Interventions sur "déficit"

957 interventions trouvées.

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

...ous examinons aujourd’hui s’apparente plutôt à un ensemble d’ajustements budgétaires, alors que quatre lois de finances rectificatives ont été nécessaires en 2020 pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Reste que l’engagement budgétaire semble avoir été plutôt bien respecté. Les principaux points à retenir sont les suivants. L’article liminaire tend à ramener le déficit budgétaire pour 2021 à 8, 2 % du PIB, contre 8, 4 % dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2022 ou encore 9, 4 % dans la première loi de finances rectificative pour 2021. Le déficit final de l’exercice 2020 s’élève à 9, 1 % du PIB, le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. Le déficit structurel attendu en 2021 atteint toutefois 5, 7 %, contre seulement – si je puis dir...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...ous aurez jusqu’au bout manqué l’occasion de créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les hauts revenus ou sur les plus gros patrimoines. Même Nicolas Sarkozy avait fait le choix d’une telle contribution en 2011, à la fin de son quinquennat, face à la crise financière. Une mesure de cette nature serait tellement nécessaire aujourd’hui, pour un peu plus de justice et un peu moins de déficit… Afin de répondre à l’urgence et avant d’étudier, à partir de demain, le projet de loi de finances pour 2022, nous proposons un amendement visant à baisser la TVA sur les carburants dès le mois de décembre prochain – 5, 5 % pour agir vite et fort –, ainsi qu’un amendement tendant à accroître le montant du chèque énergie et à soutenir davantage les Français les plus modestes face à l’inflation. ...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

...lles rassurantes. Depuis deux ans, nous nous étions presque habitués à voter des budgets rectificatifs destinés à faire face à la dégradation des perspectives sanitaires et économiques. Aujourd’hui, la situation est différente : l’amélioration des perspectives économiques et de nos finances publiques nous permet de retrouver un projet de loi de finances rectificative d’une autre nature, avec un déficit en net recul, le redéploiement des crédits de la relance, l’annulation de certaines dépenses d’urgence que la reprise a rendues sans objet et une réponse forte apportée, sans surcoût pour nos finances publiques, au retour de l’inflation, suite naturelle de l’effort substantiel de soutien économique consenti à l’échelle mondiale. Ce projet de loi de finances rectificative table donc sur un taux d...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Cette autorisation sera amplement respectée, puisque l’exécution des dépenses ordinaires sera, en fin de compte, largement conforme aux prévisions de la loi de finances initiale. Nous pouvons d’ores et déjà dire que ce projet de loi de finances rectificative nous permet de respecter l’objectif de 5 % de déficit public en 2022. Cette bonne tenue des comptes de la Nation, en même temps qu’elle réduit le poids de la dépense publique pour cette année, nous offre la possibilité de financer de nouvelles dépenses pour protéger certains de nos concitoyens qui souffrent encore de la crise. Ce projet de loi de finances rectificative prévoit ainsi des ouvertures nettes de crédits de paiement pour un peu plus de ...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...r des dispositifs ayant déjà fait leurs preuves, dans une logique de pragmatisme et d’efficacité. Ils sont rendus possibles par l’embellie économique de cette fin d’année. Le rehaussement prudent de la croissance, à 6, 25 % du PIB, et la baisse importante du chômage, désormais en deçà de son niveau d’avant-crise, ont conduit à une augmentation nette des recettes fiscales. Au global, le niveau du déficit s’établit à 5 %, bien plus près de la barre symbolique des 3 % de Maastricht que de celle des 10 % que nous avons franchie au plus fort de la crise. En clair, nous sommes sur la bonne voie pour sortir de cette crise. Bien sûr, je n’ignore pas l’avis du Haut Conseil des finances publiques, qui a recommandé de mettre à profit cette embellie pour désendetter le pays. Toutefois, cette recommandatio...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

