Interventions sur "d’eau"

...a suppression de tous les seuils ; c’est vous qui faites ce raccourci. J’entends bien les arguments selon lesquels, autrefois, il y avait à la fois des seuils et des poissons. C’est là qu’il faut soulever la problématique des produits phytosanitaires, que nous évoquons très souvent. Les études montrent qu’il existe une sorte d’équilibre dévastateur entre la suppression de la continuité des cours d’eau et les produits phytosanitaires : cet ensemble fait que nos rivières sont en train de mourir. Si l’on demande de tels aménagements, ce n’est pas pour s’amuser, c’est simplement parce que l’état de nos eaux de surface est très mauvais. Les pêcheurs le savent très bien : aujourd’hui, pour aller trouver une ablette ou un goujon, je peux vous dire qu’il faut se lever de bonne heure !

... pour les professionnels et les particuliers. En complément, certains développent des activités pédagogiques pour les scolaires et les touristes. Or, si ces moulins ne sont pas protégés, notamment par un classement comme monument historique, ils sont menacés, avec les ouvrages qui les alimentent, par une administration qui applique comme un dogme le principe de la continuité écologique des cours d’eau. Au nom de la circulation des poissons migrateurs, que personne ne voit d’ailleurs revenir, et de l’écoulement des sédiments, souvent pollués par les activités humaines, cette même administration en vient à pratiquer un chantage particulièrement odieux : soit vous procédez à la destruction des ouvrages alimentant votre moulin, auquel cas vous serez largement subventionné, soit vous devez créer, ...

Au vu du grand nombre de cours d’eau classés en liste 2, les propriétaires d’ouvrages sont quelque peu perdus. Ils ont besoin de sécurité juridique et de savoir à quoi s’en tenir.

Ces amendements visent à exempter des règles de la continuité écologique les ouvrages hydrauliques situés sur les cours d’eau classés en liste 1, qui sont en très bon état écologique ou jouent le rôle de réservoirs biologiques. Une telle mesure porterait atteinte à la biodiversité de ces cours d’eau et reviendrait à annuler les efforts financiers déjà accomplis par les propriétaires d’ouvrages. La commission émet donc un avis défavorable.

Permettez-moi d’être consterné, madame la secrétaire d’État, non pas par votre personne, qui est sympathique et attachante – nous partageons les mêmes paysages et la même histoire –, mais par votre réponse. L’industrie papetière, l’industrie de la forge et la métallurgie sont nées de la gestion pertinente des forêts et des cours d’eau. Nos prédécesseurs étaient-ils tous des imbéciles ? Tel est le sentiment que l’on éprouve quand on lit des textes catégoriques expliquant que, si l’on n’établit pas la continuité des cours d’eau, rien ne sera possible. À partir du XIIIe siècle, les moines ont créé les premières papeteries que, d’une façon constante, des générations d’entrepreneurs – les uns modestes artisans, les autres devenus...

On remet beaucoup en perspective et on fait beaucoup d’histoire… Mais au Moyen Âge, et encore il y a deux siècles, la biodiversité n’était pas encore un enjeu, même si des pollutions existaient déjà. Aujourd’hui, ces mesures, qui peuvent paraître drastiques, sont la conséquence d’une accumulation d’impacts divers sur la biodiversité – impacts chimiques, impacts de continuité des cours d’eau, impacts sur des frayères – qui ont asséché un grand nombre de zones humides. Tout cela fait que les choses ne fonctionnent plus aujourd’hui. J’entends bien que chacun ici est spécialiste du sujet, mais on ne peut tout de même pas rayer d’un trait de plume ou balayer d’un revers de main le travail d’écologues et de scientifiques patentés. On l’a fait pendant longtemps avec le réchauffement clim...

