Interventions sur "dette"

901 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ises, a été parlementaire et élu local pendant de nombreuses années. Et la question des finances publiques locales occupera le HCFP ces prochaines années. Nous en sommes à un moment particulier avec un déficit budgétaire qui dépasse les 100 % du PIB : c'est le nouveau monde ! Les règles budgétaires sont-elles trop complexes, trop rigides ? Des améliorations doivent-elles intervenir alors que la dette est indolore ? Lorsque les circonstances le permettront, faudra-il en revenir à l'objectif de réduction de la dépense publique et de la dette ? La biographie de M. Doligé, dont j'ai pu prendre connaissance, est impressionnante : nous avons besoin de lui au HCFP !

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ises, a été parlementaire et élu local pendant de nombreuses années. Et la question des finances publiques locales occupera le HCFP ces prochaines années. Nous en sommes à un moment particulier avec un déficit budgétaire qui dépasse les 100 % du PIB : c'est le nouveau monde ! Les règles budgétaires sont-elles trop complexes, trop rigides ? Des améliorations doivent-elles intervenir alors que la dette est indolore ? Lorsque les circonstances le permettront, faudra-il en revenir à l'objectif de réduction de la dépense publique et de la dette ? La biographie de M. Doligé, dont j'ai pu prendre connaissance, est impressionnante : nous avons besoin de lui au HCFP !

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, candidat au HCFP :

...s'était fixé auparavant. Le HCFP se doit de donner des avis un peu plus tranchés pour rappeler au Gouvernement qu'il doit respecter les orientations fixées par l'Union européenne. M. de Montgolfier m'a demandé s'il fallait simplifier les règles européennes : la Commission européenne y travaille mais nous devons également nous interroger pour savoir si les règles de 3 % de déficit et de 60 % d'endettement public par rapport au PIB sont encore d'actualité. Ce seuil me semble devoir être revu puisque quasiment aucun pays ne le respecte. En revanche, on ne peut accepter que des pays s'endettent pour combler leurs déficits de fonctionnement. Pour l'instant, la France ne peut pas respecter les règles budgétaires en vigueur : attendons que la production reprenne à un niveau égal à ce qu'il était a...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, candidat au HCFP :

...s'était fixé auparavant. Le HCFP se doit de donner des avis un peu plus tranchés pour rappeler au Gouvernement qu'il doit respecter les orientations fixées par l'Union européenne. M. de Montgolfier m'a demandé s'il fallait simplifier les règles européennes : la Commission européenne y travaille mais nous devons également nous interroger pour savoir si les règles de 3 % de déficit et de 60 % d'endettement public par rapport au PIB sont encore d'actualité. Ce seuil me semble devoir être revu puisque quasiment aucun pays ne le respecte. En revanche, on ne peut accepter que des pays s'endettent pour combler leurs déficits de fonctionnement. Pour l'instant, la France ne peut pas respecter les règles budgétaires en vigueur : attendons que la production reprenne à un niveau égal à ce qu'il était a...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Est-il pertinent, dans la période actuelle, de distinguer la dette sociale - alors que les autres pays n'en ont pas, quand la France choisit d'amortir la sienne - de la dette globale ? Je me demande si cela a encore un sens, vu les masses en jeu : 2 650 milliards d'euros d'un côté, quelque 130 milliards d'euros de l'autre. Sans doute vaudrait-il mieux globaliser l'ensemble de la dette à traiter, tout en conservant l'objectif consensuel de ne pas la faire rembour...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Est-il pertinent, dans la période actuelle, de distinguer la dette sociale - alors que les autres pays n'en ont pas, quand la France choisit d'amortir la sienne - de la dette globale ? Je me demande si cela a encore un sens, vu les masses en jeu : 2 650 milliards d'euros d'un côté, quelque 130 milliards d'euros de l'autre. Sans doute vaudrait-il mieux globaliser l'ensemble de la dette à traiter, tout en conservant l'objectif consensuel de ne pas la faire rembour...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

... totalement équilibré en matière de fonctionnement et ne peuvent emprunter que pour l'investissement. De plus, les chambres régionales des comptes sont assez attentives dans leurs contrôles et, lorsqu'elles publient leurs analyses dans les médias, l'efficacité est redoutable - beaucoup plus que lorsque le HCFP rend un avis, ou même quand la Cour des comptes publie un rapport ... Le montant de la dette sociale ne représente que 5 % environ de celui de la dette de l'État. On pourrait donc promouvoir une vision globale. Dans les périodes difficiles, on voit bien que, pour régler un certain nombre de problèmes de santé, il faut augmenter les déficits des comptes sociaux avant d'avoir pu faire des économies, ou même d'avoir trouvé des sources d'économies. C'est un choix national, qui impose au budg...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

