Interventions sur "dette"

1072 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur pour le Sénat :

...gard des désaccords importants que nous nourrissons sur le projet de budget, nous ne conclurons pas ce matin. Je veux en rappeler brièvement les raisons. Nous avons soutenu au Sénat les mesures d'urgence proposées par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. Toutefois, la dégradation de nos comptes publics constitue aujourd'hui une préoccupation majeure. Les niveaux de déficit et d'endettement prévus par le PLF pour 2022 nous paraissent hors de raison. Cette dégradation n'est pas due uniquement aux plans d'urgence et de relance : on constate en effet un écart de plus de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques s'agissant des dépenses primaires, donc hors mesures d'urgence et de relance. Les efforts qu'il nous faudrait faire ne sont pas engag...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

...ne budgétaire, et, ce faisant, de restaurer leur confiance. Le problème, c’est que ce raisonnement ne résiste guère à l’expérience. Tout d’abord, il ne suffit pas de promulguer des textes de loi pour transformer la réalité. De nombreuses règles contraignantes en matière budgétaire en Europe existent déjà, sans que cela ait nullement empêché les États de creuser leurs déficits et d’augmenter leur dette. Prôner la règle d’or selon laquelle l’évolution des dépenses publiques doit être inférieure à celle des recettes, tout en écartant des modifications du taux des prélèvements obligatoires, comme l’a proposé la commission Arthuis, est encore pire : cela revient à empêcher toute politique budgétaire de soutien à l’économie. À l’avenir, la dépense publique doit aussi être mobilisée à plus long ter...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

...de réduction des dépenses publiques, alors que nous avons renoncé à notre pouvoir, voire à notre devoir, de voter les dépenses ? Néanmoins, le sujet est trop grave pour que nous nous refusions à confronter nos points de vue. Je vais donc tâcher de dresser un bref diagnostic et d’esquisser quelques pistes de solutions. Jamais, en temps de paix, notre pays n’a été aussi endetté. Le poids de notre dette ne cesse d’augmenter, tant en valeur absolue que par rapport à la richesse produite. Cette situation n’est malheureusement pas nouvelle ; voilà au moins quinze ans que cette tendance se poursuit et s’aggrave. Il y a trois quinquennats, le ratio d’endettement était le même en France et en Allemagne, autour de 65 % du PIB. Aujourd’hui, le ratio français a augmenté de 50 points et s’élève à 115 %, ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...tique et que le budget pour 2022, que nous venons de rejeter, ne fait qu’accentuer les risques pesant sur la soutenabilité de nos finances publiques pour l’avenir. Depuis 2017 et jusqu’au début de la crise sanitaire, le Sénat a rappelé régulièrement au Gouvernement la nécessité d’assainir les comptes publics tant que la croissance économique le permettait, compte tenu du niveau de déficit et d’endettement de nos administrations publiques, parmi les plus élevés d’Europe. Albéric de Montgolfier, mon prédécesseur comme rapporteur général de la commission des finances, l’a martelé régulièrement à l’occasion de l’examen de textes financiers examinés, en citant une phrase de John Fitzgerald Kennedy : « Le meilleur temps pour réparer sa toiture, c’est lorsque le soleil brille. » Malheureusement, co...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’on interrogeait les Français dans le cadre d’un micro-trottoir sur la situation des comptes publics et la réforme de l’État, trois éléments principaux émergeraient : une dette qui inquiète – personne ne le nie –, des impôts qui sont injustes et des services publics qui se dégradent. La situation des comptes publics résulte d’un long processus et de tendances lourdes, et, puisque nous n’avons pas la possibilité de discuter du projet de loi de finances pour 2022, il est intéressant de s’interroger sur ces tendances. D’où vient le fait que la majorité des Français pense...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...s collèges et au baccalauréat, cela ne saurait constituer un motif de satisfaction pour nous. Nous souhaitons que l’ensemble des petits Français puissent apprendre dans les meilleures conditions et obtenir les meilleurs résultats. Je pense encore à la mission « Engagements financiers de l’État », qui augmente de 1, 5 milliard d’euros. Cela a été dit, nous sommes nombreux à être préoccupés de l’endettement de notre pays. Vanina Paoli-Gagin a évoqué tout à l’heure la perspective de 115 %. À cet égard, rappelons-nous les critères de Maastricht au moment où nous avions institué, fort heureusement, la monnaie unique, à savoir l’euro. À l’époque, la dette publique maximale ne devait pas être supérieure à 60 % du PIB, tandis que le déficit public devait rester inférieur à 3 % du PIB. Aujourd’hui, no...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...ne trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux. Pour ce faire, il convient de prendre la mesure de l’ampleur des déséquilibres actuels. Les dépenses de l’assurance maladie ne sont pas, comme dans le budget général de l’État, des dépenses d’investissement : il s’agit de dépenses de répartition, qui doivent donc être équilibrées. C’est pourquoi la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, financée par un impôt spécifique, a été créée pour rembourser la dette de la sécurité sociale. Or, en 2021, pour 1 000 euros dépensés dans la branche maladie, 130 euros sont financés par de nouvelles dettes à la charge des générations futures. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une telle situation, d’autant que les dépenses de santé continueront probablement continuer à augmenter. D’...

