Interventions sur "délégation"

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation pour la qualité de ce rapport. Les obligations en matière de RSE risquent d'être perçues par certains entrepreneurs comme trop contraignantes, au niveau administratif notamment. Néanmoins, elles traduisent la nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales et les enjeux climatiques. Dans le cadre de la commande publique, l'important serait de pouvoir intégrer d'autres considérations qu...

La Délégation a-t-elle avancé sur le sujet des immersions ?

Cette expérience s'avère utile pour alimenter les travaux parlementaires. Je signale par ailleurs que la Délégation sénatoriale aux droits des femmes devrait débuter en janvier 2023 des travaux avec les territoires ultramarins, autour de la parentalité notamment.

J'avais beaucoup apprécié, lors de notre table ronde du 24 février 2022 sur le bilan d'application des dix ans de la loi Sauvadet concernant la parité dans la haute fonction publique, l'intervention de Corinne Desforges, vice-présidente de l'association Femmes de l'Intérieur. J'ai également en tête l'intervention du professeur Israël Nisand au cours d'une table ronde de la délégation consacrée aux représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie et leur impact sur les jeunes. Lui remettre un prix consacrerait aussi son engagement de longue date pour les droits des femmes. S'agissant de l'idée de remettre un prix au collectif des trois associations engagées dans la défense des victimes de l'industrie pornographique, j'y suis favorable même si je pen...

Les différentes propositions évoquées me conviennent mais il ne faudrait pas oublier tout le travail de la délégation sur la situation des femmes dans les territoires ruraux.

Le président de la délégation aux outre-mer, Stéphane Artano, suite à un échange informel, m'a en effet chargée de réfléchir à une possible thématique commune entre nos deux délégations. Il y a un vrai sujet dans les territoires ultramarins qui est celui des familles monoparentales. Beaucoup de femmes sont en situation monoparentale. La charge mentale des femmes a été telle au cours de la crise sanitaire qu'elles sont beaucou...

...Russie n'a plus été autorisée à siéger dans les organes statutaires du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire l'Assemblée parlementaire, le Comité des ministres et leurs comités subsidiaires. Cette décision a été étendue à d'autres instances, y compris le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Devant la détérioration de la situation en Ukraine et les multiples violations des droits de l'homme, les délégations au Comité des ministres se sont montrées majoritairement favorables à la mise en oeuvre d'une procédure d'exclusion de la Fédération de Russie, qu'il ne faut pas confondre avec une suspension. Cette procédure prévoyant que l'Assemblée parlementaire soit formellement consultée, le Comité des ministres a pris le 10 mars la décision de consulter formellement l'Assemblée parlementaire sur une potent...

présidente. – Mes chers collègues, avant de rencontrer Mme Valérie Perez-Ennouchi, auteure du livre Destins de femmes, que nous avons invitée à venir nous présenter son ouvrage à partir de 17h30, nous devons procéder à des ajustements concernant notre programme de travail annuel. Nous avions en effet décidé, le 7 octobre dernier, de retenir, parmi les thématiques de travail de délégation pour la présente session, la question de la prostitution des mineurs. Pour poursuivre ce travail, nous avions nommé le 14 octobre une équipe de quatre rapporteures sur ce sujet : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Rossignol et Annick Jacquemet. Dans la prolongation d’une table ronde organisée en avril dernier sur le bilan de l’application de la loi du 13 avril 2016 sur la lutte ...

...he, si vous le voulez bien, j'évoquerai également un sujet qui a fait polémique la semaine dernière, à savoir la campagne de communication anti-discrimination désormais connue comme « la liberté dans le hijab », retirée à la suite des protestations françaises. Je veux tout d'abord signaler qu'à l'occasion de cette partie de session, marquée par une forte participation des sénateurs membres de la délégation, notre collègue Claude Kern s'est vu confier un rapport sur la situation politique en Tunisie et qu'il a été désigné membre suppléant du Conseil des élections démocratiques auprès de la Commission de Venise. Lors de cette partie de session, qui s'est à nouveau déroulée en format hybride, plusieurs séquences « traditionnelles » ont eu lieu. La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et le Pr...

...ns encore à nous parler, et à faire dialoguer des pays dont les pouvoirs exécutifs ont rompu tout lien. Il est extrêmement important d'y être présents, de manière permanente. On retrouve cela à l'échelle du Parlement européen. Si aujourd'hui, les parlementaires français pèsent moins au sein du Parlement européen que les parlementaires allemands, c'est lié au « turn-over » important que connaît la délégation française, du fait de nos tergiversations politiques. La question de la pérennité de la présence doit être prise en considération, notamment pour nouer des liens avec les autres parlementaires et faire valoir nos valeurs et les positions de la France, le cas échant.

Je partage tout ce qui a été dit par mes collègues, qui me semble tout autant valable à l'AP-OSCE. Je suis surpris de constater qu'il existe, in fine, deux types de délégations nationales : celles qui sont supplétives de leur exécutif et celles qui sont de vraies délégations parlementaires, avec un point de vue différent. Prenons l'exemple de la délégation ukrainienne : ses membres n'hésitent pas à se montrer critiques envers leur propre gouvernement. En réalité, c'est aussi ce genre d'attitudes qui permettent de rendre utiles ces forums. Ils favorisent à la fois la ...

