Interventions sur "déploiement"

383 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

...Jean-François Longeot, une proposition de résolution tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France. Nous y préconisons notamment que l'agrivoltaïsme sorte des appels d'offres « solaire innovant » lancés en 2016 pour être intégré dans une famille dédiée de la CRE afin d'accélérer le développement des projets. Au-delà des seuls appels d'offres de la CRE, comment comptez-vous accompagner le déploiement des EnR dans notre pays, et plus particulièrement ceux qui sont liés à l'agrivoltaïsme ?

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...s membres, l’Agence spatiale européenne (ESA) et éventuellement par des États tiers participant au programme. Si le montant exact du projet n’est pas connu, l’architecture de la constellation et le nombre de satellites nécessaires à la fourniture des services gouvernementaux essentiels n’étant pas encore définis, le montant annoncé semble plutôt faible. À titre de comparaison, le coût annoncé du déploiement de la constellation Kuiper d’Amazon est estimé entre 10 et 15 milliards d’euros. Par ailleurs, ce montant constitue seulement un coût d’amorçage. S’ajoutent des coûts opérationnels et des coûts de maintenance – la durée de vie d’un satellite est d’environ huit ans, ce qui demande de renouveler régulièrement la flotte. La capacité du secteur privé à investir de façon régulière dans ce projet ser...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

...s membres, l'Agence spatiale européenne (ESA) et éventuellement par des États tiers participant au programme. Si le montant exact du projet n'est pas connu, l'architecture de la constellation et le nombre de satellites nécessaires à la fourniture des services gouvernementaux essentiels n'étant pas encore définis, le montant annoncé semble plutôt faible. À titre de comparaison, le coût annoncé du déploiement de la constellation Kuiper d'Amazon est estimé entre 10 et 15 milliards d'euros. Par ailleurs, ce montant constitue seulement un coût d'amorçage. S'ajoutent des coûts opérationnels et des coûts de maintenance - la durée de vie d'un satellite est d'environ huit ans, ce qui demande de renouveler régulièrement la flotte. La capacité du secteur privé à investir de façon régulière dans ce projet ser...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

... le mois de septembre prochain, au cours de la conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC), avec une table-ronde dédiée à la question des débris spatiaux. En ce qui concerne le cadrage du projet, l’objet de cette proposition de résolution européenne était de faire entendre la voix du parlement français. Très peu de parlements d’autres États européens se sont saisis du sujet. Le déploiement de la constellation, prévu dès 2024 par la Commission européenne, repose sur un partenariat public-privé. Ce partenariat est nécessaire, car aucun État membre ne dispose isolément des ressources budgétaires nécessaires pour financer un tel projet, mais il faut l’encadrer. Nous avons par exemple insisté sur la nécessité de proposer des services et des abonnements à des tarifs abordables. Par exem...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

rapporteure. – Le débit est d’environ 1 gigabit par seconde. Nous visons un premier déploiement en 2024. Seules quatre ou cinq constellations sont viables. L’Europe, pour ne pas se faire doubler, doit agir rapidement, car des projets émergent en Chine ou en Inde. Il nous faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons su...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

... le mois de septembre prochain, au cours de la conférence européenne interparlementaire sur l'espace (EISC), avec une table-ronde dédiée à la question des débris spatiaux. En ce qui concerne le cadrage du projet, l'objet de cette proposition de résolution européenne était de faire entendre la voix du parlement français. Très peu de parlements d'autres États européens se sont saisis du sujet. Le déploiement de la constellation, prévu dès 2024 par la Commission européenne, repose sur un partenariat public-privé. Ce partenariat est nécessaire, car aucun État membre ne dispose isolément des ressources budgétaires nécessaires pour financer un tel projet, mais il faut l'encadrer. Nous avons par exemple insisté sur la nécessité de proposer des services et des abonnements à des tarifs abordables. Par exem...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Le débit est d'environ 1 gigabit par seconde. Nous visons un premier déploiement en 2024. Seules quatre ou cinq constellations sont viables. L'Europe, pour ne pas se faire doubler, doit agir rapidement, car des projets émergent en Chine ou en Inde. Il nous faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons su...