...: on sous-estime les recettes dans le projet de loi de finances et, à l’approche de l’élection, on dit que ça va mieux. L’exemple le plus flagrant, c’est la TVA, qui, manifestement, a été sous-évaluée de manière assez forte pour 2021. Bien entendu, le montant réalisé est supérieur aux prévisions. Ainsi, malgré les dépenses nouvelles, on annonce dans ce projet de loi de finances rectificative un déficit qui, pour 2021, passe de 220 milliards d’euros à 205 milliards d’euros. On peut invoquer toutes les comparaisons que l’on veut en affirmant que le déficit sera de 8 % en 2021 et de 5 % en 2022 : il n’en représente pas moins 46 % des dépenses. Je suis d’ailleurs prêt à prendre le pari qu’au début de l’année 2022, juste avant les élections, on nous annoncera des chiffres bien meilleurs – sans dout...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Mes chers collègues, dans la vie, il faut faire preuve de persévérance. Aussi, je persévère au sujet de l’intitulé de cette première partie, « conditions générales de l’équilibre financier ». Avant la crise sanitaire, le déficit était déjà de 90 milliards d’euros ou de 100 milliards d’euros ; maintenant, il s’élève à 205 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne faut plus parler d’équilibre, mais de déséquilibre. En effet, si l’on ajoute au problème des chiffres un problème de vocabulaire, nos concitoyens auront encore plus de mal à s’y retrouver. Tant que nous serons en déséquilibre – j’espère que ce sera le moins ...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...uillet dernier. De leur côté, Engie, Total et Électricité de France (EDF) ont réalisé 13 milliards d’euros de profits au premier semestre 2021 et cet enrichissement spectaculaire ne semble pas près de s’arrêter. Il faut mettre à contribution les entreprises qui dégagent ces profits exceptionnels. Ainsi, nous répondrons à une inquiétude très souvent exprimée sur ces travées en luttant contre les déficits excessifs des finances publiques.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Comme l’a rappelé Pascal Savoldelli lors de la discussion générale, un amendement à l’objet similaire a déjà été voté au Sénat, avant de disparaître en commission mixte paritaire. Il s’agit de conditionner le bénéfice du dispositif de report en arrière des déficits – le fameux carry back, comme dirait Boris Johnson de l’autre côté de la Manche

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...sion « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ne nécessite pas la création d’un nouveau programme, puisque la subvention émane du programme 149. Sur le fond, la situation économique et financière de l’ONF est fragile et elle s’est encore dégradée en 2020, sous l’effet du moindre dynamisme des ventes de bois et de la stabilité des charges d’exploitation, avec un résultat fortement déficitaire et un endettement qui devrait encore se dégrader pour atteindre, en 2021, plus de 508 millions d’euros. Dans ce contexte, un nouveau contrat entre l’État et l’ONF a été signé en juillet dernier. Il prévoit notamment le renforcement du soutien financier de l’État, avec une subvention exceptionnelle de 30 millions d’euros, qui est prévue dans le présent projet de loi de finances rectificative....

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...nnée 2021 est plus que particulière du fait de l'ampleur des mesures d'urgence et de relance, qui ont été mises en oeuvre avec le soutien, à chaque fois, du Sénat, dans un esprit de responsabilité au regard de la crise sanitaire inédite que nous traversons. Mais comme je l'ai déjà fait remarquer lors de l'examen du rapport sur le PLF pour 2022, ces mesures n'expliquent pas toutes l'aggravation du déficit et de l'endettement. En effet, les dépenses primaires corrigées du coût de ces dispositifs ont augmenté de 41 milliards d'euros entre 2020 et 2021, c'est-à-dire à un rythme deux fois plus rapide que les mesures d'urgence et de relance. Au final, le Gouvernement prévoit que le déficit public s'élèverait à 8,2 % du PIB, tandis que la dette pourrait atteindre 115,1 % du PIB. Venons-en plus précisé...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...ndements n° 1060 et 1061, le Gouvernement propose de rectifier les tableaux d'équilibre afin, d'une part, de tenir compte des gains de recettes issues de la révision à la hausse de la croissance du PIB et de la masse salariale et, d'autre part, de tirer les conséquences d'une augmentation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2022. Il en résulterait une diminution du déficit, qui passerait de 22,6 à 21,4 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), et à 20,4 milliards pour le régime général et le FSV. Avis favorable, sous les mêmes réserves que celles que j'ai émises hier soir concernant l'exercice 2021.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

