Interventions sur "d’asile"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’asile est un droit, c’est aussi un devoir, car respecter le droit d’asile, c’est signifier ce que l’on souhaite comme société – une société qui respecte l’humanité, la liberté et la dignité de chaque personne. L’immigration, en revanche, est une politique, avec des principes, des objectifs et des moyens en cohérence.

Il faut changer les choses si l’on veut intégrer ! Dans le domaine de l’asile, il y a certes des évolutions importantes concernant l’Ofpra et la CNDA. Mais le constat que nous faisons sur la politique d’hébergement est que le dispositif national d’accueil est totalement inopérant. Entre 2012 et 2017, il y avait plus de 80 % de places ouvertes dans les centres d’accueil pour demandeur d’asile, les CADA. Sur les trois premières années de ce quinquennat, il n’y en a plus que 8 %. La norme pour l’accueil des demandeurs d’asile, c’est aujourd’hui la rue. Je ne parle pas seulement de ceux qui font l’objet d’une procédure « Dublin », pour qui c’était déjà le cas, mais de tous les demandeurs. Comment voulez-vous que les CADA, qui sont les seules structures dans lesquelles ces personnes son...

...r contre l’immigration irrégulière. La mission « Immigration, asile et intégration », dont nous examinons les crédits aujourd’hui, correspond en réalité à un peu plus de 20 % de l’ensemble des crédits alloués à la politique française de l’immigration et de l’intégration. Elle se décompose en deux programmes : le programme 303, « Immigration et asile », qui porte les crédits de garantie du droit d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que ceux qui sont liés à l’immigration irrégulière ; le programme 4, « Intégration et accès à la nationalité française », qui porte les crédits d’intégration des étrangers primo-arrivants et des réfugiés. On constate, à périmètre constant, une hausse de 9, 8 % en crédits de paiement et de 6, 3 % en autorisations d’engagement. Depuis 2017, il s’agit d’un ...

...ie. Sur ce sujet, la réflexion relative à la réforme de l’aide médicale d’État (AME) a été lancée par le Premier ministre, et notre collègue Alain Joyandet en a proposé une traduction dans le cadre de ce projet de loi de finances. Si le Gouvernement tente de répondre au défi migratoire, il faut aller encore plus loin dans la lutte contre l’immigration illégale et le détournement massif du droit d’asile. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tarde à montrer ses effets, alors que les récentes propositions du Premier ministre conduiront nécessairement à la faire évoluer et ne répondent qu’à la partie émergée de l’iceberg. La hausse des crédits, pour la troisième année consécutive, dans le contexte budgétaire que nous conna...

Pourquoi ? Parce que nous cumulons tous les défauts, sans parvenir à tout remettre sur la table. Je ne vous vise pas personnellement, monsieur le ministre : je vous entends régulièrement et, très souvent, je suis en accord avec vos propos. Mais après les paroles, nous attendons les actes ! Tout le monde respecte le droit d’asile ; personne dans cette enceinte ne le remet en cause. Mais tout le monde constate que, sur 130 000 demandeurs d’asile, une bonne moitié ne relève pas de ce droit. D’ailleurs, entre l’Ofpra et la CNDA, nous constatons 75 % de rejets, et cela depuis des années. Cela montre bien que nous rencontrons un problème relatif au droit d’asile lui-même : pour qui, pour quoi ce droit ? En matière migratoire,...

Dans la mesure où, depuis 2015, le Gouvernement souhaite réduire le nombre des exilés dont l’arrivée est prévue sur notre territoire national au cours de l’année à venir, l’exécutif justifie la sous-budgétisation et l’insincérité des moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » par une prévision erronée de stagnation du nombre de demandeurs d’asile en 2020. Mes chers collègues, je sais que vous êtes d’accord avec moi sur cette question, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission des lois a refusé de voter les crédits de ce budget. La crise de l’accueil, que nous connaissons, n’est pas près de s’arrêter. Les flux migratoires vont se poursuivre, et nous ne sommes absolument pas prêts à les recevoir. Ainsi, la réponse du Gouve...

...oire à des malheureux qu’ils peuvent venir en France. Une autre est de laisser prospérer des filières d’immigration de clandestins, qui finissent noyés en Méditerranée. La dignité pour un gouvernement est d’agir et de s’attaquer à l’ensemble des fausses informations qui circulent sur notre capacité à intégrer et à accepter toute la misère du monde. Qui parle aujourd’hui du contournement du droit d’asile ? C’est le Président de la République lui-même, qui annonce la mort du droit d’asile si l’on n’a pas le courage de regarder la situation en face. Mes chers collègues, je vous demande de sortir du déni, de passer outre à la bien-pensance et de réfléchir. Madame Benbassa, vous avez raison, le différentiel de niveau de vie entre notre pays et les pays du Sud fait que ce ne sera jamais assez. Il suf...

