Interventions sur "défendu"

539 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Sauf erreur, un amendement un peu similaire avait été défendu lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, avant que ses auteurs ne le retirent contre l’engagement du Gouvernement à trouver un successeur au DEFI-Forêt, qui va bientôt prendre fin. Il faudra sans doute trouver, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une solution. Cet amendement me pose une difficulté, notamment au regard de l’objectif de relance. Surtout, il comporte une...

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

...endement tend donc à prévoir une hausse temporaire des taux pour les années 2020 à 2024 afin d’accompagner la reprise. Il tend également à faire passer le taux TPE-PME de 30 % à 40 % et les taux des autres entreprises de 15 % à 25 %, ce qui permet de maintenir des taux différenciés selon la taille des entreprises tout en soutenant l’ensemble du secteur, la crise affectant des répertoires musicaux défendus indifféremment par des petites ou des moyennes entreprises. Renforcer le CIPP maintenant, c’est permettre aux labels de continuer à investir dans la production de nouveaux talents francophones – j’insiste sur ce point –, qui est la partie de leur activité à la fois la plus risquée, mais aussi la plus essentielle au regard de la diversité des esthétiques.