Interventions sur "culture"

838 interventions trouvées.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...sable pour faire progresser la réflexion sur la possibilité d’aliéner des biens appartenant aux collections sans compromettre le patrimoine de la Nation. Malheureusement, la volonté du législateur n’a, une fois encore, guère été suivie d’effet. La réflexion sur un sujet dont l’importance devenait pourtant prégnante n’a nullement avancé en raison des préventions manifestées par le ministère de la culture et par une partie des conservateurs, qui, il faut bien le dire, ont été formés d’abord pour garder les objets dont ils sont chargés. La Commission scientifique nationale des collections a même fait les frais de la politique de rationalisation du nombre des commissions consultatives et a été supprimée, sur l’initiative du Gouvernement, par la loi d’accélération et de simplification de l’action pu...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

… alors qu’il est pourtant le seul habilité à autoriser la sortie de biens culturels des collections. Le législateur a la compétence exclusive de faire exception au principe d’inaliénabilité des collections, qui est de valeur législative. Malgré ce principe, soit le Parlement a été sollicité pour entériner la restitution de biens culturels que le Président de la République ou le Gouvernement s’était déjà engagé à rendre – ce fut le cas pour le sabre revendiqué par le Sénégal e...

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la restitution des biens culturels est un sujet complexe, qui mêle des intérêts et des acteurs divers et bien souvent opposés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les plans historique, économique, géopolitique, diplomatique, éthique et spirituel. Ce sujet fait aujourd’hui l’objet d’un débat, et cet enjeu occupe une place croissante dans l’espace médiatique. Cicéron plaidait déjà en faveur d’une protection...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...egard de notre histoire coloniale. Même si, comme cela a été dit, ce phénomène appartient à une histoire ancienne, puisque le Sénat de Rome reprochait déjà à certains généraux les pillages commis durant les conquêtes – j’aurais aussi pu citer le déboulonnage du quadrige de la porte de Brandebourg à Berlin –, il est réactivé aujourd’hui. Évidemment, il existe un lien très étroit entre l’histoire culturelle d’un pays et la constitution du patrimoine des musées. Certains auteurs l’ont très bien montré : je pense à Krzysztof Pomian dans son très bel ouvrage Le Musée, une histoire mondiale, ou bien à l’historienne Anne-Marie Thiesse, qui décrit parfaitement le rapport direct entre la construction de l’État-nation, notamment au XIXe siècle, et la création des grands musées.

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est une réponse explicite au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, qui a été adopté en 2020. Elle reprend notamment, dans son article 1er, une disposition que le Sénat avait introduite en première lecture dans ce texte et qui avait été par la suite supprimée par l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu parler de « fait du prince » ou de « décisions du Président de la République »...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...ttre en œuvre. Tous ces débats sont légitimes, d’autant que je sais bien qu’ils commencent à dater, mais je vous demande d’être patients, mes chers collègues. Un rapport va bientôt être remis : il faut simplement accepter de se donner un peu de temps supplémentaire pour définir l’organisation, le fonctionnement, les règles, en un mot mettre en place une procédure pérenne de restitution des biens culturels extra-européens. D’après moi, cela vaut vraiment la peine d’attendre. À partir du travail déjà engagé, du projet de loi adopté en 2020, qui a suscité de nombreux débats ici, de la présente proposition de loi et du rapport de M. Martinez, nous pourrons établir, ensemble, le cadre juridique idoine et la procédure pertinente, puis décider de la composition et des modalités d’évaluation et de cont...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...ions artistiques, je les ai ressenties lorsque m’apparut soudain la sublime beauté des sculptures exécutées par les artistes anonymes d’Afrique. » L’art ne connaît pas de frontière ; sa vocation est universelle. Les collections qui remplissent nos musées forment un patrimoine accessible à tous. L’art se nourrit des arts, et nombre d’œuvres sont issues d’une influence multiple, irréductible à une culture ou à une civilisation. En révolutionnant l’approche occidentale de l’art, l’art africain a engendré l’art moderne. §La France possède dans ses collections publiques près de 90 000 œuvres d’art africain. Dans des sociétés dépourvues d’écriture, l’art faisait office de livre, support de la parole et vecteur de traditions et de croyances. Alors que d’innombrables œuvres en bois ou en terre ont dis...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...ne méthode, tel est l’objet de cette proposition de loi remarquablement présentée par Catherine Morin-Desailly. Ce texte est l’aboutissement des travaux menés au Sénat en décembre 2020. Il vient combler les lacunes entourant les procédures actuelles de restitution. Face aux revendications croissantes de nombreux pays, notre groupe partage la volonté des auteurs du texte et de la commission de la culture de doter la France des outils juridiques appropriés. Lors de son discours tenu à Ouagadougou, le Président de la République a inscrit la France dans la démarche engagée par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Unesco, pour favoriser l’accès des pays à leur patrimoine culturel. Si nous comprenons cette approche, certaines décisions récentes de restitutio...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne serions pas dans l’hémicycle ce soir sans le travail acharné de notre collègue Catherine Morin-Desailly. Je veux saluer la constance avec laquelle elle porte au Sénat la question de la circulation des biens culturels. Elle le fait sans jamais se départir d’une ligne directrice : donner à notre pays des règles claires et protectrices sur un sujet où la raison devrait toujours l’emporter sur la passion. Je souhaite également saluer Pierre Ouzoulias pour son travail et sa participation à l’élaboration d’un point de vue équilibré et constant. Ensemble, nous avons rédigé un rapport d’information à l’origine de...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 28 novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou, le Président de la République prenait un engagement qui se voulait fort. Lors de ce discours, il reconnaissait qu’il était inacceptable que l’Afrique soit dépossédée d’une large partie de son patrimoine culturel et s’engageait à permettre, d’ici à 2022, « des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Voilà tout juste un an, nous examinions un projet de loi actant le retour du trésor de Béhanzin et le sabre avec fourreau dit « d’Oumar Tall », respectivement au Bénin et au Sénégal. Nous sommes encore loin d’un processus dynamique d’une diplomatie culturelle plus active...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...s été possible d’appréhender les modalités d’instruction de ces demandes. Nous n’avons pas obtenu officiellement la copie des lettres adressées par les gouvernements du Bénin et du Sénégal, et il ne nous a pas été possible de déterminer pourquoi certaines œuvres revendiquées par le Bénin ne lui ont pas été restituées. Ce retour des œuvres béninoises aurait dû être le prétexte d’une collaboration culturelle ambitieuse entre nos deux pays. Il s’est plutôt apparenté à une froide opération notariale de transfert de propriété, qui a frustré les deux parties. Les restitutions devraient être l’un des éléments d’un échange culturel conçu comme un pont entre deux mondes qui regardent leur passé pour mieux construire leur avenir en commun. La forme législative appropriée de cette coopération pourrait êtr...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

