Interventions sur "dette"

1152 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...plutôt que sur le début, ce qui ne manque pas de surprendre. Chacun sait en effet que c’est en début du quinquennat que les mesures les plus volontaires, éventuellement les plus difficiles à prendre, doivent être décidées. Finalement, avec un effort aussi limité, notre déficit public refluera assez lentement et ne reviendrait en dessous de 3 % du PIB qu’en 2027, et encore de 0, 1 point ! Notre endettement public continuerait de s’accroître et ne refluerait qu’en 2027 pour revenir au même niveau que l’année dernière, c’est-à-dire 112, 5 % du PIB. Monsieur le ministre, cette trajectoire manque aussi de réalisme : aucune documentation ne l’accompagne. Ainsi, d’après ses propres estimations, la trajectoire de dépense du Gouvernement représenterait une économie d’environ 45 milliards d’euros en 2...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

... bond spectaculaire des recettes, principalement sous l’effet de l’évolution de la masse salariale, a permis de contenir quelque peu les déficits, à un niveau cependant très élevé : 24 milliards d’euros en 2021. En revanche, je me réjouis de l’amélioration de la situation financière de l’assurance chômage, en espérant qu’elle sera durable et qu’elle permettra au régime de retrouver un niveau d’endettement supportable. Pour l’avenir, de façon assez traditionnelle, le programme de stabilité dessine une trajectoire financière optimiste, qui demande à être vérifiée, notamment pour ce qui concerne l’accélération de la croissance, que vous anticipez à partir de 2024. De ce fait, prises dans leur ensemble, les administrations de sécurité sociale retrouveraient une capacité de financement dès 2022, ...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...s. M. le ministre nous disait il y a encore une semaine combien il était important de laisser le Parlement travailler en amont sur les textes. Visiblement, cela reste pour l’instant un vœu pieux ! Sur le fond, ce document soulève des interrogations en raison notamment de l’insuffisance des informations fournies. Ainsi, on comprend que la stratégie gouvernementale se fonde sur une réduction de la dette à compter de 2026 et sur un passage sous la barre des 3 % du déficit en 2027. Or l’OFCE met en doute ces prévisions. Selon vous, ce résultat serait atteint grâce à une maîtrise de l’augmentation de la dépense publique de 0, 6 % par an. Au regard du contexte économique et social, d’une part, et de la dynamique naturelle de la dépense publique, d’autre part, comment allez-vous vous y prendre ? No...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

...atiques : deux points ne peuvent être reliés que par une seule droite. Autrement dit, connaissant la situation actuelle de nos comptes, soit le point de départ, et le point d’arrivée fixé par le Gouvernement – un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2027 –, il n’y a guère qu’une seule trajectoire possible pour nos finances publiques. À mes yeux, les débats se cristallisent autour d’un seul mot : la dette. Mais ce mot peut être qualifié par plusieurs épithètes. Je vous en propose quatre : il y a notre dette publique, notre dette européenne, notre dette privée, notre dette climatique. J’évoquerai d’abord notre dette publique. C’est l’indicateur majeur et incontournable, celui qui résume le mieux, non pas simplement la gestion actuelle des comptes, mais aussi, et pour beaucoup, la gestion passée. C...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Le problème n’est pas nouveau, tant s’en faut. Sur ce point, le rapporteur général a raison de nous rappeler, avec une constance irréprochable, la comparaison avec l’Allemagne : plus de quarante points de PIB séparent nos taux d’endettement. Ce décrochage s’explique notamment par une succession d’erreurs politiques et stratégiques passées. Par une funeste inspiration, la France a décidé de sacrifier son industrie sur l’autel des services. Elle a laissé filer ses usines à l’étranger et, avec elles, les emplois qualifiés qu’elles offraient. Résultat : notre balance commerciale, comme notre solde budgétaire, est devenue structure...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...dés aux juridictions et à l’administration pénitentiaire. Dans les perspectives économiques publiées en juillet 2022, l’OCDE appelle le Gouvernement à mettre en place une stratégie ciblée d’assainissement budgétaire à moyen terme, en fixant des priorités claires pour sauvegarder la viabilité des finances publiques et l’efficience de la dépense publique dans un contexte de hausse du service de la dette. Permettez-moi de vous dire que nous n’y sommes pas encore ! Dans votre stratégie, j’ai du mal à voir quel sera l’effort réellement demandé aux collectivités territoriales. Le programme de stabilité évoque une concertation, comme le ministre Béchu le disait lui-même il n’y a pas si longtemps dans cet hémicycle. Je lis toutefois, en page 38 de votre document, que « les dépenses de fonctionnement ...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...rs recettes et de récompenser leurs actions d’attractivité. Notre pays va continuer de diverger avec les autres pays de la zone euro. L’analyse des programmes de stabilité des huit principaux pays de la zone euro menée par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur l’état des finances publiques relève que la France serait, en 2025, l’un des rares pays qui n’aurait pas commencé à réduire la dette héritée de la crise sanitaire. L’Italie, l’Espagne prévoient de réduire leur endettement de 10 points de PIB sur la même période. Cette divergence vient du fait que la France aurait le déficit structurel le plus élevé des huit pays étudiés. À l’automne, vous pourrez compter sur nous, et vous nous trouverez pour défendre une mesure simple et concrète pour redresser les comptes publics : la mise e...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...s de Maastricht. Pourtant, le seuil de 3 %, dépourvu de fondement économique, avait été jugé dépassé par le Président de la République lui-même. Le présent programme en expose d’ailleurs à lui seul l’absurdité économique. Même à partir de chiffres excessivement optimistes, le Gouvernement arrive à peine à passer sous la barre des 3 % en 2027, et ce sans réussir pour autant à réduire le niveau d’endettement. Il est grand temps, monsieur le ministre, d’être lucide sur l’incompatibilité structurelle entre les besoins d’investissement public immédiats et ambitieux que la transition écologique nous impose et les règles budgétaires européennes, qui entravent nos capacités de dépenses publiques. Mener deux combats de manière simultanée condamne irrémédiablement à échouer dans les deux. Il est grand ...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...haines semaines, ce qui fera 3, 2 milliards d’euros de recettes en moins. Je note également la baisse de la CVAE dès 2023, soit 8 milliards d’euros de recettes en moins, et celle de l’imposition sur les successions qui coûtera 5 milliards d’euros. Or un solde budgétaire, c’est la soustraction entre les dépenses et les recettes. Voyez plutôt : 0 – 250 milliards = –250 milliards ! Sans compter l’endettement… C’est gravissime : l’arithmétique est têtue, monsieur le ministre. Alors que la Banque centrale européenne remonte ses taux de 50 points de base, une première depuis onze ans, le risque est d’autant plus grand pour les finances publiques que 10 % des obligations qui auront été émises en 2022, soit un montant de 26 milliards d’euros, seront indexées sur l’inflation. Ces décisions nous rende...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