Ils sont à Nantes ou dans la Somme, où l’un de nos collègues, Daniel Dubois, s’est occupé de loger une famille. Franchement, monsieur le ministre, si un droit d’asile mérite d’être accordé, c’est bien à ces personnes sans lesquelles l’armée française aurait été sourde et muette en Afghanistan. Je ne soutiendrai pas l’amendement de Mme Benbassa, pour des raisons autres, mais, puisqu’il y est question du droit d’asile, je voulais en profiter, monsieur le ministre, pour appeler votre attention sur le sort de ces familles, qui ne peuvent pas subir le traitement q...

Monsieur le ministre, je partage totalement les propos de Nathalie Goulet, que j’ai soutenue en commission des finances sur ce sujet. Franchement, quand on voit que le droit d’asile est parfois octroyé à des personnes venant de pays parfaitement sûrs, les quelques interprètes ayant aidé l’armée française en Afghanistan devraient l’obtenir. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous allez vous saisir immédiatement de leur dossier, parce que leur situation est injuste et incompréhensible pour l’opinion publique. Je sais bien que l’on oublie très vite ceux qui nous aident...

...s, les CADA en sont le cœur si l’on veut accueillir correctement et faire en sorte que les choses se passent bien. L’hébergement d’urgence ne devrait pas servir à pallier le manque de CADA. À cet égard, mieux vaudrait insister sur la nécessité de développer les CADA. Or c’est précisément ce que vous ne faites pas depuis le début, monsieur le ministre, malgré l’augmentation constante des demandes d’asile. Cela a des conséquences directes sur la capacité des demandeurs à être accueillis dans de bonnes conditions, pour accompagner l’accélération du traitement de la demande que vous appelez de vos vœux. Je remercie Nathalie Goulet d’avoir évoqué la question des interprètes afghans de l’armée française. Bien que je sois pour ma part très attaché à l’indépendance de l’Ofpra, je signale que le Gouvern...

...Dans sa sagesse, notre collègue Henri Leroy propose un tel alignement sans diminuer les crédits destinés à l’immigration, lesquels pourraient, comme cela a été dit, être utilisés dans les centres de rétention administrative où les conditions ne sont pas bonnes. Le problème ne date pas d’hier. En revanche, le phénomène plus récent, que nous regrettons tous, est l’explosion du nombre de demandeurs d’asile, notamment de faux demandeurs d’asile. Henri Leroy propose donc de réorienter ces crédits, pour créer des places supplémentaires et améliorer les conditions dans les CRA, car elles méritent de l’être. Nous aimerions vraiment connaître votre position, monsieur le ministre, sur les propos tenus par votre prédécesseur sur le benchmarking des migrants et des demandeurs d’asile.

Il est un fait que la France est devenue le premier pays pour les demandes d’asile. C’est bien le signe qu’elle est le maillon faible de l’Europe en la matière et que ce droit est contourné. Ce terme de benchmarking, qui a été utilisé sur ces travées par la majorité, renvoie à une vraie question. Par cohérence, puisque je vous appelle à voter contre les crédits de la mission dans leur ensemble, je vais rester sur ma position et émettre un avis défavorable. Mais je suis ...

... remercie de ce rappel. Outre cette très modeste allocation, les conditions de logement, qui ont déjà fait l’objet d’échanges intéressants entre nous, ne sont pas aussi indignes en Allemagne qu’elles le sont en France, malgré les flux auxquels l’Allemagne a dû faire face en 2015 et 2016. L’Allemagne, je le rappelle également, conduit une autre politique : elle favorise l’autonomie des demandeurs d’asile en leur facilitant l’obtention d’un permis de travail. Il n’est pas demandé aux demandeurs d’asile de ne pas travailler pendant trois mois, six mois, neuf mois, un an ou deux ans. Ceux-ci peuvent s’autonomiser et apprendre la langue dès leur arrivée en Allemagne. Cela mérite d’être rappelé, parce que, si nous voulons établir des comparaisons, celles-ci doivent être complètes. Vous avez rappelé f...

