Interventions sur "démocratie"

163 interventions trouvées.

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...le Covid-19, pour les familles endeuillées, les personnes malades, les entourages inquiets. J’ai une pensée particulière aussi pour nos collègues sénateurs et tous les collaborateurs du Sénat qui sont ou ont été infectés par le virus. Mes chers collègues, cela fait maintenant trois jours – oui, trois jours ! – que le Parlement débat de ce projet de loi dit « d’urgence ». C’est l’honneur de notre démocratie que de préserver les principes de notre État de droit dans toutes les circonstances, même les plus exceptionnelles, les plus tragiques, les plus éprouvantes pour notre pays. Tout comme Clemenceau avait toujours tenu à ce que le Parlement siégeât durant son ministère, pendant la Grande Guerre. Mais, devant l’urgence sanitaire, économique, sociale et sécuritaire absolue, il s’agissait de ne pas res...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...la crise en cours, l’accord du Parlement sur les mesures prises ne sera pas nécessaire pendant une période de deux mois, contre douze jours lors des précédents états d’urgence, n’est pas acceptable. Nous refusons de confier les pleins pouvoirs au Gouvernement pendant deux mois dans de telles conditions ! Ce qui, du reste, ne paraît pas conforme à l’esprit de la Constitution. Dans cette lutte, la démocratie est la grande oubliée – elle qui, dans ces moments difficiles, devrait au contraire être constamment convoquée. Notre conviction est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale a renforcé encore les prérogatives du Premier ministre. Nous refusons également l’instauration d’une sorte d’état d’urgence sanitaire de droit commun, d’une durée d’un mois, inscrit dans le code de la santé publique. ...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...ion d’un régime d’état d’urgence sanitaire, prévoyant notamment la possibilité de réquisitionner toutes les personnes et tous les matériels nécessaires à la lutte contre le virus. Ce régime nouveau permet aussi d’encadrer, pour des raisons sanitaires, l’ouverture des commerces et les déplacements de nos concitoyens. Ces mesures sont radicales, mais c’est la condition de leur efficacité. Dans une démocratie comme la nôtre, toutefois, il est essentiel de veiller à leur contrôle. C’est donc le Parlement qui décidera de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Les fermetures de lieux de vie et de commerces et les mesures de confinement, qui impliquent un contrôle accru de nos frontières, ont pour objectif de ralentir la propagation du virus et d’éviter la saturation des hôpitaux. Mais ces mesure...

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

...ients de l’ampleur de la menace que constitue cette épidémie, ils ne veulent pas tenir compte des consignes. Pour ceux-là, qui mettent en danger leur vie, mais surtout celle des autres, la réponse de l’État doit être ferme, très ferme. Le texte que nous votons permettra de sanctionner ces comportements irresponsables. Ce virus a également bouleversé nos institutions et le fonctionnement de notre démocratie. Nous devrons en tenir compte, monsieur le président : il faudra que nos assemblées réfléchissent aux moyens de poursuivre leurs activités lorsque nous avons à faire face à un fléau comme celui d’une épidémie. On a vu combien nous étions démunis et devions, jour après jour, sous votre autorité, adapter notre mode de fonctionnement. Il conviendra également d’engager une réflexion sur le contrôle n...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

La situation commande que nous prenions des décisions exceptionnelles – Jean-Pierre Sueur l’a brillamment rappelé –, mais n’agissons pas à la légère. Il ne s’agit pas de mesures anodines : elles limitent la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre. Elles concernent le fonctionnement même de la démocratie représentative. Elles mettent en cause certains principes et acquis de notre droit du travail. Permettez-moi, à ce sujet, de remercier à mon tour les millions de Françaises et de Français qui font vivre notre pays en cette période. Une crise, quelle qu’elle soit, ne peut servir de prétexte à affaiblir durablement les principes démocratiques fondamentaux, les libertés publiques et individuelles, ...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé. Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi de douze jours à deux mois. Mais ce n’est pas qu’une question de temporalité. Vous venez de su...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...e des politiques publiques et de leurs effets. L’article 28 de la Constitution précise que le Parlement se réunit de plein droit. Il ne vous donne donc pas un blanc-seing. Nous allons avoir un vote différent, mais nous avons à rassembler et à sécuriser la population française sur tous les territoires. La suppression de l’article 13 que j’évoquais précédemment emporte non seulement des enjeux de démocratie, mais aussi de droit du travail. Sans vouloir critiquer les médias, j’avoue qu’ils ont traité sommairement le projet de loi de finances rectificative. Patrons comme salariés sont toujours confrontés au silence des assurances : les fonds de capitalisation ne sont pas mobilisés pour les petites et les moyennes entreprises et le risque sanitaire n’est toujours pas pris en compte dans le risque « cat...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...te une interrogation légitime sur le choix à faire entre l’urgence, qui dicte de donner des moyens au Gouvernement, et le souci de ne rien sacrifier sur le fond de nos libertés, qu’il s’agisse des libertés publiques ou du droit du travail, en particulier. Bien sûr, ce texte suscite encore des réticences et des désaccords sur certaines travées : ils sont légitimes, car ils sont l’expression de la démocratie. Je trouve très bien que le Sénat, dans sa diversité, puisse faire état de tous les points de vue. La démocratie n’est pas entre parenthèses. Le président Larcher et nous-mêmes nous sommes efforcés de ne rien sacrifier du débat. Maintenant, il nous appartient à tous de faire vivre ce texte, avec scrupule, en ayant toujours le souci de la proportionnalité des mesures par rapport aux circonstances...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...loi référendaire originelle, déposée par 248 parlementaires, ouvre un droit constitutionnel : celui d’apporter son soutien à la tenue d’un référendum. En ce sens, ce droit s’apparente au droit de vote. Il ne s’agit en rien d’une simple pétition, contrairement à ce qu’affirment souvent le Gouvernement et ses soutiens. Je le répète : il s’agit de mettre en œuvre l’article 11 de la Constitution. En démocratie, les citoyens doivent être informés de la possibilité d’exercer un tel droit. L’État doit affecter des moyens en ce sens, les parlementaires, qui sont pourtant à l’origine de la procédure référendaire, ne pouvant financer sa mise en œuvre du fait des imprécisions et imperfections d’une loi organique. L’État doit ainsi intervenir auprès des chaînes publiques d’information, qui ont un rôle citoyen...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

