Interventions sur "devient"

354 interventions trouvées.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...résentants des établissements que nous avons auditionnés ne sont pas opposés sur le principe à ce dispositif mais ils n'ont, pour la plupart, pas les moyens humains pour le mettre en oeuvre. Laissons aux établissements qui le peuvent la liberté de désigner un référent parmi leurs personnels, mais ne leur imposons pas une nouvelle contrainte. L'amendement COM-106 est adopté ; l'amendement COM-60 devient sans objet. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...ndes de rapport. Néanmoins, face à l'impossibilité de déposer des amendements d'ordre financier, nous n'avons parfois pas d'autre moyen d'intervenir sur des sujets pourtant cruciaux. Un tel rapport sera l'occasion de faire le point sur les expérimentations en cours et de présenter les différents scenarii de prise en charge envisageables. Avis favorable. L'amendement COM-8 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-109 vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d'adapter les primo-prescriptions d'APA effectuées par les médecins. L'objectif est double : fluidifier le parcours de soins et libérer du temps médical en déchargeant les médecins de cette tâche. L'amendement COM-109 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-113 vise ...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement COM-91 a pour objectif d'ajouter dans l'article L. 100-2 du code du sport la nouvelle agence nationale du sport parmi les acteurs qui contribuent à la promotion et au développement du sport et de prévoir que l'ensemble des acteurs doivent veiller à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature. L'amendement COM-91 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-15 comporte deux dispositions. Avis favorable sur le paragraphe I, qui vise à intégrer dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail les « mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santeì et le bien-être au ...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...s favorable à l'amendement COM-18 rectifié bis, présenté par M. Lozach, qui vise à étendre le bénéfice du réexamen par l'autoritéì académique d'une candidature présentée dans le cadre de la procédure Parcoursup, aux sportifs espoirs, aux sportifs des collectifs nationaux, ainsi qu'aux sportifs ayant conclu une convention avec un centre de formation. L'amendement COM-18 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

Afin de favoriser la pratique sportive en entreprise, l'amendement COM-120 vise à poser le principe de l'obligation d'avoir des douches et vestiaires dans les nouveaux bâtiments à usage industriel ou tertiaire. Cette mesure s'inscrit dans le plan d'héritage Paris 2024, porté par l'État, qui appelle à un développement du sport en entreprise. L'amendement COM-120 est adopté et devient article additionnel.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

Le Gouvernement a lancé un plan pour des équipements. Il a demandé aux préfets d'accélérer le développement des terrains de sport. Je pense que la mesure proposée va dans le bon sens. L'amendement COM-5 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-100 vise à rendre obligatoire la création d'une association sportive dans toutes les écoles primaires. Actuellement, il existe des associations sportives scolaires dans seulement 15 % des écoles élémentaires publiques. Or elles sont un élément important de la découverte du sport et permettent également d'avoir un cadre juridique bien défini. Aujourd'hui, l'...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'obligation porte sur la création d'une structure juridique, pas sur les dépenses. L'amendement COM-100 est adopté et devient article additionnel.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement COM-101 vise à s'appuyer sur les parcours éducatifs territoriaux pour favoriser, à l'échelle de chaque territoire, l'émergence de parcours sportifs articulant les différents temps de l'enfant, scolaire et non scolaire. L'amendement COM-101 est adopté ; l'amendement COM-66 devient sans objet. L'article 3 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...la vie courante chez les moins de 25 ans. Les enfants de moins de 6 ans ont représenté en 2018 28 % des victimes de noyade accidentelle. Apprendre dès le plus jeune âge l'aisance aquatique pour lutter contre les noyades est un enjeu de sécurité publique pour de nombreux enfants. Je demande le retrait de l'amendement COM-16 rectifié au profit de mon amendement. L'amendement COM-102 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-16 rectifié est retiré. Les amendements COM-103 et COM-48 rectifié poursuivent le même objectif : rendre obligatoire la pratique d'une activité physique et sportive quotidienne au primaire, afin de lutter contre la sédentarité. Le Sénat avait adopté un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, qui n'a malheureus...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

