Interventions sur "dette"

676 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...ent comme jamais dans notre pays et que les salaires, dont le SMIC, que vous refusez d’augmenter, sont bloqués. Peut-être parce que, chaque jour, la solidarité se délite et le service public est sacrifié. Nous échangeons ici des chiffres, mais, en réalité, nous avons un débat profond avec vous. Pour vous, l’humain doit être sacrifié au nom de l’économie, de la croissance et de la réduction de la dette. Pour nous, l’économie n’est qu’un moyen, qui doit rester au service de l’humain. Comme l’a récemment dit un préfet, nous avons choisi notre camp. Le nôtre, c’est celui de l’humain d’abord ! Par conséquent, le groupe CRCE votera contre les crédits de cette mission.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

… mais mon père : « Il vaut mieux devoir que ne pas pouvoir rendre ». En effet, quand vous devez, il reste un espoir… En regardant les engagements financiers de l’État, j’ai malheureusement l’impression que nous ne prenons pas le chemin des remboursements. La charge de la dette s’élève à 38 milliards d’euros, ce qui est l’équivalent du budget de la défense nationale – notre collègue Dominique de Legge, rapporteur spécial pour la mission « Défense », est là. C’est tout de même assez spectaculaire ! C’est donc la troisième mission en volume du budget général. Les plus optimistes pensent que la situation s’améliore, car la charge de la dette diminue de 6 % entre 2019 et 2...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...ouvent de jouer les Cassandre en alertant sur le risque d’une remontée des taux qui ne s’est pas matérialisée et qui a de grandes chances de ne pas se concrétiser ces prochaines années. Pour autant, je considère que nous devons préparer cette remontée et retrouver des marges de manœuvre. Pour affronter une possible prochaine crise financière, nous devrons être en mesure d’agir sans risque de surendettement. C’est vrai, les taux bas ont un effet anesthésiant. Néanmoins, ma responsabilité est d’appeler votre attention sur un réveil qui pourrait être douloureux. Notre collègue Philippe Dallier avait proposé à la commission des finances d’élaborer des scenarii de remontée des taux, de façon à pouvoir alerter nos concitoyens sur les effets à attendre pour chacun des contribuables.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...t repassé la patate chaude et personne n’a voulu se lancer dans ces évaluations. Nous allons nous y atteler l’année prochaine dans le cadre de notre devoir de contrôle, car c’est très important. En ce qui me concerne, je ne suis pas sûre qu’une petite remontée des taux – même si elle était infime – soit soutenable pour nos finances publiques, d’autant que nous venons d’apprendre la reprise de la dette hospitalière. C’est pourquoi j’aimerais avoir des renseignements sur cette reprise. Va-t-elle se faire sur le schéma de la SNCF ou selon d’autres modalités ? On parle tout de même de 10 milliards d’euros au doigt mouillé. Pour résumer, nous avons besoin de scenarii en cas d’augmentation des taux. Comment le Gouvernement va-t-il s’y prendre pour imputer la dette hospitalière ? De toute évidence,...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...iration » du portefeuille. Pardonnez ma brutalité, mais j’y vois plutôt le dernier souffle de l’État actionnaire ! Pourtant, les défis à relever sont nombreux et cruciaux pour l’avenir de notre pays : je pense en particulier à la transition énergétique et à ses conséquences pour EDF. De ce point de vue, je ne peux cautionner le choix qu’a fait le Gouvernement de mobiliser ce compte pour le désendettement de l’État. Le symbole ne doit pas s’opérer à rebours des intérêts patrimoniaux de l’État, alors que les conditions de marché sont exceptionnelles. Permettez-moi de citer un ancien ministre, qui indiquait en 2016 devant la commission des finances que « patrimonialement, ce serait se tirer une balle dans le pied que d’utiliser le capital du compte d’affectation spéciale pour se désendetter ». ...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...s et dégrèvements », « Engagements financiers de l’État » et « Investissements d’avenir ». Derrière ces noms austères, au-delà des chiffres froids, nous devons lire les grandes orientations choisies par le Gouvernement pour 2020 et, sans doute, pour les années qui suivront. Notre discussion d’aujourd’hui est beaucoup plus politique qu’il n’y paraît : il s’agit de définir, par le truchement de la dette et de la créance, le rôle de l’État en tant qu’actionnaire et en tant qu’investisseur. L’exercice n’est pas simple : il nous revient d’établir une stratégie pour l’avenir en tenant compte des engagements passés. C’est toutefois l’apanage de l’État que de garantir la stabilité dans le temps. Commençons par le passé. Le programme 117, « Charge de la dette et trésorerie de l’État », a pour objet l...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Nous avons trop longtemps repoussé les réformes structurelles engagées aujourd’hui. C’est parce que nous avons manqué de sérieux budgétaire que nous avons moins de marges de manœuvre. En laissant filer notre dette, nous avons aussi un peu renoncé à notre liberté d’action. Il y va de la résilience de notre pays face aux aléas économiques et géopolitiques. Que se passera-t-il quand les taux remonteront ? Certes, le choc sera certainement moins brutal que ce qu’annoncent les crieurs d’apocalypse, mais il est inévitable dans le temps. Il importe donc de se prémunir contre ces incertitudes qui hypothèquent not...