Interventions sur "dépôt"

16 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est devenue une priorité des élus locaux, de plus en plus confrontés à ce type d’incivilités qui non seulement portent atteinte à l’environnement, mais aussi pèsent lourdement sur les budgets des collectivités locales. Il a fallu la mort du maire de Signes, cet été, pour que l’opinion publique s’empare de ce sujet dont les élus locaux nous parlent quotidiennement. Cette sema...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Cet amendement, très largement soutenu, vient idéalement compléter les dispositions introduites en commission en matière de lutte contre les dépôts sauvages. Il est indispensable de renforcer les sanctions contre les auteurs de ces dépôts. En conséquence, l’avis est favorable.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Avant que nous abordions l’examen du titre III bis, consacré à la lutte contre les dépôts sauvages, je tiens à rappeler les différentes dispositions introduites par la commission en la matière. La mort dramatique, cet été, du maire de Signes, mais aussi l’agression survenue plus récemment d’un maire de l’Essonne, dont notre collègue Laure Darcos a parlé, illustrent l’immense détresse dans laquelle se trouvent de très nombreux élus face au développement incontrôlable des dépôts sauva...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Merci, madame la rapporteure, pour ces précisions très importantes. Madame la secrétaire d’État, lors de votre audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je vous avais fait part du sentiment d’impuissance des maires ruraux face aux dépôts sauvages de déchets, dont ils sont dans l’impossibilité de sanctionner les auteurs. Si de telles infractions peuvent être sanctionnées sur le plan pénal, les plaintes sont, dans la grande majorité des cas, classées sans suite par le procureur. Elles peuvent également être sanctionnées sur le plan administratif, mais les procédures sont, dans les faits, d’une complexité tout à fait décourageante...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

Je partage sans réserve les préoccupations qui ont été exprimées en ce qui concerne le fléau des dépôts sauvages. Pour avoir beaucoup travaillé sur le sujet dans ma commune, je crains que la sanction seule ne suffise pas, pour la simple et bonne raison que la difficulté, pour lutter contre les dépôts sauvages, c’est d’identifier les responsables. Je doute que beaucoup de gens aillent déposer des déchets sous une caméra de vidéosurveillance… Concrètement, il va falloir, en attendant que les compo...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Le titre III bis comporte des avancées dont je me félicite, car elles répondent à une vraie demande des élus locaux. Le tragique décès, cet été, du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, a remis sur la table la question des pouvoirs de police du maire et celle de la lutte contre les dépôts sauvages. Il a mis en lumière la détresse des élus face à des situations difficiles. Les pouvoirs de police du maire doivent être renforcés. Aujourd’hui, l’article L. 541-3 du code de l’environnement définit la procédure de sanction administrative que le maire peut utiliser de manière exclusive en matière de lutte contre les dépôts sauvages, mais les préjudices financiers sont lourds au regard ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...rticle L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales. En pratique, la collecte des déchets ménagers est souvent assurée par des syndicats mixtes départementaux. Il serait donc regrettable que les présidents de ces structures ne puissent pas bénéficier d’un tel transfert de pouvoirs, pour une simple question de rédaction. En tout état de cause, afin de lutter efficacement contre les dépôts sauvages de déchets ménagers, toutes les possibilités doivent être ouvertes pour permettre aux élus et aux autres acteurs locaux de répondre à ces situations.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

