Interventions sur "d’eau"

390 interventions trouvées.

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

...rantir concrètement son exercice et que l’accès de tous à ce service de première nécessité reste empreint de grandes inégalités tarifaires, qualitatives et spatiales. Les faits sont têtus : selon la Fondation Abbé-Pierre, l’eau reste inabordable pour 1, 2 million de personnes branchées au réseau de distribution ; plus de 140 000 personnes environ ne sont pas raccordées à un réseau de distribution d’eau. Face à cette situation, les associations sont très engagées pour aller au-delà des déclarations d’intention. Il existe par ailleurs un certain nombre d’initiatives parlementaires qui ont été examinées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Malheureusement, le Sénat, à l’époque, avait totalement vidé de sa substance cette initiative. Nous remettons donc aujourd’hui l’ouvrage sur le métier. Cert...

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

...ns n’ont toujours pas un accès sécurisé à l’eau potable. Notre pays n’est pas épargné par certaines formes de précarité en eau. Il y a les « exclus de l’eau » : 1, 4 million de Français métropolitains, les personnes sans domicile fixe ou vivant dans des habitats de fortune. Il existe aussi les « précaires en eau », à savoir les ménages consacrant plus de 3 % de leur budget à payer leurs factures d’eau. Ils représentent, selon les associations que j’ai entendues, plus de 1 million de personnes. Voilà pour ce qui est de l’écart entre le droit et le fait. Le législateur n’est pas resté insensible à cette question et a essayé, compte tenu de l’écart existant, de rendre le droit plus effectif. La loi Brottes de 2013 a interdit les coupures d’eau des ménages pour impayés et a mis en œuvre une expé...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

...s du monde, y compris en France. Les situations de stress hydrique sont de plus en plus fréquentes et provoquent des tensions. Cela a un impact sur les populations et sur de nombreux territoires. Si l’eau recouvre une surface importante de notre planète et travaille à son équilibre, elle est surtout une part cruciale du corps humain. N’oublions jamais que nous sommes nous-mêmes constitués à 60 % d’eau. L’accès à l’eau et sa qualité sont donc indispensables à la vie. Cette proposition de loi, dont nous saluons l’esprit, évoque dans l’exposé des motifs l’objectif n° 6 de développement durable proposé par les Nations unies, consacré à l’eau et à l’assainissement. Encore un tiers de l’humanité n’a pas accès à un assainissement convenable en matière d’eau, et la gestion durable de cette ressource ...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...en plus qui privera les populations les plus vulnérables de cette ressource. Dans le monde, ce sont près de 2, 2 milliards de personnes qui sont encore privées d’accès à l’eau, et plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès à un assainissement sûr. La France n’échappe pas à cette problématique grave. On estime à environ 300 000 le nombre de personnes privées d’un accès à un réseau d’eau, à des toilettes et à des douches. Un million de ménages précaires sont dans la difficulté pour payer leur facture d’eau. Alors, où est le droit fondamental de l’accès à l’eau potable et à une hygiène de qualité ? Comment garantir un besoin aussi vital pour chacune et chacun ? C’est bien l’objet de cette proposition de loi que de combler cette inégalité, et nous remercions son auteure ainsi que l...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité. Ce texte est discuté quelques semaines après la journée mondiale de l’eau, un événement qui nous a rappelé l’importance du défi que représente la préservation de ce bien essentiel et fondamental pour les années à venir. L’eau, c’est la vie, et les enjeux sont considérables. Les dommages environnementaux, ...

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

... publique, selon lequel les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale prennent les mesures pour satisfaire gratuitement les besoins élémentaires en eau potable et en assainissement des personnes qui ne disposent pas d’un raccordement au réseau. Ces collectivités sont également tenues d’installer et d’entretenir des équipements de distribution gratuite d’eau potable, des douches gratuites pour celles de plus de 15 000 habitants, ou encore des toilettes publiques gratuites pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le droit à l’eau est déjà inscrit dans notre droit positif, à l’article L. 210-1 du code de l’environnement. La loi Brottes, en 2013, a interdit les coupures d’eau pour les résidences principales en cas de non-paiement des factures, ou ...

