ambitions ? C’est parce que nous approuvions ses objectifs affichés et les principales dispositions qu’il proposait que le Sénat en général, et le groupe Union Centriste en particulier, a abordé son examen avec bienveillance. Nous avio...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, un « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », avouons que l’intention de ce texte était parfaitement louable et partageable. Mais c’était sans compter la fâcheuse habitude prise par le Gouvernement de tenter d’expédier, dans un flot de mesures d’ampleur et de nature sensiblement différentes, des sujets concrets et délicats. En l’espèce, le résultat ne s’est pas fait attendre. Ce qui devait être une lo...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, le titre était alléchant : « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. » Il sonne comme un magnifique slogan publicitaire, sans en tenir, tant s’en faut, les promesses. Bâti sur les propositions du rapport Notat-Senard, il n’en retient qu’une dose homéopathique, espérant peut-être que le résultat final conservera la mémoire de la molécule première. En réalité, ce projet traduit un libéralisme exacerbé avec des effets toxiques p...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

... nous n’obtiendrons aucune concession supplémentaire de l’Assemblée nationale. Il vaut bien mieux marquer clairement notre désaccord et éviter que la voix de notre assemblée se perde dans la répétition des mêmes arguments. Pour autant, après ce vote, il reste beaucoup à faire. Tout d’abord pour les entreprises, auxquelles ce projet de loi était destiné, puisqu’il était question de favoriser leur croissance et leur transformation.

Photo de Richard YungRichard Yung :

Madame, messieurs les rapporteurs, dans l’exposé des motifs de votre motion, vous expliquez que le projet de loi « devait favoriser la croissance et la transformation des entreprises ». L’utilisation de l’imparfait traduit le refus de la majorité sénatoriale de reconnaître que la loi Pacte est un bon texte.

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...oposition, mais, dès lors qu’elle était faite, il fallait l’encadrer et apporter sa plus-value. C’est ce que nous avons fait, mais, en même temps, nous avons fait verser le texte sur ce point. Le Sénat y a gagné que, ne pouvant aller plus loin, il n’a, in fine, apporté aucune valeur ajoutée. Je le regrette ! Nous avions réussi à le faire sur la loi, dite « Macron », du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Sénat aurait pu opter pour une autre position, qui pouvait se tenir. Je n’en ajouterai pas plus sur le sujet. Nous versons effectivement tous dans la caricature, et je le déplore. Le débat n’est pas responsable ! Cette entreprise mérite mieux

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Il faudrait a minima, comme l'a dit le président, que les Parlements nationaux soient associés à l'ordre du jour et que les sujets soient plus ciblés sur des thèmes, comme, par exemple, la fiscalité des géants du numérique. L'enchaînement d'interventions de deux minutes sur la relance de la croissance en Europe, avec les déperditions liées à la traduction, a une portée très limitée. Le déjeuner que nous avions organisé en marge de la conférence était intéressant. Ont participé Stephen Quest, directeur général de la fiscalité à la Commission européenne et chargé à ce titre des douanes, Maria Teresa Fabregas, directrice de la fiscalité indirecte, et Guillaume Drano, conseiller fiscal à la repré...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Merci à nos trois intervenants. Vous connaissez la formule, les météorologistes ont été inventés pour que les économistes se sentent moins seuls... Et aussi, le pire n'est jamais certain ! Quoi qu'il en soit, le différentiel de croissance entre la France et les autres pays est généralement en notre défaveur. La tendance semble s'inverser. L'Allemagne a revu à la baisse sa prévision ; la France, non, si bien qu'elle se trouverait très au-dessus de la moyenne de la zone euro : est-ce sérieux ? Et si oui, n'est-ce pas en raison d'une moindre exposition, hélas, à la conjoncture internationale et au commerce extérieur ? Est-ce l'impact...