Interventions sur "d’épargne retraite"

10 interventions trouvées.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Depuis près de trente ans, les produits d’épargne retraite supplémentaire ont connu un développement sensible. L’encours de la retraite supplémentaire s’élève aujourd’hui à 219 milliards d’euros, soit près de 10 % du produit intérieur brut, contre 1, 5 % du PIB à la fin des années quatre-vingt. Toutefois, la retraite supplémentaire reste marginale au regard de l’attractivité des autres produits d’épargne. À titre de comparaison, l’encours de l’assurance...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Nous abordons ici l’un des gros morceaux du projet de loi PACTE. Ce seul sujet aurait mérité de faire l’objet d’un projet de loi spécifique. Une fois encore, dès lors qu’il est question d’épargne retraite, on voit réapparaître la controverse entre capitalistes et rentiers. Les instruments financiers constitués par ces plans d’épargne retraite ne peuvent offrir, dans la conception de leurs initiateurs, qu’une seule issue possible : la sortie en rente viagère. Ce projet de loi en est une nouvelle illustration. Concrètement, une sortie en rente viagère permet aux entreprises gestionnaires de l’éparg...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Je pense que la sortie en capital est dangereuse ; je veux y insister brièvement. L’avantage du plan d’épargne retraite, c’est qu’il permet tant à l’entreprise qu’à l’épargnant de déduire fiscalement les cotisations. En contrepartie, lorsque l’on part à la retraite, on touche une rente viagère. Avec la sortie en capital, le risque est que les retraités consomment celui-ci en quelques années et viennent ensuite se plaindre auprès de l’État de la faiblesse de leurs moyens. En revanche, la possibilité de sortir en ...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Cet amendement vise à permettre la transmission sans fiscalisation à la sortie des fonds d’une assurance vie en fonds euro détenue depuis plus de huit années vers le plan d’épargne retraite créé par la présente loi. Ce nouveau PER est simple, transférable, attractif fiscalement, et offre une grande liberté en matière de sortie. Il a vocation à devenir un véhicule universel de préparation à la retraite et à orienter une partie de l’épargne des Français vers le capital des entreprises de France, notamment des PME. Selon un communiqué de la Fédération française de l’assurance en date ...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

... investie en actifs solidaires, 70 % des lignes d’investissement des fonds solidaires sont des billets à ordre et 30 % sont en capital. Les billets à ordre, les parts sociales, les titres associatifs ne sont pas des titres financiers. Or l’article 20 réserve les avantages prévus aux titres financiers. Si rien n’est fait, les entreprises de l’ESS n’auront plus accès aux financements par les fonds d’épargne retraite solidaire. Il est donc tout simplement proposé de supprimer le mot « financiers » après le mot « titres », afin de permettre aux fonds solidaires de recourir aux outils d’investissement adaptés à l’économie sociale et solidaire : parts sociales des SCIC, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, et des sociétés anonymes coopératives, et surtout billets à ordre. Cette mesure ne sera pas pré...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Cet amendement vise à orienter une quote-part des placements dans les plans d’épargne retraite vers les FIP outre-mer, ou fonds d’investissement de proximité outre-mer, afin de permettre un rééquilibrage de l’investissement vers les sociétés des territoires ultramarins. Ainsi, par ce mécanisme, une quote-part des placements pourrait être affectée aux zones où le PIB par habitant et/ou le seuil de pauvreté sont les plus bas. Un tel dispositif serait particulièrement pertinent s’agissant de...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Nos collègues députés ont soulevé cette question, qui n’a pas obtenu, à ma connaissance, de réponse très claire du Gouvernement. À titre personnel, j’ai des réserves sur cet amendement ; je vais donc solliciter l’avis du Gouvernement. Une gestion pilotée par défaut permet de réduire progressivement le risque. Le titulaire du plan d’épargne retraite a la possibilité de choisir entre trois profils de risque : faible, intermédiaire ou élevé. Le gestionnaire du plan décide alors d’une allocation de l’épargne correspondant au profil de risque. Or ce choix par niveau de risque ne peut à mon sens être décliné au travers de la thématique de fonds. L’affectation de l’épargne vers des fonds solidaires répond davantage à une logique de gestion libre, ...

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Ainsi que M. le ministre l’a souligné, l’article 20 assouplit les règles relatives à la sortie anticipée des droits constitués dans le cadre du plan d’épargne retraite en vue de l’acquisition d’une résidence principale. Mais la sortie anticipée est aujourd’hui possible aussi pour financer la remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle, cas que le projet de loi ne prévoit pas. Nous proposons donc de réintroduire cette possibilité dans le texte. Cela me semble important compte tenu du nombre de départements touchés par des ca...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

M. Jean-François Husson, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. D’une part, la garantie « catastrophes naturelles » est obligatoire dans les contrats d’assurance. D’autre part, si des assouplissements sont prévus pour éviter un effet « tunnel » du plan d’épargne retraite, déploré par certains, il ne faudrait tout de même pas que ce soit open bar…

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...roduits multiples. C’est pourquoi j’ai soutenu cet amendement. Pour inciter les Français à épargner pour se constituer une retraite par capitalisation en complément du système par répartition, il faut, me semble-t-il, leur proposer des produits relativement diversifiés. C’est en tout cas ce qui ressort des échanges que j’ai pu avoir. À l’origine, j’étais pourtant plutôt partisan de produits purs d’épargne retraite, mais permettre la sortie anticipée pour financer la remise en état de la résidence principale en cas de catastrophe naturelle me semble de nature à susciter davantage d’adhésion des Français à l’épargne retraite.