Interventions sur "démocratie"

308 interventions trouvées.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...ion. Si nous avions demandé un simple transfert de compétence ou une coordination des services de l’emploi, comme le souhaitait la commission, notre proposition serait tombée sous le coup de cet article. Néanmoins, cet article ne peut pas s’appliquer à des dispositions qui ont déjà été votées. Or, lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, nous avons voté une disposition par laquelle la compétence apprentissage et emploi était confiée aux régions. Nous nous sommes donc appuyés sur ce qui avait été adopté et qui n’était pas, si je puis dire, « taclable ». Pour autant, j’entends la question qui est posée sur l’apprentissage. À cet égard, je souhaite faire une observation. Madame la ministre, l’objet de votre amendement indiq...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...entraîne pas de redécoupage : ce n’est qu’une consultation. Il faudra ensuite une loi organique, ce qui nécessite que l’État et les collectivités se mettent d’accord. Mais on ne peut en aucun cas laisser sans réponse 105 000 citoyens ayant légitimement demandé une consultation. Au vu du taux d’abstention que nous avons récemment connu, nous avons vraiment besoin, je le crois, de revivifier notre démocratie. Enfin, cet amendement ne vise pas uniquement la Loire-Atlantique. D’autres demandes se sont exprimées ailleurs, notamment dans le sud de la France. Il faut éclaircir les choses : tel est le sens de cet amendement.

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...posée par les rapporteurs affaiblit considérablement les capacités de saisine et les modalités d’organisation des consultations citoyennes. D’ailleurs, je peine à comprendre – c’est un aparté mais qui s’inscrit bien dans la présentation de mon amendement, monsieur le président – la réserve, que l’on peut percevoir et qui se manifestera tout au long de l’examen du présent article, à l’égard de la démocratie participative. Pourtant, au travers de ces amendements – je le précise d’emblée pour éviter des mises en cause sur ce thème –, nous ne confondons en aucun cas la légitimité d’une élection et la capacité à se tourner vers les citoyens pour alimenter une réflexion collective. Le recours aux citoyens et à la participation citoyenne ne s’oppose absolument pas à la démocratie représentative, à laquel...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je serai peut-être un peu longue, monsieur le président, mais ce sujet mérite, je crois, que l’on s’explique clairement. Personne, ici, je pense, n’est contre la démocratie, puisque chacun de nous s’est présenté devant les électeurs pour être élu. Par ailleurs, je peux me tromper, mais, dans nos collectivités – communes, EPCI ou départements –, je ne connais aucun cas de décision majeure n’ayant fait l’objet d’aucune concertation en amont, présentation d’analyse, réunion publique ou consultation citoyenne.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Sincèrement, les maires n’ont pas besoin que l’on invente une procédure un peu lourde et présentant des risques pour faire de la concertation ! J’entends bien votre souci de faire participer les citoyens, mon cher collègue, et personne, ici, n’est contre cela, mais vous ne révolutionnerez pas le niveau d’abstention en créant des instances parallèles à la démocratie. Ceux qui se seront exprimés au travers de pétitions auront quasiment l’impression d’avoir voté. En outre, vous pouvez mettre des maires en difficulté, car vous affirmez que, une fois la pétition soumise, on en parle puis les élus font ce qu’ils veulent, mais les élus doivent pouvoir travailler en amont. Mon cher collègue Benarroche, nous n’avons pas amoindri la proposition du Gouvernement, nou...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement de notre collègue Colette Mélot vise à modifier le seuil de 10 % prévu dans le texte. Le renforcement des dispositifs de démocratie locale, notamment de la consultation, est une chose louable. Néanmoins, le seuil de 10 % des électeurs inscrits pourrait être beaucoup trop facilement atteint dans les communes rurales, ce qui présente un risque : ces communes pourraient être contraintes de concrétiser des demandes irréalistes, émanant d’un petit nombre de personnes. Cela pourrait entraîner de réelles difficultés pour les élus mu...