...e où le traitement des déchets est une priorité face au réchauffement climatique et à l’avenir incertain de notre planète. Le drame du maire de Signes, décédé dans l’exercice de ses fonctions en tentant d’interpeller deux individus en train de déposer illégalement des ordures, est insupportable pour les élus ! Si la loi du 24 juillet 2019 a amené une grande avancée en matière de lutte contre ces dépôts illégaux, en permettant la transmission d’images de vidéosurveillance aux autorités publiques en vue de signaler l’abandon d’ordures, rien à ce jour ne permet la verbalisation à distance par ce type de système. Pourtant, les dépôts illégaux de déchets sont, pour la plupart, effectués au moyen d’un véhicule. Pouvoir verbaliser une personne à distance sans interpellation permettrait aux collectivi...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... sorte que ces plateformes numériques deviennent véritablement des courtiers en déchets. La circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en œuvre du décret précité a précisé le rôle du courtier : offrir un service en mettant en rapport un producteur de déchets et un éliminateur. Il convient de réguler cette activité économique, pour éviter des distorsions de concurrence insupportables et des dépôts de déchets sauvages. Je tiens à saluer le travail d’investigation du journal spécialisé Déchets Infos, qui m’a aidé, avec des industriels de l’élimination, à travailler cette idée.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Afin de lutter contre les dépôts sauvages de déchets, l’obligation pour les professionnels du bâtiment de présenter à leurs clients un certificat attestant de la prise en charge des déchets a été introduite en commission. Toutefois, ce dispositif n’est assorti d’aucune mesure d’obligation ni même d’incitation, et il n’est pas prévu, dans la rédaction actuelle, que son non-respect entraîne des sanctions. Cet amendement vise do...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

... le dispositif qu’elle a adopté. Premièrement, ils visent à supprimer l’obligation de remise au maître d’ouvrage d’un certificat de traitement des déchets, mesure que la commission avait unanimement soutenue. Or l’objectif est bien d’associer les maîtres d’ouvrage à la gestion des déchets afin qu’ils puissent s’assurer que ceux-ci ont été traités régulièrement et qu’ils n’iront pas alimenter les dépôts sauvages. La rédaction proposée par les auteurs de ces amendements limiterait l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets issus du secteur du bâtiment. Deuxièmement, le regroupement des déchets de plusieurs chantiers par les professionnels du bâtiment ne me semble pas faire obstacle à la mise en place de ce certificat, comme le soutiennent les auteurs...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nous souhaitons lier la compétence de ramassage des ordures à celle de propreté. En effet, ces deux compétences sont intimement associées, puisque les besoins de nettoyage sont généralement très importants dans les lieux de dépôt d’ordures. Il faut savoir que le service public des déchets a été fondé historiquement sur la notion de salubrité, qui englobe la collecte des déchets, mais aussi la propreté des abords des points de collecte ou encore la propreté des rues. Afin d’assurer une cohérence dans les actions engagées par les collectivités au regard tant de la propreté que du service public de gestion des déchets, le ...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...hie de ces amendements. En revanche, le fait qu’ils fassent référence à « des » missions relatives à la propreté me pose problème. Cette formulation me paraît floue ? Il serait à mon sens préférable soit de viser l’ensemble de ces missions, soit de définir précisément les missions concernées. C’est pourquoi mon amendement n° 72 rectifié bis vise « la collecte des corbeilles de rues et des dépôts sauvages », afin d’éviter des confusions et des contentieux.

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

...e mauvaise gestion peut entraîner une migration de la pollution, une contamination ou une détérioration de la qualité des sols ou des eaux souterraines. C’est la raison pour laquelle le présent amendement tend, dans une optique de simplification, à limiter l’application du principe d’un passage préalable en ICPE ou en IOTA aux seuls déchets dangereux et terres excavées, afin de lutter contre les dépôts de terres polluées et les décharges sauvages qui pourraient résulter d’une sortie de statut de déchet non contrôlée, et à faciliter la sortie du statut de déchet non dangereux, qui peut désormais intervenir en dehors des installations classées, IOTA ou ICPE. Le fait, d’une part, de limiter le passage préalable en ICPE ou en IOTA aux seuls déchets dangereux et terres excavées, et, d’autre part, ...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Lorsque les textes sont examinés un mardi, le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au vendredi précédent.

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Michel Barnier déclare fréquemment que la Commission a des problèmes avec certains États, dont la France. En particulier, la France s'oppose à son projet de renforcement des séparations entre banques d'affaires et banques de dépôt. Pourtant, il s'agissait d'un des engagements forts du Président de la République. Que pensez-vous de ce projet ? A-t-il une chance d'aboutir ? La loi rapportée par Richard Yung a renforcé le conseil de résolution, au détriment - quoi qu'on en dise - de la Banque de France, qui se trouve ainsi remplacée par quatre ou cinq hauts fonctionnaires, auxquels reviennent de très importants pouvoirs : rec...