Interventions sur "dette"

1185 interventions trouvées.

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...s de Maastricht. Pourtant, le seuil de 3 %, dépourvu de fondement économique, avait été jugé dépassé par le Président de la République lui-même. Le présent programme en expose d’ailleurs à lui seul l’absurdité économique. Même à partir de chiffres excessivement optimistes, le Gouvernement arrive à peine à passer sous la barre des 3 % en 2027, et ce sans réussir pour autant à réduire le niveau d’endettement. Il est grand temps, monsieur le ministre, d’être lucide sur l’incompatibilité structurelle entre les besoins d’investissement public immédiats et ambitieux que la transition écologique nous impose et les règles budgétaires européennes, qui entravent nos capacités de dépenses publiques. Mener deux combats de manière simultanée condamne irrémédiablement à échouer dans les deux. Il est grand ...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...haines semaines, ce qui fera 3, 2 milliards d’euros de recettes en moins. Je note également la baisse de la CVAE dès 2023, soit 8 milliards d’euros de recettes en moins, et celle de l’imposition sur les successions qui coûtera 5 milliards d’euros. Or un solde budgétaire, c’est la soustraction entre les dépenses et les recettes. Voyez plutôt : 0 – 250 milliards = –250 milliards ! Sans compter l’endettement… C’est gravissime : l’arithmétique est têtue, monsieur le ministre. Alors que la Banque centrale européenne remonte ses taux de 50 points de base, une première depuis onze ans, le risque est d’autant plus grand pour les finances publiques que 10 % des obligations qui auront été émises en 2022, soit un montant de 26 milliards d’euros, seront indexées sur l’inflation. Ces décisions nous rende...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

...espondent à des rétrocessions partielles de recettes fiscales, lesquelles augmentent spontanément du fait de la conjoncture économique. Mais ces baisses ne correspondent aucunement à des baisses structurelles d’imposition. Et pour se permettre de telles baisses, encore faudrait-il être en mesure de diminuer les dépenses publiques, sauf à rejeter avec inconscience le fardeau des déficits et de la dette publique sur les épaules des générations futures. Nous avons aujourd’hui un ratio de dépenses publiques sur PIB de 57, 3 %, ce qui est le reflet d’un État qui dépense trop et surtout qui dépense mal, souvent au détriment des services publics et de nos infrastructures les plus essentielles. Le débat sur le PLFR l’a bien montré en ce qui concerne les infrastructures ferroviaires et de transport.

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

...s publics, vont-ils être ressuscités ? Les élus locaux, dont nous sommes au sein de la Haute Assemblée les relais, aimeraient y voir beaucoup plus clair. Le groupe Union Centriste et mes collègues ici présents Sylvie Vermeillet et Michel Canévet ont eu l’occasion d’insister sur ce point tout au long de la discussion du PLFR. Nous sommes tout particulièrement inquiets par l’emballement de notre endettement public. En 2027, celui-ci devrait, d’après vos prévisions, rester au même niveau qu’en 2021, soit 112, 5 % du PIB. En 2027, nous serions le seul pays de la zone euro à enregistrer un déficit de près de 3 %. C’est toute la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, monsieur le ministre. Tout semble reposer sur une hypothèse dangereusement optimiste : une contre-performance d’un point sur l...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

...er des hausses de coûts de production. Dans ces conditions, quelles sont les nouvelles perspectives pour les années 2022 à 2027 ? Monsieur le ministre, vous semblez pouvoir conserver une trajectoire financière qui ramènerait le déficit public sous le seuil des 3 % à l’horizon de 2027, grâce à un ajustement structurel de 0, 3 point de PIB par an à compter de 2024. Vous comptez aussi contenir la dette à terme. Certains diront que vous péchez par excès d’optimisme. La Cour des comptes a exprimé ses doutes, en effet, sans toutefois remettre en cause votre stratégie à deux jambes : soutien à la croissance et maîtrise des finances publiques. Si la politique du « quoi qu’il en coûte » a été essentielle à la stabilisation de notre économie, il est temps de revenir à une certaine modération, sans to...

Photo de Nadine BellurotNadine Bellurot :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro que nous entamons ce nouveau quinquennat. Nous héritons d’un déficit public plus de deux fois supérieur à celui de 2017 et d’une dette publique qui a progressé de 17 % en cinq ans. La cote d’alerte est atteinte. Nous étions nombreux à le penser ; nous voilà confortés dans notre diagnostic, dont vous contestiez la pertinence il y a quelques mois, monsieur le ministre. Il est donc de notre responsabilité d’aborder ce débat avec lucidité et prudence. Lucidité quant aux effets de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt sur l...

