Interventions sur "débit"

681 interventions trouvées.

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

...pportable moralement, mais également particulièrement handicapante. De ce constat, nous tirons une leçon. Les réseaux de télécommunications sont à l’image des réseaux de communications au XIXe siècle : un levier puissant d’aménagement du territoire et de désenclavement, un outil d’intégration au monde. Pour cette raison, notre groupe demande depuis de nombreuses années l’intégration du très haut débit, soit un débit supérieur à 30 mégabits par seconde, au service universel des communications électroniques, afin d’en garantir réellement l’accès pour tous. Faute d’une telle spécification, corollaire d’un nouveau droit au numérique qui reste à conquérir, la place laissée à l’initiative privée a été prépondérante. L’urgence à l’époque a été de démanteler le monopole d’alors, celui de France Téléc...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...r plus vite en gagnant quelques secondes de réactivité, quel est l’intérêt pour nos concitoyens ? Surtout, qui en décide ? Car, mes chers collègues, c’est aussi une question démocratique ! Il apparaît nécessaire que le Parlement se dote enfin réellement d’un plan stratégique de développement numérique adossé à la création d’un véritable service public permettant de garantir le droit au très haut débit pour tous. Ce plan doit être présenté et voté au Parlement. Il devrait fixer des objectifs non seulement de connectivité et de couverture du territoire, mais également industriels, liés au développement de ces technologies, adossés à des outils publics et à des études fiables, ce qui manque aujourd’hui et nourrit toutes les défiances. Il nous faut reconstruire un pôle public des télécommunicatio...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

... Relever ce défi nous permettra collectivement de désenclaver nos territoires et de les rendre plus attractifs pour les entreprises et nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, je partage le constat de nos collègues du groupe CRCE. Toutefois, nous ne pouvons souscrire aux solutions proposées. Il est tout d’abord proposé d’intégrer au service universel des télécommunications l’accès au très haut débit garanti à tous. Force est de rappeler que le service universel découlant de la directive européenne portant création du code européen des communications électroniques intègre l’accès au haut débit et non au très haut débit. Il est vrai qu’un doute existe sur la possibilité d’atteindre en 2020 l’objectif d’un « bon » haut débit pour tous. Notre collègue Jean-Michel Houllegatte a soulevé cette préo...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...célèbre et populaire Minitel, elle avait raté le plan câble les années suivantes et commençait à accumuler du retard dans ce que l’on appelait à l’époque les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Mais il faudra tout de même attendre février 2013 pour que les fondamentaux de cette stratégie soient posés, sous l’impulsion de François Hollande, avec le plan France Très haut débit. Celui-ci reposait sur un constat simple : la couverture intégrale et rapide du territoire représente des investissements tels qu’ils nécessitent bel et bien un partage des rôles entre initiative publique et privée. Dans les zones très denses, soit 57 % de la population, l’initiative privée doit se mobiliser et, dans les zones moins denses, après appel à manifestation d’intention d’investissemen...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je reviens un instant sur ces propositions. Concernant l’intégration de l’accès au très haut débit pour tous dans le service universel des télécommunications, je m’interroge sur le caractère superfétatoire de la mesure puisque le principe a été acté dans la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dite loi Ddadue. Certes, la loi mentionne un accès adéquat à l’internet haut débit, mais c’est une avancée...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...e ! Quel gâchis économique ! Et je ne parle même pas du déni démocratique puisque les habitants ne sont même plus informés en amont de l’installation de ces antennes… Afin de stabiliser ce système hybride et bancal, l’État et les collectivités doivent investir des milliards d’euros pour se substituer aux opérateurs privés et compléter la couverture du pays. C’est l’objet du plan France Très haut débit, lancé en 2013. On mesure vingt ans plus tard toute la vision politique des gouvernements qui ont privatisé France Télécom ! Faute d’opérateur national, d’une stratégie nationale cohérente et d’une expertise publique suffisante, voilà la France incapable de fibrer correctement son petit territoire en moins d’une décennie. Monsieur le secrétaire d’État, la promesse présidentielle de parvenir à la...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Les objectifs du plan France Très haut débit ont déjà été repoussés à 2025. Pour tenir cet horizon lointain, que nous impose d’ailleurs la Commission européenne, l’État doit accompagner les collectivités locales. Il est nécessaire, comme le proposent les auteurs de la résolution, de revoir l’architecture de financement des réseaux d’initiative publique et d’accorder un soutien exceptionnel aux collectivités les plus en retard. Faute de sou...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...nte cinq engagements forts et contraignants : convertir les pylônes 2G et 3G existants en pylônes 4G ; assurer la couverture mobile dans des zones stratégiques non ou mal couvertes ; généraliser la 4G dans les transports, dont 55 000 kilomètres d’axes routiers et 23 000 kilomètres de voies ferrées ; optimiser le passage de la 4G à l’intérieur des bâtiments ; proposer une offre de 4G fixe là où le débit n’est pas suffisant. Par ailleurs, l’Arcep contrôle de manière indépendante le respect de chacune des obligations par les opérateurs. Ce contrôle est totalement transparent puisque les indicateurs de suivi de mise en œuvre des engagements sont accessibles sur le site internet de l’Autorité. De plus, dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...enforce l’accès de nos concitoyens aux services, à plus forte raison en période de confinement, de distanciation physique et de gestes barrières : démarches administratives, télémédecine, accès à l’information, aux savoirs et à la culture, ouverture sur le monde et, bien sûr, télétravail, dont la montée en puissance au printemps a été brutale, nous invitant à accélérer le déploiement du très haut débit. Le numérique est également un outil de désenclavement et d’attractivité des territoires, en particulier en zone rurale, où l’accès aux services est plus difficile. La polarisation de notre modèle d’aménagement du territoire autour des métropoles a entraîné pour de nombreuses régions une perte de population avec, en corollaire, une inquiétante diminution de l’accès aux services essentiels. Or, s...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est très louable : améliorer l’aménagement numérique de nos territoires. Quatre demandes sont formulées : l’intégration du très haut débit dans le service universel des télécommunications, la création d’un pôle public des télécommunications, le soutien de l’État dans le financement des réseaux d’initiative publique et le renforcement de mesures plus contraignantes pour les opérateurs privés. Nous sommes néanmoins partagés sur les propositions énumérées dans ce texte, même si l’intention est bonne. Nous souscrivons à l’idée que les ...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