Photo de Jean-Paul PrinceJean-Paul Prince :

...madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons se propose de rendre effectif le « droit à l’eau » par la mise en œuvre de deux mesures concrètes : premièrement, l’installation dans l’espace public par les communes et les EPCI compétents de fontaines, douches et sanitaires à disposition du public ; deuxièmement, l’instauration de la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés par les ménages. Le but visé par ce présent texte est tout à fait légitime : l’accès à l’eau, et à une eau de qualité, nécessaire à l’hydratation et à l’hygiène, doit en effet être considéré comme primordial. Il en va de même du droit à l’assainissement. Ce droit a été reconnu par plusieurs textes de droit international et européen. Récemment encore, une directive européenne du 16 déce...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

...proposition de loi, qui nous permet de porter à nouveau dans l’hémicycle la question du droit à l’eau, un droit essentiel quant à l’évolution duquel nous restons, en France, bien timides. Le droit à l’eau pour tous : posons enfin ce principe universel ! Le texte que nous examinons affirme un droit à l’eau potable et à l’assainissement pour chacun, c’est-à-dire le droit de disposer d’une quantité d’eau qui, chaque jour, permette de répondre aux besoins élémentaires et d’accéder à des équipements pour assurer le minimum d’hygiène et de dignité d’un être humain. Car c’est bien de notre humanité qu’il est question et d’un bien collectif, d’un bien commun indispensable à la vie. Ce texte prévoit également l’obligation, pour les collectivités territoriales et établissements publics de coopération i...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...ation en eau et à un assainissement gérés de façon durable. C’est une question de salubrité, d’hygiène et de santé publique. Le Sénat avait cependant été conduit à rejeter le texte de 2017 pour de multiples raisons. D’abord, parce que celui-ci introduisait des obligations nouvelles pour les collectivités territoriales à l’article 2, notamment l’installation d’équipements de distribution gratuite d’eau potable, de toilettes, de douches publiques et de laveries gratuites. Ensuite, parce que les articles 3 et 4 introduisaient deux aides préventives pour l’accès à l’eau en sus des aides curatives, en utilisant le produit de la contribution sur les eaux et boissons embouteillées, dont les sommes perçues par la douane sont mises à la disposition de chaque commune concernée. Le texte que nous examin...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Malheureusement, ces progrès ne suffiront pas pour orienter le groupe Les Républicains vers un vote favorable ou même une abstention. J’ai parlé de « progrès », car cette proposition de loi a été expurgée des deux dispositions du texte de 2017 que nous avions combattues avec vigueur : l’aide préventive pour l’eau, prévue à l’article 3, et la création d’une allocation forfaitaire d’eau pour les ménages les plus pauvres, lorsque le prix de l’eau dépasse un prix de référence fixé par décret, à l’article 4. Notre groupe avait alors estimé que ces aides introduisaient de la confusion, en raison de la grande variété des critères d’éligibilité pour les bénéficiaires. Nous étions surtout hostiles au fait que l’allocation soit issue du produit de la contribution sur les eaux et boisson...

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

...es installations hydrauliques existantes, et le rapport précité par un bilan des contrats d’achat et des compléments de rémunération, pour répondre aux besoins exprimés par les professionnels. En deuxième lieu, la proposition de loi simplifie certaines procédures applicables aux installations hydrauliques en facilitant les augmentations de puissance, en encadrant les prescriptions des règlements d’eau ou en appliquant le principe « silence gardé par l’État vaut décision d’acceptation ». Dans un contexte très incertain pour le devenir de nos barrages, la proposition de loi conforte l’information et l’association des élus locaux via un abaissement du seuil de création de droit des comités de suivi des concessions et une obligation d’information sans délai sur toute évolution dans leur or...

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

...légation au fond pour l’examen de l’article 5 de ce texte, qui concerne la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins. Je rappelle brièvement que la notion de continuité écologique se réfère à la circulation sans entrave des espèces aquatiques et au bon transport des sédiments, en vue d’assurer la préservation de la biodiversité et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau. La position de notre commission s’est forgée en tenant compte du potentiel et des atouts de l’hydroélectricité, dans le cadre de la transition énergétique et de la sécurité de notre approvisionnement électrique. Les ouvrages hydrauliques sont en effet à l’origine de la deuxième source de production électrique de notre pays, derrière le nucléaire, et la première source d’électricité renouvelabl...

