Interventions sur "d’achat"

161 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

En revanche, les cotisations patronales ne seront pas exonérées. Il n’y a donc pas d’incitation, pour les employeurs – je me tourne maintenant vers la gauche de notre hémicycle –, à privilégier l’usage d’heures supplémentaires par rapport à l’embauche de nouveaux salariés. C’est simplement une mesure de pouvoir d’achat renforcé pour les salariés. L’article 3 rétablit un taux de CSG de 6, 6 %, c’est-à-dire le taux applicable jusqu’en 2017, sur les pensions de retraite et certains revenus de remplacement pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. Ce seuil correspond à un revenu net mensuel de 2 000 euros pour une personne seule et de 3 060 euros pour un couple. Enfin, l...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...ur le fait que l’on ne saurait lui « faire les poches » avant qu’elles ne soient pleines ? Sous le bénéfice de ces observations, la commission a considéré que l’économie générale de ce projet de loi répond, au moins en partie, à plusieurs préoccupations soulevées par le Sénat, notamment lors de l’examen des deux derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. Les gains de pouvoir d’achat qu’entraîneront ces mesures, en particulier pour les travailleurs et les retraités aux revenus modestes, seront substantiels. De plus, la commission a considéré qu’il était nécessaire que les propositions faites par le Gouvernement en réponse aux annonces du Président de la République puissent rapidement se traduire dans les faits. C’est pourquoi elle a adopté le texte transmis par l’Assemblée na...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... plus précisément dans le cadre de la discussion générale. Nous assistons à une révolution citoyenne d’ampleur, à un mouvement social inédit, massivement soutenu par la population aujourd’hui encore, malgré toutes les tentatives de dénigrement. Ce mouvement bouscule profondément les dogmes libéraux qui encadrent les politiques gouvernementales depuis vingt ans. Ce mouvement porte sur le pouvoir d’achat, sur la justice fiscale, bien sûr, et nous reviendrons fortement sur ces aspects dans le débat, mais il porte en lui une aspiration formidable à la participation des citoyens non seulement au débat, mais aussi à la prise de décisions. Le peuple n’en peut plus de ces institutions qui autorisent le reniement des engagements et tiennent éloignés de manière de plus en plus évidente les citoyens des é...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...bilité fiscale à laquelle nous sommes parvenus : le poids des prélèvements et leur raffinement de complexité alimentent la méfiance et le sentiment d’injustice. Dans ce contexte, le bouleversement auquel s’est livré le Gouvernement avec l’augmentation de la CSG a nourri une exaspération bien présente. Le deuxième élément, c’est la délicate promesse, associée à ces changements fiscaux, du pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat dépend, vous le savez, de multiples facteurs : la durée du travail, la taille de la famille ou encore le lieu d’habitation. Durant la période récente, nous savons par exemple que le pouvoir d’achat a augmenté, mais, la taille des familles ayant diminué, cette augmentation ne se traduit pas concrètement pour tous. Le pouvoir d’achat – faut-il le rappeler ? – dépend avant tout ...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

… ce qui est inédit. En outre, par son article 2, le projet de loi exonère de charges salariales et d’imposition sur le revenu les heures supplémentaires, plafonnées à 5 000 euros nets par an. Le gain de pouvoir d’achat sera d’environ 500 euros nets pour une personne rémunérée 1 500 euros nets et faisant deux heures supplémentaires par semaine. Mes chers collègues, ce projet de loi permet aujourd’hui à l’État de remplir son rôle social

