Interventions sur "d’insertion"

115 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Cet amendement vise à étendre l’aide au poste d’encadrement des missions d’accueil, d’accompagnement et de suivi des personnes en parcours d’insertion professionnelle aux associations intermédiaires. Ce dispositif existe déjà pour les entreprises de travail temporaire d’insertion. En outre, cette possibilité est explicitement prévue pour les ateliers et les chantiers d’insertion. Un tel financement des associations intermédiaires par l’aide au poste n’induira aucune charge nouvelle pour l’État puisque l’enveloppe peut être réaffectée. En revan...

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

A priori, il ne me semble pas y avoir de raison majeure de ne pas appliquer aux associations intermédiaires les aides au poste dont le projet de loi étend le bénéfice à l’ensemble des autres structures d’insertion. La commission pourrait s’en remettre à la sagesse du Sénat mais écoutera avec intérêt l’avis de M. le haut-commissaire.

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Nous voterons contre cet amendement visant à supprimer une disposition qui nous semble utile. En effet, la coordination des actions d’insertion sur un territoire permet de garantir plus facilement la continuité des parcours d’insertion. Il est donc plus efficace pour l’organisation de ces parcours qu’une personne morale porte officiellement cette coordination dans le cadre d’un conventionnement des structures d’insertion. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est opposé à cette disposition, alors que la commission s’était prononcé...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

L’article 10 se présente comme une simplification des contrats aidés, avec la création d’un cadre commun, le contrat unique d’insertion, pour deux types de contrat, d'une part, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le CAE, dans le secteur non marchand, d'autre part, le contrat initiative-emploi, le CIE, destiné au secteur marchand. Nombreux sont ceux qui se félicitent de la création de ce contrat unique qui viendra clarifier une situation devenue complexe avec le temps, notamment en raison de la superposition de différentes...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...ncore connaissent des concentrations de population en difficulté. Parallèlement, certains territoires, trop peu nombreux, bénéficient d’une situation géographique favorable, voient s’installer des entreprises innovantes, connaissent un taux de chômage relativement bas. Il est indispensable que l’État prenne en compte ces situations disparates dans l’évaluation des résultats constatés en matière d’insertion durable des salariés en contrat unique d’insertion. Nous observons d’ailleurs un paradoxe. Alors que le développement des contrats précaires et à temps partiel subi ne semble pas constituer un obstacle à l’adoption de ce projet de loi, il est prévu que l’aide de l’État aux départements prendra en compte les résultats que ces derniers auront obtenus en matière d’insertion durable. Il y a là une ...

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

...leurs critères d’attribution, de peser sur la reprise d’activité professionnelle. Aussi, monsieur le haut-commissaire, suivrons-nous de près l’avancée des travaux du parlementaire dont vous avez annoncé l’envoi prochain en mission pour mettre en œuvre le dispositif que tend à instaurer notre amendement. Le projet de loi présente un autre point d’emblée très positif : il simplifie les politiques d’insertion, ce dont elles avaient cruellement besoin. Il prévoit la fusion du RMI et de l’API, comme le préconisait le rapport de MM. Mercier et de Raincourt du 16 décembre 2005, et la création du contrat unique d’insertion. Ce sont deux mesures de simplification qui devront substantiellement renforcer tant les minima que les contrats aidés. Enfin, la solution finalement adoptée par l’Assemblée nationale p...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

...exte qui fragilise votre démarche. Il recèle également en son sein des effets pervers qui justifient nos réticences. Vous ne nous avez pas convaincus sur la prise en charge de l’accompagnement social, indispensable pourtant pour ceux qui sont éloignés de l’emploi. Or c’est le manque de fonds disponibles pour l’accompagnement qui explique largement l’échec du volet « insertion » du revenu minimum d’insertion, le « I » du sigle RMI. Le financement du RSA, pour sa part, pose un problème moral dont nous avons longuement débattu. Le fait que les plus riches des Français échappent à leur devoir de solidarité grâce au bouclier fiscal est choquant. Nous vous l’avons déjà dit et répété, ce qui est en cause, c’est non pas le montant des sommes en jeu, mais le symbole, à savoir celui de l’existence d’une cast...

