Interventions sur "délégation"

Enfin, je voudrais revenir sur quelque chose qui a été dit à plusieurs reprises. Oui, la délégation aux droits des femmes s’occupe de sujets qui pourraient relever de celle aux droits de l’enfant, mais nous le faisons justement, parce que celle-ci n’existe pas et que, si nous ne le faisons pas, personne ne le fera ! Pour autant, il serait quand même beaucoup plus sain pour le fonctionnement de cette assemblée que les femmes ne soient pas obligées de s’occuper des questions sur les enfants ! §Ne...

Mme Laurence Rossignol. Si vous estimez que nous devons continuer, c’est que vous nous faites confiance. Si c’est le cas, faites-nous confiance pour toutes les propositions que la délégation aux droits des femmes formulera à l’avenir !

...septembre 2017, le cyclone Irma, d'une violence inouïe, frappait les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Alors que nos deux territoires se retrouvaient coupés du monde, l'hexagone semblait soudain découvrir la puissance des cyclones, en même temps qu'il se souvenait que, au-delà des mers, c'étaient bien là des îles françaises qui étaient dévastées. Passé le choc, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de conduire une étude sur les risques naturels majeurs outre-mer, en accord avec le président du Sénat, Gérard Larcher. Je remercie une fois encore le président de la délégation, Michel Magras, de la confiance qu'il m'a accordée en me proposant de coordonner ce travail. Tous deux sénateurs des îles touchées, nous partagions la même approche sur ce sujet : il n...

Travailler sur l'étude que vous suggérez serait envisageable, mais probablement assez compliqué. En effet, un rapport prend du temps et mobilise des énergies. De plus, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a déjà d'autres rapports en cours d'élaboration, et la planification de ses travaux a déjà été fixée pour l'année à venir. L'étude comparative que vous demandez serait néanmoins intéressante pour traiter du cas de Saint-Martin. Mais je tiens à dire que nous n'avons pas à rougir des actions menées par la France à la suite du passage de l'ouragan Irma. Je le pense très si...

... le sujet mahorais et celui de l'adaptation des bâtiments aux éventuels séismes, une mission du conseil scientifique et technique du bâtiment s'est rendue sur place. Elle a regardé comment nous pourrions adapter les logements individuels et communs afin de permettre l'absorption des secousses. Je tiens également à vous dire que Mayotte n'est pas oubliée. Nous l'évoquons régulièrement dans cette délégation. Nous avons conscience que le problème des Mahorais est très important. Avec la distance, Paris oublie parfois l'importance des problématiques outre-mer.

Monsieur le Président, monsieur le président de la délégation, cher Michel Magras, mes chers collègues sénateurs, mesdames, messieurs les maires et élus d'outre-mer, chers amis, je me réjouis très sincèrement d'intervenir dans le second temps de cette réunion organisée par la délégation aux outre-mer, afin d'approfondir l'échange que nous, sénateurs, souhaitons avoir avec vous, élus d'outre-mer, sur la façon de vous associer toujours mieux à nos travaux. I...

...aut patronage de notre président Gérard Larcher. Je veux dire à l'ensemble des élus présents ce matin que le Sénat a largement contribué à faire avancer les sujets ô combien sensibles concernant nos collectivités locales. En Polynésie française, tout le monde sait bien que rien n'avancera sans une étroite collaboration entre l'État, la collectivité et les communes. À cet égard, les travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer ont permis bien des progrès, notamment en ce qui concerne la question foncière et le statut de la Polynésie française, dernièrement toiletté. Il faut également remercier le président du Sénat et l'ensemble de nos collègues sénateurs. Le Sénat vient de voter le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. À cette occasio...

...u déficit d’attractivité des mandats pour les jeunes et les actifs du secteur privé, et ce, particulièrement, dans les plus petites communes. Nous proposons donc d’ouvrir le droit à suspension du contrat de travail et à réintégration à tous les adjoints au maire, sans seuil de population. Nous proposons également d’ouvrir ce dispositif aux conseillers départementaux et régionaux titulaires d’une délégation, ainsi qu’aux présidents et vice-présidents des EPCI de plus de 10 000 habitants.

...n prévues à l’article L. 2123-23. Or la portée de cette disposition décidée par le législateur a été restreinte par l’interprétation qui en a été faite dans la circulaire du 10 janvier 2018, aux termes de laquelle le calcul de la majoration devrait se faire en prenant uniquement en compte les indemnités des maires et des adjoints, et non celles versées aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation. Il convient donc de préciser que la majoration, lorsqu’elle est votée par un conseil municipal, s’applique à la globalité de l’enveloppe effectivement versée au maire ainsi qu’aux adjoints et conseillers délégués, l’ensemble de ces élus étant également concernés par les caractéristiques des communes prévues par la loi justifiant la possibilité d’une majoration.

... loi de notre collègue Pierre-Yves Collombat relative au statut de l’élu. Nous reprenons en effet les mêmes dispositions. Notre proposition est raisonnable, car elle ne modifie pas l’architecture des seuils. Il est important de rappeler que l’indemnité sert essentiellement aux élus d’une certaine strate à prendre en charge une partie des dépenses inhérentes à l’exercice de leur mandat local. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a voulu prendre en compte cette réalité et a prolongé ces travaux lors du débat sur la fiscalisation. L’élargissement des périmètres intercommunaux et la multiplication des réunions pour de nombreux élus locaux entraînent également des dépenses qui nous incitent à revaloriser les indemnités, de façon modérée, comme nous le fais...