...espondent à des rétrocessions partielles de recettes fiscales, lesquelles augmentent spontanément du fait de la conjoncture économique. Mais ces baisses ne correspondent aucunement à des baisses structurelles d’imposition. Et pour se permettre de telles baisses, encore faudrait-il être en mesure de diminuer les dépenses publiques, sauf à rejeter avec inconscience le fardeau des déficits et de la dette publique sur les épaules des générations futures. Nous avons aujourd’hui un ratio de dépenses publiques sur PIB de 57, 3 %, ce qui est le reflet d’un État qui dépense trop et surtout qui dépense mal, souvent au détriment des services publics et de nos infrastructures les plus essentielles. Le débat sur le PLFR l’a bien montré en ce qui concerne les infrastructures ferroviaires et de transport.

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

...s publics, vont-ils être ressuscités ? Les élus locaux, dont nous sommes au sein de la Haute Assemblée les relais, aimeraient y voir beaucoup plus clair. Le groupe Union Centriste et mes collègues ici présents Sylvie Vermeillet et Michel Canévet ont eu l’occasion d’insister sur ce point tout au long de la discussion du PLFR. Nous sommes tout particulièrement inquiets par l’emballement de notre endettement public. En 2027, celui-ci devrait, d’après vos prévisions, rester au même niveau qu’en 2021, soit 112, 5 % du PIB. En 2027, nous serions le seul pays de la zone euro à enregistrer un déficit de près de 3 %. C’est toute la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, monsieur le ministre. Tout semble reposer sur une hypothèse dangereusement optimiste : une contre-performance d’un point sur l...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

...er des hausses de coûts de production. Dans ces conditions, quelles sont les nouvelles perspectives pour les années 2022 à 2027 ? Monsieur le ministre, vous semblez pouvoir conserver une trajectoire financière qui ramènerait le déficit public sous le seuil des 3 % à l’horizon de 2027, grâce à un ajustement structurel de 0, 3 point de PIB par an à compter de 2024. Vous comptez aussi contenir la dette à terme. Certains diront que vous péchez par excès d’optimisme. La Cour des comptes a exprimé ses doutes, en effet, sans toutefois remettre en cause votre stratégie à deux jambes : soutien à la croissance et maîtrise des finances publiques. Si la politique du « quoi qu’il en coûte » a été essentielle à la stabilisation de notre économie, il est temps de revenir à une certaine modération, sans to...

Photo de Nadine BellurotNadine Bellurot :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro que nous entamons ce nouveau quinquennat. Nous héritons d’un déficit public plus de deux fois supérieur à celui de 2017 et d’une dette publique qui a progressé de 17 % en cinq ans. La cote d’alerte est atteinte. Nous étions nombreux à le penser ; nous voilà confortés dans notre diagnostic, dont vous contestiez la pertinence il y a quelques mois, monsieur le ministre. Il est donc de notre responsabilité d’aborder ce débat avec lucidité et prudence. Lucidité quant aux effets de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt sur l...