L'amendement n° 1062 vise à modifier les tableaux figurant dans l'annexe B en fonction des nouvelles hypothèses de croissance. Il ne saurait toutefois modifier le jugement de fond de la commission puisqu'il n'y a toujours pas de stratégie de retour à l'équilibre et puisque la trajectoire reste préoccupante, avec un plateau de déficit d'environ 13 milliards - au lieu de 15. Par conséquent, et par cohérence avec notre amendement de suppression, avis défavorable.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Nous abordons ce projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un moment très particulier pour la sécurité sociale, comme viennent de le rappeler MM. les ministres. En effet, les premiers articles du texte nous invitent à constater le plus lourd déficit de l’histoire des comptes sociaux. J’y reviendrai simplement à votre suite, messieurs les ministres, pour souligner une nouvelle fois que, dans une période de crise d’une très grande violence, la sécurité sociale a su pleinement jouer son rôle en aidant les Françaises et les Français, tant pour ce qui est du volet sanitaire de la crise que de son volet social. Le Sénat et sa commission des affai...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...servations de la commission sur la trajectoire financière proposée dans ce texte pour la branche et pour l’Ondam, devenu au fil des ans le référentiel, si ce n’est un totem du PLFSS. Cette trajectoire, messieurs les ministres, nous paraît particulièrement préoccupante. Force est de constater que les revalorisations du Ségur de la santé ne sont pas financées et qu’en présentant une perspective de déficit à hauteur de 15 milliards d’euros pour 2025, le Gouvernement met l’assurance maladie dans une situation de grande fragilité. Quel avenir assurons-nous au financement de notre système de santé avec pas moins de 63 milliards d’euros de déficits cumulés entre 2021 et 2025 ? La Cades paiera sans doute… L’Ondam devrait atteindre l’an prochain 236, 3 milliards d’euros, soit, en définitive, un montant ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

... de retraite promise par le candidat Emmanuel Macron en 2017. Nous allions voir ce que nous allions voir… Nous n’avons toujours rien vu ! Pendant ce temps, les perspectives de retour à l’équilibre de la branche vieillesse ne cessent de s’éloigner et relèvent davantage de la chimère que du champ des possibles. Après la forte dégradation, en 2020, de la situation financière de la branche, dont le déficit a atteint 7, 4 milliards d’euros sous l’effet de la crise sanitaire, l’amélioration de la conjoncture économique ne devrait pas permettre de ramener le solde à son niveau de 2019, tant s’en faut. Ainsi, grâce à la progression du produit des cotisations sociales, liée à la fois à l’accroissement de la masse salariale et à la régularisation des cotisations reportées des travailleurs indépendants, ...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après un déficit provoqué par la crise sanitaire l’année dernière, la branche famille retrouverait l’équilibre en 2021 avec un solde de 1, 2 milliard d’euros. Le rétablissement des recettes de la branche serait porté par la reprise économique, tandis que les dépenses augmenteraient légèrement. Pour 2022, la situation de la branche continuerait à s’améliorer avec un excédent de 1, 7 milliard d’euros. Si l’on peu...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...ité pour l’autonomie, la CNSA, et celles de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’AEEH. Le problème, c’est la méthode : toujours pas de vision à moyen ou long terme de la politique de l’autonomie ! Certes, la loi du 7 août 2020, qui a créé la branche, a aussi prévu de lui transférer en 2024 une part de contribution sociale généralisée (CSG) dérivée de la Cades. Mais, pour l’heure, le déficit atteint 900 millions d’euros. L’objectif de dépenses de la branche pour 2022 s’élève à 34, 2 milliards d’euros, soit 800 millions d’euros de plus que le tendanciel de dépense. Cette somme, non négligeable, finance notamment deux nouveautés, que je salue. La première nouveauté est l’extension des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé aux agents de la fonction publique hospitaliè...

Photo de Christian KlingerChristian Klinger :

... « convalescence » des comptes sociaux : s’il y a indéniablement une amélioration des indicateurs, les effets de la crise se font encore sentir, et elle continuera à marquer la trajectoire des finances sociales pour de nombreuses années à venir. En 2022, nous pouvons espérer que l’essentiel de la crise sera derrière nous. Cet optimisme se traduit dans les prévisions pour les comptes sociaux : le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être ramené à 21, 6 milliards d’euros, ce qui représente une réduction de 37, 5 % par rapport à l’exercice précédent. Ce déficit reste néanmoins vertigineux, et c’est aussi le moment où nous devons nous interroger sur la trajectoire des comptes sociaux et leurs risques de dérives. En effet, il est possible désormais de mieux di...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...ur les dépenses supplémentaires qu’il a déployées, en particulier pour augmenter la masse salariale dans le cadre du Ségur. Les professionnels de santé ne peuvent que s’en réjouir, en tout cas ceux qui en bénéficient. Mais comment ces hausses de salaire sont-elles obtenues ? Elles ne résultent pas d’une augmentation du budget de la sécurité sociale. Elles sont financées par l’emprunt, donc par le déficit. Or, comme l’a dit Mme la rapporteure générale, ces déficits vont se cumuler budget après budget et, d’ici quelques années, ils atteindront le niveau affolant de 100 milliards d’euros !