Interventions sur "dénomination"

18 interventions trouvées.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

 « La dénomination “Collectivité européenne d’Alsace” a disparu ; vive le département d’Alsace ! » C’est ainsi que pourrait s’intituler la chronique d’une mort annoncée. Non, nous ne voulons pas d’un simple « département d’Alsace », qui ne correspond pas au mandat que les Alsaciens nous ont confié ! Le « désir d’Alsace », porté par les deux présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a cond...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

... voire transparente » ; elle reporte l’essentiel en 2021. J’ai également des doutes sur la volonté du Gouvernement d’aller au-delà de la fusion des deux départements et de répondre réellement au fort et légitime « désir d’Alsace ». Finalement, à la lecture du projet de loi dont nous allons débattre, le doute a disparu, au profit, malheureusement, de la déception ! Je ne m’attarderai pas sur la dénomination de cette nouvelle collectivité, dite européenne, car transfrontalière. La France étant européenne, toutes les collectivités le sont ! Oui, déception quant à la notion de chef de file à propos de l’action transfrontalière. Vous la bridez par de nombreux critères, à tel point que la nouvelle collectivité organisera peut-être, mais n’aura aucune compétence à décider. Gérer les fonds européens, par ...

Photo de René DanesiRené Danesi :

Cet amendement tend à rétablir la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace », qui a été retenue conjointement par les deux conseils départementaux et par le Gouvernement. Trois arguments viennent appuyer cette proposition. Premièrement, il y a une volonté politique d’affirmer la dimension européenne de la nouvelle collectivité. C’est logique, dès lors que cette dimension est à l’origine des compétences spécifiques que la loi lui attri...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Cet amendement vise à rétablir la dénomination choisie pour la collectivité née de la fusion des deux entités départementales : la Collectivité européenne d’Alsace. Ce nom, qui figurait dans le projet de loi initial, a été réaffirmé par trois fois : dans la déclaration commune du 29 octobre 2018, dans les délibérations des deux assemblées départementales adoptées le 4 février 2019 et dans le décret du 27 février 2019 ayant procédé à la fusio...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais m’exprimer simultanément sur les quatre amendements. S’agissant des deux premiers amendements, qui visent la dénomination de la collectivité, j’ai bien noté que cette dénomination était essentielle aux yeux de certains. Mais, mes chers collègues, comme l’indique le Conseil d’État dans son avis, il s’agit d’un simple nom propre ! Je ne vois donc pas en quoi cette dénomination serait essentielle au point de nous opposer. À titre personnel, je n’ai rien contre. Le seul problème, c’est que ce nom contribue à cacher aux...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Mme Catherine Troendlé. Je ne figure pas parmi les cosignataires des amendements identiques n° 62 rectifié et 113, car j’aurais souhaité que la réintroduction de l’appellation initialement retenue soit le fait de Mme la ministre, que cette dernière puisse nous expliquer clairement les raisons de son attachement à la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace », qu’elle nous donne, si je puis m’exprimer de la sorte, des preuves d’amour

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...schéma alsacien de coopération transfrontalière. Je ne comprends pas votre argumentaire, madame la ministre, qui se révèle beaucoup plus dur que celui de notre rapporteur, et j’appelle mes collègues à soutenir cet amendement n° 84 rectifié, qui est parfaitement cohérent avec les attentes exprimées. Une telle perspective pourrait me conduire à voter les amendements identiques visant à rétablir la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace ».

Photo de Claude KernClaude Kern :

...rs collègues, n’oublions pas que l’appellation de cette future collectivité, cela a été rappelé, appartient en réalité aux concepteurs de ce projet et aux élus des deux départements qui ont délibéré, à une quasi-unanimité, en faveur de la création d’une Alsace unie et rassemblée au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Or le Sénat est garant des libertés et des responsabilités locales. La dénomination de cette collectivité et sa strate de rattachement sont deux sujets qu’il faut bien dissocier.