Photo de Alain DuffourgAlain Duffourg :

...ns de sécurité sociale, qui représentent la moitié de la dépense publique, devront participer à la modération des dépenses, au même titre que l’État et les collectivités territoriales, dans un ratio de 0, 6 % par an en volume. Les finances sociales ont supporté la crise sanitaire. Les exonérations adoptées depuis de nombreuses années ont grevé le budget de la sécurité sociale et la reprise de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), à hauteur de 136 milliards d’euros en 2020, a évacué pour longtemps la perspective d’apurement de cette dette. La trajectoire de retour à l’équilibre en matière de finances sociales reste floue. Nous l’avons critiquée dans le cadre de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 et 2022, et ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...019. Par ailleurs, nos performances ont été moins importantes que celles de nos partenaires européens. Rétrospectivement, on peut observer que l'année 2021 a préfiguré un certain nombre des chocs économiques que nous subissons en 2022 : choc d'approvisionnement en matières premières, choc sur l'évolution des prix, choc sur les marges pour les entreprises et choc sur le coût de financement de la dette. En tout état de cause, ce rattrapage économique a eu un coût : celui de la dégradation des comptes publics. Les recettes publiques ont été sous-évaluées lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin de gestion en 2021, car la prévision de croissance du Gouvernement pour 2021 - soit 6,25 % - était excessivement prudente. Une prévision plus juste aurait divisé par de...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je remercie le rapporteur général pour sa présentation. On peut voir cette loi de règlement de deux façons : soit on considère qu'il fallait faire face à des crises - fin de la crise sanitaire et début de l'inflation -, soit on s'interroge sur la dérive de la dette - le ministre Bruno Le Maire a lui-même parlé de cote d'alerte et le Premier président de la Cour des comptes a porté, devant notre commission, un « message d'alerte » - et on en tire des conséquences. Mon groupe avait essayé de trouver une position de consensus : une abstention majoritaire, avec une part de votes positifs. Nous allons continuer dans cette voie.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

... à 40 milliards d'euros, soit presque la moitié du montant des dépenses engagées pour la relance et le soutien face à la crise sanitaire en 2021. Si l'on s'arrête quelques instants sur l'état de nos finances publiques, le constat est simple : le Gouvernement laisse filer la dépense alors même que nous sommes confrontés au défi tant redouté de la dégradation des conditions de financement de notre dette. Certes, le PLFR révise à la hausse les prévisions de recettes publiques pour 2022, avec, pour les seuls prélèvements obligatoires, un surcroît de 50 milliards d'euros. Cette situation n'est qu'une demi-surprise, puisqu'elle s'explique, pour moitié, par le plus important niveau de recettes constaté en 2021. Comme je l'ai indiqué la semaine dernière, celui-ci aurait pu être amplement anticipé si...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

...t maintenant qu'il faut faire des choix. Il faut arrêter de dégrader nos comptes publics, sachant que les taux d'intérêt augmentent et que la charge va finir par être colossale. Le groupe Union Centriste a décidé de faire des amendements allant dans le sens de la responsabilité, en refusant la suppression, non financée, de la redevance audiovisuelle ; il s'agit, encore une fois, de recourir à la dette, sans conduire de réforme structurelle. Ensuite, nous sommes pour l'imposition des entreprises ; il n'y a pas de raison que tout le monde fasse des efforts sauf les entreprises. Bref, même si nous souhaitons augmenter le filet de sécurité en faveur des collectivités territoriales, nos propositions iront globalement dans le sens d'une amélioration des finances publiques. Quant aux amendements du r...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...ation des dépenses publiques. Or l'effet de cet amendement sur le niveau de déficit des administrations publiques était neutre : que ce soient les départements ou l'État qui paient, dans tous les cas, la dépense existe. Or nous sommes pour le principe « qui commande paie » et, puisque c'est l'État qui décide de l'augmentation du RSA, il est normal qu'il paie. Pour ce qui concerne la charge de la dette, un dixième de la dette est indexé sur l'inflation, dont les deux tiers sur l'inflation européenne, supérieure de deux points à l'inflation française, mais celle-ci finira par rejoindre le niveau européen, lorsque la mesure de soutien de 30 centimes par litre diminuera jusqu'à disparaître, en fin d'année. En effet, cet écart de deux points est lié à la modération des prix sur les produits pétroli...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Je partage dans une certaine mesure certaines des propositions de Vincent Delahaye. Le constat du rapporteur général est sévère, et nous le partageons, mais nous en tirons des conclusions différentes. Sur les 50 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, 20 milliards d'euros sont financés par la dette, c'est vrai. C'est pourquoi nous proposons de financer ce montant par des recettes supplémentaires. Or il faut tirer les conséquences de l'échec du ruissellement et de la politique de l'offre. Il ne faut pas se mettre à surtaxer d'un coup les entreprises, dit le Gouvernement, mais il faut être équilibré. D'ailleurs, vous êtes plus sévère, monsieur le rapporteur général, sur le constat que sur les...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Je constate qu'il y a deux oppositions au Gouvernement au sein de la commission des finances : d'une part, ceux qui considèrent qu'on n'en fait pas assez pour le pouvoir d'achat - nous leur répondons que la réponse budgétaire ne peut pas être illimitée, sous peine d'aggraver la dette et de devoir créer d'autres impôts - et, d'autre part, ceux qui affirment qu'il faut arrêter les dépenses publiques, sans jamais faire de propositions ; cela fait cinq ans que je suis sénateur et je n'ai jamais entendu de proposition de réduction des dépenses publiques. D'ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé la constitution d'un groupe de travail sur la réduction de la dépense publique ; j'attends ...