Cet amendement vise à revaloriser l’indemnité de fonction de l’ensemble des maires et adjoints des communes de moins de 100 000 habitants, et pas uniquement celle des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. En cohérence avec la proposition de la délégation aux collectivités locales, il s’agit de prévoir une revalorisation de plus de 50 % pour les communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 20 % pour les communes de 1 000 à 99 999 habitants. Plusieurs arguments le justifient. Les taux plafond inscrits dans la loi sont demeurés relativement inchangés au cours des dernières années. L’échelle indiciaire de la fonction publique sur laquelle se f...

...aloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants. Il s’agit ici de la reprise de la proposition n° 1 du rapport d’information Faciliter l ’ exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire de Mme Josiane Costes, MM. Bernard Delcros et Charles Guené, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.

La commission d’appel d’offres, la CAO, et la commission de délégation de service public, la CDSP, interviennent à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés et des délégations de service public. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d’appel d’offres est toujours obligatoire, lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre. Conformément à l’article L. 1411-5, elle est présidée par le chef de l’exécu...

C’est un amendement auquel notre collègue Michel Canevet tient beaucoup. Le président du conseil d’administration d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale a la possibilité de donner délégation à un membre du conseil d’administration. Il semble naturel que cette délégation ouvre droit à une indemnité, prélevée sur l’enveloppe indemnitaire globale accordée, le cas échéant, au bureau, conformément aux mesures en vigueur dans les communes pour les délégations octroyées aux conseillers municipaux fixées à l’article L. 2123-24-21, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales. I...

L’article 50 de la toute nouvelle loi de transformation de la fonction publique institue une délégation du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, par région. L’organisation actuelle du CNFPT compte actuellement 29 délégations. Par conséquent, cette disposition aura pour effet d’induire la suppression de certaines délégations interdépartementales et la création de nouvelles délégations régionales. Chaque délégation est dotée d’un conseil d’orientation, composé de représenta...

...elle. Cet engagement ne doit pas être perçu comme un poids tel qu’il en deviendrait inenvisageable. Les lois de 1992 portaient l’idée que les collectivités s’engagent dans la formation. Alors que les élus se retrouvent face à des défis de plus en plus techniques dans la compréhension des politiques publiques, le système actuel est complexe et difficilement mis en œuvre par les collectivités. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soulignait dans son rapport Faciliter l ’ exercice des mandats locaux que les principales difficultés rencontrées par les élus pour la bonne application de leur droit à la formation sont notamment liées aux règles de financement. Ainsi, 70 % des répondants à la consultation réalisée par la délégation indiquent n’avoir bénéficié d’au...

J’avais déposé un amendement, rédigé avec l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, également déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous proposions de mettre en place un parcours républicain des compétences comprenant une formation courte obligatoire pour les maires primo-élus ayant reçu délégation, sauf refus de l’élu. Cette formation comprenait un socle commun : connaissance de l’environnement institutionnel de la collectivité, connaissance des bases des missions quotidiennes – finances, budget, participation citoyenne… –, développement personnel. Tout l’intérêt de ce parcours résidait dans un socle commun de compétences comportant les formations de base nécessaires pour bien débuter son...

... élection est d’autant plus justifié que, dans de nombreuses communes rurales, les élus exercent plus d’un mandat. Il s’agit donc d’un investissement sur le long terme. L’obligation de formation lors de la première année de mandat, prévue par le code général des collectivités territoriales, n’est pas satisfaisante, d’autant qu’elle n’est parfois pas appliquée, car limitée aux élus ayant reçu une délégation dans les communes de moins de 3 500 habitants. Selon la consultation menée par la délégation aux collectivités locales, seulement 54 % des élus ont déclaré avoir eu recours à une formation durant leur mandat. Il convient donc de prévoir, dans le cadre de l’habilitation à légiférer par ordonnance, une formation spécifique des élus lors de leur premier mandat, sans condition de taille de la collec...

...mendements identiques n° 696 rectifié bis et 911 rectifié bis, qui tendent à s’assurer de la formation des élus lorsqu’ils accèdent à leur premier mandat. La commission est également favorable à l’amendement n° 511, qui permet aux budgets locaux de financer des actions de reconversion professionnelle. C’est un sujet que nous avions mis en perspective dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales. Enfin, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 670 rectifié ter, qui prévoit que les formations proposées aux élus répondent à leurs besoins et sont suffisamment accessibles sur l’ensemble du territoire. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour dire que nous comptons bien évidemment sur les associations d’élus concernant ce dernier...

Par cet amendement, il est proposé de reprendre la recommandation n° 6 du tome 4 du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de sécuriser juridiquement le recours aux plans de formation mutualisés à l’échelle intercommunale, en précisant dans la loi les modalités et les modes de calcul de cette mutualisation des budgets de formation dans le cadre d’un EPCI.