Interventions sur "dette"

616 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...nt. Nous sommes irrités, car cet article, dont vous dites qu’il n’est pas une interview, annonce tout de même que vous avez réussi votre négociation – je vous en félicite ! – et que le Président de la République a tranché. Des moyens nouveaux seront accordés à l’hôpital – nous nous en réjouissons ! –, les carrières seront revalorisées – je l’ai lu en toutes lettres, et c’est très bien ! –, et la dette pourrait être reprise par l’État : 30 milliards d’euros, ce n’est pas négligeable. Ce souhait était déjà formulé depuis fort longtemps par notre commission. Madame la ministre, tout cela est très bien, et je vous félicite encore d’avoir pu en obtenir autant au cours de vos négociations, mais vous n’en révélerez la teneur exacte que le 20 novembre prochain ! Autrement dit, nous allons attendre.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...t, l’argent sort de la même poche ! » Certes, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mais quand je paie mon assurance habitation et mon abonnement de téléphone, ces deux paiements sortent aussi de la même poche. Pour autant, dans les deux cas, je sais pour quoi je paie ! De même, les Français savent pour quoi ils paient leurs cotisations, la CSG, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – du moins, j’ose l’espérer – : c’est pour pouvoir faire face à la maladie, aux accidents du travail et aux charges de famille, et un jour vivre leur retraite. C’est par nature plus clair que dans le cas de l’État, dont les recettes et les dépenses sont universelles. En outre, le principe de non-compensation repose sur un postulat qui n’existe plus. MM. Christian Charpy et Julien ...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Alors, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, convenons que cela n’est tout simplement pas possible. Nous ne pouvons pas nous contenter de balayer la question de la dette de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), comme vous l’avez fait devant notre commission en considérant que les taux d’intérêt ne devraient pas augmenter dans les douze prochains mois. Il est d’ailleurs fort possible que, à l’approche de l’échéance de 2024, le Conseil constitutionnel nous rappelle à l’ordre. En effet, dans ses décisions de 2010, il a imposé aux pouvoirs pu...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Le présent projet de loi comporte des avancées pour les familles, que nous avons approuvées, mais il ne permet pas, à notre grand regret, de relancer une politique familiale victime de trop nombreux renoncements, et ce depuis de nombreuses années. Après dix ans de déficits, la branche famille a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon de 2022. Cette situation financière pourrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, le PLFSS demande encore des efforts aux familles. En effet, le Gouvernement a engagé l’année dernière un quasi-gel de l’ensemble des prestations familiales alors que l’inflation serait de 1 % en 2019. Cette économie de 260 millions d’euros pour la branche représente une perte d...

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

Je souhaite également évoquer la Cades. Le creusement du déficit du régime général et du FSV ne remet pas en cause l’extinction de la dette sociale, gérée par la Cades, à l’horizon de 2024. Il devrait rester 89, 3 milliards d’euros de dette à amortir à la fin de l’année 2019. Le déficit conduit cependant le Gouvernement à renoncer au transfert d’une fraction de CSG vers la Cades, soit 5 milliards d’euros d’ici à 2022, en vue d’un apurement de la dette de l’Acoss à partir de 2020. Le déficit des comptes sociaux devrait conduire la de...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...ront donc vécu moins de deux semaines, le temps que les mesures d’urgence « gilets jaunes » ne mettent à mal à la fois l’équilibre de la sécurité sociale et le sérieux du Gouvernement en matière de finances publiques ! Avant même ces événements, nous alertions sur les limites de la politique du « en même temps ». Pouvait-on « en même temps » baisser les recettes, tenir l’équilibre et résorber la dette ? Nous en doutions, et l’expérience nous a montré que l’équation était pour le moins difficile. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, on nous propose une expérience plus originale encore que celle de 2019, puisque, cette fois, il ne s’agit pas d’un texte dont la date de péremption est proche, mais d’un texte frappé d’emblée de caducité. Nous avons appris, ce dim...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...ystème universel. Or nous sommes tout près des années les plus difficiles en matière de financement des retraites, René-Paul Savary en a parlé. Nous ne pouvons attendre quarante ans les fruits d’une hypothétique réforme. La commission des affaires sociales invite donc le Sénat à prendre ses responsabilités sans tarder, et le Gouvernement à en faire autant. Nous avons alerté sur la question de la dette de la sécurité sociale. Pour ce qui est de la partie transférée dans le mécanisme d’amortissement de la Cades, l’extinction est programmée. Quant au reste, évalué par notre rapporteur général à près de 50 milliards d’euros en fin de période couverte par le présent texte, rien n’est moins sûr. Nous avons du mal à comprendre le choix, clairement assumé par le Gouvernement, de laisser perdurer cette...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...upportable quand on sait que près de 9 millions de personnes vivent avec moins de 1 000 euros par mois et que 34 % de nos concitoyens ont dû renoncer à un ou plusieurs soins, ce chiffre pouvant atteindre 64 % pour les familles les plus modestes ! Chaque année, la sécurité sociale se voit contrainte d’assumer des choix qui ne dépendent pas d’elle. Elle doit notamment rembourser à marche forcée la dette qui pèse sur elle depuis la crise financière. En 2019, la sécurité sociale, Cades comprise, a réduit son endettement de 11, 7 milliards d’euros. Cela relativise encore un peu plus son pseudo-déficit de 5, 4 milliards d’euros pour 2019 ! Madame la ministre, vous nous parlez avec M. Darmanin de dépenses de santé trop élevées, qui videraient les caisses de notre système de protection sociale. Mais ...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