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

C’est le sens de la responsabilité sociale des entreprises, la RSE, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ou projet de loi PACTE ; c’est le sens des incitations que garantissent, dès à présent, les articles 1er et 2 du présent texte, lesquels donnent immédiatement du pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés modestes. Ce sont les entreprises, et elles seules, qui sont en capacité de définir la juste rémunération du travail et de relancer, avec nous, l’ascenseur social. C’est pourquoi, dans cette confiance renouvelée, nous voterons ce projet de loi sans modification.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...uvrir une brèche dans la politique jupitérienne. On aurait pu espérer que le Gouvernement sorte davantage et plus tôt de sa bulle dorée pour se rendre compte de la réalité du sentiment d’injustice, qui, à juste titre, traverse notre pays. Malheureusement, il n’en est rien. Le cahier de doléances des « gilets jaunes » était pourtant très clairement articulé autour de mesures en faveur du pouvoir d’achat – hausse des salaires, SMIC à 1 300 euros nets par mois, augmentation des pensions de retraite – et de mesures en faveur de la justice fiscale, en particulier le rétablissement de l’ISF et la suppression du CICE, pour faire en sorte « que les gros payent gros et que les petits payent petit ». M. Macron, le président de la finance, a refusé de revenir sur sa politique de cadeaux fiscaux sans cont...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...avec une cohérence peu évidente entre les acteurs de l’exécutif, et même en allant de couac en démenti, vous répondez à l’urgence par trois mesures relevant de ce projet de loi, et par une quatrième, l’extension de la prime d’activité. L’axiome étant posé de la non-majoration du SMIC au-delà de 1, 5 %, ces mesures, qui corrigent des décisions antérieures, permettront des améliorations du pouvoir d’achat. Mais que n’avez-vous écouté, ne serait-ce qu’un peu, le Sénat, …

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

... L’urgence, c’est d’abord de permettre à chacun de vivre dignement, y compris, et surtout, des fruits son travail. C’est en partant de cette impérieuse nécessité que mon groupe, dans toute sa diversité – j’insiste sur ce point, car c’est une chose assez rare –, votera ce projet de loi à la quasi-unanimité, l’un de ses membres s’abstenant. Le présent texte amorce l’indispensable hausse du pouvoir d’achat que nos concitoyens demandent légitimement. Dans le détail, les mesures qu’il contient nous paraissent aller dans la bonne direction. Certains parlent de « miettes » ou d’« écrans de fumée » : dans ce cas, ce sont des miettes et des écrans de fumée de 10 milliards d’euros ! La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat nous semble juste dans son ciblage comme dans son plafonnement, a fortiori

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Pour éteindre l’incendie, il fallait revenir sur ces hausses indiscriminées ; le Gouvernement reprend certaines propositions émanant du Sénat – il faut le dire –, et c’est une bonne chose. Mais il fallait aller plus loin, car le malaise d’une partie de nos concitoyens est plus profond : malaise des classes populaires, dont le pouvoir d’achat s’érode depuis dix ans ; malaise d’un travail parfois difficile et pénible, qui ne rapporte pas assez pour permettre de vivre dignement ; malaise, enfin, d’une partie de la population, qui ne se sent plus écoutée par ceux qui dirigent. C’est au Gouvernement de proposer des solutions concrètes, face aux revendications légitimes qui se sont exprimées ces dernières semaines, tout en étant attentif,...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...xclure certaines mères, car les contributions alimentaires du père ajoutées à leur salaire peuvent les conduire à dépasser ledit plafond. Selon l’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, pour être juste, cette mesure devrait prendre en considération la charge d’enfants. Autre solution « d’ampleur » que vous proposez : la défiscalisation des heures supplémentaires en faveur du pouvoir d’achat. Sans revenir sur les conséquences de cette disposition pour les comptes publics, je tiens à rappeler que toute incitation aux heures supplémentaires est un nouveau frein à l’égalité salariale. En 2015, 56 % des salariés hommes ont eu recours aux heures supplémentaires, contre seulement 38 % des femmes. À la fin de l’année, l’écart de rémunération découlant de cette différence atteignait 730 euro...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...atif, à savoir une exonération de cotisations sociales pour les entreprises, est-il prévu afin de favoriser la mise en œuvre de cette mesure. La carotte est maigre et l’on porte au passage un énième coup de rabot au financement de la sécurité sociale. Certes, dans le contexte de crise majeure que nous connaissons, je ne peux me résoudre à voter contre une mesure qui pourrait accroître le pouvoir d’achat de certains travailleurs. On peut cependant regretter le caractère non coercitif du dispositif. En laissant l’application de cette mesure au bon vouloir des employeurs, le Gouvernement prend un pari risqué. Au mieux, madame la ministre, vous faites preuve de naïveté en pensant que le patronat fera droit à votre demande. Au pire, vous faites preuve d’insincérité, en promettant beaucoup sans escomp...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1er ouvre la possibilité aux entreprises volontaires de verser à leurs salariés une prime exempte d’impôt et de cotisations sociales. Le Gouvernement n’a pas du tout pris la mesure des attentes du peuple français en matière d’augmentation du pouvoir d’achat et de rétablissement de la justice sociale. Il ne prend pas de mesures contraignantes pour les grandes entreprises, se contentant d’inviter les employeurs à distribuer à leurs salariés une prime exceptionnelle. Cette disposition est profondément injuste, car sa mise en œuvre dépend de la bonne volonté des employeurs, et nullement des bénéfices réalisés par l’entreprise. Or de nombreuses petites ...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Aux fins de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. Pourquoi, dès lors, les nombreux fonctionnaires, notamment de catégorie C, payés 1 200 ou 1 300 euros par mois n’auraient-ils pas droit à cette prime ? L’État ne peut pas ne pas appliquer, en tant qu’employeur, c...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Nous nous abstiendrons sur l’article 1er. Il est certain que la prime sera appréciée comme une augmentation de pouvoir d’achat par celles et ceux qui pourront en bénéficier. Cependant, son versement est laissé au bon vouloir des entreprises et, comme l’a souligné ma collègue Corinne Féret, les fonctionnaires et les agents publics sont écartés de son bénéfice. D’une certaine façon, elle sera donc génératrice d’inégalités de traitement, d’injustices et de frustration. Surtout, la présentation de ce dispositif est révélatr...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