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

...us avons ainsi donné toute sa portée à la règle adoptée par le Parlement en 2017, que les services de l’État ont interprétée trop restrictivement. À l’article 7, dont notre commission s’est saisie pour avis, nous avons adopté une disposition identique à celle qui a été prévue par le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour limiter les prescriptions contenues dans les règlements d’eau à la bonne gestion de la ressource en eau et à la sécurité des installations hydrauliques, afin de mettre fin à des hétérogénéités réglementaires entre territoires. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont je salue le président et les membres ici présents, s’est donc attachée à mieux concilier le respect des règles relatives à la préservation de la diversité...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...gne adoptée par la commission du développement durable au sujet de l’article 5 ne le garantit aucunement. Cet article renforce la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins. En outre, en vertu d’un amendement de Mme la rapporteure, il exclut la possibilité de supprimer des moulins à eau en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en liste 2. L’article 5 laisse finalement la possibilité d’installer des turbines un peu partout sans aucune étude d’impact : il va donc totalement à l’encontre du droit de l’environnement et constitue une régression grave pour la protection de la biodiversité. C’est pourquoi nous défendrons un amendement tendant à le supprimer. Il s’agit, pour nous, du principal point d’achoppement de c...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...ues et qui nous permet de discuter aujourd’hui de cette source d’énergie propre qu’est l’hydroélectricité. Depuis le 13 mars dernier, le long des grilles du jardin du Luxembourg, nous pouvons contempler de magnifiques clichés d’un fleuve qui contribue à la richesse de la Drôme : vous aurez reconnu le Rhône. Cette exposition intitulée « Visages du Rhône » illustre bien les potentiels de ce cours d’eau : un potentiel touristique, environnemental, mais aussi – et c’est surtout ce que vise cette proposition de loi – énergétique et donc économique. Il en est de même pour beaucoup d’affluents du Rhône et, plus largement, pour de nombreux cours d’eau de notre pays. Nos territoires, en particulier nos territoires ruraux, doivent tirer parti de leurs richesses et de leur savoir-faire. Nos réserves d’...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...rapports en l’espace de quelques années, afin de parvenir à des solutions de compromis et de désamorcer les tensions. La proposition de loi initiale de notre collègue Daniel Gremillet, que j’ai voulu soutenir par ma cosignature, prévoit un équilibre entre, d’une part, la préservation du patrimoine culturel et du potentiel énergétique hydraulique et, de l’autre, la continuité écologique des cours d’eau. Comme il l’a rappelé, ce texte a été rédigé à droit environnemental constant, et c’est tout le mérite d’une telle démarche, que je tiens à saluer. En effet, un recul des normes environnementales serait contre-productif. Outre des effets négatifs sur la biodiversité, il aurait pour conséquence une baisse de l’acceptabilité des installations et une multiplication du contentieux. Les acteurs de l...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...ière et plus ancienne énergie renouvelable, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, deuxième parc en Europe, elle a joué un rôle déterminant dans l’industrialisation et l’aménagement du territoire, et représente un atout stratégique dans la transition écologique et énergétique. C’est ce qui explique et légitime la nationalisation de la force hydraulique, de tous les cours d’eau, et le principe de la concession, de l’autorisation ou de la régie directe pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. Je rappelle que la loi de 1919 n’avait pas prévu de mise en concurrence des concessions hydroélectriques. L’hydroélectricité constitue aussi un enjeu environnemental et de service public. Ces enjeux multiples, parfois contradictoires, font la spécificité et la complexité...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

... Alors que des améliorations concrètes ont été apportées ces dernières années, nous devons nous interroger sur cette volonté d’aller beaucoup plus loin dans la simplification administrative et normative. En effet, les règles et normes imposées aux acteurs de ce secteur n’obéissent pas à une simple logique productiviste. Je pense, par exemple, aux contraintes de la continuité écologique des cours d’eau, ou encore aux dispositifs de sûreté et de sécurité pour les plus gros barrages. Parce que les installations hydroélectriques interagissent directement avec notre espace naturel, il est logique de définir un cadre assorti d’objectifs environnementaux adaptés. Cette proposition de loi fait l’impasse sur les multiples usages de l’eau que sont la consommation d’eau potable, l’irrigation, la naviga...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...t naturel que notre Haute Assemblée se penche sur le sujet, grâce à cette proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet. Ce débat est d’autant plus bienvenu que nous serons prochainement saisis du projet de loi Climat et résilience, quasi-muet sur le sujet. Une exception toutefois : nos collègues députés ont adopté la semaine dernière l’exclusion de la destruction de retenues des moulins d’eau, une mesure analogue à celle qui est proposée par Mme la rapporteure. Patrimoine, biodiversité, gestion de la ressource en eau, lutte contre les crues… L’hydroélectricité et les moulins à eau recouvrent bien des aspects culturels et écologiques. Mais c’est sur le volet énergétique que je souhaite m’attarder. L’hydroélectricité présente plusieurs avantages. Non intermittente, elle est surtout fa...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

...ue environnementale du quinquennat… Et que dire des négociations avec la Commission européenne, qui condamnent pour l’instant la grande hydroélectricité à l’inertie, en liant son sort au projet Hercule ? Il faut par ailleurs mentionner les complexités normatives et administratives auxquelles font face les professionnels du secteur, qui se voient souvent opposer la continuité écologique des cours d’eau, alors que les nouvelles technologies de turbinage permettent de concilier le fonctionnement de ces équipements avec les impératifs environnementaux. Aussi, ce texte est nécessaire pour corriger ces manquements. Il permet tout d’abord de replacer l’hydroélectricité dans notre cadre stratégique, rectifiant ainsi l’injustice qui lui a été faite en dépit de ses atouts, à un moment où la production...