Photo de Alain DuffourgAlain Duffourg :

...ns de sécurité sociale, qui représentent la moitié de la dépense publique, devront participer à la modération des dépenses, au même titre que l’État et les collectivités territoriales, dans un ratio de 0, 6 % par an en volume. Les finances sociales ont supporté la crise sanitaire. Les exonérations adoptées depuis de nombreuses années ont grevé le budget de la sécurité sociale et la reprise de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), à hauteur de 136 milliards d’euros en 2020, a évacué pour longtemps la perspective d’apurement de cette dette. La trajectoire de retour à l’équilibre en matière de finances sociales reste floue. Nous l’avons critiquée dans le cadre de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 et 2022, et ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...019. Par ailleurs, nos performances ont été moins importantes que celles de nos partenaires européens. Rétrospectivement, on peut observer que l'année 2021 a préfiguré un certain nombre des chocs économiques que nous subissons en 2022 : choc d'approvisionnement en matières premières, choc sur l'évolution des prix, choc sur les marges pour les entreprises et choc sur le coût de financement de la dette. En tout état de cause, ce rattrapage économique a eu un coût : celui de la dégradation des comptes publics. Les recettes publiques ont été sous-évaluées lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin de gestion en 2021, car la prévision de croissance du Gouvernement pour 2021 - soit 6,25 % - était excessivement prudente. Une prévision plus juste aurait divisé par de...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je remercie le rapporteur général pour sa présentation. On peut voir cette loi de règlement de deux façons : soit on considère qu'il fallait faire face à des crises - fin de la crise sanitaire et début de l'inflation -, soit on s'interroge sur la dérive de la dette - le ministre Bruno Le Maire a lui-même parlé de cote d'alerte et le Premier président de la Cour des comptes a porté, devant notre commission, un « message d'alerte » - et on en tire des conséquences. Mon groupe avait essayé de trouver une position de consensus : une abstention majoritaire, avec une part de votes positifs. Nous allons continuer dans cette voie.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

... à 40 milliards d'euros, soit presque la moitié du montant des dépenses engagées pour la relance et le soutien face à la crise sanitaire en 2021. Si l'on s'arrête quelques instants sur l'état de nos finances publiques, le constat est simple : le Gouvernement laisse filer la dépense alors même que nous sommes confrontés au défi tant redouté de la dégradation des conditions de financement de notre dette. Certes, le PLFR révise à la hausse les prévisions de recettes publiques pour 2022, avec, pour les seuls prélèvements obligatoires, un surcroît de 50 milliards d'euros. Cette situation n'est qu'une demi-surprise, puisqu'elle s'explique, pour moitié, par le plus important niveau de recettes constaté en 2021. Comme je l'ai indiqué la semaine dernière, celui-ci aurait pu être amplement anticipé si...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

...t maintenant qu'il faut faire des choix. Il faut arrêter de dégrader nos comptes publics, sachant que les taux d'intérêt augmentent et que la charge va finir par être colossale. Le groupe Union Centriste a décidé de faire des amendements allant dans le sens de la responsabilité, en refusant la suppression, non financée, de la redevance audiovisuelle ; il s'agit, encore une fois, de recourir à la dette, sans conduire de réforme structurelle. Ensuite, nous sommes pour l'imposition des entreprises ; il n'y a pas de raison que tout le monde fasse des efforts sauf les entreprises. Bref, même si nous souhaitons augmenter le filet de sécurité en faveur des collectivités territoriales, nos propositions iront globalement dans le sens d'une amélioration des finances publiques. Quant aux amendements du r...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...ation des dépenses publiques. Or l'effet de cet amendement sur le niveau de déficit des administrations publiques était neutre : que ce soient les départements ou l'État qui paient, dans tous les cas, la dépense existe. Or nous sommes pour le principe « qui commande paie » et, puisque c'est l'État qui décide de l'augmentation du RSA, il est normal qu'il paie. Pour ce qui concerne la charge de la dette, un dixième de la dette est indexé sur l'inflation, dont les deux tiers sur l'inflation européenne, supérieure de deux points à l'inflation française, mais celle-ci finira par rejoindre le niveau européen, lorsque la mesure de soutien de 30 centimes par litre diminuera jusqu'à disparaître, en fin d'année. En effet, cet écart de deux points est lié à la modération des prix sur les produits pétroli...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Je partage dans une certaine mesure certaines des propositions de Vincent Delahaye. Le constat du rapporteur général est sévère, et nous le partageons, mais nous en tirons des conclusions différentes. Sur les 50 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, 20 milliards d'euros sont financés par la dette, c'est vrai. C'est pourquoi nous proposons de financer ce montant par des recettes supplémentaires. Or il faut tirer les conséquences de l'échec du ruissellement et de la politique de l'offre. Il ne faut pas se mettre à surtaxer d'un coup les entreprises, dit le Gouvernement, mais il faut être équilibré. D'ailleurs, vous êtes plus sévère, monsieur le rapporteur général, sur le constat que sur les...