Interventions sur "dégradation"

10 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Vous observez une dégradation du solde suite à ce que nous avons voté. Il y a une baisse des recettes fiscales de 1,6 milliard d'euros en année pleine compte tenu de l'adoption de deux amendements qui affectent, pour l'un, une nouvelle fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités territoriales concluant un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'État ...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je voulais savoir quel sera votre comportement lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur cette dégradation du solde de 2,4 milliards d'euros. Il y a notamment un amendement qui a élargi le nombre de communes éligibles à la dotation de soutien sans qu'un véritable travail collégial n'ait eu lieu. S'il était possible de mettre un peu de collectif pour savoir ce qui va se passer en CMP, il serait bon qu'en commission des finances vous exposiez quel est l'état d'esprit de votre mandat au regard de l'état ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Ce que je pense à cet instant est que cela peut encore changer. Au regard de ce que nous avions préparé et des avis rendus sur les amendements, la dégradation devait être inférieure à 1 milliard d'euros, notamment du fait de l'effort en faveur des collectivités territoriales. C'est ce qui va être prioritaire. Sur le reste, nous allons regarder et au besoin je me rapprocherai des uns et des autres, mais vous pouvez également l'évoquer avec moi. Il faudra être attentif. Nous sommes dans un PLFR du mois d'août et le budget démarre au mois d'octobre. Le ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur pour le Sénat :

Cette CMP intervient après une première lecture écourtée au Sénat. Je n'étonnerai personne en disant qu'au regard des désaccords importants que nous nourrissons sur le projet de budget, nous ne conclurons pas ce matin. Je veux en rappeler brièvement les raisons. Nous avons soutenu au Sénat les mesures d'urgence proposées par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. Toutefois, la dégradation de nos comptes publics constitue aujourd'hui une préoccupation majeure. Les niveaux de déficit et d'endettement prévus par le PLF pour 2022 nous paraissent hors de raison. Cette dégradation n'est pas due uniquement aux plans d'urgence et de relance : on constate en effet un écart de plus de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques s'agissant des dépenses p...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

...st saisie d'une proposition de résolution européenne, que j'ai déposée le 17 mai dernier avec plusieurs de mes collègues membres de la commission d'enquête sur la pollution des sols, parmi lesquels Cyril Pellevat, qui est également co-rapporteur de ce texte. Ce dernier a pour objet la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette proposition de résolution découle des travaux de la commission d'enquête, dont j'étais rapporteure. Le rapport qui a été adopté à l'unanimité, en septembre 2020, formule cinquante propositions. Il préconise notamment l'introduction dans la législation européenne et nationale d'un « véritable droit de la protection des sols ».

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

...blement un impact sanitaire et écologique sur l'état des sols et des sous-sols. Ainsi, 2,8 millions de sites seraient potentiellement contaminés dans l'Union européenne, 390 000 d'entre eux nécessiteraient un assainissement. Pourtant, seuls 65 500 sites auraient été assainis en 2018, soit moins de 2,5 % des sites pollués, selon les chiffres communiqués par la Commission européenne. Le coût de la dégradation des sols dans l'Union européenne est estimé à environ 38 milliards d'euros par an. Or toute pollution du sol en raison de la complexité et de la variabilité de sa structure n'est pas sans conséquence sur les autres milieux naturels. Un quart de la biodiversité est contenu dans les sols. La dégradation des sols a donc des incidences considérables sur la protection des eaux, le changement climati...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

...protection des sols, en imposant aux opérateurs économiques des obligations différentes, peuvent peser sur le bon fonctionnement du marché intérieur. Enfin, il ne faut pas non plus ignorer la nature transfrontalière des risques écologiques. L'Union européenne a besoin d'une « boîte à outils » efficace qui fixe, d'une part, les grands principes d'une politique de protection et de prévention de la dégradation des sols et, d'autre part, des objectifs, tout en laissant une marge d'appréciation significative aux autorités nationales dans sa mise en application, dans le respect du principe de subsidiarité. La réalisation d'une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, comme le recommande la commission d'enquête, constitue un préalable indispensable à ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...mendement sur l'article liminaire. Même si son dépôt formel n'est pas encore intervenu, il est important que je vous en présente le cadre général afin de comprendre ensuite l'impact sur les recettes. L'amendement à l'article liminaire devrait réviser à la hausse la prévision de déficit public pour 2021, qui s'élèverait à 8,1 % du PIB, contre une prévision initiale de 6,7 % du PIB. 80 % de cette dégradation du déficit public s'explique par la révision du scénario macroéconomique, qui pèse à la fois sur les recettes, les dépenses et le dénominateur du ratio, à savoir le PIB. La prise en compte des amendements adoptés par le Sénat sur la première partie n'explique donc que 20 % de la dégradation du déficit public, soit 0,3 point de PIB. Venons-en maintenant à l'amendement sur l'article d'équilibre, ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° I-344 du Gouvernement tire les conséquences des votes émis par le Sénat. À l'issue des débats de la première partie au Sénat, le solde est dégradé de 4,2 milliards d'euros par rapport à la fin des débats à l'Assemblée nationale. Cette dégradation résulte de deux principaux mouvements : une minoration des recettes fiscales nettes de 2,4 milliards d'euros et des recettes non fiscales de 136 millions d'euros d'une part et une majoration des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 1,6 milliard d'euros d'autre part - le Gouvernement précise que le solde des comptes spéciaux reste stable. Les informations nouvelle...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Pourquoi les agences n'ont-elles pas diagnostiqué les errances de Lehman Brothers et des fonds spéculatifs qu'ils ont titrisés et distribués dans le monde ? En outre, comment expliquez-vous, après la dégradation de la note de la France, alors qu'on s'attendait à des taux d'emprunt et à des primes de risque importants, que cela n'ait pas été le cas ? La seule explication vient-elle du fait que la Banque centrale européenne a ouvert des lignes de crédits à hauteur de deux fois 500 milliards d'euros ?