Interventions sur "d’énergie"

717 interventions trouvées.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

...inances pour 2020, le Sénat avait adopté une hausse des crédits alloués au chèque énergie de 75 millions d’euros, soit en moyenne 25 euros par ménage, contre l’avis du Gouvernement. Je rappelle pourtant que le montant maximal du chèque énergie est aujourd’hui de 277 euros, quand l’ONPE, comme l’a rappelé notre collègue Fabien Gay, estime qu’il faudrait 710 euros pour ramener la part des dépenses d’énergie sous les 8 % du revenu des ménages les plus modestes. Certes, le barème du chèque énergie a été augmenté en 2019, et je salue cette initiative, mais cette évolution reste insuffisante pour permettre à ces ménages de régler leurs factures, sans parler de couvrir leurs frais de rénovation énergétique. Plus généralement, la précarité énergétique est un mal qu’on ne pourra éradiquer seulement en oc...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...at et du projet de loi de finances pour 2020. Madame la secrétaire d’État, nous avons alors fait des propositions pour apporter des réponses non pas conjoncturelles, mais durables, pour ces familles en situation de précarité. La loi relative à l’énergie et au climat a simplifié les conditions de mise en œuvre des afficheurs déportés qui permettent aux ménages modestes de suivre leur consommation d’énergie. Ce dispositif créé par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte n’a pas été déployé et ne sert donc à rien ! Cette loi a en outre renforcé les informations que les fournisseurs d’électricité et de gaz doivent transmettre à plusieurs instances de régulation, ce qui concourt à la protection des consommateurs. Nous attendons désormais du Gouvernement l’édiction ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...e l’on reporte les décisions. Ce n’est pourtant pas faute d’entendre les alertes lancées par la Fondation Abbé Pierre, selon laquelle il est plus que temps de changer de dimension, ou celles de l’Observatoire des inégalités qui regrette que la lutte contre la pauvreté ne soit pas à la hauteur des enjeux sociaux. On sait que l’année 2019 a été celle d’un triste record, celui du nombre de coupures d’énergie pour impayés. Les trois facteurs de la précarité énergétique sont connus : faibles revenus ; logement passoire – il y en a 8 millions en France, 27 000 dans mon département – ; prix de l’énergie. Notez que le prix de l’électricité a augmenté de 40 % en dix ans, que la CSPE a été multipliée par cinq, que les taxes pèsent à hauteur de 35 % sur le prix de l’électricité, de 27 % sur celui du gaz, et...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...’on n’écarte pas l’idée – je cite Mme le rapporteur – qu’elle pourrait donner une plus grande chance de succès aux procédures de référé, voire entraîner l’automaticité de certains dispositifs – aide juridique systématique, fournisseur de dernier recours… – et ouvrir la voie à une forme d’opposabilité à l’instar du droit opposable au logement. Concernant l’article 2 et l’interdiction des coupures d’énergie tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique, il s’agit d’une mesure cohérente avec la précédente. C’est une protection supplémentaire pour les plus fragiles. Je m’étonne que l’on nous parle encore d’effet d’aubaine, d’autant que je me souviens que, lorsque nous avons instauré l’interdiction des coupures d’énergie durant l’hiver, on nous avait servi les mêmes arg...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...e remercie Fabien Gay et le groupe CRCE de cette initiative, tout en considérant que les mesures proposées ne sont pas les plus pertinentes pour instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et pour lutter contre la précarité énergétique. Cependant, la majorité de notre groupe ne peut pas souscrire aux deux principales dispositions de ce texte, à savoir l’interdiction des coupures en matière d’énergie et les exonérations fiscales prévues. Sur l’interdiction des coupures d’électricité, de chaleur et de gaz tout au long de l’année, nous craignons qu’elle ne profite davantage aux mauvais payeurs qu’aux ménages en difficulté qui sont les premiers à honorer leurs dettes. La majorité du groupe du RDSE ne soutiendra donc pas ce que nous considérons comme une manière de déresponsabiliser les consomma...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a trait à la précarité énergétique et, plus globalement, à l’accès de tous à l’énergie, sujet plus que prégnant dans la France d’aujourd’hui. Pour les ménages les plus modestes, la part du budget consacrée aux dépenses d’énergie, en particulier au chauffage, devient une charge importante, parfois insurmontable. L’énergie est en effet indispensable pour se chauffer et pour se déplacer, mais aussi pour de nombreux actes de la vie quotidienne, tout en étant une dépense contrainte qui, bien souvent, mobilise une part importante du budget des ménages. Pour mesurer la précarité énergétique, l’ONPE s’appuie sur un panier d’ind...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...ne gratuité totale, ou quasi totale, de l’énergie. En effet, cela reviendrait à déresponsabiliser les ménages. Plus globalement, cela semble contraire aux objectifs d’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. Les citoyens doivent rester conscients de leur consommation énergétique. Aussi, les incitations financières nécessitent d’être davantage dirigées vers les économies d’énergie, les changements de comportements et la lutte contre les passoires énergétiques. De plus, plusieurs dispositifs limitant les effets de la précarité énergétique existent déjà. Il semble important d’en mesurer l’efficacité et de leur apporter les améliorations nécessaires. À ce titre, les tarifs sociaux de l’énergie ont été remplacés en 2018 par le chèque énergie, d’un montant moyen de 150 euros,...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