...téléphonie mobile, dont l’état était plus qu’inadmissible dans les territoires, à l’exemple de mon département, le Puy-de-Dôme. La réponse avait été la mise en valeur de la signature d’un accord au mois de janvier 2018, afin d’accélérer la couverture numérique des territoires, qualifiée de plan ambitieux d’inclusion numérique. À cela s’ajoutait l’un des projets pionniers du plan France Très haut débit, avec le déploiement d’un réseau d’initiative publique à l’échelle de l’Auvergne, comme d’autres régions. Malgré quelques améliorations, la situation est loin d’être satisfaisante. La fracture numérique est malheureusement toujours présente ! L’accès au numérique doit rester une priorité partout sur le territoire de la République. La crise sanitaire va bousculer notre mode de vie en matière de m...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis sur les crédits « Aménagement numérique du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » :

Je suis heureux de pouvoir vous présenter ce matin mon avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire. Je rappelle que ces crédits sont exclusivement inscrits dans le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » de la mission « Économie » et, parallèlement, au sein de la mission consacrée au plan de relance. Mon avis budgétaire ne portera donc que sur le soutien au déploiement des réseaux fixes, les réseaux mobiles ne faisant pas à proprement parler l'objet d'un engagement budgétaire de l'État. J'aborderai néanmoins ce sujet en conclusion de mon intervention, par un état des lieux de l'avancement du Ne...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

...l’artisanat, du commerce et de l’industrie. La mission porte aussi sur les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces politiques, ainsi que ceux de l’Insee et des services économiques du Trésor à l’étranger. Si les crédits demandés pour la mission « Économie » au titre de 2020 – hors programme 343, « Plan France Très haut débit » – affichent une hausse de 5, 58 % en autorisations d’engagement (AE) et de 6, 14 % en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, cette augmentation résulte principalement de la très nette croissance des crédits consacrés au dispositif de compensation carbone des sites électro-intensifs, à savoir 173 millions d’euros, soit une hausse de 160 %. En dehors de cet...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, peu de changements s’agissant du volet numérique et postes de la mission « Économie », sur laquelle la commission a émis un avis favorable, mais un acte majeur : la réouverture du guichet France Très haut débit, pour lequel notre commission propose un ajustement. Je dirai quelques mots rapides sur les avancées en matière d’infrastructures numériques. L’objectif du « bon haut débit » pour tous, soit 8 mégabits par seconde, promis par le Président pour 2020, se met seulement en marche. Ce guichet « cohésion numérique », permettant de recourir aux technologies dites « alternatives », devrait verser en ef...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...es autorisations d’engagement s’élèveront à 1 047, 4 millions d’euros, contre 898, 2 millions d’euros en 2019, soit une hausse de 15, 1 %, et les crédits de paiement à 1047, 4 millions d’euros, contre 912, 3 millions d’euros l’an dernier, ce qui représente une hausse de 14, 8 %. Au vu du temps qui m’est imparti, je souhaiterais revenir en particulier sur le programme 343, « Plan France Très haut débit ». Au-delà de l’enjeu économique et social de cette nouvelle économie numérique, le très haut débit permettra de désenclaver les territoires éloignés des grandes villes. Il s’agit là d’une demande forte de la part des élus locaux, que nous représentons dans cette assemblée et, à travers eux, de millions de Français. L’État a décidé un tel déploiement sur l’ensemble du territoire français d’ici...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