...elles propositions seriez-vous en mesure de faire ? J'ai eu l'impression que les propositions de Marie-Pierre Rixain ne suscitaient pas vraiment d'enthousiasme de votre part. Quelles sont donc vos propositions ? Nous pourrions peut-être nous en inspirer, ou nous-mêmes déposer une proposition de loi qui conviendrait davantage et serait directement applicable. Lors de la dernière réunion de cette délégation, nous avons auditionné le directeur du Bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT), Cyril Cosme, sur la convention n° 190 relative à l'élimination de la violence et du harcèlement au travail. J'ai découvert que lors de la négociation à Genève en 2019, si le Medef avait voté la convention, il avait été une des rares organisations patronales au plan mondial à s'abstenir ...

Merci Mesdames pour les réponses que vous avez déjà apportées aux questions de la délégation, de la présidente et de ma collègue. Je viens moi-même du milieu hospitalier. J'étais cadre de santé. Il est vrai que les parcours sont différents. Je comprends tout à fait ce que vous dites. Concernant le télétravail, je suis aussi assez d'accord. Sa mise en place au cas par cas, lorsque c'est nécessaire, serait bien plus pertinente. J'ai rencontré un panel de femmes exerçant des activités d...

...ources humaines, qui sont de plus en plus scrutées à la fois par les acteurs financiers et par les jeunes talents. La progression de la parité a contribué à une professionnalisation, un changement de ton et de mentalités, une évolution des processus de décision et une meilleure prise en compte des objectifs de RSE et de développement durable au sein des conseils d'administration. Invitée par la délégation à livrer son témoignage en tant qu'ancienne présidente du Medef au moment du vote de la loi de 2011, Laurence Parisot a ainsi déclaré le 21 janvier dernier : « Lors de la promulgation de la loi, je siégeais déjà dans des conseils d'administration. J'ai continué à siéger dans plusieurs d'entre eux au cours de ces dix dernières années, et je voudrais que vous sachiez combien ils ont changé ! [...] ...

...ion et de surveillance des plus grandes entreprises françaises. A contrario, quand il n'y a pas de quotas, que ce soit dans les PME ou dans les Comex et les Codir, la part de femmes reste en deçà de 25 %. Nous sommes donc favorables à une extension des quotas à davantage de postes à responsabilité au sein des entreprises. Pour reprendre les mots de Brigitte Grésy, présidente du HCE, devant notre délégation la semaine dernière « les quotas sont le seul antidote à la cooptation masculine ». Il faut en particulier plus de femmes au sein des comités exécutifs et de direction car ce sont au sein de ces comités que se prennent au quotidien toutes les décisions importantes pour la direction d'une entreprise. Ce sont eux qui assurent le suivi des décisions des conseils d'administration et la direction ef...

...ans la gouvernance des entreprises m'intéresse particulièrement. En effet, j'ai suivi une formation spécifique pour devenir administratrice de société et pourtant, même formée, j'ai été confrontée au plafond de verre pour intégrer des conseils d'administration. Il y a également un problème de représentation des femmes dans les comités exécutifs des entreprises. Je pense donc que ce rapport de la délégation fera date ! Les recommandations qu'il contient sont complémentaires des dispositions de la proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre Rixain. Selon moi, il faut en effet aller plus loin dans l'application des quotas en entreprises. Pourquoi ne pas réfléchir également à une prescription de quotas s'agissant des recrutements dans l'exécutif des entreprises ? Je pense notamment aux cabinets ...

Je salue les propos de mes collègues. Je souhaiterais quant à moi attirer l'attention sur la nécessité de valoriser davantage les travaux de notre délégation au sein du Sénat. De nombreux rapports ont été réalisés. Cependant, en séance, quand nous faisons référence à l'un de ces rapports, nous sommes souvent peu soutenus par nos collègues. Or, ces travaux doivent être valorisés et doivent être des outils au service du développement de nos territoires.

...écrites ainsi que sur la biodiversité, puisque la stratégie nationale pour la biodiversité est également en cours de refondation. Je voulais aussi évoquer le rapport qui sera présenté en septembre au CNML. Je proposerai au Président Artano de le joindre aux informations qui pourraient être utiles à l'étude sur la stratégie maritime. Je serai particulièrement fier de pouvoir le présenter à notre délégation.

Le secrétariat de la commission des affaires économiques m'a signalé qu'aucun ultramarin ne s'était inscrit pour participer aux travaux d'un groupe d'étude sur la pêche et les produits de la mer. Cette information ne vous est peut-être pas parvenue et je tenais à vous la signaler. J'aimerais participer aux travaux de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime car je termine une formation d'une année à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) sur la thématique des enjeux et de la stratégie maritime pour la souveraineté de la France. Il y est beaucoup question des outre-mer, de l'Indo-Pacifique et des routes maritimes. Stéphane Claireaux, le député de Saint-Pierre-et-Miquel...

Compte tenu du positionnement de nos outre-mer, les lignes directrices exposées par nos collègues, relatives aux enjeux de développement économique et à la vision stratégique, sont très intéressantes. Nous sommes en train de discuter du projet de loi dit « 4D » alors même que notre délégation avait porté un vrai projet sur la différenciation qui n'a pas été pris en compte. Nous sommes des territoires singuliers et, dans le cadre de la délégation, nous faisons des travaux extrêmement intéressants. Malheureusement, ils restent au stade de rapports. Cette même remarque pourrait être faite sur les rapports budgétaires que notre collègue Georges Patient avait rédigés au cours des sessions ...