... totalement équilibré en matière de fonctionnement et ne peuvent emprunter que pour l'investissement. De plus, les chambres régionales des comptes sont assez attentives dans leurs contrôles et, lorsqu'elles publient leurs analyses dans les médias, l'efficacité est redoutable - beaucoup plus que lorsque le HCFP rend un avis, ou même quand la Cour des comptes publie un rapport ... Le montant de la dette sociale ne représente que 5 % environ de celui de la dette de l'État. On pourrait donc promouvoir une vision globale. Dans les périodes difficiles, on voit bien que, pour régler un certain nombre de problèmes de santé, il faut augmenter les déficits des comptes sociaux avant d'avoir pu faire des économies, ou même d'avoir trouvé des sources d'économies. C'est un choix national, qui impose au budg...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...’arrêt des commandes, cela aurait bien sûr des conséquences pour les Franciliens, qui continueraient de voyager dans de mauvaises conditions, mais également pour l’emploi, car les commandes de matériels sont source d’emplois, y compris dans nos régions. Deuxièmement, afin de renforcer le soutien aux entreprises les plus fragilisées – c’était important pour le Sénat –, le dispositif de remises de dettes partielles prévu à l’article 18 a été étendu à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés qui auraient perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Je rappelle que, avant son examen au Sénat, cette possibilité était réservée aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette avancée significative, sur proposition du Sénat, permet de couvrir toutes les entreprises, quel que soit leur secte...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