... projet de loi de finances pour 2020. Il s’agit d’une mission au champ d’application très vaste et aux implications déterminantes pour le tissu économique de notre pays. Il y a lieu de se réjouir de la progression de ces crédits de paiement, puisqu’on constate une augmentation de 20 % entre 2019 et 2020. Mais l’essentiel de cette hausse de 2, 3 milliards d’euros est lié au plan France Très haut débit et à la compensation carbone. Il s’agit de deux leviers déterminants pour faire évoluer notre économie vers un modèle à la fois plus ouvert sur le monde et moins polluant pour la planète. Mais cette transition ne doit, et ne pourra se réaliser qu’en associant dans un tel mouvement l’ensemble de nos entreprises. Je pense tout particulièrement à nos PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...r le Gouvernement, devrait l’amener à renforcer les moyens de contrôle, au lieu de simplement stabiliser les effectifs. Si l’on peut encore espérer que la France ne ratifiera pas ce traité, il convient de manière générale de protéger les agriculteurs des concurrences déloyales qu’ils subissent via l’importation de produits ne respectant pas les normes européennes. Le plan France Très haut débit est marqué par une hausse des décaissements. Il est ici important de soutenir une couverture du territoire en réseau numérique, notamment pour les territoires ruraux, qui peuvent souffrir d’un défaut d’attractivité faute d’accès à des réseaux satisfaisants. La grande majorité du groupe RDSE votera en faveur de l’adoption des crédits de la mission. L’autre partie se déterminera en fonction du so...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

... du « en même temps ». Elle fait en effet passer nos avis de favorables à défavorables selon l’angle d’observation. On passe du positif quand on regarde l’augmentation de près de 20 % des crédits de la mission par rapport à 2019, au négatif quand on constate l’absence de véritable stratégie industrielle. On passe de l’enthousiasme quand on se félicite des engagements sur le plan France Très haut débit, à la déception quand on réalise que c’est au détriment du Fisac, dont l’extinction est proche. Or une politique économique et industrielle ne peut se mener que si elle a deux orientations majeures : d’une part, une vision stratégique nationale et européenne qui fixe un cap ; d’autre part, une ambition et des outils performants qui irriguent le territoire. C’est l’absence d’articulation entre ce...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...currence avec les CCI sur des secteurs d’activité, alors qu’elles financent ces CCI par la TFC et que ces dernières pourront proposer des prix plus avantageux. Le réseau ne pourra donc plus remplir ses missions de service public de proximité complet et permanent, rôle essentiel pour le tissu économique local. Si j’ajoute à tout cela la trop faible part de crédits alloués au plan France Très haut débit, je considère qu’en l’état ce budget ne répond pas aux attentes des entreprises, des artisans et des territoires ruraux.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

... vise à réduire le service public. Il faut s’attacher à regarder les conséquences de ces choix politiques sur l’économie de nos territoires, notamment sur celle de la ruralité. Pour cela, il nous paraît primordial d’étudier les choix faits sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), sur les chambres de commerce et d’industrie et sur le plan France Très haut débit. Le Programme 134, « Développement des entreprises et régulations », cristallise sensiblement les conséquences des choix budgétaires du Gouvernement en zone rurale. S’il bénéficie d’une hausse de 15 % de son enveloppe, aucun crédit supplémentaire n’est prévu pour la ruralité, ce qui se traduit très concrètement par la disparition du Fisac. Après avoir subi plusieurs années de baisse de son budg...