Interventions sur "déficit"

956 interventions trouvées.

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

...ble croissance et du chômage de masse. Pour aborder la faculté de la social-démocratie à faire évoluer notre pays, nul besoin d’aller chercher dans l’Histoire des dates trop lointaines. Il y a plus de sept ans, nous engagions des réformes sociales sans plomber les comptes publics. D’ailleurs, si l’on compare la situation d’aujourd’hui à celle qu’a laissée Nicolas Sarkozy en 2012, on note que le déficit, qui était de 5, 1 % en 2011, menaçait d’atteindre un niveau similaire en 2021. Or ce chiffre était passé à 2, 9 % en 2017, en dessous du sacro-saint 3 %, et ce pour la première fois depuis 2007 ! François Hollande a été celui qui aura fait sortir la France de la procédure disciplinaire pour dérapage budgétaire lancée par Bruxelles en 2009. Néanmoins, cela n’a pas empêché des idées radicales d’o...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

...es les recettes du budget, … et aucune dépense. Mais je crois que nous avons, en fait, confirmé la maxime de Bastiat. En refusant le débat sur l’examen des dépenses du budget, mission par mission, programme par programme, le Sénat a en fait montré qu’il refusait de se prêter à l’exercice si difficile, et pourtant ô combien nécessaire, de cibler les dépenses à couper pour réduire effectivement le déficit public. Il a préféré rejeter en bloc le budget pour 2022. Tel est donc l’exercice auquel nous sommes invités aujourd’hui : critiquer en bloc, pour ne pas discuter dans les détails. Je doute que le fait de verser dans des considérations générales et abstraites, plutôt que de procéder à l’examen des différentes missions, serve in fine notre institution. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le ...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

...ifficulté à réduire la dépense publique et à réformer l’État. Certains, ici, pensent que le Gouvernement actuel en porte toute la responsabilité. Certes, les dépenses publiques n’ont cessé de croître au cours du quinquennat, mais il est également vrai que ce gouvernement est le seul à être parvenu, au cours des quinze dernières années, à stabiliser la dette publique. Avant la crise sanitaire, le déficit était maîtrisé et le taux d’endettement avait même commencé de baisser. Ainsi, en l’occurrence, il est trop facile de critiquer le Gouvernement sur son impuissance à faire baisser la dépense publique, sans jamais indiquer quelles dépenses il aurait fallu réduire. Voilà, à mes yeux, la cause profonde de ce mal français, qui nous empêche de réduire notre dette publique. J’ai cru utile de remettre...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...publics est critique et que le budget pour 2022, que nous venons de rejeter, ne fait qu’accentuer les risques pesant sur la soutenabilité de nos finances publiques pour l’avenir. Depuis 2017 et jusqu’au début de la crise sanitaire, le Sénat a rappelé régulièrement au Gouvernement la nécessité d’assainir les comptes publics tant que la croissance économique le permettait, compte tenu du niveau de déficit et d’endettement de nos administrations publiques, parmi les plus élevés d’Europe. Albéric de Montgolfier, mon prédécesseur comme rapporteur général de la commission des finances, l’a martelé régulièrement à l’occasion de l’examen de textes financiers examinés, en citant une phrase de John Fitzgerald Kennedy : « Le meilleur temps pour réparer sa toiture, c’est lorsque le soleil brille. » Malheu...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...une augmentation 6 %, et, finalement, l’ensemble des observateurs ont revu à la hausse leurs prévisions de croissance pour cette année, puisque celle-ci approcherait les 7 %, ce qui pourrait laisser entendre un surcroît de recettes et l’apparition de cagnottes. Le groupe Union Centriste l’a dit, il n’y aura pas de cagnotte. Il faut simplement que l’argent issu de la croissance vienne diminuer le déficit budgétaire de l’État, qui est extrêmement important, vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le rapporteur général.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