En fait, plus que l’ADA, c’est un climat général qu’il faut traiter. Je ne reviens pas sur l’expression utilisée par les uns ou les autres de benchmarking, mais nous pouvons malgré tout nous interroger sur les raisons qui font que nous accueillons des demandeurs d’asile de plus en plus nombreux d’année en année, alors que les autres pays européens en ont moins. C’est tout simplement parce que les migrants se disent que, en France, les systèmes sont moins maîtrisés et moins contrôlés. Le problème n’est pas le niveau de l’ADA. Tant que vous êtes demandeurs d’asile, vous la recevez, et c’est légitime. Mais, parfois, vous continuez à la recevoir plusieurs mois aprè...

Je partage totalement le propos de Roger Karoutchi. Vous avez raison, monsieur le ministre, quand vous êtes un véritable demandeur d’asile, que vous avez été persécuté chez vous, que, pour venir en Europe, vous avez traversé des continents, parfois dans des conditions exécrables, et que vous arrivez dans un CADA, vous pouvez légitimement être déçu. J’entendais M. Leconte dire qu’être logé dans un tel centre était une situation digne. Je l’invite à diriger, comme moi, plusieurs CADA ; il verra ce que l’on y appelle la dignité. Bien s...

C’est mieux que rien, et bien mieux que l’hôtel, parce que vous êtes accompagné et encadré, mais, comme l’indiquait Roger Karoutchi, ce n’est pas extraordinaire. L’important, c’est de dissuader les filières clandestines de demandeurs d’asile, monsieur le ministre. C’est à cela qu’appelle réellement cet amendement, vous l’avez compris, et c’est le cœur du sujet. Si les demandes d’asile continuent à croître en France, alors qu’elles diminuent dans les autres pays, c’est parce qu’il existe des filières complètes, venant du Caucase et d’Albanie. Je cite ces pays parce que je peux vous donner des exemples concrets, mais vous connaissez c...

Ce débat sur le droit d’asile passionne les uns les autres sur ces travées. S’agissant de la question posée au travers de cet amendement, je rappelle que le principe de l’allocation pour demandeur d’asile relève de la protection internationale et que, depuis qu’une directive, bien ancienne – elle datait de 2003 –, a été remplacée par une autre de 2013, le principe de l’ADA s’applique à tous les pays de l’Union européenne. P...

...sur les faits, parce que, parfois, certaines analyses sont fondées sur des a priori. Or il s’agit d’un sujet important et délicat, qui mérite d’être analysé avec rigueur. Permettez-moi de citer quelques chiffres, repris de François Héran, démographe qui vient d’intégrer le Collège de France, où il est titulaire de la chaire Migrations et sociétés. Au cours des dernières années, la demande d’asile a augmenté. Entre juin 2018 et juin 2019, 115 000 demandes d’asile ont été déposées. Toutefois, en comparaison, l’Allemagne en a reçu 152 000, la Grèce 66 000 et l’Espagne 83 000. Gardons-nous de raisonner à partir des données brutes. À titre d’exemple, que dirait-on de ceux qui, se bornant aux données brutes, compareraient le produit intérieur brut de la France à celui de la Suisse et en conclu...

Je trouve étonnant les chiffres qui viennent d’être donnés par notre collègue. À supposer qu’ils soient exacts – je n’ai pas besoin du Collège de France pour les connaître –, et que le nombre de demandeurs soit plus élevé en Allemagne et, proportionnellement, en Grèce, là n’est pas la question. La question déterminante est celle du nombre de reconduites lorsque le droit d’asile est dévoyé, comme il l’est. C’est à cette aune que l’on peut mesurer, dans un continuum, que la demande d’asile est dénaturée et n’est plus un moyen de produire de l’immigration régulière, pour peu que l’on s’accorde sur le fait que la France, ou toute autre nation, a le droit de maîtriser sa politique d’immigration.

Nous nous réjouissons de constater que le budget de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) augmentera de près de 20 millions d’euros en 2020. Il s’agit là d’une demande que le groupe CRCE avait formulée l’an passé. Cela étant, ce qui était valable hier n’est plus suffisant aujourd’hui. Dans un contexte marqué par une demande d’asile soutenue et par une immigration en progression, les moyens budgétaires prévus par l’exécutif pour 2020 sont tout simplement insuffisants. Partant de prévisions erronées concernant le nombre de demandes d’asile que devra traiter l’Ofpra, l’exécutif a déterminé le montant des crédits en retenant l’hypothèse d’une stabilisation de la demande d’asile en 2020. Ce calcul inexact entraîne un risque de ...