Interventions sur "d’engagement"

75 interventions trouvées.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

... paraît évident que les associations, qu’elles soient sportives ou culturelles, qu’elles soient soumises à une législation ou bien à une autre, qu’elles reçoivent des aides publiques ou pas, se doivent toutes de veiller à l’application et au respect des principes républicains. Cela fait partie de l’engagement citoyen. Les clubs sportifs de notre pays sont donc prêts, si on leur impose un contrat d’engagement républicain – dont on ignore le contenu à ce stade, ce qui est problématique –, à assumer des missions extrasportives. Évitons néanmoins de les submerger de contraintes, de surréglementations ou de tracasseries administratives. Nous sommes en effet en pleine pandémie, le bénévolat souffre, et nous savons qu’une partie de ces clubs va disparaître, alors que l’ambition de l’exécutif est d’augmenter...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...ection concernant le sport. Cet article vient entamer la confiance des milliers de bénévoles ou professionnels qui font vivre la promesse républicaine au quotidien. En effet, ses dispositions modifient en profondeur le régime de l’agrément pour les fédérations et associations sportives, ainsi que celui de la délégation. Madame la ministre, dans la lignée de l’article 6, vous instaurez le contrat d’engagement républicain comme une des conditions d’agrément pour les 200 000 associations sportives de notre pays. Contrairement à ce qui a été affirmé, la semaine dernière, sur ces travées, le Gouvernement ne le fait pas avec le soutien des associations, puisque le mouvement associatif, qui représente une association sur deux en France, est défavorable à ce contrat. La Défenseure des droits et la Commission...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...principes de la République. Il est donc urgent d’agir. Depuis 2018, on constate une augmentation du nombre de fédérations qui disposent d’un référent « Prévention de la radicalisation et citoyenneté », ce qui est une bonne chose, même si la prise de conscience est assez tardive. Cet article définit les obligations qui pèsent sur les associations et les fédérations sportives au regard du contrat d’engagement républicain. Il précise les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément sportif et leurs implications juridiques. Pour toutes ces raisons, il nous semble essentiel de conserver l’article 25, que nous enrichirons, bien évidemment, au fil des amendements. Avis défavorable sur l’amendement n° 323.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...oir, pourrait-elle recevoir des subventions, alors qu’une association sportive non agréée ne le pourrait pas ? Il s’agit, à mon sens, d’une première source d’inégalités. En outre, rappelons que le texte issu des travaux de la commission prévoit déjà un accès aux équipements sportifs réservé uniquement aux associations agréées. Toutes les associations auront donc l’obligation de signer le contrat d’engagement républicain, en application de l’article 6 du présent projet de loi, pour pouvoir solliciter des subventions. Le texte prévoit donc déjà de limiter l’accès aux subventions. Dernière précision, j’ai à titre personnel écouté les remontées du terrain. Elles proviennent d’élus qui s’inquiètent d’une éventuelle restriction de leur liberté d’accorder des subventions à des associations agréées ou non, ...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...ciation, qui ne veillerait pas à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, de continuer à toucher des subventions publiques ? Quid des associations sans agrément, dès lors que l’État n’exercera aucun contrôle et que le préfet ne pourra pas retirer son agrément et, donc, suspendre les subventions ? Il ne faudrait pas que des associations qui ne respectent ni le contrat d’engagement républicain ni les règles en matière de violences sexuelles ou d’autres valeurs puissent continuer à bénéficier de subventions publiques, tout simplement parce que certains élus, pour des raisons diverses et variées, fermeraient les yeux et continueraient à les leur verser ou à mettre des équipements sportifs à leur disposition.

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

...ue forcément une cible de choix. Les seconds ont été investis, comme les clubs de tir d’ailleurs, par des mouvements violents en quête d’entraînement. Toutefois, il faut faire preuve de mesure : ces phénomènes sont réels et évidemment répréhensibles, mais ils restent extrêmement minoritaires, et c’est heureux. Selon nous, toutes les garanties doivent être réunies pour que la création du contrat d’engagement républicain ne conduise pas à la disparition d’associations tout à fait légitimes. Dès à présent, je note une différence avec l’article 6 : c’est un décret qui fixera les contours de ce contrat. En outre, j’ai du mal à voir la pertinence de ce dispositif – le contrat d’engagement républicain et l’agrément constituent, en somme, une double barrière à l’entrée –, d’autant que les ajouts introduits...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

À nos yeux, il n’est pas opportun de soumettre l’octroi d’une licence sportive à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Le nombre de licenciés sportifs est déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, hors structure, ces dernières années. Bien sûr, ce phénomène a été renforcé par la crise sanitaire. Mes chers collègues, je le répète : veillons à ne pas trop durcir l’accès aux financements publics ou privés pour les clubs ou les associations. Lors des débats budgétaires...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Comment mettre en œuvre l’adhésion au contrat d’engagement républicain du licencié d’une fédération qui, elle-même, y a souscrit ? C’est la question que nous posons avec cet amendement. Les fédérations sportives s’inquiètent de la complexité administrative que pourrait entraîner la signature de ce document par chaque licencié. Aussi, pour le licencié, l’adhésion à une structure ayant souscrit ce contrat vaudrait adhésion au contrat d’engagement républi...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Avec cet amendement, nous demandons aux fédérations agréées, dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’elles signent, de signaler tout fait contraire audit contrat et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance. Aujourd’hui, le mouvement sportif est régulièrement traversé par des scandales de radicalisation ou de violences sexuelles. L’omerta a pu exister au cours des dernières décennies et la libération de la ...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