Photo de Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean Verzelen :

Monsieur le secrétaire d’État, comme nous sommes dans un débat sur la situation des comptes publics, je voulais vous interroger sur la structuration de la dette française. Plus précisément, je souhaite que vous nous indiquiez à qui appartient la dette. Depuis des dizaines d’années, la France emprunte, en général, sur les marchés financiers. De ce fait, une part importante de la dette, qui a atteint les 70 % du total, est détenue par des opérateurs étrangers – on dit des non-résidents dans le jargon –, c’est-à-dire des fonds de pension, des groupes d’ass...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Monsieur le secrétaire d’État, les prélèvements obligatoires atteignent 43, 5 % du PIB, et la dépense publique, 55 %. L’écart est financé par la dette, qui atteint aujourd’hui presque 115 % du PIB. Les intérêts de la dette sont le troisième budget de l’État, avant la justice, et ce avec des taux d’intérêt très faibles ! Jusqu’à quel niveau de dette pouvons-nous aller avec le taux actuel ? Si ce taux augmente, quelle sera la nouvelle durée ?

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Monsieur le secrétaire d’État, vous comparez notre dette à celle du Japon. Mais cette dernière est intégralement détenue par les Japonais ! Vous nous comparez aux États-Unis. Mais les transactions se font en dollars… Nous, en Europe, nous devons nous comparer à l’Allemagne, dont la dette ne représente que 68 % du PIB, contre près de 115 % pour nous. Demain, nous nous ferons dicter la loi. C’est déjà le cas d’ailleurs : quand nous avons négocié la dett...

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Monsieur le secrétaire d’État, la France connaît depuis des décennies une augmentation préoccupante des inégalités socioéconomiques. En quinze ans seulement, le taux de pauvreté a progressé d’au moins 7 % : plus de cinq millions de nos concitoyens sont désormais en grande précarité. Je ne remets pas en cause les raisons qui ont motivé l’endettement exponentiel décidé pour faire face à l’urgence sanitaire, car les mesures de soutien étaient indispensables. Mais celui-ci porte aujourd’hui l’endettement annuel à plus de 165 milliards d’euros. Et nous nous interrogeons sur la traçabilité des aides exceptionnelles fléchées à destination des entreprises. À l’heure où l’État envisage de se réformer en vue de réduire le déficit public, où, mal...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Nous parlions tout à l’heure de notre addiction collective à la dépense publique. Je voudrais profiter de ce débat, qui permet de nous échapper un peu des contraintes du court terme, pour que nous nous interrogions sur une double incapacité collective : incapacité, d’une part, à créer de l’adhésion autour de la nécessité de maîtriser nos dépenses et notre dette ; incapacité, d’autre part, à faire partager le besoin de compétitivité de nos entreprises. Cela se manifeste d’ailleurs par le déficit de notre balance extérieure ; cette donnée est rarement évoquée. Les deux notions jumelles de déficit budgétaire et de déficit de la balance des échanges apparaissent souvent trop lointaines dans le débat public ; on évite de parler du solde budgétaire. Pourtant...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

