Interventions sur "délégation"

Depuis la loi du 31 mars 2015, dans les communes d’au moins 3 500 habitants, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cet amendement, auquel s’est également associé notre collègue Ronan Dantec, vise à consolider la formation des élus, en étendant cette obligation de formation. Il prévoit que la formation prévue lors de la première année de mandat soit non plus réservée aux seuls titulaires d’une délégation, mais étendue aux maires. Elle doit également pouvoir être élargie aux autres élus à leur demande. En o...

Il est proposé de reprendre la recommandation n° 3 du tome 4 du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de supprimer le seuil de 3 500 habitants et de transformer l’obligation d’organiser une formation en une obligation de proposer une formation au cours de la première année du mandat.

Cet amendement prévoit que les élus ayant reçu délégation, quelle que soit la taille de la commune, bénéficient d’une formation au cours de la première année de mandat. Cette mesure est cohérente avec les propositions de la délégation aux collectivités territoriales. Je tiens à le souligner, on parle de technicisation et de formation de plus en plus approfondie. Ainsi, la fonction de maire devient une activité qui s’apparente à une profession.

La loi du 31 mars 2015 se donne pour objectif de « faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ». Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée – sur le budget de la collectivité – au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Le législateur a paradoxalement oublié d’étendre cette obligation aux communes de moins de 3 500 habitants alors que les élus des petites communes n’ont pas les moyens des communes les plus importantes, doivent s’occuper de tous les sujets et sont en général moins rompus aux techniques administratives. La question de la formation des élus en début de mandat reste déterminante pour des raisons ...

Le slogan des Worldskills est : « là où existe un talent, existe un chemin » et je remercie la Délégation aux entreprises de nous avoir permis de contribuer à la préparation de la candidature française. La France doit former des « Mbappé » des métiers. On peut réussir sa vie sans passer nécessairement par l'université. Ce sont les deux messages de cet évènement, qui met en lumière le fait que l'enseignement professionnel et l'apprentissage ne sont pas une deuxième, mais une première chance. La compé...

Les chiffres des violences conjugales sont connus, grâce à l'enquête Violences et rapports de genre, dite « enquête Virage ». Comme mes collègues pour ce qui concerne leur territoire, je dispose de chiffres précis sur ces violences à La Réunion. Madame Rusnac, les présidents respectifs des deux délégations pourraient-ils être intégrés à ce groupe de travail ? Ce serait intéressant, car ils entendent la parole des parlementaires ultramarins, qui font eux-mêmes remonter les préconisations des associations sur le terrain. Beaucoup d'entre nous ont exercé des mandats locaux et ont été confrontés à ces difficultés. J'ai moi-même participé au Grenelle des violences conjugales organisé à la préfecture d...

Les chiffres des violences conjugales sont connus, grâce à l'enquête Violences et rapports de genre, dite « enquête Virage ». Comme mes collègues pour ce qui concerne leur territoire, je dispose de chiffres précis sur ces violences à La Réunion. Madame Rusnac, les présidents respectifs des deux délégations pourraient-ils être intégrés à ce groupe de travail ? Ce serait intéressant, car ils entendent la parole des parlementaires ultramarins, qui font eux-mêmes remonter les préconisations des associations sur le terrain. Beaucoup d'entre nous ont exercé des mandats locaux et ont été confrontés à ces difficultés. J'ai moi-même participé au Grenelle des violences conjugales organisé à la préfecture d...

...s professionnelles et une union politique nationale pour porter la candidature de la France. Cela étant, nous ne pouvons pas nous engager dans une compétition financière. La démarche des deux pays finalistes a été différente. Le Japon a eu une démarche institutionnelle : vidéo du Premier ministre Abe, fort engagement de Toyota en faveur de la candidature de la ville d'Aichi, qui est son siège. La délégation française avait choisi une démarche différente, centrée sur les jeunes participants : la vidéo mettait en scène un accueil hôtelier des délégations en France, par une jeune femme, qui pourrait compétiter dans l'une des catégories des Worldskills, comme si notre pays avait obtenu la décision en sa faveur. Les deux prochaines compétitions, la première à Shanghai du 22 au 27 septembre 2021 pour les ...

...'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, au moment de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais nous n'avons pu l'entendre qu'avec la commission des lois. Par ailleurs, je l'ai personnellement interpellée quand elle a fait état de son Tour de France de l'égalité, ce tour de France se limitant en réalité à l'Hexagone. Nos deux délégations ont souvent travaillé sur les violences, de manière très ouverte, depuis deux ans. Nous avons également travaillé sur la valorisation du travail des femmes et l'entrepreneuriat en outre-mer. Nous avons vu que, dans tous les territoires, des femmes donnent le meilleur d'elles-mêmes et contribuent à valoriser les outre-mer. Je veux saluer Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des ...

...'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, au moment de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais nous n'avons pu l'entendre qu'avec la commission des lois. Par ailleurs, je l'ai personnellement interpellée quand elle a fait état de son Tour de France de l'égalité, ce tour de France se limitant en réalité à l'Hexagone. Nos deux délégations ont souvent travaillé sur les violences, de manière très ouverte, depuis deux ans. Nous avons également travaillé sur la valorisation du travail des femmes et l'entrepreneuriat en outre-mer. Nous avons vu que, dans tous les territoires, des femmes donnent le meilleur d'elles-mêmes et contribuent à valoriser les outre-mer. Je veux saluer Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des ...