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur pour la commission des affaires européennes :

...nibles, afin de sécuriser la constellation pendant le temps requis pour le passage de l'informatique traditionnelle à l'informatique quantique. Il faudra aussi anticiper la transition entre ces technologies classiques de sécurisation et les technologies d'informatique quantique et de cryptographie post-quantique. Les modalités de cette transition devront être adaptées en fonction du calendrier de déploiement de la constellation européenne. Pour mettre en oeuvre la constellation, la Commission européenne envisage un modèle de concession. Après avoir recueilli les besoins en services gouvernementaux des différents États membres, la Commission définira un portefeuille de services, sur la base duquel un marché public sera passé avec un consortium d'acteurs privés. Ces acteurs privés seront libres d'ajou...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...atière de télécommunications, de concurrence et de développement économique des filières industrielles spatiales française et européenne. Je souhaiterais insister sur quatre points. L'urgence est de mise si l'Union européenne souhaite se positionner sur le segment des constellations spatiales de connectivité et s'affirmer dans la durée comme une puissance spatiale de premier plan. En effet, le déploiement de telles constellations nécessite l'utilisation d'une ressource limitée, peu connue et pourtant indispensable, à savoir les fréquences de radiocommunications. Les États membres doivent mettre à disposition ces fréquences pour le compte de l'Union européenne, afin de permettre les usages gouvernementaux de cette constellation. Les disponibilités du spectre de radiofréquence et de l'orbite basse ...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Je vous remercie de ces éclairages sur ce domaine important. Vous avez évoqué le déploiement de la fibre, pour lequel la France se positionne très bien à l'échelon européen. Doit-on opposer la constellation et la fibre ? A-t-on une vision globale, à moyen et à long terme, sur ce que cette constellation apporte stratégiquement pour la France ? Je souscris à vos propos concernant les enjeux autour des lanceurs, mais quid des services qui passent par la fibre, pour lesquels la France a une ...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

président. – Nous accueillons M. Sébastien Cavalier, président de la société par action simplifiée (SAS) pass Culture, afin de faire un point sur le déploiement du pass Culture. Monsieur Cavalier, c’est la première fois que nous vous recevons depuis votre prise de fonctions en septembre dernier. Merci d’avoir accepté de venir dresser un bilan de votre action devant notre commission. Nous nous intéressons à cet instrument depuis son lancement et nous sommes très soucieux qu’il n’exprime pas une simple approche consumériste de la culture, mais s’intègre d...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...qué le partenariat que vous avez conclu avec un laboratoire de recherches de l’ENS. Avez-vous déjà de premières indications sur le degré de diversification des parcours ? Comment comptez-vous vous y prendre pour le faire progresser ? Enfin, élus de la chambre des territoires, nous sommes très soucieux de la dimension territoriale du pass. Quel rôle jouent les collectivités territoriales dans son déploiement ? Cela avait pu sembler constituer un point de tension ; quelles concertations et synergies avez-vous mises en place avec les élus et les acteurs culturels locaux pour y remédier ?

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Je souhaiterais poser une question sur les foncières immobilières, qui sont essentielles pour un certain nombre de territoires. Comment sont-elles réparties géographiquement ? Sont-elles notamment développées dans des territoires faisant l'objet d'opérations de revitalisation ? Ces éléments permettraient de nous assurer de leur bon déploiement dans les zones où l'on en a véritablement besoin.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs au numérique, aux télécommunications et aux postes :