... d’euros, est liée aux mesures « gilets jaunes », aux mesures d’indexation des retraites inférieures à 2 000 euros, mais aussi à une dynamique moins favorable de la masse salariale. Rappelons que les mesures sociales, prises dans l’urgence, furent approuvées à l’unanimité, montrant, s’il en est besoin, que la vie de nos concitoyens ne peut se réduire à une logique comptable. « En même temps », la dette sociale n’est pas une fatalité à laquelle on peut se résigner. Selon les projections, le déficit global devrait être de 1, 1 milliard d’euros pour 2023, avec retour à l’équilibre du régime général. La fin de la Cades, prévue par la loi pour 2024, ne sera pas synonyme de fin de la dette sociale, puisque 47 milliards d’euros de dette seront cette même année portés par l’Acoss. Je ferai deux remar...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

... à sa charge une part du financement des mesures d’urgence, mais l’État ne compense plus les déficits liés à ses décisions politiques. Tous les efforts consentis depuis plusieurs années par les assurés sociaux ne serviront donc pas à dégager de nouveaux moyens pour l’hôpital, les personnes âgées et le maintien de l’autonomie ou encore l’accueil de la petite enfance. C’est une injustice totale. La dette portée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pourrait atteindre 47, 5 milliards d’euros en 2024. Appelle encore une vive opposition le maintien d’une augmentation de 0, 3 %, bien en deçà de l’inflation, des pensions de retraite et d’invalidité supérieures à 2 000 euros bruts et des allocations familiales. Les familles et des retraités qui ne sont pas des nantis de notre pays v...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...s le cadre d’une nouvelle loi de programmation pour maîtriser l’évolution de nos dépenses, en particulier pour les branches maladie et vieillesse. La part des dépenses d’assurance maladie dans le PIB augmente année après année – ce n’est pas tout à fait illogique, mais il faut quand même y prendre garde – jusqu’à représenter 8 % aujourd’hui. La maîtrise des dépenses de santé et la question de la dette sociale représentent des enjeux majeurs pour notre pays. J’ai la conviction que, lorsque les historiens étudieront cette période, ils seront sévères avec notre génération : reporter les coûts de notre santé et de notre sécurité sociale sur d’autres générations et les financer par l’emprunt apparaîtront comme une aberration.

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...nale, cette solidarité qui accompagne chacun, peu importe sa condition ou ses revenus. Pour qu’elle reste un patrimoine commun, l’expression d’une solidarité qui ne se dément pas depuis des décennies et qui fait partie intégrante de notre identité, notre protection sociale doit rester viable et ne pas devenir un gouffre sans fond pour les finances de notre pays. Nous devons donc en finir avec la dette de la sécurité sociale ; c’est le grand enjeu des dix prochaines années. Soyez certains que le groupe centriste n’est pas du tout dans le « y-a-qu’à, faut-qu’on » ! Nous avons clairement conscience de la complexité du débat sur le retour à l’équilibre, car parallèlement les hôpitaux sont en crise, l’augmentation de l’Ondam apparaît légitime, le financement des thérapies innovantes – cela a été d...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...sion en commission mixte paritaire (CMP), cela aurait été une marque de considération pour le Sénat qui nous aurait touchés. Elle m'a répondu qu'elle n'était pas en mesure d'annoncer des chiffres précis, et que ce qui figurait dans le Journal du dimanche (JDD) ne venait pas de son cabinet. Elle semble ne pas avoir bouclé le financement, mais on connaît l'architecture de son projet : reprise de la dette, revalorisation des carrières et de l'attractivité de l'hôpital...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

À elle de nous le dire ! Il s'agirait, comme cela a d'ailleurs déjà été proposé il y a dix ans par M. Milon, de créer une structure de défaisance pour reprendre les dettes.

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Une sorte de caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) bis...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

J'ai voté la motion, mais j'ai aussi entendu ensuite la ministre et je n'ai aucune raison de ne pas lui faire confiance. Elle dit qu'elle ne sait pas encore quels seront les financements de l'hôpital, ni l'étendue et la nature des dettes qui seront reprises. Les arbitrages n'ont pas été encore rendus. Le Gouvernement a pris des mesures pour les urgences, qui ont apporté des améliorations dans certains domaines, mais des problèmes persistent. Je veux rappeler que les sous-financements ne datent pas d'hier. L'hôpital a été longtemps sous-doté, avec des Ondam inférieurs à 2 %. Désormais, une action forte en faveur de l'hôpital s'im...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

...pas voté la motion de renvoi en commission. Si vous vouliez vraiment stopper la discussion du texte, il fallait voter la motion portant exception d'irrecevabilité du groupe communiste ! Quant aux fuites dans la presse, force est de constater qu'il y en a chaque semaine dans Le Canard enchaîné, et je doute qu'elles viennent de la ministre directement ! Sur le fond, nous espérons une reprise de la dette de l'hôpital et l'annonce d'une hausse de l'Ondam. Cela constituerait un signal fort envoyé à l'hôpital. Reste la question de l'organisation qu'a posée à juste titre M. Jomier. Il faut rappeler à cet égard que la loi de 2019 d'organisation et de transformation du système de santé est la troisième en ce domaine, après la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

La reprise de la dette ne doit pas être une prime à la mauvaise gestion de certains hôpitaux. Cela mérite quelques explications.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Ils sont au Sénat, et disponibles. Que Mme Buzyn soit à l'origine, ou non, de la fuite, les mesures énumérées par le JDD sont bien celles qu'elle porte. Elles sont importantes. La reprise de la dette, pour 30 milliards d'euros, conditionne tout le plan de financement de l'hôpital, comme l'a dit M. Amiel.