Interventions sur "d’énergie"

696 interventions trouvées.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...mbition du texte, puis nous avons essayé de limiter la contradiction – flagrante, je le répète – entre les objectifs quantitatifs et l’absence de stratégie, y compris financière, puisque ce volet est en jeu, en matière de rénovation du bâti. J’entends bien ce que dit Daniel Gremillet : conformément à sa tradition, le Sénat cherche à adopter un texte cohérent – le rapporteur y a consacré beaucoup d’énergie sur une période courte –, et la cohérence du projet de loi n’est plus tout à fait assurée. Nous en sommes tous conscients. Néanmoins, nous avons demandé à l’État, avec ce vote, de nous présenter une stratégie cohérente sur la rénovation du bâti, une stratégie qui intègre des objectifs, des éléments de coercition – il en faudra – et des éléments financiers, car cette stratégie, nous ne l’avons pa...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Afin de favoriser les économies d’énergie, les bâtiments non résidentiels doivent faire preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité. Un bâtiment bien isolé et chauffé en période d’activité retient suffisamment de chaleur pour que des économies d’énergie puissent être faites lorsque les locaux ne sont pas occupés. La mesure proposée permettrait également de réaliser des économies financières, du fait d’une moindre cons...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...ues des logements via une modulation des loyers à la hausse ou à la baisse, une sorte de bonus-malus, pour les propriétaires bailleurs qui accepteraient de faire des travaux de rénovation thermique des logements en vue d’améliorer le confort thermique des locataires. On le sait, les propriétaires bailleurs sont aujourd’hui très peu incités, malgré certaines aides, à réaliser des économies d’énergie, puisqu’ils ne paient pas les factures d’énergie. Le système proposé est donc vertueux, puisqu’il encouragerait les bailleurs à passer d’un niveau F à un niveau E ou D, grâce à des travaux qui ne sont pas toujours très onéreux. Cet amendement vise donc à prendre en compte le niveau de performance énergétique des logements, dans le cadre d’une modulation du loyer de référence, dans les zones conc...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’argumentation du Gouvernement est surprenante, car elle devrait s’appliquer de la même manière à la contribution des locataires à la suite de travaux d’économie d’énergie dans le parc privé, visée à l’article 3 ter, et que le Gouvernement a approuvé à l’Assemblée nationale et, à l’instant même, devant notre assemblée. La commission a ajouté cet article 3 quater pour maintenir le parallélisme des deux dispositifs, dans le parc privé et dans le parc social, dès lors que, dans un esprit constructif, elle acceptait les dispositifs de conditionnement de ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’article 3 quater tend à étendre aux bailleurs sociaux les dispositions de l’article 3 ter relatives à la contribution des locataires à la suite de travaux d’économie d’énergie. La même date est donc prévue dans les deux articles. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...tte donc une nouvelle fois que l’on ait opposé l’article 40 de la Constitution à mon amendement visant à demander à l’État de lever un grand emprunt. Par ailleurs, il est dommage de ne pas avoir proposé de plan d’envergure permettant d’agir vite, fort et plus massivement. Cela aurait évité que ce texte ne soit qualifié d’« occasion manquée ». Un tel plan présente un quadruple intérêt : économies d’énergie et lutte contre la précarité énergétique ; réduction de la facture énergétique de la France, qui se chiffre en milliards d’euros, voire en dizaines de milliards d’euros ; réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bon pour la planète ; accroissement de l’activité du secteur du bâtiment, ce qui représente un gisement d’emplois. En outre, comment oublier certains engagements pris ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...e a fait faire les travaux voilà quinze jours. Deux Ukrainiens sont venus chez elle pour isoler le sous-sol. L’un était étudiant en architecture, et l’autre suivait des études d’avocat. Ils logeaient à 150 kilomètres de là. Après avoir isolé le sous-sol, ils sont repartis sur un autre chantier, situé 100 kilomètres plus loin. Je présume que le coût a dû être extrêmement élevé pour les certificats d’énergie, alors qu’il est modeste pour le propriétaire des locaux. Le sous-sol a été isolé, et on ne s’est pas préoccupé du reste de la maison. Quand on voit qui réalise les travaux, on peut avoir des inquiétudes : isoler le sous-sol sans se préoccuper de l’existence de bouches d’aération ou de tout autre système d’évacuation risque de créer des difficultés à l’automne… J’attire donc l’attention du Gouv...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie et 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Avec 7, 4 millions de passoires énergétiques dans notre pays, il est évident que la rénovation énergétique constitue la condition sine qua non pour atteindre nos objectifs en la matière, ainsi que l’espoir d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Or le projet de loi se contente de consacrer l’obligation pour les bâtiments à usage d’habitati...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je le répète : le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie en France et environ un quart, 26 %, des émissions de gaz à effet de serre ; le parc immobilier français comporte 7 millions à 8 millions de passoires thermiques. Le Gouvernement renvoie la définition des sanctions pour non-respect des mesures visant à lutter contre les passoires thermiques à une future loi de programmation énergétique qui est effectivement prévue pour 2023, c’est-à-dire après 2...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...tuer un outil incitatif intéressant, à condition de s’en emparer pour informer au mieux nos concitoyens des avantages à rénover le bâti. Le présent amendement vise à mentionner à titre indicatif l’impact des travaux proposés par l’audit sur la facture énergétique. Si l’investissement initial peut sembler prohibitif et rédhibitoire, il convient de démontrer qu’il sera rentabilisé par les économies d’énergie.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