L’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, estime que le rétablissement d’une telle mesure pourrait détruire 44 000 postes d’ici à 2022. Une telle mesure serait donc lourde de conséquences à moyen et long terme. Pourtant, pour le salariat et les fonctionnaires, pour les employés des petites entreprises, elle apparaît comme la seule opportunité d’accroître le pouvoir d’achat et constitue de ce fait un moindre mal. C’est d’ailleurs pour cette raison que la suppression de ce dispositif avait été mal comprise par les Français lors de la précédente mandature. Au fond, la véritable cause de la crise sociale réside dans le niveau trop faible des rémunérations. La solution trouvée par le Gouvernement semble à cet égard imparfaite. Nous aurions souhaité une meilleure prise ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

L’article 2 procède à la défiscalisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales. Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut abrogé sous François Hollande. Supprimer l’impôt et les cotisations sociales peut avoir un effet immédiat et permettre aux salariés d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois. Mais, en réalité, cela les appauvrit considérablement. La défiscalisation et la suppres...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Nous proposons de procéder à une revalorisation minimale des prestations sociales, à hauteur de l’inflation. Le code de la sécurité sociale prévoit que les prestations sociales doivent faire l’objet d’une revalorisation annuelle visant à prendre en compte l’inflation. Cette revalorisation permet donc sinon d’augmenter le pouvoir d’achat, du moins d’éviter qu’il ne diminue du fait de l’inflation. Pour 2019, le taux d’inflation prévisionnel s’établit à 1, 3 %. Or, lors de la discussion du PLF et du PLFSS, il a été décidé que les prestations sociales ne seraient revalorisées qu’à hauteur de 0, 3 %. Le Gouvernement a alors parlé d’augmentation « maîtrisée » des prestations sociales… Mais une augmentation maîtrisée inférieure d’un p...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... la suppression des cotisations sociales maladie et chômage. Parlementaires communistes, nous sommes opposés au principe même de la CSG, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer à de nombreuses reprises. Je n’y reviendrai pas. Non seulement cette hausse pénalisait les retraités, déjà fort mal traités dans notre pays, mais elle leur faisait aussi payer la légère augmentation du pouvoir d’achat des salariés. C’est pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont travaillé toute leur vie se mobilisent depuis plus d’un an. Répondant à l’appel de plusieurs organisations syndicales, ils demandaient encore mercredi dernier d’être reçus à Bercy, tant l’annonce du Président de la République Emmanuel Macron, reprise ici au travers de l’article 3, est loin d’être satisfaisante. Là encore, il en aura ...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

... –, du grand plan en faveur des EHPAD auquel nous souhaitions affecter 1 milliard d’euros ou, enfin, de la revalorisation des retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC, les retraités agricoles faisant partie des grands oubliés de votre politique et de vos propositions, de même que les fonctionnaires qui, dans leur très grande majorité, sont les laissés pour compte de l’amélioration du pouvoir d’achat.