Interventions sur "débit"

651 interventions trouvées.

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

La mobilité numérique sera-t-elle abordée dans la future loi sur les mobilités ? Le développement des mobilités numériques nécessite l'accès à internet sur son terminal mobile, avec une double exigence de continuité de service et de débit suffisant. Les applications de mobilité ne peuvent fonctionner qu'en l'absence de coupures de réseau, ce qui suppose que le basculement entre les antennes relais se déroule parfaitement. Ces applications consomment aussi beaucoup de données. L'Arcep a fixé l'objectif d'un taux de couverture des lignes ferroviaires de 90 % en 2025 ; la SNCF travaille aussi sur des applications nouvelles et interac...

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

En septembre vous êtes venu dans le Gard signer la convention avec le conseil général pour le déploiement du très haut débit : 50 000 prises devront être posées en 2019, 80 000 en 2020. Mais selon le sondage d'un journal local, seuls 14 % des Gardois ont confiance dans le respect du planning annoncé. Le manque de confiance est net, à cause des retards accumulés. Un besoin de pédagogie et de communication est crucial. Il faudrait aussi faire une priorité du déploiement de la téléphonie mobile dans les zones blanches. ...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

J'avais des questions sur les zones Amel. Vous y avez déjà répondu. Je partage les remarques de Mme Bonnefoy à ce sujet. Le paysage du numérique est en pleine mutation avec la fermeture du guichet financier du plan France très haut débit, l'intégration des missions de l'Agence du numérique dans l'Agence nationale de cohésion des territoires ou le mécanisme de couverture ciblée, pris en charge par la plateforme France Mobile. Comment ces dispositifs vont-ils s'articuler ? Enfin, élue du département du Nord, je suis très sensible à la question de l'emploi. Le numérique est en effet un gisement d'emplois. Vous aviez déclaré que le...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Ma question concerne l'accord du 14 janvier. Il semble que le calendrier du déploiement du haut débit le long des 55 000 kilomètres de routes d'ici fin 2020 sera tenu. Est-il juste, en revanche, que l'engagement de déploiement le long des principales voies ferrées est conditionné à la réattribution des licences dans la bande des 1 800 MHz et que les travaux ne pourraient intervenir qu'à partir de 2021? Ensuite, on évoque beaucoup une consolidation dans le secteur des télécoms. Y-a-t-il la place p...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

...soutien aux entreprises inclus dans la mission « Économie » sont tellement hétérogènes que les gouvernements successifs semblaient s’être résolus, année après année, à une simple logique de rabot. Il faut reconnaître, madame la secrétaire d’État, que le vôtre n’a pas fait le choix du rabot : il a fait le choix du super-rabot… Il suffit de considérer quelques chiffres : hors plan France Très haut débit, sur lequel je reviendrai, les crédits de la mission s’établissent à 1, 8 milliard d’euros, en baisse, inédite, de 5, 8 %, soit 100 millions d’euros. Cette baisse est très concentrée sur les dispositifs d’intervention en faveur des entreprises du programme 134, dont le montant global recule de 18 %, soit 632 millions d’euros, en un an. Au demeurant, madame la secrétaire d’État, « super-rabot » n...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a confirmé que l’État continuerait à accompagner les collectivités territoriales via les crédits du Grand Plan d’investissement. On évoque un montant total de 700 millions d’euros, dont 200 millions dès 2020. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres ? En matière de très haut débit, il n’y a rien de plus urgent que le long terme. Nous espérons que l’État saura relever ce défi !