...et aux postes sont intervenus depuis l'année dernière, plusieurs de ces changements s'inscrivant dans la continuité de travaux récemment menés par notre commission. J'ai souhaité cette année me concentrer sur trois points : la compensation des déficits des missions de service public de La Poste, le suivi de la mise en oeuvre du plan France Très haut débit, et l'évaluation de la première année de déploiement de la 5G dans nos territoires. Sur le premier point, je souhaiterais commencer par saluer la qualité des travaux menés par mes collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon dans le cadre de leur rapport d'information et de leur proposition de loi relative à l'encadrement des services publics de La Poste. Si ces travaux ne datent que de quelques mois, les recherches et auditions que j'a...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...aire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'utilisation des fréquences de 26 GHz. En effet, cet avis sur la dernière fréquence de la 5G, qui devrait permettre de développer les objets connectés, n'a toujours pas été rendu, ce qui n'est pas rassurant et n'offre pas un gage de transparence. Il nous faudrait insister pour obtenir cet avis, qui donnerait plus de sérénité au déploiement de cette technologie.

Photo de François CalvetFrançois Calvet, rapporteur pour avis :

...s types d'énergies renouvelables considérés. En matière d'électricité renouvelable, si le rythme de développement de l'éolien terrestre est proche de celui nécessaire à l'atteinte des objectifs, celui du photovoltaïque est pour sa part éloigné de la trajectoire prévue. Les enjeux sont donc très différents pour l'éolien terrestre et pour le solaire : pour le premier, l'heure est à la poursuite du déploiement, dans le respect toutefois de l'acceptabilité de nos concitoyens. Un plan d'acceptabilité de l'éolien vient d'ailleurs d'être annoncé par la ministre. Pour le solaire, il nous faut à tout prix accélérer : c'est le sens du plan présenté par la ministre il y a quelques jours, qui reprend d'ailleurs certaines dispositions adoptées et améliorées par notre commission lors de l'examen de la loi « Clima...

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

...important d'éoliennes. J'attire votre attention sur la nécessité de bien compléter les PCAET, notamment concernant le développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas dans chaque intercommunalité. Le SRADDET de la région Nouvelle-Aquitaine ne prévoit quasiment rien sur la maîtrise de l'implantation des parcs éoliens, ce qui est très inquiétant au regard de la grande disparité de déploiement entre les territoires.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis :

...al officiel. C'est donc désormais la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021. Pour en revenir à cet avis budgétaire, je rappelle que ses crédits sont exclusivement inscrits dans le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » de la mission Économie, et parallèlement, au sein de la mission consacrée au Plan de relance. Comme l'année passée, mon avis budgétaire porte principalement sur le soutien au déploiement des réseaux fixes. Néanmoins, je ferai un point sur l'avancement du New Deal mobile, qui me semble un sujet essentiel à évoquer dans le cadre des travaux de notre commission, même si le New deal ne fait pas l'objet à proprement parler d'un engagement budgétaire de l'État. Commençons donc cette intervention par une présentation des crédits associés au déploiement des réseaux fixes sur le territoi...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis :

.... Il faut être attentif à ce que, lorsqu'il y a un raccordement à un abonné, il y ait une architecture permettant la complétude. Que le réseau soit bien dimensionné pour, à terme, servir tout le monde. Les collectivités ont bien pris conscience de tout ça, ce n'était pas le cas au début. Normalement, dans le cadre des RIP, les calendriers de programmation de travaux sont faits, on a des cartes de déploiement des réseaux. Même si parfois, à côté, des opérateurs déploient aussi leurs propres réseaux, s'ils constatent qu'il y a un marché avec les entreprises.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin, rapporteur pour avis :

L'amendement n° II-39 vise à accompagner le déploiement de bornes de recharge. Sur les 100 000 bornes prévues, près de la moitié ont été installées. Néanmoins, lorsque l'on regarde dans le détail, et compte tenu du peu d'informations disponibles, de fortes interrogations subsistent sur le type de bornes mises en place. Il y a une disparité d'équipement du territoire assez considérable, sans parler du problème des copropriétés dans lesquelles il est qu...