...ales connaissent une recrudescence dans tous les territoires ultramarins. Madame Rusnac, je souhaite que vous nous expliquiez précisément comment ce Grenelle sera décliné en outre-mer, car ces actions sont trop souvent concentrées sur l'Hexagone. Vous avez dit que cela se fera sous l'égide des préfets. Sous quelle forme ? Où en est-on localement aujourd'hui ? En outre, lors d'une réunion avec la délégation au droit des femmes, nous avons évoqué la question de la place réservée aux hommes dans ce processus. Il ne s'agit pas seulement des hommes victimes de violences, qui sont très minoritaires, mais de la place accordée aux témoignages masculins dans la prise en compte dans la lutte contre les violences faites aux femmes, laquelle, si l'on n'y inclut pas les hommes, sera plus longue et ardue.

...ales connaissent une recrudescence dans tous les territoires ultramarins. Madame Rusnac, je souhaite que vous nous expliquiez précisément comment ce Grenelle sera décliné en outre-mer, car ces actions sont trop souvent concentrées sur l'Hexagone. Vous avez dit que cela se fera sous l'égide des préfets. Sous quelle forme ? Où en est-on localement aujourd'hui ? En outre, lors d'une réunion avec la délégation au droit des femmes, nous avons évoqué la question de la place réservée aux hommes dans ce processus. Il ne s'agit pas seulement des hommes victimes de violences, qui sont très minoritaires, mais de la place accordée aux témoignages masculins dans la prise en compte dans la lutte contre les violences faites aux femmes, laquelle, si l'on n'y inclut pas les hommes, sera plus longue et ardue.

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été à l'origine de nombreux rapports, Mme Rusnac y trouvera un véritable gisement de propositions. Nous avons voté les lois de 2006, de 2010 et de 2014, nous en sommes au 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, au point que les magistrats que nous avons auditionnés en 2016, dans le cadre d'un travail sur le suivi de l'application des lois en mati...

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été à l'origine de nombreux rapports, Mme Rusnac y trouvera un véritable gisement de propositions. Nous avons voté les lois de 2006, de 2010 et de 2014, nous en sommes au 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, au point que les magistrats que nous avons auditionnés en 2016, dans le cadre d'un travail sur le suivi de l'application des lois en mati...

Cette réunion a été passionnante. Je suis d'accord, il s'agit de violences intrafamiliales, et parler de violences conjugales est peut-être réducteur car il faut tenir compte des enfants qui ne savent pas se défendre. On les oublie trop souvent. J'avais d'ailleurs demandé, en vain, la création au Sénat d'une délégation aux droits des enfants. Je voudrais en outre évoquer le problème des Français à l'étranger. En France, on demande la présence d'assistantes sociales dans les commissariats, mais à l'étranger, celles-ci disparaissent même des consulats. Les Françaises à l'étranger victimes de violences ne sont pas accompagnées comme il le faudrait.

Cette réunion a été passionnante. Je suis d'accord, il s'agit de violences intrafamiliales, et parler de violences conjugales est peut-être réducteur car il faut tenir compte des enfants qui ne savent pas se défendre. On les oublie trop souvent. J'avais d'ailleurs demandé, en vain, la création au Sénat d'une délégation aux droits des enfants. Je voudrais en outre évoquer le problème des Français à l'étranger. En France, on demande la présence d'assistantes sociales dans les commissariats, mais à l'étranger, celles-ci disparaissent même des consulats. Les Françaises à l'étranger, victimes de violences, ne sont pas accompagnées comme il le faudrait.

Madame la Présidente, Mes chers collègues, je suis très heureuse que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir dans les Alpes-Maritimes pour découvrir la variété et le dynamisme des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Martine Berthet, Gilbert Bouchet, Sébastien Meurant, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre et Nelly Tocqueville. J'y associe et r...

... pour le compte-rendu de ce très beau déplacement, trop court, à la découverte d'une filière industrielle et traditionnelle, celle du parfum, qui a su relocaliser sa production. Nous avons noté l'attachement des grandes maisons du parfum de luxe à un enracinement local, avec des contrats de fidélisation passés avec des PME familiales. Nous avons également constaté les mêmes freins que ceux que la délégation a rencontrés dans d'autres territoires : excès de normes, problèmes de su-transpositions, difficultés de recrutements, inquiétudes sur la transmission de l'entreprise, avec une dimension nouvelle, géopolitique, qui frappe des entreprises exportatrices victimes d'enjeux qui les dépassent largement. Une perte d'un million d'euros par an a été évoquée. Cela pose la question de l'assurance export et ...

Mes chers Collègues, dernier travail de cette session, il nous reste à adopter le rapport annuel établissant le bilan de nos travaux et surtout de nos déplacements dans les départements, à la rencontre des entreprises. Notre Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi, pendant l'année 2018-2019, un agenda intense d'études des politiques publiques dédiées aux entreprises et de rencontres entre sénateurs et entreprises, afin d'accomplir la mission qui lui a été confiée lors de sa création en 2014 : aller au contact direct des entreprises, là où elles sont, pour porter leur voix au Sénat et prendre des initiatives, au servi...

Je suis également sollicitée par les entreprises de mon département, la Seine-et-Marne, pour accueillir un déplacement de la délégation, soit sur le thème du tourisme, soit, comme notre présidente l'a proposée, pour visiter des entreprises en lien avec les thématiques des prochains rapports de la délégation, comme les difficultés recrutement des entreprises et la transformation des métiers. La réunion est close à 9 h 30.