...ce n’est pas le seul sujet de préoccupation des Français. Il y en a bien d’autres qui ruissellent en ce moment : assurance chômage, pouvoir d’achat, retraites… Ils sont divers. Mais ils ont un point commun : la morgue avec laquelle le Président de la République, vous-même et votre gouvernement accueillez les craintes de nos concitoyens. Refuser ce référendum serait porter un coup de plus à notre démocratie. Nous vous proposons une soupape, un moyen d’échanger avec le pays. Opposer une fin de non-recevoir à cette demande n’est pas une méthode. Ce serait de la provocation ; une de plus, me direz-vous… À les multiplier, vous faites le lit du populisme et vous portez atteinte à ce qu’il y a de plus sacré dans notre République : l’exigence démocratique, qui repose sur la souveraineté du peuple !

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le RIP doit demeurer un outil permettant d’introduire des respirations de démocratie directe dans un système de démocratie représentative, que nous incarnons ici. Il est cependant à craindre, au-delà du cas particulier d’ADP, que l’initiative de nos collègues puisse ouvrir une brèche susceptible de fragiliser le système de représentation politique.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...nir à l’esprit du constituant de 2008, en corrigeant les failles du recours au RIP, mais aussi en l’assouplissant et en simplifiant ses règles. Je pense à la possibilité, comme l’a proposé le Président de la République, que l’initiative puisse provenir d’au moins un million de citoyens dénombrés, via une pétition. Ce serait de nature à concilier la légitimité populaire, qui est le fondement de la démocratie, et le respect des institutions, qui en est la condition.

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...âcheuse du texte constitutionnel tel qu’il est aujourd’hui rédigé ? C’est la faille dans laquelle se sont engouffrés les parlementaires ayant lancé la procédure de demande de référendum un jour avant la promulgation de la loi. Avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, on va désormais pouvoir proposer un référendum sur tous les sujets pendant même l’examen de la loi. Cela revient à opposer démocratie directe et démocratie représentative, alors qu’elles étaient jusqu’à présent complémentaires, et à opposer au même moment les deux expressions de la volonté nationale que sont le vote des représentants du peuple et le référendum. Dans ces conditions, cette forme de démocratie participative vise moins à compléter les mécanismes de la démocratie représentative qu’à leur faire échec. C’est un probl...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

M. Claude Malhuret. Nous sommes au cœur des débats qui portent depuis un an sur les rapports de la démocratie représentative et de la démocratie directe. J’ai exprimé à d’autres occasions les graves inquiétudes que m’inspirent les dérives vers la démocratie directe, démocratie d’émotion quand ce n’est pas démocratie de l’émeute !

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...endre le risque de le perdre ou l’esquiver ? Refuser un référendum, c’est discréditer, une fois de plus, la parole du politique. Dans le contexte et avec les menaces que nous connaissons, ce serait vécu comme un nouvel acte de défiance d’un président qui n’écouterait plus les Français, et craindrait même de leur laisser la parole. Le risquer, c’est en revanche se présenter comme le garant d’une démocratie assumée. Je conclurai par une formule souvent employée par le Président de la République : « N’ayez pas peur ! »

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

La démocratie représentative doit avoir la « primauté » et « le développement des instruments de démocratie directe ou participative doit avoir pour corollaire le renforcement du rôle du Parlement ». C’est clairement ce qu’a affirmé le groupe de travail sur la révision constitutionnelle, réuni par Gérard Larcher, président du Sénat, le 20 mars 2019. La démocratie directe ou participative est complémentaire de ...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...d’aller sur ce site, accomplissant un acte citoyen et militant. À ceux qui méprisent une telle démarche, je réponds qu’en ces temps d’abstention où l’on se plaint régulièrement du désintérêt de nos concitoyens pour la politique, pour les partis et pour le travail parlementaire, la moindre des choses serait de respecter cette dynamique. Ne bridons pas cet appétit démocratique ! On met en avant la démocratie représentative. Malheureusement, notre République fonctionne de telle sorte que le débat parlementaire est aujourd’hui souvent abîmé, tronqué par une pratique du pouvoir qui se révèle, par bien des aspects, antiparlementaire. Recours régulier aux ordonnances, études d’impact rédigées à la hâte, procédure accélérée appliquée systématiquement ou presque, y compris pour des sujets qui concerneront ...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

...itoyens ? On sent bien aujourd’hui qu’il s’agit finalement de dire aux députés et aux sénateurs qu’ils ne détiennent pas leur pouvoir du peuple, qu’ils ne regardent pas de très près ce qu’ils vont voter et qu’il est préférable, dans ces conditions, de redonner la parole au peuple. Cela pose, me semble-t-il, un problème institutionnel. Le parlementaire est-il encore responsable de ses votes ? La démocratie s’organise-t-elle encore autour des parlements ou peut-elle, à tout moment, s’exercer dans la rue ?