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...nancer le dispositif de mesure des ondes, et les besoins croissants de mesure qui se dessinent, notamment avec l’arrivée de la 5G. Sur cette question des ondes, il me semble également qu’un travail renforcé de pédagogie auprès du grand public s’impose, afin que chacun soit en mesure d’apprécier correctement les risques et connaisse mieux les bonnes pratiques. S’agissant du plan France Très haut débit, il est nécessaire d’amplifier l’accélération en cours dans les zones moins denses pour atteindre le rythme de 4 millions de prises par an. Le Gouvernement devra également définir d’ores et déjà les nouvelles orientations de l’après-2022, afin d’offrir une meilleure lisibilité aux acteurs et investisseurs. Pour ce qui est du guichet de cohésion numérique, il conviendra de s’assurer de la bonne a...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...rielle est supérieure à la nôtre. Le devenir des chambres de commerce et d’industrie, ou CCI, a déjà été évoqué hier, à la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. À propos de la réforme en cours, il aurait été souhaitable d’accorder un délai de restriction budgétaire plus long, afin que les CCI puissent mieux préparer leur mutation. J’en viens maintenant au très haut débit. La couverture du territoire en très haut débit, dans le cadre du programme 343, reste un point d’attention. En la matière, nous faisons face à un véritable enjeu d’aménagement du territoire, qui doit être plus étroitement associé à d’autres dimensions, comme la politique des transports, qui sera abordée prochainement, au travers du projet de loi d’orientation des mobilités, ou encore la politiqu...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...’État, monsieur le vice-président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Économie » rassemble les programmes et les administrations qui ont pour objet d’encourager l’emploi, la compétitivité, les exportations, la concurrence et la protection des consommateurs. Elle est composée de quatre programmes, dont le récent programme « Plan France Très haut débit », qui devrait financer la couverture intégrale du territoire en internet fixe à très haut débit d’ici à 2022. Cette mission est stratégique à plus d’un titre. D’abord, elle doit être accompagnée d’une vraie réflexion sur le rôle de l’État dans l’économie. Un État stratège, dans une économie mondialisée, doit savoir associer volontarisme politique et libération des énergies. Il doit accompagner...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...ublics au rabais. Elle implique, au contraire, des « services publics du XXIe siècle » ! Les décors de la salle des conférences du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat, nous rappellent les progrès du XIXe siècle, notamment l’électrification du territoire. Aujourd’hui, l’enjeu n’est pas d’installer des lignes électriques sur l’ensemble du territoire ; il est de connecter tous les foyers au haut débit. De fait, l’inégal accès au haut débit est la première des injustices, et elle est territoriale. Le programme 343 de la mission « Économie » porte la couverture du territoire en très haut débit à 100 % d’ici à 2022. Ce plan est couplé à une accélération du déploiement de la 4G. Malgré les critiques sur les plans successifs, le manque de moyens ou la stratégie menée, qui ne correspondait pas aux ...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

... efficacement son industrie et les territoires et se comporter en véritable stratège. À cet égard, la mission « Économie » de ce projet de loi de finances a de quoi nous laisser dubitatifs. Sous couvert de rationalisation des aides aux entreprises, la tendance constatée par l’ensemble de nos rapporteurs est celle d’un désengagement de l’État. En effet, si les engagements du plan France Très haut débit sont à saluer, ils doivent néanmoins être accélérés, et de nombreuses inquiétudes perdurent par ailleurs. Les autorisations d’engagement chutent de 17 % par rapport à 2018. Près de la moitié des crédits de la mission sont désormais consacrés à des dépenses de personnel. Moins d’un euro sur trois est réellement dédié à des dépenses d’intervention. Ce projet de loi de finances obère très nettemen...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...er le travail réalisé par les rapporteurs sur la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2019. J’entrerai rapidement dans le vif du sujet : comment examiner ce projet de budget sans le relier à l’actualité, sans faire le lien avec ce qui se passe dans nos départements ? Si l’on peut se réjouir de l’augmentation des crédits de paiement affectés au programme « Plan France Très haut débit », qui sont, toutefois, bien insuffisants pour nous permettre de rattraper le retard dans ce domaine, comment ne pas dénoncer la baisse de 7, 3 % des autres crédits inscrits à ce budget ? Élue d’un territoire rural et de montagne, les Hautes-Alpes, comment pourrais-je ne pas revenir sur le désengagement de l’État dans les actions territoriales qu’il devrait conduire en faveur des entreprises et ...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...e accessible le numérique à tous nos concitoyens et de couvrir l’ensemble de nos territoires. Nous disposons de plusieurs leviers pour porter cette politique publique. La Commission supérieure du numérique et des postes, ou CSNP, initiée par le président Larcher en 1990, fait partie de ces outils. Parmi ses missions, la commission veille au bon déploiement de la couverture mobile et du très haut débit, ainsi qu’au développement de la cybersécurité. Elle exerce aussi un contrôle sur les opérateurs s’agissant de ses missions de service public. Composée de sept députés, de sept sénateurs et de trois personnalités qualifiées, la commission est placée auprès du Gouvernement. Elle est ainsi l’autorité politique du secteur du numérique et des postes. Ses moyens de fonctionnement, alloués par le min...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Le plan France Très haut débit, qui a été engagé en 2013, entre dans sa phase critique : environ 3, 3 milliards d’euros ont été engagés par l’État afin de financer, en lien avec les opérateurs privés et les collectivités territoriales, le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’échéance de 2022. Au total, l’investissement global se monte à plus de 20 milliards d’euros, dont la majeure partie est assum...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