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

...er par les deux rapporteurs du projet de loi, MM. Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart, qui a permis d’améliorer de manière substantielle le texte initial du Gouvernement. Ce projet de loi comporte trois volets. Le premier est consacré à la généralisation du RSA et à la réforme des droits connexes. Le deuxième prévoit une nouvelle organisation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion. Enfin, le troisième tend à créer un contrat unique d’insertion et à assouplir les conditions de mise en œuvre des contrats aidés. La généralisation du RSA constitue, à n’en point douter, un changement de perspective, puisqu’elle place au cœur de notre système de solidarité l’insertion sociale et professionnelle, au même titre que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. En effet, le RSA a ...

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

Cela étant, vous l’avez souligné, les premiers résultats sont encourageants, et le RSA suscite une large adhésion, au-delà des clivages idéologiques. L’ensemble des associations d’insertion, les organisations syndicales, patronales et de salariés, que j’ai auditionnées reconnaissent la pertinence de ses principes de fonctionnement. Il est incontestable que le RSA améliorera notre système de solidarité. Que peut-on en attendre ? Premier progrès, il permettra une simplification de ce système, puisqu’il se substituera à l’API, au RMI, aux primes forfaitaires d’intéressement et à la p...

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

...avez annoncé la semaine dernière un futur fonds d’expérimentation consacré aux problèmes d’emploi des jeunes. Il ne faut pas éluder ces questions, c’est pourquoi je ferai des propositions visant à préparer les étapes suivantes et à apprécier l’opportunité de certaines mesures qui font l’objet de débats. J’en viens au deuxième volet du projet de loi, qui réorganise la gouvernance des dispositifs d’insertion à l’échelle territoriale. Le programme départemental d’insertion, le PDI, définira à l’avenir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel. Le lien actuel entre la mise en œuvre du RMI et la politique des départements en matière d’insertion est ainsi dénoué. Le projet de loi incite par ailleurs les partenaires de l’insertion à conclure un pacte territorial pour l’inserti...

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

...glementation. J’approuve tout spécialement cette évolution, car une bonne visibilité des dispositifs paraît essentielle au moment où le rebond du chômage rend nécessaire la mobilisation optimale de l’ensemble des instruments disponibles. C’est dans le même esprit que le Gouvernement présentera un amendement reportant au 1er janvier 2010 la mise en œuvre des dispositions créant le contrat unique d’insertion. Nous ne pouvons que partager cette volonté de pragmatisme et approuver l’attention aux réalités de terrain que traduit ce report. Une autre innovation vaut la peine d’être signalée : la convention individuelle conclue entre l’employeur et le prescripteur du contrat devient tripartite. Le bénéficiaire du contrat devra désormais la cosigner et sera ainsi associé à la définition des termes de la c...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

...es finances. Celle-ci s’est efforcée, d’une part, de mettre en perspective les enjeux budgétaires et fiscaux liés à la généralisation du revenu de solidarité active, d’autre part, de rappeler la position exprimée par notre collègue Auguste Cazalet, et suivie par le Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Michel Mercier renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion.

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur pour avis :

...aliser environ 400 millions d’euros d’économies –, ainsi que sur l’imputation du RSA « chapeau » sur la PPE, qui devrait engendrer une économie estimée à 700 millions d’euros en année pleine. Par ailleurs, je présenterai cinq amendements reprenant des dispositions adoptées par le Sénat le 13 mai dernier, lors de l’examen de la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion, déposée par notre collègue Michel Mercier.

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris :

...t intitulé « Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux »remis au Premier ministre par Michel Mercier et Henri de Raincourt, au mois de décembre 2005. Nos collègues préconisaient une fusion du RMI et de l’API : c’est exactement ce que prévoit le présent projet de loi. Une autre simplification porte sur les contrats aidés, avec la création du contrat unique d’insertion. Si, sur le fond, cette réforme semble parfaitement adaptée pour répondre à la nature et à l’ampleur des problèmes observés, sa force est également de ne pas être une réforme théorique, puisqu’elle s’appuie sur une expérimentation. C’est une expérimentation brève, certes, mais digne de ce nom, pour une réforme qui l’est aussi. À ce stade du processus de décision, les membres de mon groupe et mo...