...aucoup de questions que l’on aurait aimé poser l’ont déjà été ! Nous n’avons pas pu discuter du projet de loi de finances, ce qui est regrettable, d’autant que nombre de sujets pourraient encore être abordés. Je déplore une nouvelle fois la manœuvre un peu coupable qui ne grandit ni notre assemblée ni l’image que nos concitoyens peuvent avoir de notre fonction. Ainsi que cela a été souligné, la dette est un enjeu majeur, même si la situation est un peu paradoxale, avec une augmentation en volume et une baisse de la charge du fait des taux d’intérêt. La question qui nous inquiète est bien de savoir à qui nous empruntons et de qui nous dépendons. J’ai entendu que vous comptiez sur la relance économique pour le remboursement. Il faut le savoir, les collectivités peuvent participer à la reprise...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...e des comptes de la sécurité sociale après la crise. De plus, même en tenant compte de l'amélioration de la conjoncture économique, la trajectoire financière de l'annexe B fait toujours apparaître un plateau de déficit à un niveau insoutenable à l'horizon de 2025 - environ 13 milliards d'euros - et des déficits cumulés de 135,6 milliards d'euros sur la période 2020-2025. Comment espérer apurer la dette sociale d'ici à 2033 dans ces conditions ? Cet article reste donc inacceptable, même dans sa nouvelle rédaction. L'Assemblée nationale a également rétabli l'article 5, qui organise la prise en charge par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) d'investissements hospitaliers. Or, vous le savez, le Sénat s'est constamment opposé au transfert à la Cades d'une partie de la dette hospit...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...ion par le Sénat de la trajectoire pluriannuelle des comptes sociaux, il s'agit de revenir au plus vite à l'équilibre, mais n'oublions que l'épidémie de covid - 19 est encore là. Il ne faut pas diminuer les dépenses et encore moins augmenter les cotisations, car les entreprises doivent être compétitives si l'on veut davantage de cotisants à l'avenir. À l'article 5, la reprise d'une partie de la dette hospitalière par la Cades me semble justifiée. Le pourcentage à définir peut être lié à celui du sous-financement des établissements au travers de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) entre 2012 et 2017, avec un taux inférieur à 2 %, sachant que ce taux atteindra 3,8 %, hors dépenses de crise, en 2022. Enfin, on observe un renoncement concernant la loi sur le grand âge. ...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

... Quelles sont les propositions de ce gouvernement pour lutter contre le déficit programmé de la branche vieillesse ? La majorité sénatoriale s'est toujours fixé pour objectifs de ne pas augmenter les cotisations et de ne pas diminuer les pensions. C'est le rôle des partenaires sociaux de trouver des solutions pour parvenir à un équilibre, afin que les jeunes générations n'aient pas à payer notre dette et les retraites en cours. M. Jomier a indiqué, très justement, qu'il s'agissait du retour d'un texte équivalent ; il n'avait donc pas plus de chances de nous convaincre en nouvelle lecture. Je respecte tout à fait la décision de M. Chasseing de s'abstenir sur la question préalable. Je comprends également sa déception concernant la prise en charge du grand âge, et salue sa détermination à toujo...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...sociale après la crise. De plus, même en tenant compte de l’amélioration de la conjoncture économique, la trajectoire financière de l’annexe B fait toujours apparaître un plateau de déficit à un niveau insoutenable à l’horizon de 2025 – environ 13 milliards d’euros – et des déficits cumulés de 135, 6 milliards d’euros sur la période 2020-2025. Comment espérer, dans ces conditions, avoir apuré la dette sociale d’ici à fin 2033, comme le prévoit la loi organique ? Cet article reste donc inacceptable, même dans sa nouvelle rédaction. Pourquoi l’équilibre représente-t-il un objectif impérieux ? Parce que, par définition, le déséquilibre est inconfortable sur la durée. La dette corsète, anéantit, obère, réduit toute forme de générosité à l’avenir. L’Assemblée nationale a également rétabli l’artic...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure général :

e. - Sans vous exposer de nouveau toutes les raisons qui justifient cette motion tendant à opposer la question préalable, je citerai la trajectoire financière ; la non-compensation du budget de l'Agence nationale de santé publique ; la prise en charge par la Cades d'une partie de la dette et des investissements des hôpitaux ; les montants de dotation pour les régimes obligatoires de base. Pour toutes ces raisons et d'autres encore, nous déposons cette motion.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...lée nationale portent essentiellement sur trois points : la question des retraites, avec l’adoption par le Sénat de l’amendement de René-Paul Savary tendant à reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans ; la suppression par la Haute Assemblée de la trajectoire pluriannuelle des comptes sociaux à l’article 23 du texte ; et notre opposition à l’article 5, relatif à la reprise d’une partie de la dette hospitalière par la Cades. Ces points de désaccord ont motivé la décision de la majorité des sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires de s’abstenir sur le vote final en première lecture. En dépit de ces divergences, l’examen du texte par le Sénat a permis d’apporter des améliorations bienvenues. Je suis en effet favorable au dispositif de conventionnement sélectif des mé...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

... d’euros d’ici à 2025, il est urgent non pas d’attendre mais d’agir ! C’est la place des seniors dans notre société qui est en cause. Il est vrai que plusieurs solutions peuvent théoriquement être choisies pour ramener notre système de retraite à l’équilibre, mais nous avons toujours écarté la diminution des pensions et l’augmentation des cotisations ; en outre, nous estimons que le recours à la dette n’est pas une solution, car celle-ci devra tout de même être remboursée par les générations futures. La dette compromet le principe même de la répartition. Dès lors, seuls le report de l’âge de départ à la retraite et l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation, ainsi que le Sénat l’avait proposé, sont à même de prévenir le désastre annoncé et d’éviter la paupérisation des retraité...