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

La dénomination « Collectivité européenne d’Alsace », c’est un emballage ! Peu importe la boîte, à mon avis ; l’essentiel, c’est ce qu’il y a dedans. Si c’est celle qui doit être retenue, je n’y suis pas opposé, mais à condition d’y adjoindre d’autres compétences que celles qu’exercerait un département d’Alsace. Il faut donc aller plus loin, et c’est pour cette raison que j’ai cosigné l’amendement de Catherine T...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...es qu’exercent déjà les départements, afin d’asseoir son socle. À cet égard, nous saluons le travail du Gouvernement et des deux départements. L’essence même de ce projet de loi, c’est donc de créer une collectivité qui soit plus qu’un simple département. Je le répète, je remercie ceux de nos collègues qui voudront bien prendre en compte le souhait exprimé par les deux départements concernant la dénomination de cette collectivité, symbolique à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Ce qui se passe ce soir dans cet hémicycle me laisse vraiment perplexe. Les élus des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui regroupent sept cents communes, se sont mis ensemble d’accord sur cette dénomination « Collectivité européenne d’Alsace ». Le Sénat représente les collectivités territoriales, et nos concitoyens nous regardent. Or nous sommes en train de nous déchirer, comme en 2013, et nous offrons là une image malheureuse. Revenons-en au texte que nous examinons ! Je considère qu’il faut s’en tenir à cette appellation « Collectivité européenne d’Alsace » pour adresser un signal fort aux Alsaci...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je voudrais tenter d’apporter mon propre éclairage sur cet échange. La commission des lois s’est prononcée, de la manière rappelée par notre excellente rapporteur, Mme Agnès Canayer, qui, pour autant, n’a pas voulu attacher à cette question de la dénomination des conséquences que celle-ci n’a pas. En effet, quelle que soit la dénomination que vous retiendrez par votre vote, mes chers collègues, vous ne changerez pas la chose. Et quelle est cette chose ? C’est une collectivité déjà hybride. C’est un peu comme la recette du pâté aux alouettes : il faut, pour faire un pâté aux alouettes, un cheval et une alouette.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Si l’on s’intéresse uniquement à ce quelque chose, on en fait déjà une collectivité à statut particulier, mais, en l’écrivant dans la loi, on irait trop loin, car la dénomination ne correspondrait plus à la chose. La chose, c’est un département créé par décret. Celui-ci n’a nul besoin d’une loi pour voir le jour. Et si le Gouvernement a estimé qu’il fallait une loi, c’est que, en réalité, nous sommes en train de créer un peu plus qu’un département.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

... la perspective ouverte par le Gouvernement, qui a désiré faire plus qu’un département, le Sénat s’apprête à faire beaucoup plus qu’un département, sans pour autant créer une collectivité à statut particulier. Eh bien, mes chers collègues, vous connaissez la position de la commission, mais, en votre âme et conscience, vous allez pouvoir maintenant dire si vous souhaitez que l’on s’en tienne à la dénomination « département », ou si, tenant compte de toutes ces avancées, vous préférez aller plus loin. Peut-être choisirez-vous alors de reprendre la dénomination qu’ont retenue tant les conseils départementaux d’Alsace que la région Alsace, ainsi d’ailleurs que le Gouvernement. Cela, c’est votre appréciation. Je le rappelle encore une fois, la position de la commission était différente.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

... faveur de la discussion au sujet de l’amendement d’André Reichardt, on en vient à dire que les compétences supplémentaires qui seront accordées à l’avenir sont telles qu’il faut maintenant donner une autre consistance juridique à cette collectivité, qui n’est plus un département. Madame la présidente, l’amendement que nous venons de voter tend à changer même les termes du débat précédent sur la dénomination.

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

Puis M. Yannick Bodin, tout en se réjouissant du changement de dénomination de la commission, qui reflète mieux le champ de ses compétences, a néanmoins relevé la tendance à synthétiser cet intitulé dans les divers documents administratifs, ce qui risque de conduire, une fois encore, à évoquer le seul secteur culturel.

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur pour le Sénat :

Puis, Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, a brièvement résumé la teneur des travaux de la Haute Assemblée en deuxième lecture sur trois des neuf articles appelés à être examinés par la commission mixte paritaire, les modifications apportées aux autres articles étant exclusivement d'ordre rédactionnel. Elle a ainsi indiqué qu'à l'article 2 bis A portant réforme de la procédure de dénomination des communes touristiques et de classement des stations de tourisme, le Sénat avait : - précisé le statut des personnels des communes qui viendraient à perdre le bénéfice du classement ; - maintenu le droit actuel autorisant le classement des groupements de communes tout en conservant la disposition introduite par l'Assemblée nationale tendant à réserver cette mesure aux seuls groupements de co...