L’impéritie des services de l’État à engager le récolement des collections, l’absence de méthode pour l’instruction des demandes et le manque d’ambition politique et culturelle de la précédente loi de restitution ont conduit les signataires du présent texte à proposer la constitution d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Constatant la nécessité de donner un nouvel élan à la politique de réparation des spoliations antisémites des œuvres entre 1933 et 1945, le ministère de la culture s’est doté, en avri...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...rin-Desailly. Il s’agit de la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud et de la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. Dès 2007, Catherine Morin-Desailly a été mobilisée sur la question du retour des biens culturels. À cette date, alors qu’elle était adjointe à la culture du maire centriste de Rouen Pierre Albertini, elle avait fait adopter à l’unanimité une délibération pour restituer à la Nouvelle-Zélande la tête maorie appartenant au musée de la ville. Mais le ministère de la culture de l’époque avait contesté la délibération votée devant la juridiction administrative. Outre le texte législatif ponctue...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) affirme la « spécificité des biens et services culturels qui, parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres ». Dans ces conditions, selon une conception identitaire, on peut comprendre la néc...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Certains biens ont d’ailleurs acquis une vocation culturelle en sortant de leurs frontières, en se confrontant avec d’autres cultures. Cela relativise l’endroit où ils se trouvent. Une œuvre a une vocation universelle et elle appartient au patrimoine universel de l’humanité, qui pourrait en être le nu-propriétaire. L’usufruit, quant à lui, trouverait sa place en fonction de son intérêt culturel, soit dans un musée à vocation universelle de dialogue int...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

La circulation des biens serait ainsi facilitée, sous réserve de l’amélioration des politiques muséales ou de conservation des pays d’accueil des biens culturels. Le corapporteur spécial de l’aide publique au développement que je suis ne serait pas opposé à un véritable renforcement des moyens de la coopération en matière d’ingénierie culturelle. En attendant, mes chers collègues, dans le sillage de Bernard Fialaire, le RDSE approuvera ce texte visant à un dépassement des frontières, à un patrimoine culturel partagé et à une meilleure concorde entre le...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

S’il est louable que la France se saisisse de la question de la circulation des biens culturels, les méthodes retenues par l’exécutif semblent plus que contestables. Outre le mépris affiché envers les assemblées, le pouvoir exécutif fait fi de l’expertise scientifique et de la voix des acteurs de la culture. Or on ne peut mesurer la pertinence et l’opportunité de telles démarches sur les seuls critères politiques, diplomatiques et – pourquoi pas ? – médiatiques. Fût-il éclairé, un Présid...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...avec l’Afrique. Dont acte ! Mais encore faut-il ne pas tomber dans le piège du fait du prince, car ce n’est pas à un élu, quel qu’il soit, de déterminer l’avenir de nos collections publiques. Le patrimoine n’est pas politique et son sort ne doit pas fluctuer au gré des alternances et de l’air du temps. Ce texte aspire ainsi à éclairer scientifiquement et sur le temps long la gestion de nos biens culturels. La teneur et la portée symbolique de ces questions nous obligent à ne pas les traiter dans la précipitation. Elles exigent un travail long et collectif de coopération avec les pays demandeurs. Chaque requête, d’où qu’elle vienne et quelle que soit sa nature, doit être examinée au cas par cas, car le seul contexte colonial ne peut suffire – tant s’en faut – à fonder la légitimité du retour d’u...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...spital, qui fut l’un des rédacteurs de l’édit de Moulins. Inscrire dans la loi cette instance de réflexion contribuerait à consacrer ce principe et à s’assurer que la circulation des œuvres ne soit pas laissée à la seule discrétion d’un chef d’État dirigiste et peu scrupuleux du droit, malgré des arrière-pensées peut-être louables. Lors des débats sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, les députés de la majorité reprochaient au conseil que nous souhaitons créer son caractère redondant. Ils estimaient également que sa création serait susceptible de complexifier les procédures. Mais c’est oublier que lesdites démarches sont à juste titre complexes, qu’elles imposent des échanges, des concertations et une réflexion prospect...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Nous entrons dans l’examen du texte, mais, aucun amendement n’ayant été déposé, nous n’aurons pas l’occasion d’approfondir le sujet. À ce stade, je souhaite donc revenir sur la raison pour laquelle nous voulons la création de ce Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Très sincèrement, madame la secrétaire d’État, faut-il attendre une loi-cadre ? Et au-delà du principe d’un tel texte, dont on peut discuter, combien de temps faudra-t-il ?