Interventions sur "défendu"

539 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...sable. On ne peut pas aider à la lutte contre les passoires thermiques uniquement lorsque les logements sont occupés par leurs propriétaires. L’amendement de la commission des finances, ainsi que l’amendement n° 745 rectifié, de M. Gremillet, fixent une condition de durée de location minimale de cinq ans et un plafond de CITE de 4 000 euros par logement. L’amendement du groupe CRCE, qui va être défendu par M. Gay dans un instant, tend à fixer une durée minimale de location trop courte par rapport au dispositif existant – pour une fois, nous faisons pire… – et un plafond du CITE – 2 400 euros – que nous trouvons trop bas. Si cet amendement, comme ceux de M. Labbé, de Mme Préville ou de M. Longeot sont rectifiés dans le sens souhaité par la commission, j’émettrai un avis favorable. Nous avons t...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...es, d’une ordonnance et d’un rapport. Et pour ce qui est des crédits liés à la rénovation énergétique, il faut revenir sur la perte sèche de 400 millions d’euros induite par la dernière réforme du CITE ! Je crois nécessaire de desserrer très rapidement, mais temporairement, si vous le souhaitez, les conditions d’éligibilité à ce crédit d’impôt. Je me réjouis donc de cette proposition, initiée et défendue dans cet hémicycle dès le deuxième projet de loi de finances rectificative.

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Cet amendement de notre collègue Pascal Martin, qui vise à étendre le dispositif du CITE aux neuvième et dixième déciles, a été excellemment défendu par le rapporteur général.