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Certes, avec 50 milliards d'euros de dépenses, dont 20 milliards d'euros financés par la dette, ce n'est pas un projet de loi de finances rectificative enthousiasmant. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet 2022, la Cour des comptes souligne la nécessité de préserver les recettes des administrations publiques. Donc pourquoi se priver de certaines recettes, au premier rang desquelles je place la contribution à l'audiovisuel public, traitée so...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Il est difficile de se prononcer sur ce texte, qui est le pendant budgétaire du projet de loi actuellement examiné en séance. Il acte des finances publiques en grande difficulté, avec une dette publique rapportée au PIB qui a crû de 15 points par rapport à 2019. Pour autant, ce texte répond à la situation d'urgence, cela paraît justifié, car la situation sociale est explosive et l'inflation, qui frappe plus durement les plus modestes et les ruraux, ne va pas rafraîchir l'atmosphère. Je ne comprendrais pas que la Haute Assemblée ne soit pas à l'avant-poste sur la décentralisation de la p...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...aisse des impôts n'est donc pas contreproductive, c'est l'inverse ! Oui monsieur Savoldelli, nous ne sommes pas pour une hausse administrative des salaires ! Cette question relève des négociations salariales. L'aide au carburant doit être ciblée sur ceux qui travaillent et qui doivent prendre leur véhicule pour cela. On ne peut pas ouvrir le carnet de chèques sans limites, sinon on augmente la dette. Notre rapporteur général propose en effet peu de baisses de dépenses, il faut pourtant réduire la dette. Le groupe Union Centriste propose de reporter la suppression de la redevance audiovisuelle parce qu'elle est financée par la dette.

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Je remercie le rapporteur général pour sa démonstration. Le Gouvernement s'efforce de lutter contre l'inflation en augmentant la dépense publique, car c'est ce que l'on sait faire de mieux en France. Une fois de plus, on augmente la dette. Chaque année, nous dressons le même constat ! On devrait plutôt activer le levier de la croissance, mais celle-ci est dans un goulet d'étranglement parce que tous les emplois ne sont pas pourvus : le chômage s'élève à plus de 7 % contre 4 % chez nos voisins. Il convient donc d'augmenter le travail et d'encourager les heures supplémentaires. Le plafond de 7 500 euros, toutefois, est trop faible. ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...néralement, nos outils sont trop statiques, pas assez dynamiques. Il conviendrait de pouvoir ajuster les mesures en fonction des territoires, d'agir de manière horizontale, non verticale, que les aides soient pilotées par les préfectures ou les collectivités pour qu'elles aillent là où c'est vraiment utile. On éviterait ainsi d'arroser trop large tout en ayant une perte en ligne importante et une dette qui s'accroît. Monsieur Canévet a posé la question de la baisse de la dépense. Le PLFR d'été qui suit des élections sert souvent à la nouvelle majorité à marquer ses ambitions. Cette fois, le contexte est un peu différent. Le Président de la République ne dispose que d'une majorité relative. Surtout, l'inflation, et notamment les prix de l'énergie, explose. Alors que nous sortons à peine de deux...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...eur ensemble, les ménages ont engrangé plus de 90 milliards d'euros de revenus supplémentaires par rapport à 2019. Rétrospectivement, en matière économique, l'année 2021 a préfiguré un certain nombre de chocs que nous subissons en 2022 : choc d'approvisionnement en matières premières, choc sur l'évolution des prix, choc sur les marges pour les entreprises et choc sur le coût du financement de la dette. Nous l'avions signalé dès les prémices de ce mouvement : la hausse des prix à la production a fortement accéléré en 2021, dans le contexte d'une reprise économique mondiale. Dans le secteur industriel, les prix à la production ont augmenté, en moyenne, de 8,7 % sur un an, cette hausse étant de 8,9 % dans le secteur agricole. Dans la construction neuve - mais la situation est la même dans la rén...