Je procéderai à cette modification rédactionnelle sur l'amendement COM-103 en séance. L'amendement COM-103 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-48 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-104 tend à faciliter la conciliation entre scolarité, rythme d'apprentissage de l'élève, calendrier sportif et pratique sportive à haut niveau. Le code de l'éducation prévoit déjà des possibilités d'aménagement et de soutien, afin de prendre en compte les besoins spécifiques d'élèves. Cet amendement explicite ...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement COM-1 rectifié, qui a déjà été discuté au Sénat, apporte une réponse nécessaire à la question de la responsabilité des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public. Il est indispensable de préciser le droit applicable pour ne pas dissuader les gestionnaires de sites de les ouvrir au public. Avis favorable. L'amendement COM-1 rectifié est adopté et devient article additionnel. Les amendements identiques COM-6 rectifié et COM-46 visent à confier aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de fixer les règles relatives à l'obligation ou non de présentation d'un certificat médical pour la délivrance d'une licence sportive ou la participation aux compétitions sportives. Les pratiques en la matière étant, à l'heure actuelle, très dispa...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...ciative ou professionnelle à la pratique du sport par les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs et les sportifs des collectifs nationaux. La conciliation du suivi d'études supérieures et de la pratique d'un sport à haut niveau étant particulièrement difficile et exigeante, il est important d'en tenir compte dans le parcours universitaire. Avis favorable. L'amendement COM-14 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-62 prévoit la désignation d'un référent pour les activités physiques et sportives dans chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L'intention est très louable, mais compte tenu de la situation difficile de certaines MDPH sur le plan des moyens humains, j'estime préférable de ne pas instaurer une obligation de désignation d'un référent su...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Certaines fédérations sont déjà paritaires, comme la fédération de gymnastique. Le texte n'enfreint pas la liberté associative. Il ne concerne pas non plus les clubs ni les sociétés sportives, mais seulement les instances dirigeantes des fédérations. L'amendement COM-94 rectifié est adopté ; l'amendement COM-49 devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...ssi de l'attractivité de la fonction aux yeux des actifs qui doivent veiller à poursuivre leur vie professionnelle. L'amendement COM-82 vise donc à obliger les instances dirigeantes des fédérations à se prononcer, dans les deux mois suivant l'élection du président, sur le montant des indemnités allouées à leur président au titre de l'exercice de ses fonctions. L'amendement COM-82 est adopté et devient article additionnel.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...n compte des organismes affiliés et agréés dans les instances dirigeantes des fédérations qui ne sont pas exclusivement composées d'associations, afin que leur représentation devienne proportionnelle aux nombres d'adhérents de chacune des catégories, lorsque cette catégorie représente au moins 10 % des membres de l'assemblée générale. J'y suis plutôt favorable. L'amendement COM-57 est adopté et devient article additionnel.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Plutôt que de demander de multiples rapports thématiques au Cnosf, nous préférons, avec l'amendement COM-51, définir les points qui doivent figurer dans son rapport annuel. L'amendement COM-81 est adopté ; l'amendement COM-51 devient sans objet. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...n mandat national pour pouvoir briguer une fonction exécutive dans une fédération sportive internationale. Beaucoup de nouveaux présidents n'envisagent pas d'exercer des responsabilités dans des instances internationales. Évitons donc de limiter le nombre de mandats, cela pourrait nuire à l'influence de la France sur la scène internationale. L'amendement COM-111 est adopté ; l'amendement COM-52 devient sans objet. L'article 7 est supprimé.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...s entraineurs, ou d'autres personnes... Laissons les fédérations décider. L'amendement COM-28 n'est pas adopté. L'amendement COM-95 vise à inclure dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l'encontre des mineurs. L'amendement COM-95 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-27 rectifié bis est retiré.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...phobe ». Un de mes amendements, qui modifie l'article fondateur du code du sport L. 100-1, prévoit déjà la nécessité de lutter contre toutes les formes de discrimination dans le sport. Avis favorable à l'amendement COM-32 rectifié. Je remercie d'ailleurs Jean-Jacques Lozach d'avoir bien voulu le rectifier pour aboutir à la rédaction la plus appropriée. L'amendement COM-32 rectifié est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable à l'amendement COM-33. Il n'apparaît pas opportun de créer des peines complémentaires automatiques qui échapperaient à l'appréciation du juge. En outre aucune précision n'est donnée sur la forme et la durée de ces stages, leur organisation, la prise en charge du coût... L'amendement COM-33 n'est pas adopté. Les amendements COM-34, COM-35 et COM-36 sont d...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement COM-37 vise à préciser les droits qu'ouvre la prise de licence, afin de mentionner les activités organisées par la fédération, ses organes déconcentrés et ses structures affiliées. L'objet de l'amendement n'évoque pas quel problème cette nouvelle rédaction entend résoudre, mais la précision semble utile. Je n'y suis pas défavorable. L'amendement COM-37 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-38 a pour objet de créer un système de prise de licence mutualisée entre plusieurs fédérations afin de permettre au licencié optant pour cette solution de pratiquer plusieurs activités, à un tarif plus avantageux que celui découlant de la prise de deux, trois ou quatre licences. Je m'interroge sur l'application de cette disposition. Quelles sont les fédérat...