...pour payer des factures qui augmentent régulièrement. La mauvaise performance énergétique des logements aggrave la situation de personnes en condition de fragilité sociale. Les foyers modestes peinent à payer les factures et doivent renoncer à un certain confort. Le sentiment d’avoir froid chez soi, de se sentir mal chauffé, est un indicateur de précarité énergétique. Celle-ci impacte la facture d’énergie, mais aussi la qualité de vie des personnes qui la subissent. Elle touche des publics divers – des jeunes, des retraités, des familles monoparentales et certains autres foyers – ; on peut donc être touché à tout âge et dans des situations variées. Les chiffres sont éloquents : 87 % des foyers en situation de précarité énergétique sont dans le parc privé ; 70 % d’entre eux appartiennent aux 25 % ...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, la précarité énergétique touche 7 millions de personnes en France, soit 233 000 personnes de plus qu’en 2018. Ce constat est terrible. Ces personnes consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie dans le logement. C’est un problème social qui se traduit par une pauvreté et une solitude croissante de la population. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre pour 2020 explique que la « monorésidentialité » est l’une des causes principales du mal-logement. Cet enjeu social est doublé d’un problème de santé publique et triplé d’un problème environnemental, en raison de la déperdition d’énergie ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Chacun le sait, la TVA est l’un des impôts les plus injustes qui soient : que vous disposiez de confortables revenus ou que vous soyez au SMIC ou encore en situation de précarité économique, vous êtes taxé au même taux. Cette fiscalité appliquée au taux de 20 % sur la consommation d’énergie est donc particulièrement pénalisante pour les populations les plus fragiles et figure au rang des principales causes qui peuvent faire basculer des ménages dans la précarité énergétique. Les dépenses d’énergie étant des dépenses contraintes, c’est la double peine pour ces ménages dont les factures d’énergie représentent, depuis plusieurs années, une part toujours croissante du budget. Cette fis...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...i de finances prévoit d’exonérer les entreprises électro-intensives de certaines taxes. Ainsi, ces entreprises bénéficient d’un tarif réduit de TICPE, qui constituait en 2019 une dépense fiscale importante – 620 millions d’euros. Puisque nous le faisons pour certains professionnels, pourquoi ne pas protéger de la même façon les plus précaires par une réduction du taux de TVA sur leur consommation d’énergie ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...perfection. J’avais déploré, en première lecture, la modestie des objectifs et des moyens inscrits par le Gouvernement dans le texte initial. Face à l’urgence climatique, je crois que le Sénat a pleinement joué son rôle pour rehausser sensiblement ce niveau d’ambition. Pour autant, le Gouvernement aurait pu faire davantage en matière de soutien aux entreprises, notamment les plus consommatrices d’énergie, de production d’énergie renouvelable, s’agissant par exemple de la filière biogaz, et de rénovation thermique, en particulier sur le plan de la précarité énergétique. En ma qualité de rapporteur des crédits de la mission « Énergie » pour la commission des affaires économiques, je veillerai avec une exigence particulière, madame la ministre, à ce qu’il offre des réponses à la hauteur des enjeux d...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