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...ir sur les crédits de la mission « Économie » et celle qui suivra sur le budget des administrations de Bercy et le patrimoine immobilier de l’État. Voici, en résumé, ce qui caractérisera ces différentes missions en 2020 : une hausse marquée des restitutions d’impôts aux particuliers et aux entreprises dans la mission « Remboursements et dégrèvements », une baisse significative de la charge de la dette dans la mission « Engagements financiers de l’État », la poursuite du Grand plan d’investissement dans la mission « Investissements d’avenir ». En 2020, la mission « Remboursements et dégrèvements » concernera, d’une part, les restitutions d’impôts d’État, à hauteur de 118 milliards d’euros, d’autre part, les restitutions d’impôts locaux, pour 23 milliards d’euros. Bien qu’il ne s’agisse que de...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...e dis, mais les économistes de toutes chapelles, notamment Laurence Boone, cheffe économiste de l’OCDE. Cette faiblesse des taux d’intérêt est retracée dans le programme 117 de la mission « Engagements financiers de l’État ». Selon moi, si tous les groupes politiques partagent le même souci de bonne tenue des finances publiques, nous pouvons nous réjouir que les crédits alloués à la charge de la dette et à la trésorerie de l’État aient diminué entre la loi de finances pour 2019 et le projet de loi de finances pour 2020, passant de 42 milliards d’euros à 38 milliards d’euros. Rappelons que c’est le niveau prévisionnel le plus faible depuis 2002, alors même que l’État assume cette année la reprise de la dette de SNCF Réseau. Je crois que nous pouvons d’ailleurs, sans l’écarter pour autant, mino...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Ce serait d’ailleurs un bon signe que les taux d’intérêt remontent, car cela signifierait que la croissance et l’inflation augmentent similairement. L’accroissement du PIB nominal réduirait alors mécaniquement les ratios d’endettement. Toutefois, je partage votre demande, madame le rapporteur spécial : le Parlement pourrait bénéficier d’une information budgétaire plus claire, en particulier sur le calcul de la dette. Vous soulignez que le programme 117 ne reflète pas l’ensemble de la charge de la dette que doit gérer chaque année l’Agence France Trésor (AFT). Ainsi, la charge de la dette reprise de SNCF Réseau figure sur ...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...tion d’Aéroport de Paris (ADP), qui reste un actif stratégique, quoi qu’en pense le Gouvernement. Je rappelle que la valorisation boursière de ce groupe a été multipliée par quatre en dix ans, dans un contexte où le transport aérien devrait encore fortement croître au cours des prochaines années. Groupe ADP a versé à l’État un dividende de 132 millions d’euros en 2017. Quant à l’argument du désendettement avancé ce matin, il ne nous convainc guère, pas plus que celui de la nécessité de mettre en place un Fond pour l’innovation et l’industrie. La Cour des comptes a d’ailleurs largement critiqué cet outil qualifié de tuyauterie budgétaire « inutilement complexe », alors qu’il aurait suffi de financer ce fonds sur une ligne budgétaire dédiée, à hauteur de 250 millions d’euros. Enfin, nous partag...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...ogations foisonnantes, qui la rendent souvent illisible et injuste ? J’en viens aux crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », destinés à assurer le financement de l’État en toutes circonstances, à garantir ses positions liées au développement international de l’économie française et à favoriser les politiques d’épargne. Cette mission couvre presque exclusivement la charge de la dette publique, qui représente 99 % de ses crédits. La dette française atteindrait ainsi 98, 7 % du PIB à la fin 2020, soit plus de 40 points de plus que l’Allemagne l’an prochain et près de 40 points de plus que notre propre ratio voilà seulement douze ans. Je tiens ici à saluer le rapport spécial de Nathalie Goulet. Certes, il est très alarmant, mais parfaitement lucide, car solidement étayé. Nous ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de paraphraser Corneille – pas le chanteur ! – et la tirade de Don Diègue, acte I scène IV du Cid, car j’ai l’impression qu’Emmanuel Macron est un peu le Don Diègue de la dette : « La dette, qu’avec respect tout le marché admire, « La dette, qui a tant de fois sauvé cet empire, « Trahit donc ma querelle, et ne fait rien pour moi ? »

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Voilà ce qui risque d’arriver si nous continuons à nous endetter de manière inconsidérée, monsieur le ministre. La dette de la France représente aujourd’hui 100 % du PIB, contre 60 % il y a dix ans, avant la crise de 2008, même si la charge de notre dette a diminué, la rendant totalement indolore, mais également « non bankable », comme on dit sur les marchés. Qui peut en effet admettre que la France émette l’année prochaine autant de dettes que l’Ital...