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué l’inévitable réchauffement climatique. Certes, mais il ne faudrait pas non plus que celui-ci serve à tout propos et pour n’importe quoi ! Je vous rappelle que vous avez déploré ici même la réduction des débits d’eau. Comment expliquer alors la frilosité de l’administration et surtout du pouvoir politique, qui ne parle que de moratoire quand il s’agit de faire sortir des retenues d’eau, qu’elles soient d’usage agricole ou autre, notamment pour permettre le soutien à l’étiage ? Il y a là une contradiction manifeste ! Il n’est qu’à voir ce qui se passe sur le barrage de Sivens ! Un moratoire a été décidé voilà...

Cet amendement tend à montrer que, aujourd’hui, 75 % des classements des cours d’eau empêchent la création de centrales hydroélectriques de petite hydroélectricité. On nous répond qu’il faut que des scientifiques et des écologues établissent des rapports. L’article L. 214-17 du code de l’environnement prévoyait que l’on revienne sur ces classements. Or rien n’est fait aujourd’hui, parce que, là encore, un dogme administratif fait que l’on ne veut pas revenir sur le classement en...

Là encore, ces amendements ont un champ trop large : leur adoption modifierait tous les classements des cours d’eau prévus par le code de l’environnement. Le classement concerne en effet 30 % des cours d’eau français, avec des conséquences potentiellement négatives sur la biodiversité et le bon état écologique des rivières. L’article L. 214 17 du code de l’environnement prévoit déjà la mise à jour des listes des cours d’eau – il faudrait sans doute que celle-ci ait lieu plus souvent –, pour tenir compte de l...

...sant l’objet de ces amendements identiques. Il s’agit d’un appel à la rigueur scientifique. Certes, cela peut remettre en question des projets, mais je n’y vois pas le fondement premier de ces amendements. Leur fondement premier, c’est de faire en sorte que les règlements soient respectés et actualisés le cas échéant, et que, pour chaque projet, on soit a priori sûr du classement du cours d’eau en question. C’est pourquoi, pour ma part, je voterai ces amendements identiques.

Je comprends et je partage l’esprit de ces amendements. Cela étant, ils ne sont pas forcément utiles, puisque l’actualisation est déjà prévue. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de réaliser cette actualisation sur l’ensemble des cours d’eau concernés le plus rapidement possible, de façon permanente. Comme d’autres amendements qui vont suivre, ceux-ci tendent à traduire un manque à la fois de dialogue et de respect des obligations des uns et des autres. Il faut entendre les difficultés que font remonter les acteurs du terrain. Ces amendements sont un appel à faire respecter les textes qui ont été votés. Je vous remercie donc de nou...

L’objet de ces amendements, c’est cela ! Au lieu de faire figurer dans la loi que le classement doit être révisé, on indique que, si l’on a la preuve qu’il est possible de réviser le classement, on oblige l’administration à le faire. Il s’agit donc d’apporter la preuve scientifique que les critères permettant de classer le cours d’eau ne sont plus respectés ou ne sont plus requis, et que ce classement est obsolète. Puisque l’administration ne veut pas le faire, ce sont les pétitionnaires qui l’obligeront à le faire. Mes chers collègues, je vous demande donc d’apporter votre soutien à cette disposition.

Cet amendement vise à porter la durée de dispense de dix à quinze ans. À l’origine, la demande était de vingt ans. La commission est parvenue à trouver un compromis à dix ans avec M. Duplomb. Cela permet de répondre à l’impératif de sécurisation des investissements des ouvrages hydroélectriques, tout en tenant compte de l’évolution hydromorphologique des cours d’eau et des connaissances scientifiques. Une durée de quinze ans nous paraît un peu longue. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...cilitera les démarches des porteurs de projets. Ce portail donnera ainsi accès pour l’ensemble du territoire aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage, aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, aux arrêtés ou délibérations de classement des cours d’eau, ainsi qu’aux évaluations et identifications nouvellement réalisées dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Il nous semble donc utile de compléter cette liste par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les S3REnR, comme on dit dans le jargon en vigueur. Ces documents de planification de la capacité des réseaux et des investisseme...