La commission émet un avis de sagesse sur l’amendement n° II-64 rectifié bis et demande le retrait de l’amendement n° II-253. À titre personnel, j’étais favorable à ce dernier. La participation de l’État au plan France Très haut débit, à hauteur de 3, 3 milliards d’euros sur la période 2013-2022, ne suffira pas à assurer un financement à 100 % de la couverture en fibre optique du territoire. Il faut d’ores et déjà se poser la question de l’après-2022. Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a confirmé que l’État continuerait à accompagner les collectivités via les crédits du Grand Plan d’inves...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

C’est dramatique. On est en train de créer une fracture numérique entre les territoires, entre les territoires les plus ruraux et les autres. On ne peut l’accepter. L’ensemble des collectivités et l’ensemble des acteurs du plan France Très haut débit seraient satisfaits si l’on adressait un tel signal. Je le répète, il est question uniquement d’autorisations d’engagement.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme plan France Très haut débit du fait de son sous-dimensionnement. Il y a lieu en effet que ce programme soit doté des moyens lui permettant de prendre en charge les missions qui devraient lui incomber, par exemple le portage du référentiel national GraceTHD, référentiel utile à l’ensemble des acteurs.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Dans cet hémicycle, Patrick Chaize est sans doute le meilleur spécialiste du très haut débit. Modestement, élu du département le plus avancé en la matière et ayant présidé un syndicat mixte, je crois savoir de quoi il s’agit. Aujourd’hui, clairement, les robinets sont fermés. Cela ne veut pas dire que les dossiers qui sont déposés ne sont pas instruits ; je parle des actions complémentaires. C’est de cela qu’il s’agit pour une part, madame la secrétaire d’État. Ce que vient de dire Pa...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...rons-nous ? On l’a vu hier avec l’article d’équilibre et on le voit ce matin, nous manquons d’évaluations. On a je ne sais combien de mesures qu’on modifie au doigt mouillé d’une année sur l’autre. Pour le FISAC, par exemple, vos services, madame la secrétaire d’État, auraient pu nous en dire plus sur les emplois directs et indirects, sur la répartition des aides. C’est la même chose pour le haut débit ou la fibre. Il faut absolument que vos services, ou d’autres d’ailleurs, intègrent cette culture de l’évaluation. Les chiffres que vous avancez auraient ainsi un réel fondement. En outre, cela nous permettrait d’éviter des amendements dont le Gouvernement ne veut pas et de pouvoir soutenir ceux qui auraient du sens.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

... de la science que vous nous avez apportée ce matin. Ce sujet est immédiat, incontournable et puissant. La réunion est close à12 heures 40. * 1 MIMO : Multiple-Input Multiple-Output (« entrées multiples, sorties multiples » en français) est une technique de multiplexage utilisée dans les réseaux sans fil et les réseaux mobiles permettant des transferts de données à plus longue portée et avec un débit plus élevé en utilisant plusieurs antennes tant au niveau de l'émetteur que du récepteur.