Photo de Ludovic HayeLudovic Haye :

L’article 4 vise à renforcer la démocratie locale en facilitant les consultations citoyennes. Toutefois, les seuils retenus ne font aucune distinction en fonction de la taille des communes. Or le seuil de 10 %, dans de petites communes, suscite la crainte d’un recours intempestif à ce genre de consultations, cela a été dit. En conséquence, le présent amendement de ma collègue Patricia Schillinger vise à maintenir à un cinquième des élect...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...s des orateurs précédents. Dans les petites communes, celles qui comptent moins de 3 500 habitants, le seuil de 10 % ne convient pas, pour les raisons exprimées précédemment. Cet amendement tend donc à porter ce pourcentage à 20 %. Je précise que l’objectif est de donner la parole aux citoyens, non pas à n’importe quelles conditions, mais à tout moment. C’est un outil de revitalisation de notre démocratie. Je regrette que mon amendement n° 1160 n’ait pas été adopté. Si tout allait aussi bien que ce que nos débats semblent le montrer, nous n’aurions besoin de rien faire. Nous devons nous réveiller et donner nous-mêmes la parole aux citoyens, faute de quoi, ils la prendront eux-mêmes…

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Si l’organisation d’un droit de pétition répond à une volonté d’élargir la démocratie participative, ce droit risque de faire l’objet de détournements de la part de groupes ou de collectifs, au sein des collectivités, qui défendraient des intérêts locaux particuliers, à la différence des élus, qui défendent l’intérêt général. Une telle situation pourrait notamment se produire à l’occasion de la création d’une commune nouvelle. Cette démarche, engagée par des élus, pourrait être c...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

...onduire à avoir, à tout bout de champ, un blocage des instances démocratiques dûment élues. Cet amendement vise donc simplement à augmenter le seuil requis, afin d’atteindre un équilibre entre la nécessité de donner la parole à nos concitoyens et la préservation de l’efficacité de nos collectivités, en évitant que le dispositif soit détourné pour bloquer le fonctionnement et remettre en cause la démocratie représentative locale, à laquelle nous sommes tous attachés.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

J’émettrai le même avis sur presque tous les amendements, sauf sur deux, que je distinguerai. L’ensemble de ces amendements tendent à soulever la question de la taille des communes. Dans les petites collectivités, il pourrait y avoir une « intoxication » à la démocratie citoyenne locale, conçue comme un plaisir de proximité. Des gens pourraient s’amuser, pour telle ou telle raison, à exercer ce droit. C’est effectivement un véritable sujet, mais nous ne parviendrons pas à le traiter par le biais d’une différenciation du seuil requis, comme vous le proposez. Nous avons visé, dans le dispositif, le collège des électeurs, pour sécuriser ceux qui participeront ; je...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Au travers tant de l’article 4 que des amendements en discussion commune, qui peuvent d’ailleurs se contredire les uns les autres, on pointe l’un des enjeux de ce que doit être ou peut être la démocratie. Il y a deux écueils en cette matière : le premier serait de donner le sentiment que les élus ont peur de leurs administrés ; le second consisterait à alimenter l’idée que, pour une partie de nos concitoyens, les élus ne servent plus à rien et que, mois après mois, année après année, les choses peuvent être en permanence remises en question. Cela conduirait à une forme de blocage, car il n’y aur...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...es propos similaires. On a beaucoup parlé de proximité, notamment communale, mais, sur les questions démocratiques, on a l’impression que cette proximité doit être mise à l’écart. On aurait donc, en fonction du lieu de vie, plusieurs catégories de citoyens, qui n’auraient pas les mêmes capacités d’expression. C’est relativement gênant. Je ne vois pas comment on peut « préserver » les élus de la démocratie. Certes, il y a des risques, c’est une évidence, mais je ne vois pas comment les éviter. Ou alors il faut faire autre chose, il ne faut pas être élu. Plus fondamentalement, il ne faut pas non plus croire que, à partir du jour où cette disposition sera applicable, le droit de pétition sera utilisé de manière outrancière par les citoyens. La démocratie locale, c’est un équilibre ; cela peut, certe...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Mon propos sera sans doute politiquement incorrect, mais je l’assume. À un moment, il faut que l’on s’interroge sur l’aboutissement des formes de démocratie citoyenne que vous proposez, monsieur Benarroche. Vos propositions tendent à instaurer une démocratie parallèle, laquelle ne ramènera jamais nos concitoyens aux urnes. Ils se mobiliseront autour d’une pétition les concernant de près, ce que l’on appelle le Not In My Backyard, ou N imby, mais, avec de telles mesures, vous déstructurez ce que nous avons en commun, le ciment de la Répu...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