... Cela a été dit, nous sommes nombreux à être préoccupés de l’endettement de notre pays. Vanina Paoli-Gagin a évoqué tout à l’heure la perspective de 115 %. À cet égard, rappelons-nous les critères de Maastricht au moment où nous avions institué, fort heureusement, la monnaie unique, à savoir l’euro. À l’époque, la dette publique maximale ne devait pas être supérieure à 60 % du PIB, tandis que le déficit public devait rester inférieur à 3 % du PIB. Aujourd’hui, nous sommes très loin de ces critères ! Il importe donc de prendre des dispositions. Le groupe Union Centriste suggère d’instituer une règle d’or, car il n’est pas admissible de continuer à dépenser plus que ce que nous percevons. On ne peut indéfiniment augmenter la dette ! Rappelons-nous que Colbert, dont la représentation est située de...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...-sociaux, qui sont plutôt libéraux, ils pensent qu’il convient de revenir à l’orthodoxie budgétaire, c’est-à-dire à l’équilibre budgétaire. La règle d’or doit pouvoir y concourir, par une augmentation des recettes, bien sûr, mais aussi par une bien meilleure maîtrise des dépenses. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, je ne veux pas fustiger le Gouvernement à cet égard. En effet, en 2009, le déficit de la France était de 138 milliards d’euros ; en 2010, il était de 148 milliards d’euros. Nous devons donc tous balayer devant notre porte, la situation pandémique étant extrêmement grave. Le débat porte également sur la réforme de l’État. Au nom du groupe Union Centriste, je veux saluer les efforts qui ont été faits par l’administration des finances publiques, qui dépend du ministère auquel vo...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...formes successives engagées, nous faisons face à la nécessité d’une transformation en profondeur de notre système de soins. L’examen du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2022 a été l’occasion de constater, pour la deuxième année consécutive, une aggravation sans précédent des comptes de la sécurité sociale. Celle-ci a enregistré en 2020 le plus lourd – et de loin – déficit de son histoire : il atteint près de 40 milliards d’euros sur l’ensemble des régimes obligatoires de base. C’est 10 milliards d’euros de plus que le précédent record, qui datait de 2010, au plus fort de la crise financière qui avait débuté en 2008. Et pour cause ! La crise de la covid a engendré une perte colossale des recettes, accompagnée d’une augmentation tout aussi colossale des dépenses de ...