C’est en cohérence avec la position de nos rapporteurs au sujet du contrat d’engagement républicain que nous avons déposé cet amendement. La commission de la culture a précisé que le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, d’organiser des actions de sensibilisation aux principes de la charte des engagements réciproques. Cette disposition nous interpelle à deux titres. Premièrement, le présent article prévoit déjà que le contrat d’enga...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

La commission ayant fait le choix de maintenir le contrat d’engagement républicain, elle est défavorable à l’amendement n° 524. Elle demande le retrait de l’amendement n° 115 rectifié au profit de l’amendement n° 628, qui tend à modifier la rédaction de l’alinéa 22 afin de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les associations sportives et, en particulier, pour les bénévoles, selon le souhait de Jean-Jacques Lozach ; à défaut, elle émettra un avis défavo...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

De nombreuses dérives sont aujourd’hui constatées dans le cadre d’activités organisées par des associations sportives. En cas de manquement au respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune où se trouve le siège de l’association doit informer sans délai le représentant de l’État. En effet, c’est à celui-ci de mener les investigations et de prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour suspendre l’agrément dont dispose l’association.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Je sais l’engagement de Michel Savin en la matière et sa connaissance des réalités du terrain. Néanmoins, ces dispositions m’inspirent quelques réserves : elles créent de nouvelles obligations pour les maires et risquent de les exposer. Dans la rédaction actuelle de l’amendement, il s’agirait de constater le « non-respect du contrat d’engagement républicain », mais l’on ne précise pas qui opère ce constat. De plus, le maire pourrait être considéré comme fautif et mis en difficulté à la suite d’un constat dressé par une tierce personne. Il pourrait même être contraint de transmettre un constat qu’il n’aurait pas effectué lui-même. Voilà pourquoi ce dispositif expose dangereusement les maires : même s’ils connaissent bien les association...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...nsemble des acteurs du sport – fédérations et ligues –, ainsi qu’avec le Gouvernement et M. le rapporteur pour avis. Il tend à mettre en cohérence la relation entre une fédération sportive délégataire et sa ligue professionnelle, afin de s’assurer du rôle de chacun des acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la fédération concernée, visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain avec sa ligue. Notre proposition vise à garantir une implication plus large des ligues professionnelles dans la promotion des principes et des objectifs du contrat d’engagement républicain, conclu par les fédérations dans le cadre de leur agrément.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...s déclarations de Mme Robert qui, avec son groupe, s’apprête à adopter cet amendement. Si l’amendement déposé par le groupe socialiste en commission a été rejeté sur le fondement de l’article 45 de la Constitution, c’est tout simplement parce que, contrairement à la rédaction proposée par M. Savin, il ne faisait pas référence de façon suffisamment explicite au présent texte, notamment au contrat d’engagement républicain. Vous le savez, il n’existe aucune opposition de principe aux amendements du groupe socialiste, et encore moins d’obstruction de ma part !

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Cet amendement tend à imposer l’affichage du contrat d’engagement républicain dans tous les lieux de pratique d’une activité physique ou sportive. Tout à l’heure, un amendement à l’objet analogue a été voté relatif aux établissements de premier et de second degrés. Je rappelle aussi que des obligations d’affichage existent déjà dans différents lieux, comme l’affichage des diplômes des intervenants, l’affichage de l’interdiction de fumer, l’affichage du 119, e...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

L’affichage obligatoire permettra de renforcer la promotion et la communication du contrat d’engagement républicain, y compris au sein des équipements sportifs ou des salles de sport privés. Cela va dans le bon sens. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...positif exclurait de nombreuses associations non agréées qui, sans toucher de subventions de la part des collectivités, bénéficient de la mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade. C’est notamment le cas de certains clubs sportifs loisirs. Le tissu associatif serait ainsi de nouveau fragilisé, alors qu’il n’est absolument pas démontré que le nouvel agrément soumis à la signature d’un contrat d’engagement républicain permettra de réduire les comportements communautaristes qui peuvent exister dans certains clubs. Aujourd’hui, une collectivité dispose librement de la faculté d’attribuer ou non à une association un créneau d’utilisation d’un équipement sportif. Cessons de réglementer ce qui marche. Cessons de légiférer sur tout ce qui n’a jusqu’à présent jamais posé de problème. Cessons d’alourdir l...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

La commission a également émis un avis « de suite », puisque le Sénat a fait le choix de maintenir le contrat d’engagement républicain : avis défavorable.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain. L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.