.... Sur le fond, le groupe Union Centriste est satisfait des avancées contenues dans ce projet de loi, qui entérine la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, développe de nouveaux outils de pilotage de la politique climatique et renforce la maîtrise du prix de l’énergie. Le rapporteur l’a très bien expliqué : ce texte replace le rôle du Parlement sur la politique stratégique en matière d’énergie et de climat, en actualisant les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2020, de baisser de 40 %, et non plus seulement de 30 %, la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, et de fermer les dernières centrales à charbon. Sur ce dernier point, j’attire l’attention du Gouvernement sur la responsabilité qui l...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...liques devront s’accompagner d’un pendant industriel permettant l’émergence de technologies et de filières nationales stratégiques et favorisant le développement de programmes d’alliances industrielles sur le modèle de l’« Airbus des batteries ». Enfin, les mesures contenues dans le présent projet de loi, fortement axées sur l’offre, pourraient être complétées par un volet consacré aux économies d’énergie, puisque l’énergie la moins carbonée reste celle qui n’est pas produite… Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera ce texte qui va dans la bonne direction et réaffirme l’ambition de notre politique énergétique. Mais ne nous voilons pas la face : les enjeux et défis sont si transversaux qu’il importe d’agir avec la même ambition et la même exigence dans d’autres ...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 nous paraît extrêmement important, de même que celui de réduction à 40 % de la part des énergies fossiles. Nous soutenons également la composition d’un bouquet énergétique provenant de différentes sources permettant d’assurer une complémentarité, mais aussi une fiabilité de l’approvisionnement énergétique. Ce bouquet doit comprendre une part croissante d’énergies renouvelables, afin de lier les exigences environnementales et énergétiques. À cet égard, nous avons exprimé notre attachement à la production hydroélectrique et à celle de biogaz. Ces énergies doivent faire l’objet d’une régulation. Nous nous réjouissons ainsi que la garantie d’origine pour les biogaz soit mise en place, et que des panneaux solaires ne puissent pas être installés sur les sites...

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

...uction de ces énergies est non plus de 30 %, mais de 40 % d’ici à 2030 – les quatre dernières centrales à charbon seront fermées prochainement –, et l’accompagnement des salariés et des territoires est prévu. C’est indispensable : la transition écologique ne sera possible et acceptée que si elle est solidaire. L’atteinte de ces objectifs ne sera rendue possible également que par le développement d’énergies propres. Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons accroître considérablement notre production d’énergies renouvelables. De manière cohérente avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce texte permet d’augmenter la production hydroélectrique, la part du solaire, ou encore les capacités de l’éolien en mer. Ces objectifs ambitieux s’inscrivent dans une stratégie globale se voulant...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...d’euros nécessaires à la transition énergétique ? Assurément pas dans ce projet de loi ! Où sont les filières industrielles pour la réussite de la transition énergétique ? Assurément pas en France ! Le Haut Conseil pour le climat fait état d’un manque d’investissements publics et privés de plus de 40 milliards d’euros en 2018 dans les secteurs clés des transports, du bâtiment et de la production d’énergie. En parallèle, les investissements qui entretiennent l’utilisation des énergies fossiles en France ont atteint 75 milliards d’euros en 2017 ! C’est sûrement la politique du « en même temps »… Il est nécessaire également de rompre avec le libre-échange et la multiplication d’accords commerciaux accroissant consumérisme, transport international de marchandises et dumping environnemental. Madame la...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le prochain débat budgétaire sera d’ailleurs l’occasion pour le Gouvernement de démontrer toute sa détermination sur le sujet. Je pense également à des secteurs énergétiques abordés à la faveur de la discussion et sur lesquels nous devons aller plus loin, comme la petite hydroélectricité et, surtout, l’hydrogène. Je pense enfin au renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui doit désormais entrer dans sa phase de maturité. Pour avoir moi-même appliqué ce projet en Meurthe-et-Moselle, j’en mesure toute l’importance et la portée. Le texte que nous nous apprêtons à voter après plusieurs mois de procédure législative ne règle pas tout, tant s’en faut. Pour autant, je crois que le Parlement a tenu son rôle, et nous devons collectivement nous en satisfaire. Madame l...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

... des réseaux de chaleur. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux et prévoit de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid de récupération d’ici à 2030, ce financement était un outil pertinent de développement des réseaux. Je pense également à la suppression d’une possible stratégie pour le développement des projets d’énergie renouvelable détenus par les citoyens et les collectivités territoriales qui aurait été annexée à la PPE. Enfin, je regrette que les budgets bas-carbone soient fixés par la PPE et non par décret, ce qui aurait permis d’accroître la valeur contraignante de la stratégie nationale bas-carbone. Concernant l’électricité, il eût fallu mettre fin au mécanisme de l’Arenh, qui avait rempli son rôle, à s...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...isse ne pas remettre en cause l’ensemble de notre effort de recherche et développement sur le sujet, mais l’arrêt de ce projet est un signal auquel nous ne nous attendions pas, je l’avoue, à quelques jours de la réunion de la commission. Nous serons attentifs aux conséquences de cet arrêt. Par ailleurs, je vous engage à être également extrêmement vigilante sur nos réelles capacités de production d’énergie nucléaire et, plus particulièrement, sur les effets de la vente d’Alstom à General Electric qui touchent à notre souveraineté nationale et à nos capacités d’approvisionnement de pièces de rechange pour nos centrales nucléaires. Je pense en particulier aux turbines nucléaires, dont certaines doivent certes être maintenues, mais dont d’autres mériteraient d’être changées. Or, aujourd’hui, c’est Ge...