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

...ui ont motivé l’endettement exponentiel décidé pour faire face à l’urgence sanitaire, car les mesures de soutien étaient indispensables. Mais celui-ci porte aujourd’hui l’endettement annuel à plus de 165 milliards d’euros. Et nous nous interrogeons sur la traçabilité des aides exceptionnelles fléchées à destination des entreprises. À l’heure où l’État envisage de se réformer en vue de réduire le déficit public, où, malgré la crise sanitaire, le taux de profit des entreprises a atteint un niveau record, où les entreprises du CAC 40 ont versé 51 milliards d’euros à leurs actionnaires tout en licenciant plusieurs milliers de travailleurs, où la pauvreté, enfin, atteint un niveau alarmant et s’intensifie, le foisonnement des dispositifs à destination de nos entreprises nuit gravement à la lisibilité...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...s profiter de ce débat, qui permet de nous échapper un peu des contraintes du court terme, pour que nous nous interrogions sur une double incapacité collective : incapacité, d’une part, à créer de l’adhésion autour de la nécessité de maîtriser nos dépenses et notre dette ; incapacité, d’autre part, à faire partager le besoin de compétitivité de nos entreprises. Cela se manifeste d’ailleurs par le déficit de notre balance extérieure ; cette donnée est rarement évoquée. Les deux notions jumelles de déficit budgétaire et de déficit de la balance des échanges apparaissent souvent trop lointaines dans le débat public ; on évite de parler du solde budgétaire. Pourtant, elles symbolisent les deux faces de l’endettement « à la française ». Le déficit budgétaire entraîne le déficit extérieur, qui est fin...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...de financement est logique - ne serait-ce que pour assurer la régularité du texte -, mais il est décevant au sens où cette annexe ne prévoit toujours pas de stratégie de retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale après la crise. De plus, même en tenant compte de l'amélioration de la conjoncture économique, la trajectoire financière de l'annexe B fait toujours apparaître un plateau de déficit à un niveau insoutenable à l'horizon de 2025 - environ 13 milliards d'euros - et des déficits cumulés de 135,6 milliards d'euros sur la période 2020-2025. Comment espérer apurer la dette sociale d'ici à 2033 dans ces conditions ? Cet article reste donc inacceptable, même dans sa nouvelle rédaction. L'Assemblée nationale a également rétabli l'article 5, qui organise la prise en charge par la Cais...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...uppression de l'amendement sur les nouvelles recettes envisagées pour la cinquième branche au travers d'une « contribution de solidarité de la finance pour l'autonomie », dont l'adoption par le Sénat nous avait beaucoup satisfaits. Une trajectoire financière correspond à des recettes et des dépenses ; or, le seul amendement permettant d'apporter de nouvelles recettes, afin de revenir à un moindre déficit, a été supprimé de ce texte. La démarche semble être de laisser filer les déficits, et demain l'on nous annoncera sans doute un retour à l'austérité. Le cadre de la conférence de financement répond à la même logique fermée que celle qui a été fixée par le Gouvernement pour l'assurance chômage. Les données paramétriques de cette conférence ne recevront pas l'accord des syndicats. Il conviendrait ...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...ntes, car elles ne s'inscrivent pas dans un plan plus large. Par rapport aux marqueurs - les retraites, la trajectoire financière, etc. -, nous avons cherché une forme de constance. Il s'agit de placer le Gouvernement face à ses responsabilités, notamment concernant la réforme des retraites, qui n'a pas été menée à son terme. Quelles sont les propositions de ce gouvernement pour lutter contre le déficit programmé de la branche vieillesse ? La majorité sénatoriale s'est toujours fixé pour objectifs de ne pas augmenter les cotisations et de ne pas diminuer les pensions. C'est le rôle des partenaires sociaux de trouver des solutions pour parvenir à un équilibre, afin que les jeunes générations n'aient pas à payer notre dette et les retraites en cours. M. Jomier a indiqué, très justement, qu'il s'...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), qui constate, comme nous tous, l’augmentation des déficits de la sécurité sociale – ceux-ci atteindront 22 milliards d’euros en 2022 – vient de proposer un nouveau et énième scénario pour sortir de ces déficits chroniques, lequel s’apparente à la création d’une « grande sécu ». Ce n’est pas un hasard. Vous avez ainsi déclaré en octobre : « j’ai semé des petits cailloux pendant la crise sanitaire […] et je n’ai vu personne s’en plaindre ». Ce scénario ...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...édias, c’est bien qu’elles découlent d’une réflexion et qu’elles portent un message. Notre inquiétude est la suivante : une « grande sécu » équivaudrait à une remise en cause des principes fondamentaux de 1945, il faut l’entendre. Ce serait, en outre, la fin de la médecine libérale, à laquelle nous sommes attachés. Surtout, cela reviendrait à mettre en œuvre un grand principe et à amplifier les déficits. Nous serons donc très vigilants quant à vos avis et à vos conclusions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...égard, 2021 fut, comme 2020, une année très particulière en raison de l’ampleur des mesures d’urgence et de relance qui ont été mises en œuvre avec, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le soutien constant du Sénat. Pourtant et j’aurai l’occasion d’en reparler lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, ces mesures n’expliquent pas, tant s’en faut, toute l’aggravation du déficit et de l’endettement. Par exemple, les dépenses primaires, corrigées du coût de ces dispositifs, ont, à elles seules, augmenté de 41 milliards d’euros entre 2020 et 2021, soit le double par rapport aux mesures d’urgence et de relance. Finalement, le Gouvernement prévoit que le déficit public s’élèverait à 8, 2 % du PIB, tandis que la dette pourrait atteindre 115, 1 % du PIB. Ce sont des chiffres ...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le second collectif budgétaire de l’année 2021, après celui du mois de juillet dernier. Le premier projet de loi de finances rectificative a été marqué par une très forte réévaluation du déficit attendu pour cette année, à hauteur de 9, 4 % du PIB, principalement en raison de l’ampleur des crédits budgétaires reportés de 2020 sur 2021, dont la consommation était alors estimée à 28, 8 milliards d’euros. Ces crédits devraient finalement être consommés à hauteur de 24 milliards d’euros, le déficit ayant été ramené à 8, 4 % du PIB au mois de septembre dernier, chiffre désormais abaissé à 8,...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Exactement ! Je reprends. Pourtant, devant les députés, Bruno Le Maire a affirmé que « chaque euro de recettes fiscales supplémentaires ira, en 2021, à la réduction du déficit public et de la dette publique » et que « le remboursement de la dette est une obligation impérative vis-à-vis des générations qui viennent, pour assurer la crédibilité française par rapport à ses partenaires européens et pour éviter d’avoir à dépenser de l’argent public afin de rembourser une charge d’intérêt qui irait en augmentant avec le temps ». Monsieur le ministre, vous refusez vous aussi...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...du sucre de 29, 5 %, celui du café de 62 %… Le Gouvernement ne finira-t-il pas par concéder un chèque pâtes, un chèque sucre, un chèque café ? §Pour l’heure, il s’est cantonné à deux chèques symboliques de 100 euros ponctuels, qui s’apparentent déjà à des chèques préélectoraux. Rassurons-nous, l’indemnité inflation, remodelée par la majorité sénatoriale, et le chèque énergie n’aggraveront pas le déficit. Cela tient, d’abord, aux recettes nouvelles et aux annulations de crédits. Mieux, ces 4, 4 milliards d’euros déboursés pour répondre à l’augmentation massive des prix de l’énergie, les Français les paieront eux-mêmes. Ils les paieront même deux fois. Pour le gaz, les distributeurs se rattraperont en maintenant leurs prix lors des futures baisses de cours – c’est le « lissage » des prix, version...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...jorité, ont pris leurs responsabilités. Nous avons salué et appuyé l’action du Gouvernement lorsqu’il s’est agi de soutenir les entreprises de notre pays, de sauvegarder l’emploi et à travers lui le tissu social, et lorsqu’il s’est agi, plus globalement, de maintenir à flot l’activité économique menacée d’effondrement devant la propagation du covid-19. Nous ne sommes pas naïfs pour autant. Si le déficit et la dette publics peuvent croître en période de récession, il est indispensable d’en reprendre aussitôt le contrôle, pour pouvoir garantir aux créanciers de l’État la signature de la France. Ce moment nous paraît venu. L’activité économique retrouve son niveau d’avant la pandémie. Si nous nous en réjouissons, cela nous invite aussi à explorer d’autres voies que l’injection sans retenue de créd...