... oubliées, le compte n’y était toujours pas à la fin de la première lecture sur le plan social et économique. En outre, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat n’ont pas été prises en compte, preuve s’il en est que, en matière d’écologie, les actes du Gouvernement ne suivent pas les mots du Président de la République. Enfin, le choix d’un financement global de ce budget par la dette, sans remise en cause d’une fiscalité avantageuse pour les Français les plus aisés, n’est pas acceptable. Pour ces raisons, nous n’avons pas pu voter ce texte, insuffisamment amendé selon nous. Mes chers collègues, nous sommes désormais appelés à nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire, qui a largement remis en cause le texte voté par le Sénat, puisque, parmi tous les ...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...ale sur la relance, j’introduirai une nuance. Il me semblait logique d’attendre le plan européen pour que le plan de relance français s’articule avec les décisions européennes. Avec 390 milliards d’euros de dépenses budgétaires européennes, dont 40 milliards pour la France, ce n’est pas l’épaisseur du trait ! Je suis extrêmement fier de cet accord. C’est un moment historique ! On mutualise de la dette au niveau européen pour financer des subventions, c’est-à-dire de la dépense, en inventant des ressources : sur les plastiques, une écotaxe à l’entrée, la taxation des Gafam. Les choses ne sont pas évidentes, et le chemin sera encore long, mais mutualiser de la dette et payer des subventions à des États grâce à la fiscalité européenne, c’est un pas dans la construction européenne qui mérite vraim...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...éciation plus prudente sur la situation structurelle des comptes publics. Sur le plan budgétaire, le Gouvernement anticipe un recul du déficit public à 5, 5 % du PIB en 2021, après le chiffre catastrophique de 11, 5 % en 2020. Cette amélioration s’expliquerait par le rebond de la croissance, mais aussi par la mise en extinction des mesures de soutien ayant pesé sur le solde de 2020. Le ratio d’endettement diminuerait légèrement pour atteindre 117, 5 % du PIB, après 120, 9 % en 2020, du fait de l’effet dénominateur lié au rebond de l’activité. Si le Gouvernement ne nous donne pas d’indication sur le niveau du déficit structurel, il s’agit, là encore, d’un point de vigilance. Comme je l’ai rappelé maintes fois dans le cadre du débat sur le PLFR 3, les mesures de soutien et de relance de l’écono...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...ntributions sociales et des dispositifs de reports massifs utilisés par les employeurs pendant le confinement ; une dernière prévision officielle de déficit consolidé du régime général et du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) qui s’établit à 52 milliards d’euros, très au-delà du précédent record, de 28 milliards d’euros, atteint en 2010. En conséquence, et comme nous l’avons vu hier encore, la dette de la sécurité sociale devrait s’envoler, ce qui nécessitera le transfert à la Cades de quelque 123 milliards d’euros – 31 milliards d’euros au titre des déficits passés, 92 milliards d’euros au titre des déficits à venir –, l’existence de la Caisse étant prolongée jusqu’en 2033. Au-delà du seul périmètre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’ensemble des administrations de s...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...des incertitudes plus grandes encore, qui rendent fragile, sinon illusoire, tout exercice de programmation. De fait, à l’instar du programme de stabilité présenté à la Commission européenne en avril dernier, le rapport qui nous est soumis se borne, pour l’essentiel, à estimer la récession pour 2020 – à 11, 5 % du PIB – et ses conséquences sur nos finances publiques – un déficit de 11, 4 % et une dette de 121 % du PIB. Je me souviens de l’époque où nous regardions le seuil des 100 % avec effroi… Nous avons déjà largement mentionné ces chiffres, ainsi que les mesures prises pour remédier à la crise économique et financière, dans nos débats sur le PLFR 3. J’insisterai donc davantage sur les éléments de débat spécifiques à la préparation du budget pour 2021, figurant à la toute fin du rapport du ...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...n de la crise sur le produit de l’impôt sur les sociétés sera sensible non cette année, mais l’année prochaine. L’incertitude majeure concerne le niveau de croissance possible pour l’année prochaine, avec des ménages encore frileux en matière de consommation – un surplus d’épargne se constitue, prévu à hauteur de 100 milliards d’euros à la fin de l’année – et des entreprises dont le surcroît d’endettement limitera nécessairement les capacités d’investissement. J’insiste sur ce dernier point, car il me paraît sous-estimé par un certain nombre de spécialistes et par le Gouvernement : intégrer dans la structure financière des entreprises l’endettement supplémentaire lié au prêt garanti par l’État – une mesure absolument indispensable et vitale pour nombre d’entreprises –, combiné à un étalement ...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...fficulté : elles seront dans l’incapacité d’accueillir tout le monde. Concernant la sécurité sociale, les mesures d’urgence prises pour les entreprises ont bien sûr aggravé le déficit. De plus, la création d’une nouvelle branche devrait coûter la bagatelle de 136 milliards d’euros à la Cades. Ce faisant, vous avez d’ailleurs opéré un véritable tour de passe-passe. Vous transférez aux hôpitaux la dette que vous étiez censé leur reprendre… Faut-il en outre rappeler que la moitié de la dette sociale, que vous ne cessez de dénoncer, est la suite logique, la conséquence mécanique des 66 milliards d’euros d’allégements que vous avez accordés aux entreprises l’an dernier ? Je pense notamment au remplacement du CICE par la suppression des cotisations à la branche famille, les transformant en une coti...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays se trouve très certainement à un moment décisif de son histoire. Alors que l’urgence climatique n’a jamais paru plus pressante, notre économie est au plus mal. Le temps nous est compté pour pousser à fond la transition écologique, mais il nous est aussi compté pour engager notre pays sur la voie du désendettement. Tel est le double défi qui nous attend. Je dis double, car il serait bien irresponsable de vouloir traiter l’un puis l’autre de ces deux aspects : sans prospérité économique, pas de transition écologique ambitieuse ; sans priorité écologique, pas de résilience économique et financière. Je le dis au nom de mon groupe : dette publique, dette écologique, même combat ! Il n’y a pas d’alternativ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...a sécurité sociale en 2019 : l ’ interruption d ’ une longue séquence de retour à l ’ équilibre. En effet, ce que vous avez mentionné, monsieur le ministre, comportait une petite inexactitude : en 2019, les comptes étaient encore proches de l’équilibre, mais se dégradaient un tout petit peu par rapport à 2018. C’est ce que relève la Cour des comptes. Prenons maintenant le sous-titre : « Une dette durable fin 2019, avant même la crise sanitaire ». C’est là où le bât blesse et où rien ne va plus. Les chiffres évoqués sont faramineux : hier, il restait 115 milliards d’euros de dette à la Cades ; il faut désormais y ajouter environ 130 milliards d’euros – on verra les chiffres à la fin. Il y a aussi la dette de l’Acoss, la dette permanente, la dette de court terme qu’il a fallu financer en u...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...indemnisations devait concerner au moins 650 000 demandeurs d’emploi et que le durcissement des conditions d’ouverture des droits devait entraîner la radiation de plus de 1, 3 million de chômeurs. De surcroît, de nombreuses entreprises, qui, hier, semblaient assurées d’un avenir, baissent aujourd’hui le rideau avec, à la clé, de plus en plus de licenciements. Demain, sans doute, des reprises de dettes, des recapitalisations, des nationalisations seront nécessaires pour sauver les entreprises en difficulté à cause de la hausse prévisible de leur endettement. Pour limiter la casse, le rapport préparatoire au débat sur l’orientation des finances publiques présenté par le Gouvernement fait état d’un budget de relance, dont on apprend qu’il sera dévoilé le 24 août prochain. C’est beaucoup trop ta...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

.... Elle fait ainsi de la relance de la demande intérieure l’axe n° 1 de sa politique économique, à rebours de tout ce qu’elle faisait depuis cinquante ans. Vous y avez souvent fait allusion par le passé. C’est l’occasion ou jamais cette fois-ci de l’imiter. Notre pays doit donc aller plus loin dans la mutation de son économie. Mais, pour ce faire, il faut arrêter de se crisper sur le niveau de la dette publique. L’important, ce n’est pas le niveau de la dette par rapport au PIB, mais son coût. Or la charge de la dette atteint – il faut le rappeler – moins de 2 % du PIB.