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris :

...ts en matière d’accompagnement et d’orientation des publics en insertion ? Ne conviendrait-il pas, en ce sens, d’associer les départements à l’élaboration des dispositions réglementaires ? En outre, quelles seront les modalités de désignation et les attributions des représentants des bénéficiaires du RSA dans les nouvelles équipes pluridisciplinaires chargées de remplacer les commissions locales d’insertion ? Le RSA ouvrira, à n’en pas douter, de nouvelles perspectives pour les départements. Ces derniers demeurant les principaux financeurs de l’insertion, peut-on imaginer qu’ils soient, demain, parties prenantes au service public de l’emploi en région et ainsi associés à la définition des orientations qui seront de nature à engager leurs financements ? Cela serait souhaitable. Dans les chantiers d...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

... le triste bilan d’une politique menée au gré d’un vent soufflant surtout dans la direction d’un capitalisme effréné et ravageur ! Vous faites entrer la société française dans l’ère de l’instabilité, en taillant tous les acquis en pièces. En tout état de cause, ce dispositif du RSA ne sera efficace que s’il est accompagné d’un ensemble de mesures positives en matière d’emploi, de formation, donc d’insertion, de transports, de santé, de garde d’enfant. Nous reviendrons sur ce point lors du débat sur les amendements. En effet, les femmes, souvent isolées, qui subissent les emplois à temps partiel seront contraintes de refuser un emploi si les modes de garde collectifs ne sont pas développés. Elles seront les premières touchées. Comment ferez-vous pour mettre à leur disposition, sur leur demande expre...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

...tigmatisation des pauvres, à la précarisation de l’emploi, à la réduction des droits des salariés dans l’entreprise, à l’écrasement des salaires et des retraites. La volonté du Gouvernement est d’en finir avec les dix minima sociaux. Le rapport de MM. de Raincourt et Mercier nous a beaucoup éclairés sur les deux principaux d’entre eux : le RMI et l’API. La route est tracée vers un contrat unique d’insertion nivelé par le bas, ce que nous refusons. Nous n’avons pas la même conception que vous des moyens à mettre en œuvre pour asseoir la dignité humaine, qui s’articule, à nos yeux, autour de quatre droits fondamentaux : l’emploi, le logement, la santé et l’éducation. Or tous les textes relatifs à ces droits les attaquent frontalement, surtout ces dix-huit derniers mois. Pour toutes ces raisons, monsi...

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

...aujourd’hui, fruit d’une longue réflexion, suscite beaucoup d’espoir. En présentant deux réformes ambitieuses, celle des minima sociaux et celle des contrats aidés, il donnera un nouvel élan à notre politique sociale. Le RSA vient apporter des solutions à deux types de problèmes. S’agissant tout d’abord de la pauvreté des sans-emploi, les prestations sociales – aides au logement, revenu minimum d’insertion et autres minima sociaux – jouent un rôle majeur dans sa réduction. Mais la lutte contre l’exclusion ne doit pas se réduire à la mise en place d’une assistance pour tous, dont le seul objet serait de permettre à ses bénéficiaires de faire face aux besoins élémentaires de l’existence.

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

... pauvreté, la SOFRES a interrogé un échantillon représentatif de personnes allocataires du RMI depuis plus d’un an : 86 % d’entre elles pensent que le revenu de solidarité active les encouragera à retrouver une activité professionnelle. Finalement, en écartant les personnes de l’emploi, le RMI les pénalisait au lieu de les protéger. Comme son nom l’indique, le RMI a été conçu comme un dispositif d’insertion, assorti de diverses obligations pour l’administration comme pour les bénéficiaires : désignation d’un référent, conclusion d’un contrat d’insertion, suspension de l’allocation en cas de non-respect des obligations. Cependant, l’application de ce dispositif n’a guère été satisfaisante. En 2006, le taux de contractualisation ne dépassait pas 53 %, et les suspensions de l’allocation pour non-respe...

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

...rats – au nombre d’une dizaine – ont connu d’incessantes modifications, coûteuses en termes d’efficacité et de délais de mise en œuvre. Comme vous l’avez souvent dit, monsieur le haut-commissaire, les contrats aidés doivent être non pas des impasses, mais des passerelles vers l’emploi durable. Conformément au souhait du Président de la République, le projet de loi tend à créer un contrat unique d’insertion, qui s’adapte à la diversité des situations. L’accompagnement professionnel et les actions de formation sont privilégiés, les possibilités de renouvellement des contrats sont assouplies. Je voudrais souligner que la clef de la réussite du dispositif est son évaluation constante. Mme le rapporteur l’a rappelé, et a demandé que l’accompagnement et la pertinence de l’orientation des bénéficiaires f...