La rédaction de l’article 3 septies, telle qu’elle a été modifiée par le Gouvernement, ne garantit pas que les particuliers pourront mesurer l’impact des travaux proposés sur leur facture d’énergie. La précision paraît utile pour leur complète information. Avis favorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle dans le texte de la loi ÉLAN, à propos de l’individualisation des frais de chauffage dont on sait toute l’importance pour réduire la consommation d’énergie dans l’habitat.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...on plus de garantir que ces dérogations n’entraîneront pas une aggravation du risque technologique, ce qui serait alors contre-performant. En outre, confier cette possibilité de dérogation à la seule appréciation du préfet nous semble octroyer un pouvoir trop discrétionnaire à celui-ci. Pour l’ensemble de ces raisons, et alors que nous soutenons bien évidemment la multiplication d’installations d’énergies renouvelables, nous demandons la suppression de cet article, qui ouvre, à nos yeux, la voie à une remise en cause des plans de prévention des risques technologiques.

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Permettre au préfet de déroger aux interdictions et prescriptions fixées par les PPRT afin d’autoriser la réalisation d’une installation de production d’énergie renouvelable est de nature à favoriser le développement de ces énergies. Mais encore faut-il que ce soit possible et que les conditions de sécurité soient réunies. Actuellement, il faut modifier le règlement du PPRT pour pouvoir procéder à de telles implantations. Or, vous le savez, la procédure est particulièrement lourde. Il nous semble donc très utile de permettre ces dérogations pour simplif...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...ue d’ici à 2035 et assurer notre sécurité d’approvisionnement. Il faut aller plus loin et soutenir cette filière face à la massification du contentieux des énergies marines, qui nous fait prendre un retard considérable. Nous ne contestons pas, bien entendu, le droit au recours effectif, qui est un droit fondamental. Toutefois, la multiplication des recours ne doit pas aboutir à tuer les filières d’énergies renouvelables émergentes. Certes, des progrès ont été accomplis récemment en matière de traitement de ce contentieux, avec l’adoption du décret du 8 janvier 2016, lequel, en confiant la compétence des recours contre les énergies marines à la cour administrative d’appel de Nantes, a permis d’accroître la spécialisation de cette juridiction. Nous proposons de franchir une nouvelle étape en rétabl...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est un outil essentiel pour promouvoir et accompagner les économies d’énergie, avec le CITE, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’ANAH et la TVA à taux réduit. Depuis le 1er janvier 2018, nous sommes entrés dans la quatrième période triennale, avec des niveaux d’obligation de 1 200 térawattheures cumac pour l’obligation classique et de 400 térawattheures cumac pour l’obligation de précarité. À...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’article dont nous allons discuter vise à renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. Le dispositif des CEE est ingénieux et visait à l’origine l’intérêt commun des particuliers et des obligés. Pour autant, il souffre de nombreuses failles. Tout d’abord, le dispositif est peu connu des Français : un sondage IFOP de 2017 révélait que neuf Français sur dix en ignoraient le fonctionnement. Ensuite, les contrôles sont faibles, ce qui a conduit à des fraudes massives. Les contrôles...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement tend à revenir sur l’un des apports majeurs de la commission pour renforcer le rôle du Parlement. Nous voulons mettre fin à une véritable anomalie démocratique, qui voit le pouvoir réglementaire fixer seul, sans contrôle du Parlement, les obligations qui s’imposent de fait à tous les consommateurs d’énergie, car ce sont bien les consommateurs qui paient. Nous parlons là d’un budget de 3 milliards à 4 milliards d’euros par an, soit 3 % à 4 % des factures d’énergie. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

Afin de fixer les objectifs d’économies d’énergie à réaliser pour chaque période du certificat d’économies d’énergie, l’Ademe réalise des études évaluant les gisements d’économies accessibles. Pour les années à venir, nous pensons qu’il est important que cette évaluation donne une perspective de long terme, à dix ans, et permette une anticipation suffisante, en étant publiée au moins un an avant le début de la période d’obligation de ce certific...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Dans la mesure où un organisme tiers est mandaté par le pôle national des certificats d’économies d’énergie pour procéder à un contrôle, sur le terrain ou à partir de documents, cet amendement vise à prévoir des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts.