Interventions sur "diagnostic"

122 interventions trouvées.

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

...rmation sur l'infertilité devrait se faire dès le lycée. Avez-vous pu établir des contacts avec l'Éducation nationale pour envisager d'intégrer cette question dans le programme de sciences de la vie et de la terre (SVT) par exemple ? Est-elle déjà abordée ? Peut-on améliorer l'information par ce biais, afin de toucher de nombreux jeunes ? Enfin, nous sommes en difficulté pour légiférer autour du diagnostic génétique car on nous dit que toute loi peut être contournée. Il existe des exemples de dérive aux États-Unis, où des caractéristiques telles que le sexe et la couleur des cheveux pourraient être sélectionnées. Quel serait selon vous le cadre envisageable en accompagnement de cette mesure, tout en nous protégeant d'une forme d'eugénisme ? Professeur Jean-Marc Ayoubi. - Vaste programme ! J'ai émi...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mes chers collègues, le secteur de la construction représente aujourd’hui une part non négligeable de la production de déchets, avec près de 230 millions de tonnes produites chaque année, soit environ 77 % des déchets français uniquement pour le secteur de la démolition. Aujourd’hui, seuls 5 % à 10 % des chantiers réalisent vraiment un diagnostic « déchets », pour de multiples raisons. L’extension du recours au diagnostic, qui est prévue à l’article, va dans le bon sens, mais ne me semble traiter qu’une partie minime du problème. La démolition n’est que l’avant-dernière étape de la vie d’un matériau, avant sa réutilisation ou avant son recyclage. Il me paraît d’ailleurs nécessaire de souligner l’importance de traiter la question des déc...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

D’après l’étude d’impact, le secteur du bâtiment et des travaux publics suscite 228 millions de tonnes de déchets sur les 324 millions de déchets produits en France. Plusieurs mesures proposées par le projet de loi visent à mieux gérer ces déchets, parmi lesquelles l’extension de l’application du diagnostic « déchets » aux opérations de démolition ou de réhabilitation significatives des bâtiments, alors qu’il est actuellement réservé aux opérations lourdes. Afin de rendre effectif ce dispositif, il convient de déterminer par décret une surface minimale de plancher et le réserver aux travaux concertant au minimum deux corps d’État techniques.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement est issu d’une demande du Conseil national de l’Ordre des architectes, qui suit avec attention ce projet de loi, notamment cet article. En effet, ce dernier étend le périmètre du diagnostic « déchets » et précise ses conditions de mise en œuvre. Il faut dire que les déchets du bâtiment et des travaux publics constituent une problématique forte, puisqu’ils représentent un quart des déchets produits en France. La commission a complété ce dispositif par des éléments sur la traçabilité, qui constitue une forte attente des acteurs de la filière aval et des collectivités territoriales. ...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Le présent amendement vise à encadrer le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation et à le préciser en incluant l’élimination des déchets qui ne seraient pas recyclables. Un tel encadrement permettrait de sécuriser l’atteinte des objectifs en termes d’économie circulaire, tout comme il garantirait l’assurabilité de la nouvelle mission du diagnostiqueur.

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Sans s’écarter de l’esprit originel de cet article, cet amendement vient préciser plusieurs points, afin de le sécuriser juridiquement et de renforcer l’effectivité du « diagnostic déchets ». Il paraît judicieux que le diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition ou de réhabilitation significative de certains bâtiments indique bien les filières de recyclage existantes. Il s’agirait non seulement de responsabiliser plus encore les maîtres d’ouvrage, mais aussi d’éviter les erreurs dans le réemploi ou la valorisation desd...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet amendement a pour objet la publicité du diagnostic. Il est prévu, à l’alinéa 4, que les informations sont transmises à un organisme désigné par l’autorité administrative. Nous souhaitons rendre public et librement consultable ce diagnostic, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. Ce pourrait être consultable en mairie, en préfecture et/ou sur internet. L’objectif est bien évidemment de garantir une meilleure information du publ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

La rédaction de cet article me semble quelque peu redondante : on demande à un organisme agréé d’opérer un diagnostic des produits se situant dans l’immeuble à réhabiliter ou à démolir, ce qui est une très bonne chose. On demande aussi que ce diagnostic soit transmis à un organisme désigné par l’autorité administrative. Or je ne comprends pas pourquoi il faut que l’autorité administrative transmette ce document à un autre organisme… À partir du moment où un organisme agréé a procédé au diagnostic, il le transme...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même l’amendement suivant, l’amendement n° 411 rectifié, qui tend à prévoir une sanction financière en cas de non-respect de l’obligation de réaliser un diagnostic.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

J’ai bien entendu les arguments exposés par Mme la rapporteure et par Mme la secrétaire d’État sur la question de l’information du public, mais arguer que le diagnostic comporte éventuellement une dimension de confidentialité et que les informations qui y figurent n’ont pas vocation à être rendues publiques pose tout de même problème. Prenons l’exemple d’une réhabilitation significative d’un bâtiment qui est en cours, le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris et la question du plomb. Ces informations n’auraient pas vocation à être portées dans le débat p...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

... quels types de travaux seront à réaliser, donc on ne peut pas savoir quels seront les déchets. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l’amendement n° 411 rectifié, il est pleinement satisfait, car la mention, à l’article L. 152-4 du code de la construction et de l’habitation, de l’article L. 111-10-4 du même code permet déjà de sanctionner le non-respect des obligations du diagnostic « déchets » par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

L’amendement tend à proposer que les personnes morales accomplissant le diagnostic « déchets » dans le cadre d’une opération de démolition justifient au préalable d’une qualification délivrée par un organisme indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation, le Cofrac, garantissant ainsi leur professionnalisme. Je vois déjà venir l’objection selon laquelle ce seront des professionnels qui s’évalueront entre eux, voire se coopteront au cours d’un processus fermé. Né...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Le diagnostic « déchets », outil important d’aide à la décision, fournit certaines informations visant à assurer le réemploi et la valorisation des déchets de chantier. Le projet de loi entend renforcer la qualité de ce diagnostic, actuellement très variable selon les chantiers, en prévoyant que les personnes chargées de l’établir présentent des garanties de compétence. Au regard de la technicité des informat...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Après les dispositions relatives aux qualifications et aux compétences des organismes réalisant les diagnostics « déchets », nous souhaitons, au travers de cet amendement, garantir l’indépendance de ces organismes, notamment du point de vue capitalistique, commercial ou juridique. Il s’agit de s’inspirer de rédactions équivalentes qui figurent d’ores et déjà dans le code de la construction et de l’habitation, par exemple pour garantir l’impartialité du contrôleur technique chargé de contrôler le fonction...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Des travaux ont été menés par l'INRA et les chambres d'agriculture sur les tiques sénégalaises, dans le passé, sur les cheptels de bovins. Les tests à l'époque n'étaient pas suffisamment pertinents pour le diagnostic biologique. Les prélèvements étaient envoyés au centre de référence. Selon les médecins, certains recherchaient, d'autres non, la borréliose. En raison de la diversité d'agents menant aux mêmes symptômes, le diagnostic ne s'orientait pas forcément vers la borréliose de Lyme. Aujourd'hui, les tests sont sans doute plus pertinents. Avez-vous fait des recherches sur ce point ?

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

J'ai compris pourquoi, dans le Limousin, il y a beaucoup de tiques, car c'est une région très boisée qui abrite beaucoup de cervidés... Si l'on voit des rougeurs, un érythème migrant, ou une tique, on prescrit un traitement. Mais dans la phase secondaire, un infectiologue et un rhumatologue auront des avis différents sur le choix de traiter ou non. Quelle est la fiabilité des tests diagnostics, Elisa ou autre ? Dans le doute, car il n'y a pas forcément d'érythème, ne faut-il pas traiter largement, les femmes enceintes notamment, par des antibiotiques.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...un certain espoir, tels que le test urinaire « Nanotrap Lyme Antigen Test » dont la phase de développement a été accélérée par la Food and Drug Administration américaine, ou le test de recherche du bactériophage spécifique de la Borrelia ? De même, que pensez-vous des tests très décriés par la communauté scientifique et utilisés notamment en Allemagne, comme le test de la « goutte épaisse » ou le diagnostic bioénergétique pratiqué à Rostock en Allemagne ? Ne faudrait-il pas interdire au niveau européen ces tests qui demeurent très onéreux ? En outre, que pensez-vous des auto-tests disponibles dans nos officines ? Je note également que la somme de cinq millions d'euros n'est nullement mentionnée dans le plan défini en 2016. Or, quand un conseil départemental élabore un schéma pour l'autonomie ou la p...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Les difficultés en matière d'aide au diagnostic ont été mises en exergue. Ne faudrait-il pas généraliser l'usage du test Western Blot ? Quelle est la durée d'incubation de cette maladie et à quel moment faut-il faire le test de dépistage ? J'ai rarement entendu autant de divergences parmi des spécialistes. Tout n'a manifestement pas été élucidé sur cette maladie ! Où se situe la vérité sur cette maladie pour le patient ?

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Merci pour ces interventions extrêmement intéressantes et pédagogiques. Mon groupe politique est favorable à l'entrée des enfants en maternelle dès deux ans et demi. En Bretagne, ils peuvent y entrer dès qu'ils sont propres. Cela faciliterait l'accompagnement des enseignants dans les diagnostics précoces. Quel est votre avis sur les équipes de Rased, en forte diminution ? En faudrait-il davantage ? Quid des classes moins nombreuses ? Ce sont à nos yeux des solutions d'amélioration de l'accompagnement des enfants présentant des troubles de l'apprentissage.

Photo de Michel AmielMichel Amiel, rapporteur :

Vos propos, mesdames, rejoignent largement ceux des professionnels que nous avons auditionnés avant vous. Cela est rassurant quant au diagnostic que nous devons poser, mais aussi inquiétant quant au traitement qu'il nous faut préconiser. En effet, force est d'admettre que nous manquons aujourd'hui de pédopsychiatres, du fait d'un manque de formateurs dans cette discipline au sein des universités. Vous avez évoqué la formation des personnels et l'information du public, nécessaires selon vous au développement d'une politique de prévention ...