Interventions sur "déficit"

568 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...? Le projet qui nous est soumis est en effet extrêmement éloigné du texte d’origine. Je me suis amusé, à l’instant, à consulter le compte rendu de la séance du 22 novembre 2018, au cours de laquelle nous engagions la discussion sur ce projet de loi de finances, et je ne résiste pas à l’idée de vous en lire deux extraits. Bruno Le Maire affirmait ainsi : « Nous sommes sortis de la procédure pour déficit excessif, en passant sous la barre des 3 % ». Raté, l’article liminaire prévoit désormais un déficit largement supérieur… Quant à Gérald Darmanin, il nous promettait l’absence de collectif budgétaire et une nouvelle méthode, faite de plus de sincérité et de lisibilité dans les comptes publics. Encore raté, comme en témoignent les nombreux cafouillages et aller-retour intervenus depuis…

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... matin par le conseil des ministres, qui comporte diverses mesures liées au pouvoir d’achat, bouleverse encore les équilibres de la loi de finances. Comme le soulignait Roger Karoutchi ce matin en commission, nous pouvons nous interroger sur l’appréciation que portera le Conseil constitutionnel sur ce texte, sans parler de sa sincérité. Quoi qu’il en soit, nous sommes très éloignés, en termes de déficit, de dépenses publiques et d’endettement, des objectifs initiaux de la loi de finances, très éloignés aussi de l’objectif de lisibilité que le Gouvernement appelait de ses vœux. En additionnant le texte adopté ce matin et les différents apports de l’Assemblée nationale, on obtient environ10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Nous sommes loin de l’épaisseur du trait ! Il s’agit,...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

... que notre avenir commun se cherche et que s’impose un devoir d’innovation, nous demeurons – c’est le moins que l’on puisse dire – dans un carcan budgétaire et politique bien suranné. La commission mixte paritaire a en effet matérialisé son échec dans la production d’un rapport succinct et frustrant, qui laisse le Gouvernement à sa conviction d’avoir agi au mieux sur le chemin de la réduction des déficits. À la vérité, ce projet de loi est déjà caduc et déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société. Il conviendrait de le réécrire de fond en comble pour l’adapter à la situation concrète du pays et des Français. En effet, nous avons assisté à l’irruption, lors de l’examen de ce projet de budget, d’une partie importante de la société, du monde du travail, des ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Le déficit public a été revu à la hausse de 0, 1 point pour 2018 et, surtout, de 0, 4 point pour 2019, repassant au-dessus de la barre des 3 % du PIB. C’est une inflexion importante, mais nécessaire, pour répondre à l’urgence économique et sociale, même si le rétablissement des finances publiques doit rester un outil du développement de notre pays. Comme je l’ai déjà dit, nous ne pouvons pas non plus ignor...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

...s, dans des quartiers riches. Je ne suis pas sûr que cette mesure, dont le coût, je le rappelle, s’élèvera à plus de 20 milliards d’euros, soit opportune. Je vous propose donc de plafonner cet allégement à 250 euros par foyer, contre les 500 euros initialement prévus, ce qui permettra de dégager les 10 milliards d’euros nécessaires au financement des mesures qui nous sont proposées, sans créer de déficit supplémentaire et sans poser de problème pour notre équilibre général. Avant de conclure, je tiens moi aussi, comme un certain nombre de mes collègues, à saluer les forces de l’ordre, qui ont été remarquables de maîtrise dans des situations difficiles.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...f de développement de notre pays. Les mesures budgétaires que nous prenons doivent en effet se traduire par une amélioration du niveau et de la qualité de vie dans notre pays. Cet objectif est absolument essentiel. Dans quel contexte s’effectue l’examen de ce projet de loi de finances ? La version amendée qui nous est aujourd’hui soumise prévoit un accroissement extrêmement significatif de notre déficit prévisionnel. À l’issue des travaux du Sénat, le déficit était légèrement inférieur à 100 milliards d’euros, il s’établit aujourd’hui, dans le texte tel qu’il nous revient, à un peu moins de 110 milliards d’euros. Surtout, nous avions effectué beaucoup d’efforts pour respecter notre engagement européen de ne pas dépasser la barre fatidique des 3 % du PIB. Or que constate-t-on ? Alors que nous éti...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’y êtes pour rien, mais les chiffres sont implacables : 45 % de prélèvements obligatoires, 1, 4 % ou 1, 5 % de croissance, 3, 3 % ou 3, 4 % de déficit. Telle est la situation de la France.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... cas, elles ne sont pas de nature à nous faire changer d’avis. Je ne reviens pas sur les considérations de fond. Les orateurs de différents groupes politiques l’ont dit, d’une manière ou d’une autre, à commencer par Roger Karoutchi, pour le groupe auquel j’appartiens, et, toujours pour la majorité sénatoriale, par l’orateur du groupe Union Centriste : des raisons de fond, s’agissant à la fois du déficit, des crédits, d’un certain nombre d’amendements dont les dispositions n’ont pas été reprises par l’Assemblée nationale, nous conduisent à des désaccords fondamentaux. Se pose, de manière aggravée cette année, un vrai problème de calendrier. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur la motion. Je pense que vous seriez les premiers à être ...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...on au Palais-Bourbon dans le cadre de l’examen du projet de loi dit « portant mesures d’urgence économiques et sociales », qui comporte quatre articles et que nous examinerons vendredi, vient de confirmer que, selon M. Moscovici, commissaire européen chargé des questions budgétaires – lui, évidemment, veille au respect des règles du pacte budgétaire européen –, nous n’étions encore qu’à 2, 3 % de déficit public au sens européen ! Soit on met en cause le diagnostic du commissaire européen, mais alors mieux vaut s’armer d’arguments solides ; soit l’importance de notre problème de déficit public…