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

...éments globaux et malgré les réticences que je viens d’exprimer concernant notamment les orientations politiques du Gouvernement, le groupe socialiste et républicain votera en faveur de l’adoption des crédits de cette mission. Les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » diminuent de 9, 36 %, passant de 42, 3 milliards à 38, 3 milliards d’euros. Le programme 117, « Charge de la dette et trésorerie de l’État », représente 99, 5 % des crédits à lui seul, avec un total de 38 145 milliards d’euros pour 2020, soit une baisse de 9, 3 %. Cette situation s’explique mécaniquement par la baisse des taux d’intérêt et par les taux négatifs, qui allègent la charge de la dette pour l’année 2020. Bien qu’il y ait évidemment lieu de se réjouir de cet état de fait positif pour les finances p...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

... millions d’euros dans les grands défis de l’innovation de rupture et 60 millions d’euros dans les filières stratégiques, notamment dans le plan Nano 2022 et dans le plan batteries électriques). Or, dans le PIA 3, on trouve 4, 8 milliards d’euros pour le plan Nano 2022 et des financements pour le plan batteries électriques. Enfin, le CAS « Participations financières de l’État » contribue au désendettement à hauteur de 2 milliards d’euros, soit une goutte d’eau au regard des besoins. D’ailleurs, notre rapporteur spécial estime que cet argent pourrait être mieux utilisé pour soutenir les entreprises du portefeuille de l’État. Ces trois missions et le CAS présentent des défauts communs, notamment en matière de contrôle du Parlement. La programmation dans le projet de loi de finances du CAS « Pa...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...cessité de renoncer au principe de non-compensation. En effet, on ne saurait demander à la sécurité sociale de financer toujours plus de dépenses de nature assurantielle tout en la privant de ressources au nom de politiques gouvernementales d’augmentation du pouvoir d’achat. Cela n’aboutira qu’à créer toujours plus de déficits et à repousser toujours plus loin les perspectives d’en finir avec la dette sociale. Il me semble, mes chers collègues, que c’est le rôle du Sénat que de l’affirmer haut et fort, clairement, et de l’inscrire dans un texte que nous voterons. Permettez-moi de citer un courrier que les deux rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat ont récemment reçu du Premier ministre, en réponse à leur interpellation sur le sujet des...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...é sociale ? J’ai dit au début de mon propos que votre plan « Investir pour l’hôpital public » était un marché de dupes, mais c’est, de surcroît, le bal des hypocrites ! Si vous renonciez ne serait-ce qu’à un tiers de ces exonérations, vous dégageriez 20 milliards d’euros pour l’hôpital, de quoi répondre à la crise aiguë qu’il connaît aujourd’hui. Quant à la reprise de 10 milliards d’euros de la dette des hôpitaux, soit un tiers du total sur trois ans – un nouveau projet de loi sera présenté en 2020 pour en déterminer les conditions –, elle ne devra être qu’une première étape, et nous resterons vigilants quant à sa réalité, d’autant que les conditions de la reprise sont bien floues. Qui gagnera, en effet, cette loterie dans laquelle la reprise sera conditionnée à l’adoption de plans de suppres...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

...0 euros. Madame la ministre, prime ne vaut pas salaire ! Les collectifs Inter-Urgences exigent 300 euros de revalorisation salariale par mois pour tous les personnels médicaux et paramédicaux. Vous avez préféré cibler les personnels d’Île-de-France alors que l’ensemble du territoire est concerné, tentant ainsi de diviser les personnels entre eux. Quant à la reprise de 10 milliards d’euros de la dette des hôpitaux, elle est suspendue à une nouvelle loi qui en fixera les conditions. Mais l’essentiel est déjà connu : les établissements devront solliciter une demande de reprise partielle de dettes, qui se fera en échange d’un engagement contractuel avec l’État. Vous appliquez la stratégie que le FMI applique aux pays en crise : annulation partielle de dettes en échange d’une politique d’austérit...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...ublic. Ce plan d’urgence, annoncé le 20 novembre dernier, est l’expression d’un effort particulier pour aider le secteur hospitalier à se remettre à flot. Il s’agit non pas, comme certains le diront, de mesures anecdotiques ou d’un simple saupoudrage, mais d’un engagement fort du Gouvernement, qui démontre sa capacité d’écoute et sa réactivité. Parmi ces engagements, la reprise d’un tiers de la dette du secteur représente un allégement de 10 milliards d’euros sur trois ans pour le budget des hôpitaux. Afin de faciliter les carrières du personnel soignant et de renforcer l’attractivité de ces métiers essentiels que sont ceux d’infirmier et d’aide-soignant, le Gouvernement prévoit une revalorisation des rémunérations et du cadre de travail. La prime d’exercice territorial sera augmentée et éte...