Interventions sur "défaut"

378 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...se fondamentalement au principe d’assécher financièrement les responsables de l’invasion de l’Ukraine. C’est dans cette perspective que la question du gaz se pose, même si celle-ci ne sera pas réglée par un simple amendement. Je vous le redis, madame la ministre : vous devez proposer une autre méthode. De notre côté, nous réclamons un grand débat sur la souveraineté énergétique de notre pays. À défaut de gaz russe, auprès de qui allons-nous nous fournir ? On nous parle de la Norvège et de l’Algérie ; or ces pays ne disposent pas de surcapacités de production. Mon collègue Pierre Ouzoulias a en outre raison : il n’est guère préférable de se servir en Azerbaïdjan qu’en Russie. La solution ne passe pas non plus par un approvisionnement en gaz naturel liquéfié (GNL), autrement dit le gaz de schis...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...référence aux stocks de sécurité dans les coûts supportés par les opérateurs, sans pour autant fixer de délai, aurait pour effet de supprimer, avec un effet rétroactif, la prise en compte financière de ces stocks dans les tarifs actuels. De ce fait, la mesure envisagée n’est pas suffisamment protectrice pour lesdits opérateurs. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

... œuvre des mesures conservatoires prises en matière d’électricité comme de gaz. Enfin, si notre commission a prévu un renvoi à un décret en Conseil d’État, c’est pour préserver la sécurité juridique d’un dispositif, dont les implications, notamment financières, sont très importantes. Cette référence n’en ralentit pas pour autant la mise en place. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...’article 10 concerne uniquement les modalités de constitution et de gestion des stocks de gaz ; il ne prévoit aucun transfert d’activités et n’aura aucune incidence sur le personnel. Une chose est certaine : le code du travail et les accords de branche s’appliquent et continueront de s’appliquer aux salariés des opérateurs de stockage. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...nisme volontaire, alors que celui que vous prévoyez, mon cher collègue, est obligatoire, ce qui est une source de confusion. Enfin, les conditions d’application du mécanisme d’interruptibilité rémunérée s’apprécient davantage en fonction d’un seuil de puissance que des secteurs d’activité concernés. Pour toutes ces raisons, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...e la chaleur et des industries énergo-intensives. Enfin, tel qu’il est rédigé, l’amendement, s’il était adopté, ferait passer les installations en contrat libre devant celles pour lesquelles un contrat d’achat s’applique ou celles qui sont reliées au réseau public de chaleur ou de froid, ce qui peut paraître assez paradoxal. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...pension, de réquisition prises au regard d’une menace grave et imminente. La CRE, dont j’ai auditionné les représentants, n’est pas demandeuse d’une telle responsabilité, d’autant qu’elle s’est vu confier une mission de régulation. Un tel pouvoir d’appréciation sur la menace existante ou les mesures prises modifierait substantiellement ses attributions. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

La rédaction est suffisamment souple pour répondre à l’urgence, sans préempter le futur. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

À défaut de supprimer cet article, il convient a minima d’interdire l’importation de gaz de schiste sur le territoire national. Nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre dès maintenant, et pas en 2040 quand, peut-être, six EPR (European P re ssurized R eactors) seront sortis de terre. Il faut agir tout de suite ! L’exploitation du gaz de schiste, c’est l’inverse de ce que la...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ensible. Cela étant, l’urgence est aujourd’hui de sortir de la dépendance aux hydrocarbures russes, compte tenu de la guerre en Ukraine. C’est une urgence morale avant d’être économique. Enfin, il est extrêmement difficile, comme je l’ai dit en commission, de distinguer le gaz issu de la fracturation hydraulique d’un autre gaz. La commission demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

... à l’avenir. La situation sera donc anarchique, du fait d’un vide juridique. Enfin, je rappelle que nous avons déjà bien encadré le dispositif en commission : l’opérateur du terminal aura l’obligation de proposer un plan d’investissement complet, y compris concernant la fin de la gestion du terminal, ce qui n’a pas toujours été le cas. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...nseil d’État, mais aussi des prescriptions définies par le préfet de département. Sur le fond, les mesures proposées sont déjà largement satisfaites par le dispositif : le II prévoit que le préfet définit des prescriptions environnementales ; le III propose un programme d’investissements annuels, que nous avons complété en commission. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...origine notamment. Enfin, l’amendement s’articule difficilement avec le droit de l’Union européenne, car la directive du 13 juillet 2009 sur le marché intérieur du gaz précise les informations devant être indiquées. Elle prévoit à tout à la fois une transparence sur les prix et une protection des informations sensibles commercialement. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

...est sous tension, que tous les sites possibles ont été passés en revue, et que celui du Havre ne présente aucune difficulté technique : il s’agira bien d’un navire qui en alimentera un autre, avec un raccordement au réseau d’alimentation du nord de la France. Quant à l’origine du gaz, je n’y reviens pas, Mme la ministre s’est exprimée à ce sujet. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’y serai défavorable.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

Disons-le une fois pour toutes, il y a urgence. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

Nous souhaitons donner un peu de souplesse au dispositif. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

Il ressort des travaux de notre commission qu’un bilan annuel serait excessif et contraignant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

La procédure d’avis de la commission de suivi de site compétente n’a aucun effet sur les délais de réalisation du projet. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 435. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 434, qui vise à préciser la coordination et la compétence des deux BEA – mer et risques industriels –, paraît en revanche opportun. La commission émet un avis favorable.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

...ispositions font la jonction avec l’amendement de cohérence ayant pour objet les deux BEA. Je le répète, il s’agit d’un navire. Or le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, qui est annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000, s’applique aux navires, de même que le règlement portuaire du Havre. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

... Cette volonté d’économies, ou de sobriété, peut effectivement se décliner à l’infini. Faut-il organiser les matchs le samedi soir, dans des stades entièrement éclairés ? Ne vaudrait-il pas mieux les programmer le dimanche après-midi comme au temps de notre enfance ? Quoi qu’il en soit, ces dispositions font doublon avec les précédentes. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.