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Un salarié percevant le SMIC mais non admissible à la prime d'activité, compte tenu des revenus de son foyer, ne bénéficiera donc pas de la mesure proposée par le Gouvernement ? Pouvez-vous également préciser pourquoi le ministre est parti d'un déficit budgétaire de 1,9 % du PIB pour établir son raisonnement, et non pas de 2,8 % comme cela était annoncé ? Le Gouvernement a-t-il d'ores et déjà pris en compte la transformation du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) en baisse de charges pour arriver à cette différence de 0,9 point de PIB ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Il est possible que des salariés au SMIC ne perçoivent pas cette hausse de la prime d'activité, effectivement. Quant au calcul du déficit, il s'agit bien d'une défalcation du budget de l'État, faisant suite à la disparition du CICE et à sa transformation en baisse de charges pour 2019. Ce mode de calcul peut laisser songeur, dans la pratique, le déficit pourrait se dégrader à 3,5 % du PIB.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

L'exposé de l'amendement C-3 mentionne un déficit à hauteur de 42,5 milliards d'euros. Il me semblait que le déficit public était plutôt voisin de 100 milliards d'euros.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je vous rappelle que le montant du déficit a été modifié hier soir avec le vote de l'amendement du Gouvernement tirant les conséquences de nos votes en seconde partie sur l'article d'équilibre. Le Gouvernement a en fait tenu compte du rejet de certaines missions, conduisant à améliorer le solde budgétaire de façon artificielle.

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Pour revenir sur la question de Bernard Delcros, la présentation d'un déficit à 1,9 % du PIB n'est-elle pas une façon d'annoncer le report d'un an de la transformation du CICE en baisse de charges ?

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

En réponse à la question de Bernard Delcros sur le 0,9 point que le ministre a sorti du taux de déficit public, je précise qu'il s'agit de l'application d'une « jurisprudence » de la Commission européenne. Elle autorise en effet la déduction des mesures de transformation ou de trésorerie pour éviter l'application de la procédure de déficit public excessif.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...s s’expriment autour de la hausse des prix des carburants ou de la mise en œuvre du prélèvement à la source, qui annonce un effet « feuille de paie » au mois de janvier. Ces éléments sont d’autant plus importants que la sensibilité de la trajectoire budgétaire au scénario paraît importante, tandis que notre dette se rapproche dangereusement du seuil de 100 % du PIB. Cette trajectoire retient un déficit budgétaire en augmentation l’an prochain. Une première depuis 2009 ! Certes, cela s’explique par le ralentissement de la croissance et le reclassement de la dette de la SNCF, mais j’y ajouterai le relâchement de l’effort de maîtrise de la dépense. J’y reviendrai. Vous vous êtes par ailleurs engagés dans des réformes qui ne sont pas financées, à l’instar de la suppression complète de la taxe d’h...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...t sur un rebond des dépenses d’investissement et les effets de la contractualisation, les premières données d’exécution mettent en évidence la pleine détermination des collectivités locales à participer à l’effort de redressement des comptes publics. Au total, ce sont bien l’État et ses groupements qui porteront la totalité du besoin de financement, et ce pour la troisième année consécutive. Le déficit budgétaire de l’État reste ainsi à un niveau particulièrement préoccupant. Après le vote de l’Assemblée nationale, il a quelque peu été dégradé, à hauteur de 99, 1 milliards d’euros. On n’est pas loin des 100 milliards d’euros…

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je le répète après Bruno Le Maire, l’État connaîtra ainsi son quarante-cinquième déficit budgétaire consécutif. Du côté des recettes, la baisse de la fiscalité ne se matérialise pas vraiment. Sans le transfert aux administrations de sécurité sociale de 32 milliards d’euros, les recettes fiscales nettes de l’État seraient même en hausse de 18 milliards d’euros. On ne voit pas vraiment de baisse des prélèvements obligatoires. S’agissant de la fiscalité écologique et énergétique, nous...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...de dépenses. Bizarrement, on n’en parle pas. Les baisses de dépenses se concentrent sur le logement et l’emploi, comme l’an dernier. Nous ne nous y opposons pas, mais nous considérons que d’autres réformes mériteraient d’être menées. Or l’on voit que les vrais efforts de réformes de structure restent à faire. Celles-ci sont indispensables, car, sans elles, nous ne parviendrons pas à résorber nos déficits. Je pense notamment à la masse salariale de l’État, qui représente, avec le compte d’affectation spéciale « Pensions », 40 % des dépenses de l’État, à savoir 140 milliards d’euros. Vous n’annoncez qu’une diminution de 4 164 emplois, ce qui signifie que, pour parvenir à votre objectif de suppression de 50 000 emplois, 90 % de l’effort reste à faire d’ici à la fin du quinquennat. J’observe d’aille...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...ment – je n’ai pas dit magiquement – des réformes gouvernementales, ne s’est toujours pas manifestée et le contexte international est malheureusement de plus en plus incertain, comme vient de le rappeler l’OCDE. Dans le même temps, les efforts de redressement de nos finances publiques ne sont pas à proprement parler au rendez-vous. Je rappellerai simplement que, sous le précédent quinquennat, le déficit est passé de 5 % à 2, 7 % du PIB, en diminuant chaque année, dans une conjoncture économique pourtant très défavorable. Entre 2017 et 2019, il passera de 2, 7 % à 2, 8 % du PIB. Nous ne faisons pas le minimum d’ajustement structurel requis par nos engagements européens ; nos résultats en matière de déficit public sont moins bons que ceux de nos principaux partenaires européens, et la dette publiq...