...ndement tend à prévoir la reconnaissance par l’État et ses services de l’intérêt public majeur attaché aux installations hydrauliques. Cette disposition présente l’intérêt de viser non seulement les installations hydrauliques, autorisées et concédées, mais aussi les stations de transfert d’énergie par pompage ; de n’imposer aucune obligation aux collectivités territoriales propriétaires de cours d’eau ; d’être sans effets de bord juridiques négatifs sur les autorisations ou les contrats en cours. J’en viens aux avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune. Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 35 rectifié quinquies et 40 rectifié, ainsi que l’amendement n° 52, visent à qualifier l’hydroélectricité d’intérêt public majeur, quelle que soit la pui...

...raulique doit être mieux connue et promue. La reconnaissance d’une continuité écologique apaisée en matière hydroélectrique va dans ce sens. Dans mon département, on trouve également des projets hydroélectriques à une échelle microéconomique. L’autosuffisance énergétique des refuges de montagne en est l’illustration ; la possibilité d’installer de petites centrales électriques sur certains cours d’eau est une solution pour alimenter des structures qui ne sont pas, ou sont peu, reliées au réseau. En ce sens, les procédures administratives doivent être simplifiées et les incitations fiscales, favorisées. La proposition de loi facilite aussi le recours aux expérimentations. C’est une bonne chose. Encore une fois, mon département est particulièrement concerné : une partie de la vallée étroite au...

... fois plus de jours d’importation ! –, parce que nous n’avions pas la capacité de répondre aux besoins de notre population et de notre économie. Et nous avons importé, sans nous poser de questions, de l’énergie provenant de centrales à charbon ! Nous avons la chance de bénéficier de l’hydroélectricité, qui représente 50 % de l’énergie décarbonée ; bien des innovations peuvent provenir des cours d’eau, certains évoquant ainsi l’hydrogène. J’ai beaucoup apprécié vos interventions et je tiens à vous en remercier, madame la secrétaire d’État, parce qu’elles nous ont montré qu’il y avait beaucoup de choses à faire. Si nos territoires sont ce qu’ils sont, c’est grâce à l’aménagement des cours d’eau. Si la Seine traverse Paris, c’est parce que l’on a accepté de la canaliser ; si on l’avait laissée ...

...ents et je les salue. Soyons honnêtes, en tant que sénateurs et élus locaux pour une grande majorité d’entre vous, vous pourriez être circonspects face à une proposition de loi qui prévoit de réorganiser une compétence locale. Vous le savez, je suis moi-même un fervent défenseur de la décentralisation et des libertés locales. Je n’ai nul besoin de vous le rappeler ici : la compétence en matière d’eau et d’assainissement relève depuis la fin du XIXe siècle du bloc communal, responsable du bon fonctionnement de ce service. Pourquoi le législateur devrait-il intervenir sur cette question ? Comme je l’ai dit à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est indispensable. Pour reprendre les expressions entendues lors de la réunion de votre commission des lois la semaine dernière, nous faison...

...e local, source de difficultés majeures de fonctionnement pour les services publics, génératrice pour nos concitoyens d’une détresse bien compréhensible, cette situation n’a que trop duré. Il est d’autant plus intolérable de laisser perdurer le statu quo que le nœud du problème est connu de tous les acteurs du dossier : il s’agit de la gestion, éclatée et défaillante, des services publics d’eau et d’assainissement. De ces difficultés de gestion me semblent découler l’ensemble des difficultés que connaissent les Guadeloupéens dans leur accès à une eau potable de qualité. Ainsi, le réseau, qui court sur le territoire de plusieurs autorités gestionnaires, est mal connu, mal entretenu et partant de piètre qualité. En résultent des pertes massives. La gestion financière, qu’il est difficil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cette après-midi concourt à répondre à un problème crucial : celui de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe. L’île se trouve en effet confrontée à des coupures d’eau fréquentes et à de multiples incidents sur le réseau. Parfois aléatoires, ces coupures sont aussi organisées sur certaines parties du territoire sous la forme de « tours d’eau » suscitant colère et exaspération. Les prestations servies aux usagers guadeloupéens ont de multiples conséquences sociales, économiques et environnementales. Cette situation est d’autant plus difficile à accepter qu’ell...