À l’inverse de ce que vous souhaitez enfanter et qui me fait peur, je maintiens qu’il doit y avoir, comme l’a dit Cécile Cukierman, une démocratie qui fait que nous vivons ensemble, qui fait que le citoyen est avant tout, comme l’élu, un citoyen. Il faut encourager les élus et les former à parler à leurs administrés, à faire vivre la proximité. C’est bien pour cela que nos communes sont irremplaçables, car les élus sont « à portée d’engueulade », selon les mots du président du Sénat. Je suis profondément opposée, de manière républicaine, à...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Le suffrage universel et la démocratie représentative sont fondamentaux. La démocratie participative doit être conjointe de la démocratie représentative. Il est pour moi impossible de supprimer la référence au pouvoir décisionnaire de l’assemblée délibérante pour organiser une consultation proposée par voie de pétition. Il me semble d’ailleurs qu’un tel dispositif encourrait un fort risque d’inconstitutionnalité. Il en va de même de...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...unes, dont la mienne. Il s’agit de permettre au maire de soumettre une partie du budget communal à une consultation citoyenne. Cette disposition respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales et encourage les communes à tenir compte des idées des citoyens sur les budgets participatifs, ce qui est très positif. Les mairies n’y seront pas contraintes. Cette mesure de démocratie participative leur fera gagner en crédibilité auprès des citoyens et des électeurs de la commune, qui pourront concrètement constater les résultats de leur vote. Ce mécanisme peut également permettre une répartition judicieuse des moyens alloués par la commune. Si je voulais faire preuve d’un peu de malice, je rappellerais que le candidat Macron, en 2017, annonçait dans son programme vouloir enc...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... Tous ici, par des formes différentes, et parfois sous un même vocable, nous cherchons à plus et mieux impliquer les citoyens aux prises de décision des collectivités territoriales. Au fond, c’est bien là le premier enjeu de la décentralisation. En revanche, il me semble, pour l’avoir constaté dans des communes et collectivités de différentes tailles, que la meilleure manière d’éviter que cette démocratie participative devienne un marketing politique, c’est justement de ne pas inverser la charge de la preuve, comme vient de le souligner Mme la ministre. Le principe même de l’association des citoyens, c’est de partir des réalités de chacune et de chacun pour pouvoir construire du commun, et certainement pas d’imposer d’en haut un « faire ensemble ». À vouloir trop légiférer, même avec la volonté ...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Je n’ai jamais prétendu être le seul à porter la parole des citoyens. Tous ici, nous les rencontrons dans nos communes ou dans nos départements et, comme moi, vous savez combien les choses sont difficiles en ce moment pour notre démocratie. Vous avez tous constaté les taux de participation aux dernières élections. Nous en avons déjà discuté dans cet hémicycle lors de l’examen de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Je dis juste qu’il faut mettre un certain nombre de choses en place, raison pour laquelle nous faisons des propositions. Je m’étonne d’ailleurs, mes chers collègues, que vous en fa...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...z tout d’abord rassuré, monsieur Benarroche, puisque nous avons déposé plusieurs amendements relatifs aux budgets participatifs. Nous disposons de plusieurs outils qu’il est sans doute nécessaire soit de conforter soit de codifier. Il faut aussi faire preuve d’imagination, comme le suggérait Mme Cukierman, pour renouer le lien avec nos concitoyens, qui ont manifesté leur défiance à l’égard de la démocratie et des élus en s’abstenant massivement. Les élus municipaux ne sont d’ailleurs pas à l’abri de ce phénomène : d’échéance en échéance, la participation aux élections municipales est, elle aussi, en baisse. Il faut donc, à cette échelle, au plus proche de nos concitoyens, multiplier les contacts avec ces derniers, au-delà des rendez-vous que nous leur fixons tous les six ans, et quelle que soit la...